Conseil Municipal - cm 17 01 2019

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Conseil Municipal - cm 17 01 2019 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Bouquemaison. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 01 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, 1

Réunion du conseil municipal le 17 janvier 2019 à 20 H 30

Convocation du 10 janvier 2019

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : CARON Daniel, CODEVELLE Serge, DEVILLERS Brigitte, CARPENTIER Julien, DUVAL Corinne, LOPES René, POULET Jacques, PRACHE Dominique.

Absents excusés : CARPENTIER Antoine, GILLIOCQ Mickaël, HOYER Roger

Absents : COCQUEMAN Alain.

Monsieur CARPENTIER Julien est nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 octobre 2018.

Les conseillers ont reçu le procès-verbal, Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des observations à formuler.

N’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et signé.

SUBSTITUTION DU COUVREUR :

Monsieur le Maire explique que M. Julio CAGNY a été attributaire du marché de couverture des contreforts de l’église pour un montant de 2 186,22 € HT. Depuis le mois de mai 2018, le reste peut être terminé mais M. Julio CAGNY n’est pas ré-intervenu sur le chantier malgré les nombreuses relances de Monsieur le Maire. M. Bruno CAGNY s’est proposé de terminer le chantier pour un montant de 1 100,00 € soit l’équivalent du devis de son fils.

Monsieur le Maire propose de retirer le marché à M. Julio CAGNY et de le confier à M. Bruno CAGNY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retirer le marché à M. Julio CAGNY et de le confier à M. Bruno CAGNY.

DISCUSSION SUR L’EVENTUALITE D’UN TERRAIN DE JEUX DANS LA COUR DE L’ECOLE :

Monsieur le Maire distribue les plans de la cour d’école en expliquant ses suggestions : il y aurait la possibilité sur une aire de 10 m de largeur et 40 m de longueur de pouvoir y aménager une aire de jeux pour petits et grands. L’entrée pourrait se faire du côté atelier pour les grands. M. PRACHE Dominique intervient en demandant pourquoi les grands de ce côté. Monsieur le Maire explique que le côté des petits serait ainsi en face du préau, plus sécurisant et facile d’accès pour les enfants de l’école.

M. PRACHE ajoute que c’est dangereux surtout si des ballons se retrouvent sur la route ; risque d’accident mais Monsieur le Maire le rassure en lui expliquant que l’ensemble serait clos des 4 côtés et surtout que des filets d’une hauteur assez conséquente empêcheront ce genre d’incidents. Monsieur le Maire se base sur ce qu’il a pu constater aux "9 moulins" à Doullens.

M. POULET explique qu’il y a un accès PMR, "peut-être que nous pourrions en faire autant car des subventions peuvent être accordées" ajoute M POULET.

M. CARPENTIER Julien intervient en disant qu’il faut demander conseil auprès d’un constructeur.

Monsieur le Maire déclare que la COM des COM a retenu une société de Rubempré et donc va se renseigner.2

M PRACHE souligne qu’il faudra prévoir des bancs pour les parents du côté des petits. Dans la partie pelouse, juste à côté de l’école partie qui est désormais clôturée, on ne peut rien y projeter car il y a l’assainissement.

DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Monsieur le Maire lit le courrier du Sacré-Cœur demandant une aide financière pour certains enfants de Bouquemaison qui participent à un voyage dans les Vosges.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité refuse de verser une subvention.

L’association française des sclérosés en plaque a fait une demande de subvention avec son budget prévisionnel à l’appui.

Après délibération, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité de verser une subvention.

Les restos du cœur ont envoyé leur demande habituelle avec le nombre de familles du Village qui bénéficie de leur aide alimentaire. Monsieur le Maire précise que les 100,00 € prévus pour 2018 n’ont pas été versés. Il propose de reconduire la subvention pour 2019 et de verser les 2 années en différenciant bien les versements : la subvention 2018 rapidement et celle pour 2019 en juillet avec les autres subventions. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

DISCUSSION SUR LE CHOIX D’UN LOGO :

Monsieur le Maire explique qu’il souhaiterait doter le village d’un logo ou d’un blason. Il suggère de faire participer les habitants en lançant une consultation lors du prochain bulletin d’informations. Un délai de 3 mois serait laissé pour recueillir les propositions. La forme est libre (blason, logo, image etc…) mais les personnes dont la proposition sera retenue devront fournir un fichier numérique exploitable (Jpeg ou autre).

M. POULET évoque la briqueterie mais Monsieur le Maire insiste sur le fait que les édifices qui seront représentés doivent être facilement identifiables au jour d’aujourd’hui pour que ça puisse parler au plus grand nombre.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire explique que les agents titulaires bénéficient d’un contrat maintien de salaire avec une retenue salariale de 1,98 % et une retenue patronale de 0.50 % soit au total une cotisation de 2,48 %. Ce contrat leur garantit un maintien de salaire en cas de maladie ou d’invalidité à partir du 91éme jour, date de début d’une rémunération à demi-traitement. La cotisation augmente chaque année, cette année elle passe à 2,75 %. Depuis 2016, la cotisation patronale est de 0,50 % et ce sont les salariés qui ont absorbé plusieurs augmentations successives. Monsieur le Maire demande au conseil municipal si on laisse cette augmentation à la seule charge des employés ou si la commune en supporte une partie.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’une nouvelle répartition de la cotisation "maintien de salaire" comme suit : 0,65 % pour la cotisation patronale et 2,10 % pour la retenue salariale.

Un autre problème est soulevé par Monsieur le Maire concernant la mutuelle MNT qui concerne un seul agent : M. Bernard PETAIN car les titulaires féminines bénéficient de la mutuelle de leur conjoint. Monsieur le Maire explique que la commune ne participe pas à la prise en charge et que depuis 2015, dans le privé, la mutuelle est obligatoire pour le salarié sauf si bien entendu, il est couvert par la mutuelle du conjoint. L’entreprise en prend une partie à sa charge ça peut être 1/3, 1/4, la moitié ou toute autre part sauf la totalité.3

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune participe à cette complémentaire santé à hauteur de 50 %. M. PRACHE approuve.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre en charge 50% de la cotisation de la mutuelle de M. Bernard PETAI N et charge Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires.

Monsieur le Maire lit le courrier que nous avons reçu de M. DEMUYNCK adressé au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers : il souhaiterait que le pylône électrique en béton devant son mur d’enceinte soit déplacé de 2,50 m pour être positionné en limite de propriété.

M. POULET et M. CARPENTIER Julien font remarquer que ce n’est pas du ressort de la commune, c’est à ENEDIS qu’il doit s’adresser.

Monsieur le Maire revient sur le projet d’implantation de l’antenne relai Orange qui ne sera pas mise où elle était prévue au départ car la présence d’un puits à proximité témoigne de l’existence d’une rivière souterraine ou d’une nappe phréatique. M. BOURGEOIS, technicien de chez Orange préfère éviter cet emplacement. Un autre endroit lui a été proposé. Après visite sur place, il a jugé que ce lieu semblait plus propice. Il faut donc recommencer les études de mesures.

M PRACHE demande où aura lieu l’implantation mais Monsieur Le Maire préfère ne rien dire pour le moment, il reste prudent et attend la réponse d’Orange pour être sûr.

Mme DUVAL nous dit qu’elle a été interpellé par plusieurs parents concernant le fait qu’on donne de l’eau du robinet aux enfants, pourquoi pas des bouteilles.

M POULET souligne que c’est une question qui pourra être posée en réunion SISCO.

M. PRACHE demande à Monsieur le Maire s’il a payé toutes les guirlandes au même prix car il fait remarquer que celle rue de la gare est plus courte que les autres. Lors de la réunion du 12 octobre 2018 le Conseil Municipal, a approuvé l’achat de guirlandes pour un montant de 1290 € HT. Le choix s’est porté sur un modèle vendu en 4 m sécable par module d’un mètre et raccordable dans la limite de 10 modules. Elles ont été assemblées et réparties selon la largeur des routes. Il reconnait que celle rue de la gare est un peu trop courte.

M. PRACHE explique qu’il s’est aperçu qu’il ne pouvait pas insérer sur le site internet les photos de Noël prises lors de l’Arbre de Noël car cela nécessite le consentement des parents.

De même, concernant les photos prises lors du TELETHON, il va se renseigner auprès de Mme DEMORY. Par contre, sont présentes sur le site les photos prises lors de la matinée de la chasse aux œufs, par précaution, il va les retirer du site.

M. PRACHE revient sur le fait qu’il n’a pas les comptes rendus afin de pouvoir les mettre le site mais Monsieur le Maire lui dit qu’il peut passer le samedi matin lors de sa permanence, lui rappeler simplement de le lui envoyer et surtout pour qu’ensemble ils puissent mettre à jour le site.

M. PRACHE suggère que l’on n’attende pas la réfection des panneaux d’affichage répartis dans le village pour y afficher les comptes rendus de Conseil.

Mme DEVILLERS interroge Monsieur le Maire concernant le panneau mis à la salle des fêtes. Il lui répond qu’il a exécuté la décision du Conseil Municipal du 15 juin 2018. Il précise que les inscriptions du panneau sont la réplique exacte de celles figurant sur le fronton.4

Mme DEVILLERS note la présence d’un gros trou ruelle Quillet, que ce chemin est déjà bien abimé et que du purin coule d’un tas de fumier entreposé dans un champ riverain.

M. CARPENTIER Julien expose que les employés communaux sont allés le voir lors de la cérémonie des vœux car ils souhaitent obtenir une prime.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 30 novembre 2017, le Conseil Municipal a mis en place le RIFSEEP qui reprend toutes les diverses primes existantes auparavant et les résume en 2 : l’IFSE, partie fixe qui est versée tous les mois et le CIA, partie variable tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Son montant est déterminé après l’entretien annuel d’évaluation. Il n’ajoute que le Centre de Gestion proposant toujours 2 dates pour la mise en place des avancements de grade et d’échelon : pour Alexandra, il coordonne avec son collègue de Grouches et pour Anne et Bernard, il prend toujours la date la plus proche.

Monsieur le Maire revient sur un sujet abordé lors de la cérémonie des vœux, lors d’un décès dans la commune, tout le monde n’est pas forcément au courant. Il propose que la commune mette en place une information toutes boites. Pour ce faire, il a besoin de volontaires pour faire la distribution qui est forcément urgente. Il souhaite disposer d’une liste de 10 à 12 personnes pour être sûr d’en avoir 3 ou 4 disponibles sans délai. Si le village est découpé en 3 ou 4 secteurs la distribution ne prendrait pas plus d’une demi-heure à chacun. Cette demande sera réitérée lors du prochain bulletin d’informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30