Conseil Municipal - conseil municipal 2020 02 25

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Conseil Municipal - conseil municipal 2020 02 25 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Valros. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2020 02 25)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Logement, Conseil municipal du 25 février 2020 - Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2020

Compte rendu du Conseil municipal du 25 février 2020

Etaient présents : Bernabela Aguila, Dolorès Delgado, Patricia Fermin, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Nadyne Monfort, Marie-Antoinette Mora, Jacky Renouvier. Procurations : Philippe Bonnafoux à Michel Loup, Patricia Fermin à Bernabela Aguila. Absents excusés : Alain Barrera, David Degara, Joffrey Guiraud, Hélène Morisot. Secrétaire de séance : Marie-Antoinette Mora.

M. le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence et déclare le Conseil Municipal ouvert à 18h40.

Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance : Marie-Antoinette Mora. Il est procédé à l’approbation du compte rendu du Conseil municipal du 10 décembre 2019 préalablement envoyé à tous les conseillers municipaux : adopté à l’unanimité.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. Projets

- Centre Culturel et Créatif : demande de subvention DSIL 2020

2. Ecole :

- Participation financière pour les fournitures scolaires

3. Intercommunalité CABM

- Montant des compensations d’attribution 2020

- Convention Intercommunale d’Attribution pour les logements sociaux

- Convention des Maires pour le climat et l’énergie

- Convention pour le financement des travaux de voirie liés au fonctionnement du réseau de transports urbains

4. Questions et informations diverses

M. le Maire demande si d’autres points sont à ajouter à l’ordre du jour.

202000001 - Réhabilitation de locaux pour la création d’un Centre Culturel et Créatif – demande de subvention ETAT DSIL 2020

M. le Maire rappelle qu’en date du 02 octobre 2018 le Conseil municipal a approuvé le projet de réhabilitation des locaux de l’actuelle salle des Fêtes pour les transformer en Centre Culturel et Créatif et l’a autorisé à solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) auprès des services de l’Etat. La demande n’ayant pu être prise en compte au titre du programme DSIL 2019, un nouveau dossier actualisé doit être présenté pour l’année 2020.

Du fait de l’exiguïté de l’actuelle salle des Fêtes et de sa situation en plein centre du village générant nombre de nuisances, les élus ont décidé la construction d’un Espace Multi Activités en limite d’agglomération sur une assise foncière communale à côté des équipements de loisirs fort utilisés. Concernant les locaux actuels, au cœur du village, ils sont les dépendances d’un ancien domaine viticole, acquis par la municipalité en 1954. L’architecture y est typique de l’époque de construction avec grands portails, ouvertures et charpente. La maison de maitre attenante est occupée dans son rez-de-chaussée par la bibliothèque municipale.

Hormis l’espace dédié à la bibliothèque installée dans une partie de cet édifice, le reste est devenu inexploitable en l’état du fait de sa vétusté, de l’inadaptation aux normes en vigueur et de la faiblesse de stationnement. Cependant ils pourraient être très utilisés, une de leur spécificité est leur importance dans la conscience collective des habitants qui y sont très attachés. Ils attendent une transformation en espaces publics qualitatifs et fonctionnels, accessibles dans leur intégralité, et avec un confort et une performance thermiques optimisés. De plus, véritable problème pour la valeur du patrimoine communal, l’état de délabrement des lieux qui de plus, génère un coût de fonctionnement élevé en particulier au plan énergétique, est un vrai souci pour les élus. C’est la raison pour laquelle, ils ont pris la décision de réhabiliter ces locaux pour les transformer en Centre Culturel et Créatif.

Ce site dédié à la culture et à la créativité sur un seul lieu pour tous les publics, intègre une rénovation énergétique de qualité et une mise en accessibilité totale à tous les espaces intérieurs et extérieurs. Il sera un lien entre le centre du village et les extensions futures prévues par le PLU, son accès ayant déjà fait l’objet d’un cheminement sécurisé. A l’intérieur, un aménagement des espaces dédiés aux activités culturelles et artistiques permettra de développer du lien autour de ces thématiques et de conserver de la vie au centre du village.Il se déclinera en salles destinées aux arts plastiques, audiovisuels et multimédia, une salle d’expression musicale avec une acoustique adaptée ainsi qu’une grande salle pouvant accueillir des expositions et conférences, mais aussi des publics jeunes telles les rencontres du RAM intercommunal ou des ateliers de lecture publique pour les enfants. Un accueil-vestiaire et un office pour recevoir des visiteurs permettront de disposer d’équipements aux normes tandis qu’un ascenseur intérieur rendra possible l’accès de tous à tous les espaces.

L’extérieur sera entièrement revu afin de disposer de parking et de cheminements doux pour les personnes à mobilité réduite, et la cour principale sera ainsi rendue ouverte aux piétons. Ce projet de réhabilitation d’un ancien domaine viticole entre dans le cadre des programmes de l’Etat suivants : - Soutien à la revitalisation des centres-bourgs

- Rénovation thermique et transition énergétique

- Accessibilité de tous les établissements publics recevant du public - Soutien à l’entretien des bâtiments à vocation patrimoniale avérée Par ailleurs, les élus ont intégré dans leur réflexion les enjeux sociaux et humains liés à l’inclusion sociale à la fois pour les personnes accueillies et celles qui assurent la maintenance, mais aussi dans la phase de chantier avec l’insertion des personnes fragilisées.

Les lieux ont été organisés de manière à faciliter l’entretien des locaux afin de respecter le bien être des personnels d’entretien. Le fonctionnement de l’ensemble, consommation, entretien et maintenance, est étudié pour être facilité, moins consommateur de temps et de fatigue.

Sur le chantier, une action d’insertion sociale à travers les clauses sociales seront intégrées dans la consultation de travaux en coordination avec le PLIE Béziers Méditerranée.

M. le Maire présente au Conseil le projet actualisé élaboré avec l’équipe de maîtrise d’œuvre, précise que le coût prévisionnel, études incluses, est estimé à 1.204.240 € HT.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le projet de réhabilitation de locaux pour la création d’un Centre Culturel et Créatif pour un coût estimé à 1.204.240 € HT,

- d’autoriser le Maire à effectuer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 pour la réalisation de ce projet pour un montant de 300.000 €, - d’inscrire au budget 2020 et suivants les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

202000002 : Ecole – participation pour les fournitures scolaires

M. le Maire rappelle au Conseil que dans le domaine des dépenses de fonctionnement des établissements scolaires publics du premier degré, le législateur a défini plusieurs principes fermes dont les modalités d'application comportent cependant des nuances importantes.

1. Premier principe : ces dépenses sont à la charge des communes

Conformément à l'article L 211-8 du code de l'éducation, l'Etat a, concernant l'enseignement primaire, uniquement la charge de la rémunération du personnel enseignant des écoles élémentaires et des écoles maternelles publiques et les droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées dans les écoles élémentaires et maternelles. Pour sa part, suivant l'article L 212-4 du même code, « la commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d'œuvres protégées.

« Les dépenses résultant de l'application de l'article L 212-4 » couvrent globalement toutes les dépenses induites par le fonctionnement des écoles publiques, y compris les registres et imprimés ainsi que toutes les dépenses pédagogiques (sauf droits de reprographie).

L'article L 212-5 énumère les dépenses obligatoires pour les communes dans ce domaine ; il s'agit avant tout des dépenses résultant de l'application de l'article L 212-4 et également de l'entretien des bâtiments, de leur chauffage et de leur éclairage, de l'acquisition et de l'entretien du mobilier scolaire. 2. Second principe : ces dépenses ont un caractère obligatoire

Ces dépenses, relatives à l'éducation nationale, entrent indiscutablement dans le champ d'application du CGCT (art. L 2321-2, 9°) qui définit les dépenses obligatoires mises par la loi à la charge des communes. Dépenses à caractère obligatoire " inconditionnel "

- les dépenses d'entretien proprement dites : les dépenses d'entretien des bâtiments scolaires des écoles et de leurs dépendances ;

- les dépenses de fonctionnement de ces écoles, c'est à dire les frais d'acquisition, d'entretien et de renouvellement du mobilier scolaire et du matériel d'enseignement. - les dépenses de ramassage scolaire (CE, 10 janvier 1986, commune de Quincey). Dépenses à caractère facultatif : cette gratuité ne s'étend pas aux fournitures scolaires, sauf si la commune décide de les prendre en charge ; ces dernières présentent donc un caractère facultatif.M. le Maire rappelle que la Commune a décidé de prendre à sa charge les fournitures scolaires, à savoir les fournitures individuelles, livres, cahiers, crayons, etc... ,

Nadyne Monfort informe les membres du Conseil municipal que lors du dernier Conseil d’Ecole il a été rappelé que le montant actuel de 46 € par élève n’a pas été réévalué depuis 2006. La Directrice a sollicité une augmentation de ce forfait. Elle précise que lors de sa dernière réunion la Commission Ecole s’est prononcée favorablement pour une augmentation du forfait et a proposé de relever l’attribution par élève au montant de 50 € à compter de l’année scolaire en cours à savoir 2019-2020.

Au vu de la proposition de la Commission Ecole M. le Maire propose au Conseil d’approuver l’attribution d’une participation financière aux élèves de l’école de Valros d’un montant de 50 € par année scolaire à compter de l’année 2019-2020.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’attribuer une participation financière d’un montant de 50 € par élève et par année scolaire, - de préciser que cette décision est applicable à compter de l’année scolaire 2019-2020, - d'autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

202000003 : Montant des attributions de compensation 2020 de l’Agglomération Béziers Méditerranée

M. le Maire rappelle qu’en date du 30 juillet 2019 le Conseil a approuvé le rapport de la Commission Locale d'Evaluation de Transfert de Charges (CLETC) du 06 juin 2019. Ce rapport concernait notamment l’actualisation de la mutualisation du Système d’information et des investissements non récurrents liés à la compétence GEMAPI.

A ce stade, dans l’attente d’une prochaine réunion de la CLECT, le montant des Attributions de Compensation 2020 approuvé par le Conseil Communautaire de l’Agglomération Béziers Méditerranée en date du 9 janvier 2020 est détaillé dans le tableau ci-dessous.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le montant des attributions de compensation 2020 à verser aux communes tel que présenté par le Maire,

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

202000004 : Approbation de la convention intercommunale d’attribution fixant les orientations en matière d’attribution du logement locatif sociale – Agglomération Béziers Méditerranée

M. le Maire informe le Conseil que les politiques d’attributions de logements sociaux font l’objet d’une réforme en profondeur.

La loi 2014-366 du 24 mars pour l’Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, renforcée par les Lois Egalité et Citoyenneté (LEC) et Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique de 2017 et 2018 (ELAN), confient aux collectivités et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), dotés d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) et d’un ou plusieurs Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), un rôle de pilotage dans l’élaboration d’une politique d’attribution intercommunale. L’enjeu de la réforme est d’assurer un meilleur équilibre territorial de l’occupation du parc locatif social à travers une politique d’attribution des logements sociaux.

Cette politique intercommunale d’attribution est définie dans un cadre concerté avec l’ensemble des acteurs de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), co-présidée par le Président de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et le Préfet, et composée de l’ensemble des acteurs du logement social du territoire :

- les maires des communes membres,- les bailleurs sociaux et réservataires de logements sociaux,

- les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées. La loi impose de définir dans le cadre des CIL :

- Un Document Cadre définissant les orientations stratégiques en matière d’attributions des logements sociaux, d’équilibres territoriaux et d’accueil des publics prioritaires. Il a été approuvé par la délibération 121 du conseil communautaire du 21 juin 2019.

- Une Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) qui décline de façon opérationnelle les orientations et les objectifs du Document Cadre par acteur, dès lors que le territoire intercommunal comporte un QPV. Le Document Cadre a été validé en Conférence Intercommunale du Logement plénière du 8 octobre 2018 par l’Ensemble des membres : l’État, l’Agglomération Béziers Méditerranée, les communes, les bailleurs et les partenaires intervenant sur la thématique du logement et/ ou l’accompagnement des publics. Pour rappel, les orientations déclinées par le Document Cadre :

- Consacrer 25 % des attributions de logements sociaux dans les Quartiers hors Politique de la Ville (QPV) aux ménages demandeurs les plus modestes relevant du 1er quartile (revenus inférieurs à 6600 € par unité de consommation en 2018) ou à des personnes relogées dans le cadre du renouvellement urbain. - Contribuer à l’atteinte de l’objectif des 50 % d’attributions de logements situés en QPV aux ménages relevant des autres quartiles.

- Les collectivités peuvent prioriser sur leur contingent restant le public spécifique propre au territoire qui a été défini et qui concerne :

* les agents territoriaux et les salariés du secteur de la santé,

* les salariés ne cotisant pas à Action Logement,

* les personnes âgées seules et isolées dont les critères ne leur permettent pas d’être reconnues prioritaires au sens de l’Article L 441-1 du CCH .

La Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) définit les outils pour accompagner et évaluer ces objectifs. Elle a obtenu un avis favorable du Comité Responsable du Plan Départemental d’Action pour l’Hébergement et le Logement des Personnes Défavorisées (PDAHLPD) piloté par la DDCS qui s’est déroulé le 27 septembre 2019 M. le Maire informe le Conseil qu’en date du 9 janvier 2020 le Conseil Communautaire de l’Agglomération Béziers Méditerranée a adopté la CIA et a autorisé le Président à la signer. Marie-Antoinette Mora demande si Hérault Habitat fait partie de la CIA : M. le Maire indique qu’il y a deux aspects différents au sujet des logements sociaux c’est d’une part le regroupement de différents bailleurs sociaux qui est imposé par la loi « ELAN » afin de former des groupe d’une certaine taille et d’autre part le CIA dans lequel l’ensemble des bailleurs sociaux présents sur le territoire de la CABM, dont Hérault Habitat, seront représentés.

Nadyne Monfort demande si la réorganisation sur Béziers engendrera des transferts de population sur les autres communes de la CABM : M. le Maire précise que si la Convention Intercommunale d’Attribution définit les règles d’attribution, la commune concernée par un logement vacant pourra continuer à donner un avis pour favoriser un choix de proximité.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’adopter la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) de la Conférence Intercommunale du Logement de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée constituée de la déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques en matière d’attributions,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et des avenants relatifs à l’actualisation des objectifs quantifiés après évaluation.

202000005 : Approbation de la convention des Maires pour le climat à l’énergies – Agglomération Béziers Méditerranée

M. le Maire informe le Conseil que la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, engagée en faveur de la transition énergétique et écologique, est en cours d’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) dont l’objectif est de tendre à la neutralité carbone à l’horizon 2050. Marie-Antoinette Mora, en charge du suivi de ce dossier, précise que de nombreuses réunions ont permis d’élaborer le PCAET de l’Agglomération Béziers Méditerranée. Elle expose les éléments de la convention. Plusieurs actions emblématiques ont déjà été mises en oeuvre sur le territoire, et au sein même du patrimoine de la Communauté d’Agglomération, visant à atténuer le changement climatique d’une part et à adapter le cadre de vie aux conséquences du réchauffement climatique d’autre part : - déploiement d’un système d’éclairage par LED dans les piscines communautaires ; - installations de centrales photovoltaïques sur les bâtiments et parkings des bâtiments communautaires; - conversion progressive des flottes de véhicules au GNV et à l’électricité etc. Souhaitant poursuivre et accélérer les efforts en matière de lutte contre le changement climatique, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée souhaite signer la Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie. Cette convention, lancée en 2008 avec le soutien de la Commission Européenne, regroupe près de 10 000 signataires - communes et EPCI – et constitue un réseau d’échange et de bonnes pratiques entre collectivités qui souhaitent s’engager au-delà de la réglementation.

La signature de cette convention vise deux objectifs :- réduire les émissions de CO2 sur son territoire d’au moins 40 % d’ici 2030 grâce notamment à une meilleure efficacité énergétique et à un recours accru aux énergies renouvelables ; - s’adapter aux conséquences du changement climatique.

En pratique, la collectivité s’engage à :

- effectuer un bilan des émissions de gaz à effet de serre et une évaluation des risques et vulnérabilités du territoire liés au changement climatique,

- présenter un plan d’actions en faveur des énergies renouvelables et du climat dans les deux ans suivant la décision du conseil communautaire,

- établir un rapport, au moins tous les deux ans, dans l’objectif de suivre et d’évaluer le plan d’actions. Ces engagements rejoignent les éléments produits dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial et piloté par le service Transition Énergétique et Prévention des Déchets. Ces éléments seront retravaillés et versés pour les besoins de la convention et transmis aux communes du territoire qui signeront également la Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie.

La convention précitée a été préalablement envoyée à tous les Conseillers municipaux pour information et M. le Maire précise qu’en date du 5 décembre 2019 le Conseil Communautaire de l’Agglomération Béziers Méditerranée a adopté la convention et a autorisé le Président à la signer. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver l’intérêt que représente la signature de la Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie, - de conforter la dynamique territoriale d’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial en signant la Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie aux côtés des communes du territoire, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

202000006 : Financement des aménagements de voirie liés au fonctionnement du service public de transport urbain entre les communes et la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée

M. le Maire informe le Conseil que depuis 2008, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée subventionne, à hauteur de 50% par le biais de fonds de concours, les communes réalisant des travaux de voirie permettant d’améliorer le fonctionnement du service de transports urbains, ceci étant formalisé par la signature d’une convention entre la Communauté d’Agglomération et les communes compétentes en matière de voirie.

La dernière convention étant arrivée à son terme le 31 décembre 2019, il est donc proposé une nouvelle convention avec les communes concernées pour une durée d’un an qui pourra être renouvelée par tacite reconduction pour une durée identique.

La convention est conclue dans les conditions suivantes : la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée est compétente en matière de transports urbains et se doit de proposer aux usagers de son réseau une offre de transport de qualité adaptée aux enjeux du territoire, ce qui nécessite régulièrement des travaux d’adaptation liés à la voirie.

Ces travaux peuvent être de différents types, notamment :

- mise aux normes d’accessibilité des arrêts de bus,

- adaptation de la configuration géométrique de la voirie pour permettre le passage d’un bus, - modification du plan de circulation et aménagements d’accompagnement, - aménagements des feux tricolores...

La Communauté d'Agglomération s’engage à prendre en charge 50% du financement de ces travaux liés à sa compétence transports urbains et réalisés par les communes du territoire de la Communauté d’Agglomération détentrices de la compétence voirie.

Une liste de travaux est annuellement arrêtée entre la Communauté d’Agglomération et les communes et les travaux sont réalisés suivant un projet d’aménagement défini d’un commun accord. M. le Maire précise que pour améliorer la circulation des bus il sera prochainement installé dans certaines communes des nouveaux systèmes reliant en wifi les feux et les bus afin de fluidifier la circulation. Ladite convention a été préalablement envoyée à tous les Conseillers municipaux pour information et M. le Maire précise qu’en date du 5 décembre 2019 le Conseil Communautaire de l’Agglomération Béziers Méditerranée a adopté la convention et a autorisé sa signature.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le projet de convention de financement tel qu’annexé, - d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

DEPENSES d'INVESTISSEMENT

M. le Maire présente les dépenses d’investissement réalisées depuis le dernier Conseil municipal. DOSSIERS et INFORMATIONS :M. le Maire informe que dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal il a pris les décisions suivantes :

- Signature d’une convention occupation précaire pour le logement 46 Grand-Rue d’une durée de 2 ans - Désignation de DL AVOCATS pour défendre les intérêts de la Commune suite à l’appel auprès de la Cour Administrative d’Appel par M. Blanc qui demande l’annulation du jugement de 1ère instance dont la décision a été favorable à la Commune.

Signature d’un avenant à la convention avec Orange pour les équipements de téléphonie mobile Orange à la Tour - déplacement des équipements techniques et modification du loyer. Questions et informations diverses

Patrick Martinez informe le Conseil de la modification des statuts de l’Ecole de Musique de Servian pour permettre d’adapter l’évolution de la participation des Communes à la population réelle. Jacky Renouvier indique que les travaux de construction de l’Espace Multi Activités à l’Aire de Loisirs avancent correctement, il précise que quelques adaptations sont en cours d’étude concernant l’accès PMR, l’éclairage public et le raccordement aux différents réseaux.

M. le Maire indique que le dossier de Permis de Construire pour le Centre Culturel et Créatif a été validé par la commission d’accessibilité et que la commission de sécurité a effectué le contrôle de la salle des fêtes actuelle qui ne présente pas d’élément de non-conformité.

M. le Maire informe le Conseil que l’Agglo Béziers Méditerranée a prévu le renouvellement de l’ensemble des abri bus pour améliorer le confort des usagers. Celui en béton de la route nationale va donc être remplacé. Marie-Antoinette Mora informe le Conseil des manifestations organisées en lien avec la Médiathèque de Valros : Caravane caméra / festival Imag’in/Mangamania qui a eu lieu le 23 février, l’exposition de peinture de Louise Tremblay dont le vernissage aura lieu le mercredi 11 mars à 18h.

Elle précise que dans le cadre de la « Quinzaine du jeu » organisée par l’Agglomération Béziers Méditerranées seront proposés cette année des jeux le 4 avril après-midi à la médiathèque et le 8 avril matin à la salle des Fêtes.

- Jacky Renouvier indique que les travaux d’élagage des arbres de l’avenue Jean Moulin vont être réalisés prochainement par l’ESAT de Florensa.

- M. le Maire informe le Conseil qu’un courrier du Maire du Teil remerciant vivement la Commune pour le don effectué suite au séisme de novembre dernier.

Festivités / manifestations / réunions

- Elections municipales : Dimanche 15 mars de 8h00 à 18h00

présentation agenda des associations par Patrick Martinez

Le calendrier complet des manifestations est disponible sur le site internet de la commune.

FIN DU CONSEIL

à 19h32