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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 05 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 05 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Eau et assainissement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2019-05-013
PUBLIÉ LE 21 MAI 2019 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2019-05-17-004 - Arrêté n° 2019-665 accordant délégation de signature à M. Laurent
HABERT, directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région Centre-Val de
Loire (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2019-05-17-004
Arrêté n° 2019-665 accordant délégation de signature à M.
Laurent HABERT, directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de la région Centre-Val de Loire
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-05-17-004 - Arrêté n° 2019-665 accordant délégation de signature à M. Laurent HABERT, directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région Centre-Val de Loire 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
Préfecture
Direction de la citoyenneté
ARRÊTÉ N° 2019-665
accordant délégation de signature à M. Laurent HABERT
Directeur général de l’Agence Régionale de Santé
de la région Centre -Val de Loire
La Préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la défense,
Vu le code de l’environnement,
Vu les lois n° 83-8 du 7 janvier 1983 et n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatives au transfert de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et notamment son article 18 et ses décrets d’application,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l’État dans le département dans la zone de défense et dans la région et l’Agence Régionale de Santé pour ce qui concerne les articles L 1435-1 et 2 et L 1435-7 du code de la santé publique,
Vu le décret du 9 août 2017 nommant Mme Catherine FERRIER, préfète du Cher,
Vu le décret du 27 mars 2019 nommant M. Laurent HABERT, directeur général de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu la décision du 1er septembre 2017 nommant M. Bertrand MOULIN délégué départemental de l’Agence Régionale de Santé de la région Centre, dans le Cher,
Vu le protocole du 1er juillet 2010 relatif aux modalités de coopération entre le Préfet du Cher et le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de la région Centre,
Vu l’avenant n° 1 du 28 juillet 2011 relatif au protocole susvisé,
Vu l’ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à s’exercer le pouvoir de signature conféré à M. Laurent HABERT,
Place Marcel Plaisant – C.S. 60022 – 18020 BOURGES CEDEX _Tél. 02.48.67.18.18 site internet: www.cher.gouv.fr
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-05-17-004 - Arrêté n° 2019-665 accordant délégation de signature à M. Laurent HABERT, directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région Centre-Val de Loire 4 Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Laurent HABERT, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de la région Centre-Val de Loire, à l’effet de signer tous actes, correspondances et décisions relevant de sa compétence dans le cadre du protocole de coopération et de son avenant n° 1, à l’exception des actes mentionnés en annexe 1.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent HABERT, la délégation qui lui est consentie est donnée à M. Bertrand MOULIN en tant que délégué départemental de l’Agence Régionale de Santé pour le département du Cher.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand MOULIN, la délégation de signature sera exercée par Mme Marie VINENT, responsable du pôle offre sanitaire et médico-sociale.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand MOULIN et de Mme Marie VINENT, la délégation sera exercée par Mme Adèle BERRUBÉ, responsable du pôle santé publique et environnementale.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand MOULIN, de Mme Marie VINENT et de Mme Adèle BERRUBÉ la délégation sera exercée par :
- pour les matières relevant du pôle « Offre sanitaire et médico-sociale » et dans l’ordre qui suit : Mme Emilie ROBY, responsable de l’unité ambulatoire et offre de soins, M. Pierre AVRIL, responsable de l’unité personnes âgées et Mme Laura LECONTE, responsable de l’unité handicap,
- pour les matières relevant du pôle « Santé publique et environnementale » et dans l’ordre qui suit : Mme Virginie GRANDCLEMENT-CHAFFY, responsable de l’unité espace clos et environnement extérieur, Mme Naïma MOUSALLI, responsable de l’unité santé publique et sécurité sanitaire et Mme Frédérique VIDALIE, responsable de l’unité eaux potable et de loisirs.
Article 6 : La Secrétaire générale de la Préfecture et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de la région Centre - Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Préfecture du Cher.
Bourges, le 17 mai 2019
La Préfète
signé: Catherine FERRIER
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-05-17-004 - Arrêté n° 2019-665 accordant délégation de signature à M. Laurent HABERT, directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région Centre-Val de Loire 5