Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 06 013 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 06 013 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 06 013 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2021-06-013

PUBLIÉ LE 18 JUIN 2021Sommaire

Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication

18-2021-06-17-00007 - AP n°2021 0632 désignant les centres de vaccination

contre la Covid19 dans le département du Cher (5 pages) Page 3

2Préfecture du Cher

18-2021-06-17-00007

AP n°2021 0632 désignant les centres de

vaccination contre la Covid19 dans le

département du Cher

Préfecture du Cher - 18-2021-06-17-00007 - AP n°2021 0632 désignant les centres de vaccination contre la Covid19 dans le département du Cher 3PRÉFET

DU CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité civile

Arrêté n° 2021- 0632 du 17 juin 2021

désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département du Cher

Le préfet du Cher

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l’arrêté n° 2021- 0318 du 26 mars 2021 désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département du Cher ;

Vu l’avis du Directeur Général de l’ARS Centre-Val de Loire du 11 juin 2021 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;

CONSIDERANT que les dossiers d’ouverture des centres de vaccination déposés dans le département du Cher sont complets et répondent aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;

Sur proposition de la Sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Cher ;

1

Préfecture du Cher - 18-2021-06-17-00007 - AP n°2021 0632 désignant les centres de vaccination contre la Covid19 dans le département du Cher 4ARRETE

Article 1er : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 15 janvier 2021 et pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans les centres pérennes cités en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 15 janvier 2021 et pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans les centres éphémères cités en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : l’arrêté n° 2021- 0318 du 26 mars 2021 désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département du Cher est abrogé ;

Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Cher, le délégué départemental de l’agence régionale de santé du Cher et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

Fait à Bourges le 17 juin 2021

Signé : Jean-Christophe BOUVIER

Préfet du Cher

NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision

*

RECOURS GRACIEUX :

Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

**

HIÉRARCHIQUE :

Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite). ***

CONTENTIEUX :

Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

****

SUCCESSIF :

Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.

Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration

2

Préfecture du Cher - 18-2021-06-17-00007 - AP n°2021 0632 désignant les centres de vaccination contre la Covid19 dans le département du Cher 5ANNEXE 1 – CENTRES DE VACCINATION PERENNES

NOM DU CENTRE DE VACCINATION ADRESSE

Centre de vaccination de Bourges

Palais des Sports du Prado

Rue du Champ de Foire

18000 BOURGES

Centre de vaccination de Vierzon

Centre des congrès de Vierzon

16 rue de la Société Française

18100 Vierzon

Centre de Vaccination Saint Amand Montrond

Espace Aurore

240 Rue des Orpailleurs

18200 Saint-Amand-Montrond

Centre de Vaccination Aubigny-sur-Nère

Salle polyvalente - Les terrasses de la Nère

Route de la Chapelotte (RD7)

18700 Aubigny-sur-Nère

Centre de vaccination de Sancoins

MSP en Berry

3 rue de l'Industrie

18600 Sancoins

Centre de vaccination de Saint-Satur

Centre socio-culturel Guy Poubeau

Rue du Pré de Chappes 1

18300 Saint-Satur

Centre de vaccination de Saint-Doulchard

ISOA 18 – Maison de santé pluriprofessionnelle

1, rue du Docteur Laennec

18230 Saint-Doulchard

CV éphémère Châteaumeillant

Maison de Santé Pluridisciplinaire

16, Rue Saint Genest

18370 Châteaumeillant

CV éphémère Levet

Maison de Santé Pluridisciplinaire

1 Place du 8 Mai 1945

18340 Levet

CV éphémère Mehun-sur-Yèvre

Maison de Santé Pluridisciplinaire

45, Rue Augustin Guignard

18500 Mehun-sur-Yèvre

Préfecture du Cher - 18-2021-06-17-00007 - AP n°2021 0632 désignant les centres de vaccination contre la Covid19 dans le département du Cher 6

NOM DU CENTRE DE VACCINATION ADRESSE

CV éphémère Avord

Maison de Santé Pluridisciplinaire

14 Rue Désiré Deschamps

18520 Avord

CV éphémère Baugy

Salle des fêtes de Baugy

Rue de la Halle

18800 Baugy

Maison de Santé Pluridisciplinaire

3, Rue du Chancelier

18800 Baugy

CV éphémère Boulleret

Foyer Rural

2 Route de Ste Gemme

18240 Boulleret

CV éphémère Caserne SDIS Bourges (danjons) Route de Marmagne – Les Danjons 18000 Bourges

CV éphémère Châteaumeillant

5a Place de la Mairie

18370 Châteaumeillant

CV éphémère Culan

MSP de CULAN

1 Allée de la Tuilerie

18270 Culan

CV éphémère Dun-sur-Auron 13 Place du Champ de Foire 18130 Dun-sur-Auron

CV éphémère Graçay Centre socio culturel 18310 Graçay

CV éphémère Henrichemont 1 Place de l’Hôtel de Ville 18250 Henrichemont

CV éphémère La Guerche-sur-l'Aubois

Maison de Santé Pluridisciplinaire

15 rue Danièle Casanova

18150 La Guerche-sur-l'Aubois

CV éphémère Les Aix d'Angillon 1 Rue de la République 18220 Les Aix-d'Angillon

CV éphémère Levet

Maison de Santé Pluridisciplinaire

1 Place du 8 Mai 1945

18340 Levet

CV éphémère Lignières 2 Rue du Docteur Bonnet 18160 Lignières

CV éphémère Mehun-sur-Yèvre 8 avenue Jean Chatelet 18500 Mehun-sur-Yèvre

CV éphémère Nérondes

Maison de Santé Pluriprofessionnelle

30 Rue Saint-Pierre

18350 Nérondes

Préfecture du Cher - 18-2021-06-17-00007 - AP n°2021 0632 désignant les centres de vaccination contre la Covid19 dans le département du Cher 7CV éphémère Neuvy-sur-Barangeon

29 Place de la Mairie

18330 Neuvy-sur-Barangeon

Maison de Santé Pluridisciplinaire

2, rue de la Poste

18330 Neuvy-sur-Barangeon

CV éphémère Plaimpied-Givaudins

Salle Polyvalente de Plaimpied-Givaudins

Rue de la Paille

18340 Plaimpied-Givaudins

CV éphémère de Rians/ Ste Solange Salle des Fêtes 18220 Ste Solange

CV éphémère Saint Germain Du Puy

Espace Nelson Mandela

RueLeonard HyppolyteRoger

18390 Saint-Germain-du-Puy

CV éphémère Saint Martin d'Auxigny

salle des fêtes

route de l'étang

18110 Saint-Martin-d'Auxigny

CV éphémère Saint-Florent-sur-Cher 2 Place de la République 18400 Saint-Florent-sur-Cher

CV éphémère Sancergues

8 Rue Hubert Gouvernel

18140 Sancergues

Maison de Santé Pluridisciplinaire

14, Pauline Lapautre

18140 Sancergues

CV éphémère Touchay 3 Place Maurice Utrillo 18160 Touchay

CV éphémère Trouy

Espace Jean-Marie Truchot

Avenue du cabaret

18570 Trouy

CV éphémère Sainte Solange

Espace Henri Mitterrand

Route de Guilly

18220 Sainte-Solange

CV éphémère Sancoins Maison de Santé en Berry 18600 Sancoins

CV éphémère Vailly sur Sauldre

centre socio culturel

26 rue du Vieux Château

18260 Vailly-sur-Sauldre

Préfecture du Cher - 18-2021-06-17-00007 - AP n°2021 0632 désignant les centres de vaccination contre la Covid19 dans le département du Cher 8