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Compte-Rendu - cr du cm 1203 2021 Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Foisches. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 1203 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, Commune de FOISCHES

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 12 mars 2021

L’an deux mil vingt un , le 12 mars , à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Foisches, régulièrement convoqués, se sont réunis , au nombre prescrit par la Loi, à la Salle Polyvalente, sous la présidence de monsieur

Richard DEBOWSKI, maire.

Compte-tenu de l’état d’urgence sanitaire en vigueur, la séance s’est tenue à huis clos, en conformité avec les

dispositions de la Loi n° 2020-1379.

Etaient présents : MM. DEBOWSKI Richard -JOUNIAUX Fabrice - Mmes YOL Stéphanie - DUBOIS Annie MM DUSSART Jacques - MIGNON Donovane - MOUSSAOUI Nasser - ROBINET Damien - VANASVELD Joël - VANBESSELAERE Ghislain -

Absents excusés : HAUSSARD Stéphane

Avait donné pouvoir_ : Mr HAUSSARD Stéphane à Monsieur DEBOWSKI Richard Secrétaire de séance : Mr JOUNIAUX Fabrice est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

L’assemblée approuve le procès-verbal de la dernière séance.

Ordre du jour :

1 — AFFAIRES ECONOMIQUES ET TRAVAUX :

| A — Dépôt de déchets inertes - Aménagement d’une plateforme de tri et de recyclage de matériaux par la société

Urano — Suites et évolution du projet

11= ADMINISTRATION COMMUNALE :

IA — Vente de l'immeuble Ancienne Mairie — Ecole — Examen des offres .

I B — Remboursement d’un sinistre par la compagnie d'assurances

IC — Marché aux fleurs — Mise en place d’un règlement

I D — Location de chasse en Belgique — Demande de ré-ajustement du loyer

111 — QUESTIONS DIVERSES1- AFFAIRES ECONOMIQUES ET TRAVAUX :

| A — Dépôt de déchets inertes - Aménagement d’une plateforme de tri et de recyclage de matériaux par

la société Urano -— Suites et évolution du projet

Le Maire rappelle à l’Assemblée, que par une précédente délibération n° 2021/009 en date du 05 février 2021, le conseil municipal a émis un accord de principe pour le projet de développement d’une nouvelle activité, que souhaite mettre en place la société URANO, sur le site de dépôt de déchets inertes, dans le cadre d’une activité de recyclage des matériaux.

Il rappelle, que cet accord de principe a été pris, sous réserve de l’obtention des autorisations de l'administration compétente . Il a, par ailleurs, été demandé à la société URANO d’apporter les précisions souhaitées par les élus, en termes de nuisances sonores, de nuisances sur la biodiversité, les poussières émises, etc.

Il rappelle également, que les grandes lignes du projet ont été communiquées à l’ensemble de la population, qui a pu ainsi en prendre connaissance ; certains habitants ont émis des remarques et ont fait valoir leur opposition audit projet. Dans le même ordre d’idées, la société HOLCIM, qui gère le site proche de la carrière des TROIS FONTAINES, et l’Association locale LA PIERREUSE se sont manifestées pour faire part de leur opposition.

Il précise enfin , que la société URANO a répondu à l’ensemble des questions qui ont été posées et chaque conseiller a pu en prendre connaissance.

En fonction de ces données, il propose d’ouvrir le débat et de demande à chaque membre de se positionner.

Le Conseil Municipal,

Oui le rapport du Maire,

Entendu les remarques de certains habitants, qui s’opposent au projet, Entendu les remarques de l’association LA PIERREUSE, qui s’oppose au projet, Entendu les remarques de la société HOLCIM, gérant le site de la carrière des TROIS FONTAINES, qui fait valoir un risque de concurrence,

Entendu monsieur Richard DEBOWSKI préciser qu’il ne s’agira pas de concurrence, dans la mesure où les marchés sont différents et que la société URANO recyclera une grande partie des matériaux pour ses propres chantiers,

Entendu madame Annie DUBOIS mettre en exergue les nuisances, tant en termes de bruit, que de poussières, que d’altération de la biodiversité, que de trafic routier et se disant peu convaincue des réponses apportées par la société URANDO, relayée dans ses propos par Mr Ghislain VANBESSELAERE, Entendu monsieur Joël VANASVELD préconiser un contrôle strict de l’ensemble des mesures, qui devraient impérativement être réalisées par un organisme de contrôle indépendant, Entendu monsieur Richard DEBOWSKI répondre que toutes les mesures seraient évidemment effectuées par un bureau spécialisé indépendant,

Entendu monsieur Fabrice JOUNIAUX préciser, qu’au cours des différents mandats qu’il a exercés, il a toujours voulu mettre en avant le bien-être des habitants, et que sur les dossiers importants, il a toujours préconisé d’associer ces derniers aux débats,

Entendu madame Stéphanie YOL confirmer cette analyse sur le fait d’associer les habitants aux débats, et de devoir prendre position sur un tel projet , sans que les habitants de FOISCHES aient fait valoir leur avis, relayée dans ses propos par Messieurs Joël VANASVELD -— Nasser MOUSSAOUI — Damien ROBINET — Donovane MIGNON,

Sur proposition de Monsieur JOUNIAUX,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de surseoir à toute décision , concernant l’installation de la nouvelle activité ; SE PRONONCE pour l’organisation d’une réunion publique, à laquelle seront invités les habitants de FOISCHES, ainsi que le gérant de la société URANO, pour débattre du projet en question ; DIT que la décision finale sera prise, lors d’une prochaine séance, qui suivra de cette réunion, étant entendu que la date de cette dernière sera fixée une fois les contraintes sanitaires actuelles levées. 2Il ADMINISTRATION COMMUNALE :

Il A — Vente de l’immeuble Ancienne Mairie — Ecole — Examen des offres .

Le maire rappelle, que par une précédente délibération en date du 30 octobre 2020, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de la vente de l’immeuble communal, sis 2-rue des écoles à FOISCHES, considérant que les dépenses indispensables pour le remettre en bon état seraient très élevées.

Il précise, qu’il a reçu trois offres, dont deux à 103 500 €, équivalentes au prix fixé dans la délibération précitée et une offre comprise entre 60 000 et 70 000 €.

Il détaille les projets des deux offres à 103 500 €, étant entendu que la troisième offre est écartée :

- Le premier acquéreur , Madame Priscilla DOLBEAU domiciliée à CHARLEVILLE-MEZIERES, souhaite

réhabiliter le bâtiment pour en faire de la location :

- Le deuxième acquéreur, en l’occurrence monsieur et madame Luc DECLEF domiciliés à GIVET,

veulent en faire un « gite géologique », doublé d’un musée consacré à la géologie.

En fonction de ces éléments, il demande à l’assemblée de bien vouloir se positionner.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 2241-1 à 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis des Domaines, en date du 22 septembre 2020, qui a permis de déterminer le prix de vente, Considérant que le projet de monsieur et madame Luc DECLEF présente de nombreux atouts, notamment en termes touristique, culturel et historique,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de vendre l’immeuble situé 2-rue des Ecoles à FOISCHES à Monsieur et Madame Luc et Véronique DECLEF, domiciliés à GIVET, au prix ferme de 103 500 € ;

DIT que tous les frais afférents à cette vente demeurent à la charge des acquéreurs ;

DIT que la recette sera inscrite au budget de l’exercice 2021 ;

DESIGNE maître HUGET, notaire à GIVET, pour établir l’acte de vente correspondant ; AUTORISE le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cet immeuble et à signer toutes les pièces relatives au dossier, et notamment les actes de vente à intervenir.

I B — Remboursement d’un sinistre par la compagnie d’assurances

Le Conseil Municipal,

- Considérant le sinistre survenu le 22 décembre 2020, portant sur un vol au hangar municipal, et

déclaré à la compagnie d’assurances SMACL,

- Considérant la proposition de remboursement de sinistre présentée par ladite compagnie

d'assurances, établie sur la base d’un montant de 1 360.74 €,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de remboursement de sinistre de la SMACL, d’un montant de 1 360.74 € ; AUTORISE le maire à établir le titre de recette correspondant.

A la suite de cette décision, et considérant la nécessité de remplacer une tronçonneuse, qui a été dérobée, le Conseil Municipal accepte d’acquérir un matériel équivalent, auprès des Ets LONGREE, à GIVET, suite à consultation et acceptation de l’offre la mieux disante, sur la base d’un montant égal à 690.83 € HT - 829.00 € TTC,

1 C— Marché aux fleurs - Mise en place d’un règlement

Le Conseil Municipal,

Considérant que le « marché aux fleurs », qui se tient traditionnellement au printemps ,ne pourra avoir lieu, cette année, en raison des contraintes sanitaires actuellement en vigueur,Considérant la volonté de la municipalité d'encourager les habitants à fleurir leur habitation et à concourir ainsi à l’embellissement du village,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de mettre en place un bon d’achat d’une valeur de 25 euros, au profit des bénéficiaires suivants :

- chaque foyer de FOISCHES, dont les occupants sont domiciliés en permanence sur la commune et

qui occupent réellement les lieux comme habitation principale ,

- les propriétaires des gites en activité,

-__Les résidents du camping « La Jamonette », inscrits sur les listes électorales de la commune depuis

au moins 1 an, au moment de la manifestation (concernant le point relatif aux résidents du

camping, qui a donné lieu à débat, la décision a été adoptée à la majorité (ont voté contre messieurs

Fabrice JOUNIAUX — Jacques DUSSART et Joël VANASVELD).

En marge du vote, madame DUBOIS Annie est intervenue pour demander que les habitants du camping

soient traités de façon égale aux autres habitants et bénéficient également d’un bon d’achat.

Monsieur JOUNIAUX a tenu à rappeler, que les résidents du camping ne paient aucune taxe communale ;

selon lui, seules les personnes qui sont imposables au niveau communal , devraient bénéficier desdits

bons.

Il D — Location de chasse en Belgique - Demande de ré-ajustement du loyer

Le Conseil Municipal,

Considérant que par acte administratif en date du 06 novembre 2020, la commune de FOISCHES a loué à monsieur Antoine LAURENT, domicilié à 5680 MATAGNE LA GRANDE (Belgique) le droit exclusif de chasse sur les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de DOISCHE (Belgique) et appartenant à la commune de FOISCHES,

Considérant que l’article 3 du Titre CHARGES ET CONDITIONS stipule « qu'il pourra être accordé une suspension de loyer pour raisons sanitaires reconnues par les autorités belges, pour quelque raison que ce soit : un avenant sera alors établi et devra définir les modalités et la durée de la suspension, et ce, d’un commun accord entre les deux parties»,

Considérant que monsieur Antoine LAURENT fait valoir que sur les 06 journées de chasse prévues au calendrier 2020-2021, seules 04 journées ont été effectuées, en raison de l’interdiction de chasser, dans le cadre du respect des contraintes sanitaires liées à la Covid 19,

Considérant que le montant du loyer exigible s’élève à 8 000 € , sur la base de la totalité des journées de chasse prévues au calendrier,

Vu le projet d’avenant 01 définissant les modalités et la durée de la suspension, ainsi que l’application de la remise de loyer,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le texte d’avenant 01 au bail de chasse sus-mentionné ;

PRECISE, que le montant de la remise accordée à monsieur LAURENT s’élève à 2 666 €; AUTORISE le maire à signer l’avenant O1.

Ii — QUESTIONS DIVERSES

Avant de clore la séance, sur demande préalable du Maire, deux points complémentaires sont débattus : INT A - Eclairage public —

Le Conseil Municipal accepte l’offre de société SAS ESTEBAN à VIREUX-WALLERAND pour le remplacement des points lumineux en vapeur de sodium du Chemin des Coutures par des sources LED jaunes ; le montant de l’estimation s’élève à 591 36 €HT - 709.63 € TIC.

III B - Aménagement des abords rue des Coutures -Le Conseil Municipal se prononce de manière favorable pour l’aménagement des abords des habitations nouvelles — rue des Coutures. L'opération devra être renouvelée pour chaque habitation, qui sera achevée, afin d’éviter tout dommage dus aux engins.

Le devis de la société LES FLORALIES GIVETOISES à GIVET, pour une première partie de travaux correspondant à l’aménagement des abords d’une habitation, s’élève à 591.36 € HT — 709.63 € TTC ; il est accepté.

III C - Autres points -

1 - En fin de séance, monsieur ROBINET intervient pour exposer deux problèmes concernant les 04 nouvelles habitations communales de la Rue des Coutures :

- À priori, les riverains éprouvent des difficultés à garer leur véhicule à l'arrière, vu le contexte du terrain ; il demande donc que la commune soit vigilante, avant d’installer les carports à l’arrière des habitations, comme cela est prévu au permis de construire modificatif. Il suggère de les édifier sur le

devant des habitations.

Monsieur JOUNIAUX précise, qu’une demande sera faite en ce sens auprès du Service Instructeur des autorisations d’urbanisme, afin d’ en vérifier la faisabilité.

- Les dalles béton qui ont été réalisées pour les terrasses à l’arrière des habitations présentent des défauts, et notamment des fissures ; qui plus est, vu la déclivité du terrain, en cas de pluie , les terrasses sont jonchées de terres et de cailloux . Il serait souhaitable d’y remédier. Monsieur JOUNIAUX précise, qu’il demandera un devis pour la pose d’une bordurette sur le pourtour et la mise en œuvre d’un revêtement autolissant sur la dalle existante...

2 — Monsieur Ghislain VANBESSELAERE apporte une information concernant une portion de la rue du Tasson, qui présente des affaissements à certains endroits. Monsieur JOUNIAUX précise, qu’il se rendra sur place rapidement afin de vérifier l’état de la voirie et, le cas échéant, de faire des propositions pour la réfection.

3 — Madame DUBOIS pose la question de savoir, si la commune peut réfléchir à la mise en place d’aides, pour les jeunes qui veulent passer leur permis de conduire, en contrepartie d’une mission de service public ou d’un « petit boulot », comme cela se pratique dans d’autres collectivités.

Madame YOL précise qu’elle prévoit d’inscrire ce point à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de CCAS , ainsi qu’une autre question relative à la possibilité d’attribuer une récompense sous forme de chèques cadeau La Pointe aux lauréats du baccalauréat.

4 — Madame YOL propose , que la commune réponde à l’appel de solidarité , qui est actuellement mené en faveur de la famille du jeune Hugo Borsu de Pondrôme, pour récolter de l’argent afin de financer une opération chirurgicale très onéreuse. Hugo, âgé de 12 ans, est atteint du syndrome d’Usher de type 1, une maladie rare qui associe une perte d’audition et des troubles de la vue, une rétinite pigmentaire. Pour le moment, aucune intervention n’est possible mais de nombreuses actions, dont une vente de stylos, sont mises en place afin de récolter les fonds nécessaires à une éventuelle intervention aux États-Unis, dès que cela sera possible, afin d’éviter au jeune garçon de perdre la vue.

L’assemblée émet un accord de principe pour participer à l’action de solidarité en achetant 150 stylos, qui pourraient distribués à chaque foyer avec le bulletin municipal.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 21h00.

Le Maire

Richard DEBOWSKI