Conseil Municipal - conseil municipal 2020 06 23

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 2019 06 25

Conseil Municipal - conseil municipal 2020 07 10

Conseil Municipal - affiche cm 23 06 2020

Conseil Municipal - conseil municipal 2020 05 26

Conseil Municipal - conseil municipal 2020 03 10

Déliberation - conseil municipal 2023 05 23 liste delibs

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 06 2020 2

Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 23 mai 2020

Conseil Municipal - affiche conseil municipal

Compte-Rendu - conseil municpal 2018 11 06

Conseil Municipal - conseil municipal 2020 06 23 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Valros. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2020 06 23)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie,

CONSEIL MUNICIPAL du 23 JUIN 2020

Compte rendu du Conseil municipal du 23 juin 2020

Etaient présents : Bernabela Aguila, Sophie Deregnaucourt, Fabrice Douchez, Christian Feix, Patricia Fermin, Marie-Hélène Gautrand, Sandrine Huillet-Brax, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Marie-Antoinette Mora, Marilyne Privat, Nicolas Privat, Jacky Renouvier, Christophe Rezza, Marie- Clémentine Sirc, Eric Yvanez.

Procurations : néant.

Absents excusés : Anthony Azzoug, Pierre Dardé.

Secrétaire de séance : Marie-Antoinette Mora.

M. le Maire rappelle qu’en raison de la crise du Covid19 et des consignes sanitaires relatives aux réunions du Conseil, celle de ce jour a été maintenue publique avec restriction des places assises. Des chaises ont été mises à disposition dans la salle attenante, le système de sonorisation permettant d’entendre les débats.

M. le Maire procède à l’appel, remercie les élus de leur présence et déclare la séance ouverte à 18h15.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour du Conseil :

1. Finances :

- Vote du Compte Administratif 2019

- Vote des taux des impôts locaux

- Affectation des résultats de 2019

- Vote du BP 2020 + subventions aux associations

2. Personnel :

- Indemnités travaux élections

3. Fonctionnement de l’assemblée municipale

- Désignation délégué Hérault Energies

- Désignation du correspondant défense

- Désignation du correspondant Ambroisie

- Désignation 3 membres pour urgences secours SDIS

4. Divers :

- Jury d’assises

5. Questions et informations diverses

202000021 – vote du Compte Administratif 2019

M. le Maire informe le Conseil que le compte administratif 2019 a déjà été approuvé par les élus du mandat précédent. Il indique que le quorum été atteint en début de séance mais pas au moment du vote de cette délibération, de ce fait il convient de procéder à nouveau à l’approbation de ces comptes. M. le Maire précise que cela permet de présenter aux nouveaux élus les comptes et réalisations de l’année précédente.

M. le Maire présente au Conseil le compte administratif 2019 du budget principal de la commune de Valros détaillés dans les documents comptables joints à la délibération qui se résument par section, avec intégration des restes à réaliser 2019 (RAR) et des résultats 2018 comme suit :

Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses réelles 1 161 969,58 € Dépenses réelles 283 383,20 €

Recettes réelles 1 323 076,07 € Recettes réelles 864 507,11 €

Résultat 2019 + 161 106,40 € Résultat 2019 + 581 123,91 €

Report résultats 2018 + 389 279,76 € Report résultats 2018 + 386 307,55 € Résultat 2019 + 550.386,25 € Résultat 2019 (hors RAR) + 967 431,46 €

/ RAR 2019 Dépenses 1 764 439,61 €

/ RAR 2019 Recettes 1 399 837,61 € Résultat 2019 + 550.386,25 € Résultat 2019 (avec RAR) + 602 829,46 € CM 23 06 2020 - Page 2 sur 9

M. le Maire informe le Conseil que les finances communales sont saines et que les résultats sont meilleurs que ceux qui avaient été prévus lors du vote du Budget Primitif 2019. Dans les tableaux détaillés ci-dessous les comptes de fonctionnement et d’investissement sont présentés par chapitre. CM 23 06 2020 - Page 3 sur 9

M. le Maire informe le Conseil que les résultats tant en fonctionnement qu’en investissement permettent d’envisager sereinement les projets en cours ou à venir. Il précise qu’il sera néanmoins important d’être attentifs aux dépenses de fonctionnement afin de conserver toujours une part d’autofinancement suffisante pour l’investissement comme cela a été le cas toutes ces dernières années grâce à l’implication des élus et des agents municipaux. M. le Maire quitte la salle du conseil municipal.

Marie Antoinette Mora, 1ère Adjointe, demande au Conseil de se prononcer sur le compte administratif présenté.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de retirer la délibération n°202000008 du 10 mars 2020 relative au vote du CA2019 pour erreur de formalité substantielle,

- Vote et approuve chapitre par chapitre les sections de fonctionnement et d'investissement du compte administratif 2019 du budget principal de la Commune de Valros.

Délibération n° 202000022 : vote du taux des impôts locaux pour 2020

M. le Maire informe le conseil des nouvelles bases notifiées par le service des impôts en vue de fixer les taux des impôts directs : taxe d’habitation et taxes foncières. Il précise que le compte administratif 2019, section fonctionnement, montre que l’écart entre les dépenses et les recettes reste encore satisfaisant.

M. le Maire présente l’évolution des dépenses et recettes depuis l’année 2001.

Du fait de ce résultat positif, M. le Maire et la Commission des finances proposent de ne pas augmenter le taux des impôts directs. Ces derniers n’ont pas été augmentés depuis 2011 pour ce qui concerne la part communale.CM 23 06 2020 - Page 4 sur 9

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - De ne pas augmenter le taux des impôts directs et de maintenir le taux de 2019, - Approuve pour l’année 2020 les taux des trois taxes tels que présentés ci-dessous : Taxe d'habitation 15,14 %

Taxe sur le Foncier Bâti 21,19 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti 64,98 %

Délibération n° 202000023 : affectation du résultat 2019

M. le Maire rappelle au Conseil que les résultats de l’année 2019 sont positifs. Il précise que pour couvrir les projets actés, la section investissement peut recevoir définitivement en recette, au compte 1068, une partie du résultat cumulé du fonctionnement. Cette partie est votée par le Conseil Municipal avant l’élaboration du budget et transférée directement en investissement avant le vote du BP2020, le résultat cumulé du fonctionnement est diminué de la même somme. M. le Maire indique que les résultats de 2019 sont exceptionnels mais que l’excédent de fonctionnement tend à se réduire chaque année du fait de la conjoncture actuelle. Cet excédent va permettre la réalisation des deux projets importants pour la commune : la construction de l’Espace Multi Activité (EMA) et la réhabilitation des locaux de la salle des fêtes en Centre Culturel et Créatif (CCC).

Il convient donc que les crédits nécessaires soient inscrits au budget en section d’investissement. M. le Maire informe le Conseil que la Commission des finances propose d’affecter au compte 1068 la somme de 400.000 €, le nouveau résultat cumulé de fonctionnement sera donc de 150 386,25 €. M. le Maire présente les comptes :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 161 106,49

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 389 279,76

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

550 386,25

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

967 431,46

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) Besoin de financement

Excédent de financement (1)

- 364 602,00

Besoin de financement F. = D. + E.

0,00

AFFECTATION =C. = G. + H.

550 386,25

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

400 000,00

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

150 386,25

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - De l’affectation de 400.000 € au compte 1068 en section d’investissement.CM 23 06 2020 - Page 5 sur 9

Délibération n° 202000024 : vote du Budget Primitif 2020

M. le Maire présente le budget primitif 2020 du budget principal de la Commune détaillé dans les documents comptables joints qui se résument par section comme suit :

Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 1.441.404,25 € Dépenses 3.355.188,07 €

Recettes 1.441.404,25 € Recettes 3.355.188,07 €

Soit un budget pour l’année 2020, avec reprise des résultats et intégration des restes à réaliser 2019, équilibré à hauteur de 4.796.592,32 € en recettes et dépenses.

M. le Maire présente les attributions de subventions aux associations intégrées directement dans le budget 2020. Il précise que du fait de l’annulation des manifestations en raison du Covid19 certaines ont été revues à la baisse.

Certains élus manifestent leur souhait de pouvoir réétudier ces dotations. M. le Maire précise qu’au vu de l’évolution de la situation l’attribution des subventions pourra faire l’objet d’une nouvelle délibération ultérieure.

M. le Maire présente les sections et les chapitres du Budget Primitif 2020 : CM 23 06 2020 - Page 6 sur 9

M. le Maire présente les principales décisions ayant permis l’élaboration du Budget Primitif 2020 :CM 23 06 2020 - Page 7 sur 9

- Pour ce qui concerne le fonctionnement, les nouveaux élus et les services poursuivront la recherche de maitrise des coûts de fonctionnement à travers une étude précise de chaque dépense. L’analytique mise en place depuis 2017 permet d’extraire des informations plus précises et de visualiser des leviers. Les dotations 2020 et les recettes des impôts sont stables par rapport à l’année dernière, mais les recettes des services et ou participations diverses sont difficilement évaluables pour le moment du fait de la crise sanitaire du Covid19 qui engendre des dépenses supplémentaires et la diminution de recettes, notamment au niveau des services périscolaires et extrascolaires. Des renforts et remplacements du personnel pour raison de maladie ou maternité ainsi que des modifications dans les services vont également impacter les dépenses. Des contrats aidés par l’Etat arrivent à terme et néanmoins certains agents vont poursuivre leurs missions au sein de la collectivité. - Pour ce qui concerne l’investissement, l’année 2020 a vu démarrer la construction d’un Espace Multi Activités en périphérie de la zone urbaine. Les travaux de réhabilitation de l’ancien bâtiment où se trouve l’actuelle salle des fêtes en un Centre Culturel et Créatif en centre-village devrait également débuter dans l’année. Ces équipements privilégieront les démarches de développement durable, de sécurité et d’accessibilité pour les utilisateurs et devraient permettre des économies de fonctionnement. Ces deux projets ont un coût important pour la collectivité qui a pu trouver de nombreux partenaires financiers dont les subventions permettront de maintenir un coût résiduel adapté au budget de la Commune.

Parallèlement, seront poursuivis les travaux d’amélioration et de sécurité des voies communales, d’économie sur l’éclairage public, la modernisation des panneaux électroniques et du système de vidéo protection, la mise aux normes des équipements électriques de l’Aire de Loisirs. L’achat d’une nouvelle balayeuse est en cours pour le service d’entretien intercommunal des villages. Des études sont également en cours de réalisation pour les aménagements futurs à prévoir dans le cadre de l’ouverture de nouvelles zones urbanisables suite à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme dont l’issue a dû être reportée du fait de la crise sanitaire Covid19. La mise en service du Très Haut Débit et de la liaison informatique entre les bâtiments municipaux, par les services de l’Agglomération Béziers-Méditerranée seront finalisées.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote et approuve chapitre par chapitre les sections de fonctionnement et d'investissement du budget primitif 2020 du budget principal de la Commune.

Délibération n° 202000025 : indemnité élection personnel

M. le Maire informe le Conseil que les agents effectuant des heures supplémentaires dans le cadre de la gestion des élections peuvent bénéficier d’une indemnité.

M. le Maire précise que le montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé dans la double limite suivante : un crédit global (enveloppe) obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie) par le nombre de bénéficiaires ; une somme individuelle au plus égale au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie). L’agent pourrait percevoir au maximum 818,78 € mais sera plafonné par la première limite du crédit global maximum de 272,95 € Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’attribuer à Mme Alice TUR, Attaché Territorial, une indemnité forfaitaire pour la gestion des élections municipales d’un montant de 250 €,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 202000026 : désignation des membres délégués à Hérault Energies

M. le Maire informe le Conseil que la Commune de Valros est membre du Syndicat Hérault Energies qui accompagne, conseille et assiste les collectivités locales dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques, dans les domaines des réseaux d’électricité et de gaz, de la maîtrise de l’énergie et des télécommunications, pour apporter un service public local de qualité. Hérault Énergies est administré par une assemblée délibérante, le Comité Syndical composé des délégués désignés par le Département ou élus par l’Assemblée Générale. Chaque délégué titulaire peut se faire représenter aux réunions par un délégué suppléant de sa collectivité qui a donc le droit de vote en l’absence du titulaire. Le comité gère les affaires courantes du syndicat notamment le vote du budget, l’orientation de la politique générale, les appels d’offres... Il se réunit au minimum 4 fois par an pour administrer Hérault Energies et débattre des orientations. Le Conseil procède à l’élection des représentant à Hérault Energies. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :CM 23 06 2020 - Page 8 sur 9

Nombre de bulletins : 17

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

Marie-Clémentine SIRC : 17 voix (dix-sept)

Marie-Antoinette MORA : 17 voix (dix-sept)

Le Conseil déclare que :

- La déléguée titulaire est : Marie-Clémentine SIRC

- La déléguée suppléante est : Marie-Antoinette MORA

Et précise que cette délibération sera transmise au Président du Syndicat Mixte d’Energies du Département de l’Hérault – HERAULT ENERGIES.

Délibération n° 202000027 : désignation du Correspondant Défense

M. le Maire informe le Conseil qu’il lui appartient de désigner un Correspondant Défense. Les Correspondants Défense remplissent en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Enfin, ils disposent d'un espace spécifique sur le site Internet du Ministère de la Défense. Leurs missions d'information concernent le parcours de citoyenneté qui comprend l'enseignement de défense à l'école, le recensement et la journée défense et citoyenneté, les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire, et le devoir de mémoire et la reconnaissance.

Les interlocuteurs immédiats des Correspondants Défense se situent au niveau de chaque département ; il s'agit de la préfecture et de la délégation militaire départementale. Les Correspondants Défense trouveront également des interlocuteurs au niveau des commandements militaires régionaux. Ils pourront en outre prendre l'attache des bureaux et centres du service national pour toute question relative au recensement obligatoire à 16 ans ou aux modalités de la journée défense et citoyenneté. Enfin, le site Internet du ministère de la Défense comporte une boîte à lettre électronique destinée à recueillir les questions ainsi que les témoignages des correspondants défense. Ces interlocuteurs leur permettront d’obtenir des informations à relayer auprès de leurs administrés, une "culture défense", en les associant, autant que possible, aux conférences, réunions ou sessions d'information ouvertes au public et un soutien, en prenant part à des actions de sensibilisation au profit des administrés.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de désigner Arlette JACQUOT Correspondante Défense pour la Commune. Et transmet cette délibération à la Préfecture de l’Hérault.

Délibération n° 202000028 : désignation du correspondant Ambroisie

M. le Maire informe le Conseil qu’il lui appartient de désigner un correspondant Ambroisie. Le maire est la première personne concernée par la sécurité sanitaire de ses concitoyens. Il doit se référer à la réglementation spécifique à la lutte contre les ambroisies existantes et gérer le risque ambroisie par des mesures proportionnées.

Un référent ambroisie est un élu local et/ou un agent territorial et/ou un bénévole ayant plusieurs rôles de médiation dans la lutte contre l’ambroisie :

- Repérer les zones colonisées et inviter les personnes concernées à agir - Orchestrer la lutte sur le territoire communal

- Contribuer, sous l’autorité du maire, au respect de la réglementation en vigueur - Communiquer et faire remonter l’information en cas de difficulté Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de désigner Marie-Antoinette MORA correspondante Ambroisie, Et transmet cette délibération au Ministère de la solidarité et de la santé.

Délibération n° 202000029 : liste préparatoire des jurés d’assises

M. le Maire explique au Conseil que les jurés d'assises sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière. Le rôle du maire dans la composition du jury d'assises est précisé aux articles 261 et suivants du code de procédure pénale.CM 23 06 2020 - Page 9 sur 9

M. le Maire informe le Conseil qu’il convient chaque année de tirer au sort à partir de la liste électorale trois jurés. Ne sont pas retenues les personnes qui n’auraient pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit (soit nées postérieurement au 31 décembre 1993). M. le Maire indique que le tirage a eu lieu en séance publique salle du Conseil le 10 juin 2020 et présente la liste des administrés tirés au sort.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés prend acte de la liste préparatoire des jurés d’assises tirés au sort en 2020 pour l’année 2021.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

SDIS : M. le Maire informe le Conseil que le Service Départemental d’Incendie et de Secours sollicite une liste de 3 personnes qui seront les « correspondants alertes » sur la Commune. MM. Loup, Martinez et Douchez sont désignés pour être sur cette liste.

Finances : M. le Maire présente la liste des dépenses d’investissement mandatées depuis le dernier Conseil.

Informations diverses :

Ecole/ALP : Arlette Jacquot informe le Conseil de l’organisation de la fin d’année scolaire et travaux d’été. Elle précise qu’Ariel Bassoulet quitte ses fonctions en cette fin d’année scolaire, il est remplacé par Cécile Jolly, nommée Directrice des services périscolaires et extrasolaires. Enedis : Marie-Antoinette Mora informe le Conseil qu’une permanence d’information concernant la pose des compteurs Linky chez les particuliers aura lieu lundi 29 juin de 9h à 12h en mairie Médiathèque : Marie-Antoinette Mora indique que le déménagement et la réfection des locaux de la médiathèque sont en cours. Ces travaux sont réalisés après concertation entre les bibliothécaires bénévoles et les agents du service commun de l’Agglo qui sont intervenus en renfort pour la saisie des livres pendant la fermeture.

Sécurité : M. le Maire rappelle l’importance que les particuliers procèdent à l’entretien de leurs terrains en friche aux abords des habitations afin de limiter le risque sanitaire et incendie pour l’été. Informations sur le Conseil Communautaire CABM du 22 juin 2020 : M. le Maire indique qu’il a été procédé au vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2019 et à l’affectation des résultats 2019.

Festivités / manifestations / réunions :

- M. le Maire informe le Conseil des prochaines réunions pour les élus et services municipaux. - Patrick Martinez précise que toutes les manifestations organisées par les associations ont dû être annulées ou reportées. L’agenda sera actualisé et diffusé au fur et à mesure des informations connues.

Toutes les questions prévues au présent Conseil ayant été présentées, M. le Maire remercie à nouveau tous les élus pour leur présence et leur engagement pour la gestion municipale à venir du village.

FIN DU CONSEIL

à 20h15

Michel LOUP Marie-Antoinette MORA

Maire 1ère Adjointe – secrétaire du Conseil