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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 5 juin 2026 final
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 5 juin 2026 final)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BEGUEY
Canton de l’Entre-deux-Mers
Gironde
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 A 18 H 30
EN LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi 5 juin 2026, le Conseil municipal s’est réuni Salle du Conseil municipal sous la présidence de François DAURAT, Maire, suivant convocation transmise le 29 mai 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : DAURAT François, BERNARD Cédric, BILLET Yann, FERNANDEZ Thierry, FRANCOIS Quentin (arrivé à 18h40 - non présent sur la délibération 2026-06-01), GABILONDO Dominique, GAYRAL Romain, GIBERT Valérie, HARDY Cyrill, HIVER Nathalie, RUDDELL Catherine, SAVORNIN CANOVAS Marion, TRAUMAT PEROSA Mélanie, YUNG Rodolphe (arrivé à 18h34)
Excusé ayant donné procuration : GLEYROUX Florence à DAURAT François
Secrétaire de séance : FERNANDEZ Thierry
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15 La séance du conseil municipal débute à 18:30. Il est fait appel des membres de l’assemblée permettant de constater que le quorum est atteint.
Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Thierry FERNANDEZ.
Le président de la séance, François DAURAT , rappelle l'ordre du jour :
1. Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
2. Détermination de la participation forfaitaire au déjeuner champêtre communal du 06 juin 2026
En amont de l'étude des dossiers, il est proposé aux conseillers municipaux de procéder à la validation du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal. Celui-ci est validé à l'unanimité.
2026-005 - Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 284 à L. 292 et R. 133,
Vu la circulaire INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2026 fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner, conformément aux dispositions légales, les délégués titulaires et suppléants chargés de participer à l’élection des sénateurs,
Considérant que la commune de Béguey, dont la population municipale authentifiée au 1er janvier 2025 s’élève à 1308 habitants, doit élire 3 délégués titulaires et 3 suppléants,
Considérant que les candidats doivent être inscrits sur les listes électorales de la commune et remplir les conditions légales d’éligibilité, Considérant qu’une seule liste de candidats a été déposée, conformément aux règles de présentation et d’alternance paritaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
De procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants selon les modalités prévues par le Code électoral, à savoir au scrutin secret et à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni modification des listes.
De proclamer élus, après dépouillement du scrutin, les candidats suivants en qualité de délégués titulaires :
Rodolphe YUNG
Valérie GIBERT
Romain GAYRAL
De proclamer élus, après dépouillement du scrutin, les candidats suivants en qualité de délégués suppléants :
Florence GLEYROUX
Cyrill HARDY
Catherine RUDDELL
De constater, le cas échéant, le refus d’un ou plusieurs élus d’exercer leur mandat de délégué ou de suppléant, et d’en acter la vacance conformément à la réglementation en vigueur.
De charger Monsieur le Maire de transmettre sans délai au préfet la liste des délégués et suppléants élus, ainsi que, le cas échéant, les déclarations de refus.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0 2026-006 - Détermination de la participation forfaitaire au déjeuner champêtre communal du 06 juin 2026
La municipalité de Béguey a souhaité organiser le samedi 6 juin 2026 un déjeuner
champêtre à l’intention des habitants et habitantes de la commune.
Il a été fait le choix, par le passé, d’offrir ce repas à l’ensemble des personnes présentes.
Cependant, dans un souci de maitrise des dépenses publiques, il est proposé qu’une
participation financière et forfaitaire soit demandée aux personnes s’inscrivant à cet
évènement.
Il a donc été déterminé, par la commission « manifestation », une participation de l’ordre de
5 € par personne, sachant que le repas est offert aux enfants de moins de 12 ans (au jour
de l’évènement), ce qui représente un financement de 35.7 % du prix unitaire facturé par le
traiteur retenu.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
De valider la participation financière forfaitaire de 5 euros par personne
et par repas pour le déjeuner champêtre organisé le 6 juin 2026 ;
De charger Monsieur le Maire d’en informer les services de la Trésorerie
afin d’établir les titres de recettes afférents.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
François DAURAT indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 18:51.
Le président de séance,
François DAURAT, Maire
Le secrétaire de séance,
Thierry FERNANDEZ