Compte-Rendu - cr cm du 17 12 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 17 12 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Foisches. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 17 12 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Commune de FOISCHES

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 17 décembre 2021

L’an deux mil vingt un , le dix sept décembre , à 19 heures , les membres du Conseil Municipal de Foisches, régulièrement convoqués, se sont réunis , au nombre prescrit par la Loi, à la Salle Polyvalente de Foisches,

sous la présidence de monsieur Richard DEBOWSKI, maire .

Etaient présents : MM. DEBOWSKI Richard -JOUNIAUX Fabrice - Mmes YOL Stéphanie - DUBOIS Annie MM MIGNON Donovane — DUSSART Jacques - HAUSSARD Stéphane — MOUSSAOUI Nasser —

VANASVELD Joël - VANBESSELAERE Ghislain

Absent excusé : Mr ROBINET Damien

Avaïit donné pouvoir _ : néant

Secrétaire de séance : Mme DUBOIS Annie est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

L’assemblée approuve le procès-verbal de la dernière séance.

Ordre du jour :

L-— AFFAIRES ECONOMIQUES ET TRAVAUX :

I À — Aménagement de la rue de Fagnes — Adoption du projet - Lancement de l’appel d’offres. I B — Cimetière communal — Acquisition d’un columbarium — Acceptation de devis

LI- ADMINISTRATION COMMUNALE :

IT A — Affouage 2021/2022 — Prix des parts de bois

II B — Règlement d’affouage et désignation de garants

II C — Convention avec le CCAS, porteur d’un projet d’aide au permis de conduire pour les jeunes de FOISCHES

III — AFFAIRES FINANCIERES :

IT À — Décision modificative 03 — budget principal.

IT B — Vente de l’immeuble Mairie -Ecole - Opérations budgétaires

II C — Subvention au CCAS

IT D — Participations financières au SIVOS

IT E — Redevance d’occupation du domaine public — Société ORANGE.

IV - QUESTIONS DIVERSES

IV A —- Communications du maire

IVB -— Point rajouté - CESU

IV C — Autres pointsL— AFFATRES ECONOMIQUES ET TRAVAUX :

I A — Aménagement de la rue de Fagnes — Adoption du projet - Lancement de l’appel

d’offres.

Le maire rappelle à l’assemblée, qu’elle s’est déjà positionnée de manière favorable pour le projet de travaux d’aménagement de la rue de Fagnes.

Des modifications ont été apportées au projet initial, suite aux propositions du paysagiste-conseil, attaché à la Direction des Territoires, et qui travaille en collaboration avec les services de l’Architecte des Bâtiments de France, qui avait été contacté en amont, dans la mesure où les travaux de réhabilitation de la voirie sont contigus à la Ferme des Templiers, immeuble inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques. En fonction des nouveaux éléments intégrés par le bureau d’études BEKA VRD à Charleville-Mézières,

l’estimation des travaux est établie comme suit :

- Travaux ! 141 000 € HT

- Etudes et divers : 25 000 € HT

- Total : 166 000 € HT — 199 200 € TTC

et le plan de financement retenu est le suivant :

- Subvention DETR : 49 800 €

- Emprunt : 100 000 €

- Autofinancement : 49 400 €

- Total : 199 200 €

En fonction de ces éléments, il demande à l’Assemblée de bien vouloir se positionner pour l’adoption du

projet de travaux, tel qu’il est présenté.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le projet de travaux, tel qu’il est précisé dans le descriptif sommaire ;

- ADOPTE le plan de financement proposé,

- DECIDE de procéder à la dévolution des travaux,

- CHARGE le maire de lancer la consultation auprès des entreprises pour la réalisation de

l'opération,

- DONNE toute délégation utile au Maire pour l'exécution de cette décision .

Au cours des discussions, qui ont précédé le vote, monsieur HAUSSARD pose une question concernant l'opportunité du déplacement d’un lampadaire d’éclairage public, à proximité des travaux concernés. Monsieur JOUNIAUX précise, que la question sera examinée en relation avec les services de la FDEA.

I B — Cimetière communal — Acquisition d’un columbarium — Acceptation de devis

Le Conseil Municipal,

- Considérant la nécessité d'acquérir une structure columbarium complémentaire à celle

existante au cimetière communal,

- Vu la proposition de la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DE LA POINTE à GIVET, qui

a déjà installé la première structure, et dont l’estimation s'élève à 9 637.50 € HT — 11 565.00 €TIC,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DE LA POINTE à GIVET , SUr la base d’un montant égal à 9 637.50 € HT — 11 565.00 €TTC,

AUTORISE le maire à lancer les travaux.II- ADMINISTRATION COMMUNALE :

IT A — Affouage 2021/2022 — Prix des parts de bois

Le Conseil Municipal,

- Considérant que des parts pour l’affouage peuvent être délivrées sur les parcelles

communales boisées, situées sur les territoires des communes de FOISCHES et DOISCHE(Belgique),

au titre de l’affouage 2021/2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de conserver à 10 € le prix de la part dont devront s’acquitter les affouagistes , sur les bases suivantes :

- 1 part , située en Belgique

10 €

- 1 lot, comprenant 2 parts, dont 1 part située à FOISCHES et 1 part située en Belgique

20 €

PRECISE que le tirage au sort sera effectué le 20 décembre 2021.

IT B — Règlement d’affouage et désignation de garants

Le Conseil Municipal,

- Considérant le règlement d’affouage, mis en place le 03 décembre 2020,

- Considérant que la Commission Communale des Bois souhaite conserver ledit règlement

sans modification,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire pour la campagne d’affouage 2021/2022 ledit règlement d’affouage ; DESIGNE Messieurs DUSSART Jacques - MOUSSAOUI Nasser - WARSEE Marc en qualité de garants, chargés notamment de la bonne exploitation des coupes et de l’application du règlement dans les meilleures conditions.

II C — Convention avec le CCAS, porteur d’un projet d’aide au permis de conduire pour les jeunes de FOISCHES

Le maire rappelle à l’assemblée, que le CCAS communal s’est récemment positionné de manière favorable, pour la mise en place d’une aide financière destinée à encourager les jeunes de la commune à l’obtention du permis de conduire, en contrepartie d’une mission effectuée au sein de la commune.

Il précise, que le montant de l’aide accordée s’élève à 500 € et que le (la) jeune bénéficiaire doit effectuer en contrepartie une mission de 35 heures.

Un projet de convention tri-partite, déjà adopté par le CCAS, est établi entre la commune de Foisches, le CCAS de Foiïsches et le(la) jeune bénéficiaire, étant entendu que le CCAS ne dispose ni d’infrastructures, ni

de personnel, pouvant accueillir le(la ) bénéficiaire pour la mission.

En fonction de ces éléments, il demande à l’Assemblée de bien vouloir se positionner pour l’adoption de la convention.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE fortement l’idée de cette mise en place d’une aide au permis de conduire aubénéfice des jeunes de la commune,

- ADOPTE le projet de convention tri-partite, dont il est fait mention ci-dessus,

- AUTORISE le maire à signer la convention, dont le texte est joint à la présente .

EN marge du vote, monsieur JOUNIAUX demande si les personnes âgées de plus de 25 ans pourront

profiter de cette aide. Madame YOL précise, que le dispositif ne concerne que les étudiants, étant

entendu que d’autres aides sont déjà mises en place pour d’autres catégories de personnes (ex:

chômeurs..). Elle rajoute, par ailleurs, que le CCAS se réserve la possibilité d'examiner les différentes

demandes, au cas par cas.

III — AFFAIRES FINANCIERES :

IIT A — Décision modificative 03 — budget principal.

Le conseil municipal,

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

- Vu le budget principal de la commune, et notamment les crédits votés au budget primitif 2021,

- Considérant la nécessité de procéder à l’ouverture de crédits nouveaux,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la proposition de décision modificative numéro 03 suivante au budget de l’exercice 2021

A — Section de fonctionnement — Ouverture de crédits

Dépenses Recettes

Articles Montant Articles Montant

60622 + 600

6168 + 200 70388 + 400

6156 + 100 742 + 100

6241 + 500 74718 + 100

657362 + 1290 74832 + 1550

6453 + 2 000 7488 +150

675-042 + 100 752 + 400

6761-042 + 103 500 775 + 103 500

022 +910 778 + 1 000

023 +23 000 619 + 25 000

655481 +2 900 7588 +2 900

Total + 135 100 Total + 135 100

B — section d'investissement — Ouverture de crédits

Dépenses Recettes

Articles Montant Articles montant

165 +450 165 +450

2315 +127 250 021 + 23 000

- 2115-040 + 100

- 192-040 + 103 500

- 10228 + 650

Total +127 700 Total + 127 700

III B — Vente de l’immeuble Mairie -Ecole - Opérations budgétaires

Le maire rappelle, qu’à la suite de la vente de l’immeuble « Ancienne Mairie-Ecole », il est nécessaire demodifier l’état d’actif et d’enregistrer les opérations budgétaires constatant la plus-value dégagée par la vente, par rapport à l’actif.

Il précise, que l’immeuble en question est constitué de deux parcelles, répertoriées comme suit à l’actif :

- Parcelle C 18 : pour une valeur nette comptable de 0.53 €

- Parcelle C 19 : pour une valeur nette comptable de 2.95 €

et le prix de vente est établi comme suit :

- Parcelle C 18 : 15 752.70 €

- Parcelle C 19 : 87 747.30 €

En fonction de ces éléments, il demande à l’assemblée de bien vouloir constater les plus values par des

écritures d'ordre budgétaire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE au maire de bien vouloir effectuer les écritures d’ordre budgétaire suivantes pour constater les plus-values dont il est fait mention ci-dessus :

e Un mandat de 0.53 € au compte 675-042

Un mandat de 15 752.17 € au compte 6761 -042

Un titre de 15 752.70 au compte 775

Un titre de 0.53 € au compte 2115-040

Un titre de 15 752.17 au compte au compte 192-040

Pour la parcelle C 19 :

e Un mandat de 2.95 € au compte 675-042

Un mandat de 87 744.35 Eau compte 6761-042

Un titre de 87 747.30 au compte 775

Un titre de 2.95 € au compte 2115-040

Un titre de 87 744.35 € au compte 192-040

III C — Subvention au CCAS

Le Conseil Municipal,

- Vu la demande du CCAS communal, qui a dû financer une aide à un foyer en difficulté et qui

sollicite une subvention complémentaire au titre de l’exercice 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’octroyer une subvention complémentaire de 1 290 € au CCAS communal, au titre de l’exercice 2021,

AUTORISE le maire à émettre le mandat correspondant.

II D - Participations financières au SIVOS

Le Maire informe l’ Assemblée, que le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire TERRE QUERELLE à Aubrives sollicite une participation complémentaire de 3 500 € au titre de l’exercice 2021 et une

participation prévisionnelle de 15 833 € au titre de l’exercice 2022.

Il précise, qu’au cours de la dernière réunion du SIVOS, qui s’est tenue le 29 novembre 2021, les représentants de Foisches ont avalisé la participation complémentaire de 3 500 € pour 2021 et sont abstenus pour la participation prévisionnelle de 15 833 € pour 2022, faisant valoir nombre d’interrogations sur les

5dépenses toujours plus élevées du Syndicat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE de verser la participation complémentaire de 3 500 € au titre de l’exercice 2021 ;

- DIFFERE sa décision quant à l’acceptation de la participation pour 2022, le temps d’avoir

tous les éléments qui étaieront sa position, étant précisé qu’un groupe de travail a été constitué au

sein de SIVOS, afin d'analyser les dépenses engagées par ce dernier vis-à-vis du Centre Social LE

LIEN, principal prestataire.

AUTORISE le maire à émettre le mandat correspondant à la participation complémentaire de 3 500 €.

En marge du vote, monsieur JOUNIAUX insiste sur le fait que les dépenses du SIVOS sont de plus en plus conséquentes : on approche les 2 000 € par élève. La commune de FOISCHES a exprimé son inquiétude et fait valoir sa position lors de la dernière réunion du Syndicat.

III E — Redevance d’occupation du domaine public - Société ORANGE

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

- Vu le Code des Postes et des communications électroniques, et notamment l’article 47,

- Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif aux redevances d'occupation du domaine

public,

- Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications

donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée d'occupation, de la valeur locative et

des avantage qu’en tire le permissionnaire,

- Vu le patrimoine total de la société ORANGE, occupant le domaine public routier , comptabilisé au

31.12.2020,

- Considérant les montants des redevances applicables, ainsi que le coefficient d’actualisation pour

2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’APPLIQUER les tarifs suivants pour le calcul de la redevance annuelle 2021 , due par la société ORANGE, au titre de l’occupation du domaine public :

e Artères de télécommunications en aérien : 0,138 km x 55.05 € = 7.60 €

e Artères de télécommunications en souterrain : 6,032 km x 41.29 € = 249.06 €

e Emprises au sol autres que les stations radioélectriques (cabines) : 0,620 m2? x 27.53 = 17.07

€

soit une redevance totale due pour 2021 égale à 273.73 €

IV - QUESTIONS DIVERSES

IV A - Communications du maire

® Vœux du maire: monsieur DEBOWSKI informe l’assemblée de sa décision d’annuler la traditionnelle cérémonie des « Vœux du Maire », en raison de la pandémie qui persiste.

e Issue favorable d’un litige avec ONF concernant les redevances : à la suite de plusieurs interventions auprès de l’ONF, la commune récupère une somme de 2 880 € correspondant à des sommes versées par erreur au titre des frais de garderie des bois, les années précédentes.“ Problème d'urbanisme avec un particulier : monsieur DEBOWSKI informe l’assemblée de la problématique liée à la construction sans autorisation d’une volière, à proximité des habitations. Le dossier est en cours d’instruction. Une conciliation est menée avec le propriétaire . Il en sera rendu compte lors de la prochaine séance.

° Projet d’un parking aux abords de la mairie : monsieur JOUNIAUX fait état de l’avancée de ce dossier. Des discussions sont en cours avec les propriétaires des parcelles concernées, en l'occurrence Mr et Mme KEMPENEERS Philippe et une proposition a été faite par la collectivité. Il en Sera également rendu compte lors d’une prochaine séance.

° Problématique du camping : mr DEBOWSKI fait état de la situation préoccupante du

terrain de camping . La collectivité suit de près l’évolution du dossier. Une rencontre sera organisée avec la gérante.

IV B — Point Rajouté - CESU -:

Après acceptation par l’assemblée du rajout d’un point concernant la mise en place du CESU ( Chèque Emploi Service Universel ) , au profit du personnel communal, les membres présents estiment qu’il est nécessaire de travailler davantage sur la question et d’apporter des informations complémentaires lors de la prochaine séance.

IV C - Autres points

- Renouvellement de l'opération « Coffrets-cadeaux aux habitants ». Sur proposition du maire, l’assemblée accepte de renouveler l’opération « coffrets-cadeaux aux habitants de Foisches. Lesdits coffrets seront à récupérer au secrétariat de mairie, entre les fêtes de Noël et Nouvel AN.

- Structure décorative pyramidale — Place de l’Eglise: madame DUBOIS souhaite savoir quand la structure sera posée. Monsieur JOUNIAUX précise, que l’entreprise adjudicataire des travaux a pris un certain retard. L’opération est en cours de réalisation. - Abris de jardin des 04 nouvelles habitations de la commune : madame DUBOIS demande si les abris de jardins, qui ont été commandés, ont été livrés. Monsieur JOUNIAUX précise

que lesdits abris ont bien été posés.

Il rappelle, par ailleurs, que le projet des carports a été abandonné, suite à une décision du conseil municipal.

Il précise enfin, que les dalles-caillebotis seront posées prochainement sur les terrasses extérieures. A ce jour, seuls 50 % du matériel ont été livrés, malgré une commande passée en septembre 2021 ; il y a un problème d’approvisionnement.

EN fin de séance, madame YOL précise, qu’une communication sera apportée tout prochainement aux habitants de la commune, pour les informer de la mise en place d’un service de livraison de fruits et légumes à domicile, par un commerçant de GIVET, étant précisé que la livraison est gratuite et sans minimum d’achat.

Enfin, monsieur JOUNIAUX rend compte de son intervention à RADIO-FUGIL, en remplacement de

Monsieur DEBOWSKI, qui ne pouvait être présent , à l’occasion des « vœux des «élus à la

population ». Il précise qu’il a notamment développé l’idée de 1a collectivité et du CCAS de mettre en place un groupement d’achats au profit des usagers de la commune , €t éventuellement de ceux des communes proches. Une étude est en cours.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 20h45.

Le Maire

Richard DEBOWSKI