Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 174 0001 Motocross 28 06 2015

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 174 0001 Motocross 28 06 2015 Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 174 0001 Motocross 28 06 2015)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie, PREFET DE LA REGION GUYANE

Arrêté n°2015174-0001 du 23 juin 2015

portant autorisation d’organiser une épreuve de Motocross Supermotard intitulée « 2ème manche du championnat de Guyane de Supermotard 2015 » le 28 juin 2015 à Macouria

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R411-29 à 32 ;

Vu le code du sport, notamment les articles R331-18 à R331-45 et A331-16 à A331-32 ;

Vu les règles techniques et de sécurité « Motocross » édictées par la fédération française de motocyclisme ;

Vu la demande d’autorisation transmise par l’association Moto Club GMX Racing (C3226 – 110 PAE Dégrad des Cannes à Rémire-Montjoly), représentée par son président, M. François GIRARD, et le dossier annexé à cette demande ;

Vu le règlement particulier de l’épreuve ;

Vu l’attestation d’assurance de l’épreuve, établie par GRAS SAVOYE ;

Vu l’avis de la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) émis lors de sa visite sur place le 17 juin 2015 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

1/4

Rue Fiedmond – BP 7008 - 97300 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.55 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

Secrétariat général

Direction de la réglementation,

de la citoyenneté et de l’immigration

Bureau des élections

et de la réglementation générale2/4

Arrête

Article 1 : L’association Moto Club GMX Racing est autorisée à organiser, le 28 juin 2015, une course de Motocross Supermotard intitulée « 2ème manche du championnat de Guyane de Supermotard 2015 » sur le circuit de Motocross (spécialité Supermotard) de Macouria (PK6/CD5 Route de Montsinéry) homologué uniquement pour la pratique en entraînement et enseignement de la discipline « Supermotard ».

Le circuit s’étend sur une longueur de 1200 m (900 bitume + 300 terre) et correspond au tracé figurant en annexe du présent arrêté.

Les concurrents doivent être obligatoirement licenciés de la Fédération Française de Motocyclisme (MCO ou LJA).

Les épreuves se dérouleront conformément au règlement RTS Motocross 2015 de la FFM et du code sportif national des sports mécaniques 2015.

La manifestation sportive se déroulera dans les conditions suivantes :

Nombre de participants : 28 au maximum

Nombre de spectateurs attendus : 200 environ

Déroulement de l’épreuve (de 07h00 à 17h00) :

Essais libres : 2 séances de 30 mn obligatoires (départ collectif interdit)

de 09h30 à 10h00 et de 10h30 à 11h00

Essais chronométrés : de 11h30 à 12h00

Course Open : en 2 manches de 15 mn plus 2 tours et une manche (finale) de 20 mn plus 2 tours de 12h00 à 14h00 – Entracte avec démonstration de Dirt Bike supermotard et Scooter de 14h20 à 14h40 – 1ère manche Supermoratd

de 15h25 à 15h45 – 2ème manche Supermotard

de 16h30 à 16h55 – Finale Supermotard

La cylindrée n’est libre qu’à partir de 15 ans, la catégorie Openn’est donc accéssible qu’à cet age. Les pilotes de 14 ans ne peuvet rouler que sur des 125 cc 2 T maximum (ou 150 cc 4T)

Equipement des pilotes : Les pilotes devront être porteurs de l’équipement complet obligatoire, soit : casque (intégral recommandé ECE 22/05, de moins de 5 ans, normes FIM) ; bottes : Motocross ; gants : cuir ou matière équivalente. Protection dorsale et pectorale, page – CE obligatoire pour les épreuves FFM Recommandé : lunettes, combinaison en matière synthétique conforme (FIM 65 – 07 – 65 – 08) ou de type Motocross avec gilet de protection complet.

Article 2 : Le comité technique est composé des membres suivants :

Président du club organisateur : M. GIRARD François – Licencie FFM – 0694 42 70 83 Organisateur technique : M. GIRARD François – Licencié FFM – 0694 42 70 83 Directeur de course : M. GIRARD Joseph-Pierre – Licencié FFM

Arbitre : M. ROQUES Adrian - Licencié FFM

Commissaire technique : M. GARCIA Nicolas – Licencié FFM

Commissaires de piste : 7 commissaires licenciés FFM, équipés de chasubles réfléchissantes et drapeaux Médecin : Docteur MAURIN Thierry – Licencié FFM3/4

Article 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect par l’organisateur des règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme, du règlement particulier de l’épreuve, des dispositions du présent arrêté et de la mise en œuvre des prescriptions de sécurité émises par la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) figurant dans le procès-verbal annexé au présent arrêté.

Article 4 : La présente autorisation vaut homologation du circuit pour la durée de la manifestation.

Le circuit temporaire doit être en tout point conforme aux conditions de sécurité correspondant aux activités en cause définies par les règles techniques et de sécurité édictées par la FFM.

Les zones réservées au public doivent être délimitées par l’organisateur et être conformes aux règles techniques et de sécurité. Le public ne devra en aucun cas se trouver dans l’axe de la ligne de départ ou dans l’axe des lignes droites.

Les caractéristiques de ce circuit, tant pour ce qui est de la piste que des mesures de protection du public, seront conformes à celles figurant dans le descriptif détaillé dans le dossier remis par l’organisateur et telles que reportées sur le plan joint à ce dossier.

Les zones dévolues au public doivent être strictement conformes à celles indiquées sur le plan précité et un commissaire de piste doit être présent sur chacun de ces emplacements. La protection du public doit être assurée par tout moyen permettant d’arrêter un véhicule échappant au contrôle de son pilote.

Le public devra être éloigné des rampes de protection d’une distance d’au moins trois mètres et l’accès à la zone d’évolution sera interdit par une barrière continue et signalée par panneaux et rubalise. Ces dispositions s’appliquent tout particulièrement à l’extérieur des courbes. Les commissaires de piste veilleront au respect de ces interdictions.

Article 5 : Le dispositif prévisionnel de secours mis en place pendant la manifestation sportive devra être conforme à celui déclaré par l'organisateur dans son dossier.

Ce dispositif sera composé : d’une ambulance équipée de matériel de réanimation, un poste de secours avec une équipe de secouristes qualifiés et un médecin qui devront être présents dans l’enceinte de la manifestation. Les numéros de téléphone des services d’urgence (SAMU, pompiers) devront être connus par la direction de la course et par tous les commissaires de piste afin d’alerter rapidement les services.

Mode d’extinction : Quatre extincteurs à poudre ou CO2 seront ainsi répartis : 1 au PC de course, 1 au parc pilotes, 1 sur les parkings public et 3 sur le circuit. Un extincteur sera par ailleurs disposé sur un Quad pour une intervention rapide en cas de nécessité. Les personnes responsables de leur mise en œuvre devront être désignées et formées à leur utilisation.

L’organisateur doit assurer à tout moment le passage des véhicules de secours ou des forces de l’ordre.

Article 6 : L’organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo France afin de s’assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes présentes à la manifestation. En cas de pluie ou de vent trop intense, l’organiseur devra annuler la manifestation, en accord avec le directeur de course.

Article 7 : La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.4/4

Article 8 : L’organisateur devra prendre à sa charge les frais éventuels du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de la course.

Article 9 : Le présent arrêté peut-être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous (1)

Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le maire de Macouria, le général commandant la gendarmerie de Guyane, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale adjointe,

Signé

Laurence BEGUIN

(1) dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane – direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation – bureau des élections et de la réglementation générale – rue Fiedmond – BP 7008 – 97300 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur – direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies – 75008 Paris cedex 08 -

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).