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Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Salvadour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 juin 2026 à 19 h 30
Présents :
MM. LEYRAT Franck, DEBRET Guillaume, FUENTES David, MEYRIGNAC Roland,
Mmes COURTOIS Audrey, JEGO Stéphanie, MIGNON Marielle, WENZ Delphine.
Absents, excusés avec pouvoir :
M. CAPY Pierre-Marie donne procuration à M. LEYRAT Franck
Mme SENECHAL Dominique donne procuration à Mme WENZ Delphine
M. ACCOU Maxime donne procuration à Mme MIGNON Marielle
Secrétaire de séance : M. DEBRET Guillaume
Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance précédente du 14 avril 2026.
Délibérations :
« 2026-30 : Sénatoriales 2026 : Élection des délégués et suppléants (commune de moins de 1900 habitants) :
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, NOR : INTP2611651C, relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux,
Il est procédé à l’élection des délégué et suppléants selon les modalités suivantes :
a) Composition du bureau électoral :
Monsieur le 1% adjoint au Maire, qui assure la Présidence du Bureau, indique que le bureau
électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du
scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, soit :
Mme WENZ Delphine, M. MEYRIGNAC Roland, Mme JEGO Stéphanie et M. DEBRET
Guillaume.
b) Candidatures enregistrées :
Candidai délégué :
M. CAPY Pierre-Marie
Candidats sippléants :
M. FUENTES David
Mme COURTOIS Audrey
M. LEYRAT Franck Monsieur le 1° adjoint rappelle l'objet de la séance qui consiste en l'élection du délégué en vue
des élections sénatoriales.
Il indique également que doivent être élus un délégué et trois suppléants.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote, au scrutin secret majoritaire à
deux tours.
c) Élection du délégué
A l'issue du dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Est élu délégué dans le cadre des élections sénatoriales, à la majorité absolue, avec 10 voix :
- M. CAPY Pierre-Marie,
d) Élection des suppléants
A l’issue du dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Sont élus délégués suppléants, à la majorité absolue, avec 11 voix :
- M. FUENTES David,
- Mme COURTOIS Audrey,
- M. LEYRAT Franck,
M. le Secrétaire de séance, M. le 1° adjoint au maire,
Guillaume DEBRET Franck LEYRAT