Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 113 0004 Motocross Championnat 2015

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 113 0004 Motocross Championnat 2015 Document publié le Mardi 8 septembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 113 0004 Motocross Championnat 2015)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie, PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat pénéal

Direction dela réglementation,

de la citoyenneté et de l'immigration

Bureau des élections

te la réglementation générale

Arrêté n°2015113-0004 du 23 avril 2015

portant autorisation d'organiser une épreuve de Motocross

intitulée « 2ème manche du championnat de Guyane de Motocross 2015 »

le 26 avril 2015 à Macouria

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 :

Vu le code de la route, notamment les articles R411-29 à 32 ;

Vu le code du sport, notamment les articles R331-18 à R331-45 et A331-16 à A331-32;

Vu les règles techniques et de sécurité « Motocross » édictées par la fédération française de motocyclisme ;

Vu la demande d'autorisation transmise par l'association Moto Club GMX Racing (C3226 - 110 PAE

Dégrad des Cannes à Rémire-Montjoly), représentée par son président, M. François GIRARD, et le dossier

annexé à cette demande ;

Vu le règlement particulier de l'épreuve ;

Vu l'attestation d'assurance de l'épreuve, établie par GRAS SAVOYE ;

Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves

sportives) émis lors de sa visite sur place le 21 avril 2015 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane :

14

Rue Fiedinond - BP 7008 - 97300 Cayenne - TA. 05.94.3947.85 - Télécopie 05:94 3945 37

Couiel : berpediguyane pref souv F- Site interet: pv guyanc pref gouv.fr2/4

Arrête

Article 1 : L'association Moto Club GMX Racing est autorisée à organiser, le 26 avril 2015, une course de

Motocross intitulée « 2ème manche du championnat de Guyane de Motocross 2015 » sur le circuit de

Motocross de Macouria (PK6/CDS Route de Montsinéry) homologué uniquement pour la pratique en

entraînement et enseignement de la discipline « Supermotard ».

Le circuit s'étend sur une longueur de 1450 m et correspond au tracé figurant en annexe du présent arrêté.

Les concurrents doivent être obligatoirement licenciés de la Fédération Française de Motocyelisme (MCO ou

LJA).

Les épreuves se dérouleront conformément au règlement RTS Motocross 2015 de la FFM et du code sportif

national des sports mécaniques 2015.

n sportive se dans les conditions suiva

Nombre de participants : 30 au maximum

Nombre de spectateurs attendus : 100 environ

Déroulement de l'épreuve (de 07h30 à 17h30) :

Essais libres : 2 séances de 25 mn obligatoires (départ collectif interdit) :

— de 09h30 à 09h55 — 85 CC ;

— de 10h15 à 10h40 - Open

— de 11h00 à 11h25 85 CC;

— de 11h45 à 12h10 - Open.

Ière manche :

— 13h40 à 14h00 — 1ère manche Motocross 85 CC — 15 mn + 2 tours ;

— 14h15 à 14h30 — lère manche Motocross Open — 20 mn + 2 tours :

2ème manche :

— 14h50 à 15h10 - 2ème manche Motocross 85 CC — 15 mn + 2 tours ;

— 15h25 à 15h55 - 2ème manche Motocross Open — 20 mn + 2 tours ;

3ème manche :

— 16h05 à 16h30 - 3ème manche Motocross 85 CC — 1$ mn + 2 tours ;

— 16h45 à 17h10 — 3ème manche Motocross Open — 20 mn + 2 tours.

Equipement des pilotes : Les pilotes devront être porteurs de l'équipement complet obligatoire, soit :

casque (intégral recommandé ECE 22/05, de moins de 5 ans, normes FIM) ; bottes : Motocross : gants : euir

ou matière équivalente. Protection dorsale et pectorale, page — CE obligatoire pour les épreuves FFM

Recommandé : lunettes, combinaison en matière synthétique conforme (FIM 65 — 07 — 65 — 08) ou de type

Motocross avec gilet de protection complet.

Article 2 : Le comité technique est composé des membres suivants :

Président du club organisateur : M. GIRARD François — Licéncié FFM — 0694 42 70 83

Organisateur technique : Mme BURGLIN-AGOU Sabrina - Licencié FFM

Directeur de course : M. DUBOIS Guy - Licéncié FFM

Commissaires sportifs : M. ROQUES Adrian - Licencié FFM

M. WHARTON Steve - Licencié FFM

Commissaires de piste : 6 commissaires licenciés FFM, équipés de chasubles réfléchissantes et drapeaux

Médecin : Docteur MADELE Aranaud — Licencié FFM34

Article 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect par l'organisateur des règles

techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme, du règlement particulier de

l'épreuve, des dispositions du présent arrêté et de la mise en œuvre des prescriptions de sécurité émises par la

commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) figurant

dans le procès-verbal annexé au présent arrêté.

Article 4 : La présente autorisation vaut homologation du circuit pour la durée de la manifestation.

Le cireuit temporaire doit être en tout point conforme aux conditions de sécurité correspondant aux activités

en cause définies par les règles techniques et de sécurité édictées par la FFM.

Les zones réservées au public doivent être délimitées par l'organisateur et être conformes aux règles

techniques et de sécurité. Le public ne devra en aucun cas se trouver dans l'axe de laligne de départ ou dans

l'axe des lignes droites.

Les caractéristiques de ce circuit, tant pour ce qui est de la piste que des mesures de protection du public,

seront conformes à celles figurant dans le descriptif détaillé dans le dossier remis par l'organisateur et telles

que reportées sur le plan joint à ce dossier.

Les zones dévolues au public doivent être strictement conformes à celles indiquées sur le plan précité et un

commissaire de piste doit être présent sur chacun de ces emplacements. La protection du publie doit être

assurée par tout moyen permettant d'arrêter un véhicule échappant au contrôle de son pilote,

Le public devra être éloigné des rampes de protection d’une distance d'au moins trois mêtres et l'accès à la

zone d'évolution sera interdit par une barrière continue et signalée par panneaux et rubalise. Ces dispositions

s'appliquent tout particulièrement à l'extérieur des courbes. Les commissaires de piste veilleront au respect

de ces interdictions.

Article S : Le dispositif prévisionnel de secours mis en place pendant la manifestation sportive devra être

conforme à celui déclaré par l'organisateur dans son dossier.

Ce dispositif sera composé : d'une ambulance équipée de matériel de réanimation, un poste de secours avec

une équipe de secouristes qualifiés et un médecin qui devront être présents dans l'enceinte de la

manifestation. Les numéros de téléphone des services d'urgence (SAMU, pompiers) devront être connus par

le direction de la course et par tous les commissaires de piste afin d'alerter rapidement les services.

Mode d'extinction : Quatre extincteurs à poudre ou CO? seront ainsi répartis : 1 au PC de course, 1 au parc

pilotes, 1 sur les parkings public et 3 sur le circuit. Un extincteur sera par ailleurs disposé sur un Quad pour

une intervention rapide en cas de nécessité. Les personnes responsables de leur mise en œuvre devront être

désignées et formées à leur utilisation.

L'organisateur doit assurer à tout moment le passage des véhicules de secours ou des forces de l'ordre.

Article 6 ; L'organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo France afin de

S'assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes

présentes à la manifestation. En cas de pluie ou de vent trop intense, l'organiseur devra annuler la

manifestation, en accord avec le directeur de course.

Article 7 ; La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les

conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en

est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les

spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur

protection.44

Article 8 : L'organisateur devra prendre à leur charge les frais éventuels du service d'ordre exceptionnel mis

en place à l'occasion du déroulement de la course.

Article 9 : Le présent arrêté peut-être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-

dessous (1)

Article 10 : Le secrétaire général de ln préfecture de la région Guyane, le maire de Macouria, le général

commandant la gendarmerie de Guyane, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie

leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Le préfet,

A) Le ‘Thierry BONNET

(1) dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants

peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane - direction de la réglementation, de la citoyenneté et de

La réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale — rue Fiedmond — BP 7008 — 97300 Cayenne

cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur — direction des libertés publiques et des affaires

juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75008 Paris cedex

08-

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schælcher - 97300 Cayenne

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la

décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).aj'anofjaid'aunn8@ofuoq : jouno LESH 6€+6 50 PIODIPL — SZLt 6€F6 SO PL - AUuIR OOELE — SOOL dE - puowpor: any “UOrSsLOS à € Siuediamd ap SAMUS 591

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