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Conseil Municipal - cm 02 06 17
Compte-Rendu - cr cm du 17 12 21 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouquemaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 17 12 21 1)
Thèmes du document : Données personnelles, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Réunion
du
conseil
municipal
le
17
décembre
2021
à
20
heures
30
à
la
Mairie
Convocation
du
13/12/2021
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
CARON
Daniel,
OSSART
Jean-Louis
(pouvoir
de
BLAREZ
Cyril),
DEVILLERS
Brigitte,
HABOURY
Séverine,
CARPENTIER
Julien,
CARPENTIER
Pascal,
CLAUS
Nathalie,
DEBUREAUX
Chantal,
LENFANT
Angélique,
Absents_excusés
:
RENART
Malory,
BLAREZ
Cyril
(pouvoir
à
OSSART
Jean-Louis),
RAU
Julien,
DELZENNE
Claire,
DROLET
Grégoire
Madame
LENFANT
Angélique
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
24
septembre
2021
Les
conseillers
ont
reçu
le
procès-verbal,
Monsieur
le
Maire
demande
si
l’assemblée
à
des
observations
à
formuler. Les
conseillers
n’ayant
aucune
remarque
à formuler,
le procès-verbal
est adopté
à l’unanimité
et signé.
Communication
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
Nord
Picardie
pour
l’exercice
2020
Les
conseillers
ont
reçu
le rapport
d’activité
de
la CCTNP
par
mail
et Monsieur
demande
s’ils
ont
des
observations.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
celui-ci
est
consultable
en
Mairie
et qu’il
est
encore
possible
d’en
débattre
si nécessaire
lors
d’une
prochaine
séance.
Conformément
à l'article
L.5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
au
Maire
de
chaque
Commune
membre
de
tout
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
et commenté
en
conseil
municipal.
Considérant
que
la CCTNP
a délibéré
dans
sa séance
du
25/11/2021
sur
la teneur
du
rapport
d'activité.
Considérant
que
ce
rapport
qui
présente
un
bilan
des
décisions
prises
et des
actions
engagées
en
2020
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
la CCTNP,
doit
être
présenté
devant
le Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
adhérente.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
-
Prend
acte
de
la présentation
du
« Rapport
d'activité
de
la CCTNP"
pour
l'année
2020.
Communication
du
rapport
d’activités
de
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
pour
l'exercice
2020
De
la même
manière,
les
conseillers
ont
reçu
le rapport
d’activité
de
la FDE
80
par
mail.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211.39,
Considérant
le rapport
d'activité
2020
de
la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
transmis
Le
15
novembre
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
-
Prend
acte
de
la présentation
du
« Rapport
d'activité
de
la FDE
80"
pour
l'année
2020.
Modification
de
la
Place
du
village
Monsieur
le Maire
expose
qu’afin
d’obtenir
un
espace
suffisant
(13m
de
large
x 28m
de
long)
pour
pouvoir
accueillir
les
auto-électriques
lors
de
la fête
locale
il est
nécessaire
de
modifier
la place
du
village
par l’entèvement
de
2 haies
et d’un
arbre
qui
gênent
dans
la longueur
et empêchent
le déploiement
des
auto-
électriques. Monsieur
le Maire
propose
un
devis
de
la société
SEVE
pour
Parrachage
de
l'arbre
(liquidambar)
et des
2 haies
(charmille),
leur
replantation
aîlleurs
et l’engazonnement
à la place
des
anciennes
plantations
pour
un
montant
total
de
990
€
HT,
soit
1
188
€
TIC.
Madame
Nathalie
CLAUS
demande
si les
bancs
existants
ne
vont
pas
gêner
et si Les
piquets
boïs
seront
démontés
?
Monsieur
le Maire
répond
que
les
bancs
et
les piquets
sont
au
début
de
la place
tandis
que
l'emplacement
pour
les
autos
serait
au
niveau
du
n°8
rue
de
la Ville.
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
au
forain
un
engagement
de
5 ans
d’installer
ses
autos
sur
notre
fête
avant
de
faire
les
travaux.
Monsieur
Pascal
CARPENTIER
demande
où
seront
replanter
les
plantations
retirées
?
Monsieur
le Maire
propose
de
replanter
l’arbre
au
niveau
du
terrain
de
football
devant
le pylône
relais
ce
qui
permettrait
de
répondre
favorablement
à la demande
d’un
riverain
et en
ce
qui
concerne
la charmille
elle
pourrait
éventuellement
être
replantée
pour
partie
le long
de
la ligne
au
niveau
du
S
(environ
200
m)
et pour
partie
au
niveau
du
calvaire
rue
de
Saint
Pol
afin
de
reboucher
les
trous.
Monsieur
Jean-Louis
OSSART
fait remarquer
que
la ligne
est encore
labourée
par
les
quads
et consent
que
les
plantations
permettraient
éventuellement
d'empêcher
le passage
des
quads
et des
4x4.
Monsieur
le Maire
signale
que
cela va radicalement
modifier
la place.
Monsieur
Jean-Louis
OSSART
s’abstiendra
du
vote
étant
donné
que
son
beau-fils
représente
la société
SEVE.
Monsieur
Julien
CARPENTIER
trouve
dommage
de
retirer
les
plantations.
Monsieur
Pascal
CARPENTIER
demande
la possibilité
d’installer
les
autos
sur
le terrain
de
foot.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’emplacement
est
trop
excentré
sauf si on
envisage
de
déplacer
la fête
locale
à cet
endroit. Monsieur
Jean-Louis
OSSART
demande
si
les
forains
en
général
sont
satisfait
de
la participation
des
Bouquemaisonnais
et si
les
enfants
sont
intéressés
par
les
manèges.
Madame
Nathalie
CLAUS
fait
remarquer
que
dans
certains
village
les
fêtes
foraines
ont
encore
du
succès
et
qu’elles
permettent
d’attirer
les
adolescents
et de
mettre
de
la vie
au
village.
Monsieur
le Maire
explique
qu’aucun
autre
emplacement
n’est
possible
car
pas
suffisamment
sécurisant.
Il propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
4 abstentions,
5 voix
pour
et une
voix
contre
:
-
Valide
le projet
de
modification
de
la place
et accepte
le devis
de
la société
SEVE
ci-dessus
présenté.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à faire
réaliser
les
travaux
sous
réserve
de
l’engagement
du
forain
pour
5 ans
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Organisation
du
temps
de
travail
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
municipal
il
avait
exposé
au
conseil
municipal
que
la
préfecture
nous
demandait
une
délibération
de
principe
fixant
Le temps
de
travail
des
agents
publics
à
1607h
par
an
pour
un
emploi
à temps
complet
en
supprimant
les
régimes
dérogatoires,
ce
qui
était
déjà
le
cas
dans
notre
collectivité
depuis
2002.
La
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Notre
projet
de
délibération
ayant
reçu
un
avis
favorable
du
collège
des
élus
et
défavorable
à
l'unanimité
du
collège
des
représentants
du
personnel
à deux
reprises,
le conseil
municipal
peut
désormais
délibérer
librement.
2 Le
calcul
de
cette
durée
annuelle
est effectué
de
la manière
suivante
:
Jours
dans
l’année :
365
jours
-__
Repos
hebdomadaire
-
104 jours
-__
Jours fériés
-__8jours
-_
Jours
de
congés
annuels
-_
25 jours
= jours
travaillés
par
an
= 228
jours
Nombre
d'heures
travaillées
par
|
228
jours
x 7 heures
=
1
596
an:
heures
arrondies
à 1
600
heures
Journée
de
solidarité
+7
heures
Total
d'heures
travaillées
par
1
607heures
an
-
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
-
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
- _ L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
-
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum ;
-
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
-
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le dimanche.
Le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d’organisation
et de
fonctionnement
des
services
(administratifs
et
techniques),
et afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
en
conséquence
d’instaurer
pour
les
différents
services
de
la commune
un
cycle
de
travail
hebdomadaire.
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
>
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
35h00
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents.
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
>
Détermination
du
(ou
des)
cycle(s)
de
travail :
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
du
cycle
de
travail
au
sein
des
services
de
la commune
est fixée
comme
il suit
:
Service
Technique
Agent
à temps
complet
:
1 Adjoint
technique
qui
effectue
35
heures
hebdomadaire
réparties
comme
suit :
Horaires
fixes
-
Du
lundi
au jeudi
: 8 heures/jour
- Pause
méridienne
de
1h30.
-
Le
vendredi
: 3 heures
Agent
à temps
non
complet
1 Adjoint
Technique
qui
effectue
14
heures
hebdomadaires
réparties
du
lundi
au
samedi.
Service
Administratif
Agents
à temps
non
complet
:
1 Adjoint
Administratif
qui
effectue
17.50
heures
hebdomadaires
réparties
comme
suit :
Horaires
fixes
-
Mardi
et jeudi
: 8 h/jour
- Pause
méridienne
d’1h | |
-
1h30
libérées
pour
les
réunions
du
conseil
municipal
et
les
élections
(horaires
variables
en
fonction
des
nécessités
de
services)
1 Adjoint
Administratif
qui
effectue
15
heures
hebdomadaires
réparties
comme
suit :
Horaires
fixes
-
Du
lundi
au
samedi
: 2h30/jour
>
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la journée
de
solidarité,
afin
d’assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
:
-
Par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à l’exclusion
des
jours
de
congé
annuel
(elles
seront
effectuées
au
cours
de
l’année
en
fonction
des
nécessités
de
service).
>
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
les
cycles
de
travail
ci-dessus.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu’à
la demande
expresse
de
l’autorité
territoriale
ou
du
chef de
service.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet
y
compris
les
heures
accomplies
les
dimanche
et jour
férié
ainsi
que
celles
effectuées
la nuit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
lapplication
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
l’avis
du
comité
technique
du
7 décembre
2021
DECIDE
d’adopter
la proposition
du
Maire
Mise
en
place
d’un
compte
épargne
temps
Monsieur
le Maire
informe
que
notre
projet
de
délibération
sur
la mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
a
reçu
un
avis
favorable
du
collège
des
élus
et défavorable
à la majorité
du
collège
des
représentant
du
personnel
lors
du
comité
technique
du
9 novembre
dernier.
Par
conséquent
notre
projet
peut
être
délibéré
pour
mis
en
application. Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
congés
annuels
dans
la collectivité
sont
calculés
en
année
civile.
Ainsi
ils
doivent
être
soldés
pour
le
31
décembre
de
l’année.
Toutefois
certains
de
nos
agents
ont
un
report
de
congés
important
qui
n’a
pas
pu
être
soldé
cause
COVID
et difficulté
de
recruter
du
personnel
en
2020
ou
faute
d’avoir
imposé
de
les
prendre
régulièrement.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
ces
agents,
Monsieur
le Maire
propose
la mise
en
place
du
dispositif du
compte
épargne-temps
(CET)
qui
permet
de
conserver
des jours
de
congés
ou
de
RTT
non
pris
sur plusieurs
années.
Il est
ouvert
à la
demande
de
l'agent
qui
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et
consommés.
Les
jours
épargnés
peuvent
être,
en
tout
ou
partie,
utilisés
sous
forme
de
congés
ou
indemnisés
ou
pris
en
compte
pour
la
retraite
complémentaire.
Le
CET
est
alimenté,
à la
demande
de
l’agent
et
dans
la
limite
de
60
jours,
par
le
report
de
congés
annuels
(sous
réserve
que
l’agent
ait
pris
20
jours
de
congés
annuels
dans
l’année
—
limite
pour
un
agent
travaillant
5 jours
par
semaine)
et
par
le
report
de
jours
ARTT
(s’il
y
a).
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
mettre
en
place
de
compensation
financière
mais
de
pouvoir
utiliser
les
jours
épargnés
sous
forme
de
congés.
Le
CET
doit
être
soldé
à la
date
de
radiation
des
cadres
pour
le
fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l'agent
contractuel.
Cela
permettra
à ces
agents
une
période
de
congés
avant
cessation.
Un
agent
admis
à
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite,
ou
toute
autre
cessation
définitive
de
fonctions,
alors
qu'il
se
trouvait
en
congé
de
maladie,
bénéficiera
de
l'indemnisation
des
droits
épargnés
sur
son
compte
épargne-temps
uniquement
si
la
collectivité
a
adopté
une
délibération
instituant
la
monétisation
du
CET.
À
défaut,
ils
seront
perdus. En
cas
de
décès
de
l'agent,
les
jours
épargnés
sur
le
CET
donnent
toujours
lieu
à une
indemnisation
de
ses
ayants
droit
et
ce
même
si
la
collectivité
n'a
pas
délibéré
pour
la
monétisation.
Le
nombre
de
jours
accumulés
sur
le
compte
épargne
temps
est
multiplié
par
le
montant
forfaitaire
correspondant
à la
catégorie
à laquelle
appartenait
l'agent
au
moment
de
son
décès.
VU
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale ;
VU
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
(modifié)
relatif au
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°
2018-1305
du
27
décembre
2018,
relatif à la conservation
des
droits
acquis
au
titre
d’un
compte
épargne-temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la fonction
publique
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
09
novembre
2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
: d'adopter
les
modalités
de
mise
en
place
du
CET
ainsi
proposées.
RGPD Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
Les
collectivités
locales
sont
amenées
à recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la
compétence.
Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
personnes,
administrés
de
la
collectivité
ou
autres
usagers.
La
loi
Informatique
et
Libertés
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée,
fixe
un
cadre
à
la
collecte
et
au
traitement
de
ces
données
afin
de
les
protéger,
dans
la
mesure
où
leur
divulgation
ou
leur
mauvaise
utilisation
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
droits
et
libertés
des
personnes,
ou
à leur
vie
privée.
De
plus,
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
vient
renforcer
les
dispositions
actuelles,
Il
prévoit,
notamment,
que
tous
organismes
publics
a
lobligation
de
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données. Les
maires
et
les
présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
responsables
de
ces
traitements
informatiques
et
de
la
sécurité
des
données
personnelles
qu’ils
contiennent.
Ils
peuvent
ainsi
voir
leur
responsabilité,
notamment
pénale,
engagée
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
de
la
loi.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
mandat
nous
avions
contractualisé
avec
Solutions
Citoyennes
pour
notre
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
Le
coût
de
cette
prestation
était
financé
par
te
DIF.
Toutefois
la
société
n’a
pas
finalisé
le
travail.
Notre
convention
se
terminant
au
31/12/2021,
nous
avons
reçu
une
proposition
de
renouvellement
pour
2022. Monsieur
le
Maire
explique
que
la
CCTNP
ayant
eu
le
même
souci
avec
Solutions
Citoyennes,
elle
a
contractualisé
avec
l’Association
pour
le
Développement
et
l’Innovation
numérique
des
Collectivités
(ADICO)
qui
propose
de
mutualiser
son
délégué
à la
protection
des
données.
Etant
membre
de
la
CCTNP
nous
pouvons
bénéficier
des
tarifs
négociés
par
celle-ci.
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
d'ADICO
pour
un
montant
de
800
€
HT
qui
comprend
:
L’inventaire
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
de
notre
collectivité
et
une
sensibilisation
au
principe
de
la
protection
des
données
pour
un
montant
forfaitaire
de
340
€
HT
La
désignation
d’un
DPO
qui
réalisera
ses
missions
conformément
au
RGPD
pour
un
montant
annuel
de
460
€
Il
s’agit
d’un
engagement
pour
3 ans.
ADICO
s’engage
à un
suivi
au
moins
une
fois
par
an.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Vu
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
n°2016/679,
DECIDE
:
-__
d’adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'accompagnement
à
la
protection
des
données
personnelles
proposée
par
l’ADICO,
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Délibération
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
ce
jour
toutes
nos
délibérations
et
arrêtés
sont
transmis
en
préfecture
format
papier.
La
préfecture
sollicite
les
collectivités
territoriales
pour
que
les
actes
administratifs
et
les
documents
budgétaires
soient
désormais
transmis
par
voie
électronique
via
l'application
«
ACTES
»
en
remplacement
de
a
forme
papier.
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2131-1,
L
3131
-letL4141-1,
Considérant
que
la
collectivité
de
Bouquemaison
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la
préfecture,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
Punanimité,
-
De
s'engager
dans
la
télétransmission
des
actes
administratifs
et
budgétaires
au
contrôle
de
légalité,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
Le
contrat
de
souscription
entre
la
collectivité
et
SOMME
NUMERIQUE
pour
la
délivrance
de
certificats
électroniques,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
préfecture
de
la
Somme.
=
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Renouvellement
de
adhésion
aux
actions
du
service
de
«
Conseil
en
Energie
Partagé
»
proposées
par
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
12
février
2021,
le
conseil
municipal
a décidé
d’adhérer
aux
actions
du
service
de
« Conseil
en
Energie
Partagé
»
(CEP)
que
propose
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
(FDE).
Ce
service
permettant
à la
commune
de
disposer
de
conseil
d’énergéticiens
afin
d'amétiorer
la
performance
énergétique
de
nos
bâtiments.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
techniciens
FDE
sont
passés
pour
visiter
nos
locaux
afin
de
réaliser
une
étude
des
préconisations
d’économie
d'énergie.
6 Au
niveau
de
la
salle
des
fêtes,
pas
de
gros
travaux
à prévoir
car
la
rénovation
est
récente.
La
mairie
datant
de
1991,
l'isolation
des
combles
serait
à
prévoir.
De
plus
la
chaudière
fioul
pourrait
être
remplacée
par
une
chaudière
à condensation
encore
autorisée.
Monsieur
Julien
CARPENTIER
fait
remarquer
que
l’on
met
une
somme
au
budget
chaque
année
depuis
2012
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
à
la
mairie.
Il
demande
qui
en
réalise
l’entretien
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
Monsieur
CANDELIER
David
se
chargeait
de
son
entretien
et
depuis
qu’il
a cessé
son
activité,
nous
avons
fait
appel
à Monsieur
PECHON
qui
est
intervenu
dans
l’urgence
suite
à une
panne.
En
ce
qui
concerne
l’école
de
plus
gros
travaux
seront
à
prévoir
et
notamment
les
fenêtres
à
remplacer
par
du
double
vitrage,
l'isolation
des
murs
et
la
chaudière
au
fioul.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
logements
ont
été
rénovés
en
2007
cependant
le
bas
est
ancien.
Monsieur
Jean-Louis
OSSART
ajoute
qu’il
est
difficile
d'envisager
ces
travaux
sans
savoir
le
devenir
de
l’école.
Monsieur
OSSART
demande
si
l'installation
de
pompes
à chaleur
seraient
envisageable
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
l’adhésion
à
ce
service
de
la
FDE
va
permettre
de
nous
aider
à
mener
une
réflexion
sur
le
sujet.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
FDE
80
a
décidé
en
date
du
18
novembre
2021
de
revoir
pour
2022
les
modalités
d'exercice
de
cette
compétence
pour
les
adhérents.
Ce
service
est
désormais
encadré
par
un
règlement
de
service
dont
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
et
une
cotisation
annuelle,
non
plus
calculée
au
prorata
du
nombre
d'habitants
de
la
commune
mais
fonction
du
nombre
de
bâtiments
pour
lesquels
nous
avons
un
besoin
(80
€ /
bâtiment
/ an
sur
une
durée
minimale
de
5
ans).
La
cotisation
pour
notre
commune
passerait
à
240
€
en
2022
(contre
247.50
€
aujourd’hui)
pour
les
trois
bâtiments
communaux
suivants
:Mairie/agence
postale
—
Salle
polyvalente
—
Ecole
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
De
renouveler
l’adhésion
à
ce
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
en
2022
pour
lequel
la
FDE
demande
une
contribution
de
80
€ par
bâtiment
et par
an,
+
De
valider
le règlement
de
service
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à remplir
et signer
la convention
et toutes
les pièces
afférentes,
e
De
nommer
Daniel
CARON,
Maire
«
Correspondant
Energie
»,
Cérémonie
des
vœux
au
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
cérémonie
des
vœux
est
prévue
le
9 janvier
2022
sous
réserve
de
la
situation
sanitaire
et
qu’elle
a été
communiquée
à la
population
dans
la
dernière
note
d’information.
Monsieur
Jean-Louis
OSSART
fait
remarquer
que
de
nombreuses
communes
annulent
déjà
toutes
les
cérémonies
de
vœux.
Il
ne
souhaite
pas
prendre
de
risques
inutiles.
Madame
Angélique
LENFANT
ajoute
que
nous
sommes
au
milieu
d’une
vague
covid
importante.
Monsieur
le
Maire
propose
d’attendre
le
3 janvier
pour
se
décider
en
fonction
de
la
situation.
Il
ajoute
que
si
la
pression
augmente,
il
se
toujours
temps
d'annuler
et
d’en
informer
la
population.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
si
l’on
maintient
la
cérémonie
et
s’agissant
de
la
première
du
mandat,
il
serait
souhaitable
que
tous
les
conseillers
soient
présents
car
ce
sera
l’occasion
de
se
présenter
à la
population.
En
cas
d’annulation,
le
conseil
municipal
propose
de
réaliser
une
carte
de
vœux
avec
la
photo
des
conseillers
ou
une
vidéo
à destination
de
la
population.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
Jean-Louis
OSSART
informe
qu’il
a
participé
au
bureau
de
communication
organisé
par
le
SMIRTOM
pour
travailler
sur
la
communication
concernant
la
tarification
incitative.
Cette
taxe
incitative
vient
remplacer
l’actuelle
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
à
partir
du
1er
janvier
2023.
L’année
2022
sera
une
année
d’essai
qui
permettra
d’évaluer
début
2023
ce
que
cela
aurait
couté
à chaque
foyer.
Les
ordures
ménagères
seront
facturées
au
nombre
de
ramassage. Monsieur
le Maire
ajoute
que
la taxe
incitative
se
compose
de
2 parties
:
D'une
part
fixe
qui
correspond
à 80%
de
la taxe
actuelle
D'une
part
variable
appliquée
à la levée
de
la poubelle
OM
Il explique
que
cette
taxe
permet
d’encourager
à mieux
trier
les
déchets
donc
de
réduire
la quantité
de
déchets
enfouis
et d’appliquer
un
système
de
facturation
plus
équitable.
Le
rythme
de
la collecte
est
modifié
à partir
du
1° janvier
2022,
les
OM
comme
le TRI
seront
ramassés
tous
les
15 jours. Monsieur
OSSART
rappelle
qu’afin
de
bien
trier,
dans
les
bacs
jaunes
il faut
penser
« emballage
»
(hors
papier-
carton). Il
ajoute
que
les
OM
devront
être
déposées
dans
le
bac
bleu
dans
un
sac
fermé
; le
bac
devra
être
plein
mais
pas
débordant
(couvercle
bien
fermé)
sinon
il ne
sera
pas
ramassé.
Les
personnes
qui
ne
trieront
pas
correctement
pourront
être
verbalisées
car
le
nouveau
système
de
collecte
permet
de
prendre
en
photo
le vidage
des
déchets
et d’associer
la poubelle
à son
propriétaire.
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
avait
été
sollicité
pour
l’installation
d’un
conteneur
textile
dans
la commune.
Le
conseil
municipal
n’estime
pas
utile
cette
installation
dans
notre
commune
étant
donné
qu’ils
sont
suffisamment
nombreux
sur
Doullens
et
ils
pensent
que
cela
n’empêchera
pas
les
personnes
indélicates
de
déposer
n’importe
où.
Madame
Brigitte
DEVILLERS
rapporte
la
demande
de
Mr
Bernard
PETAIN,
employé
communal,
d’achat
de
cadenas
pour
les
bouteilles
de
gaz
à la salle
des
fêtes
et la grille
extérieure.
Elle
fait remarquer
que
la porte
de
la salle
des
fêtes
est
abimée
et frotte
au
sol
coté
gauche.
Monsieur
Julien
CARPENTIER
demande
si
le devis
BALESTRA
pour
l’entretien
des
chemins a
été
renvoyé.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
ne
l’a pas
encore
transmis
mais
qu’il
s’en
occupe
incessamment
sous
peu.
Madame
Brigitte
DEVILLERS
demande
si
Monsieur
le
Maire
à
l’intention
de
recruter
quelqu'un
pour
le
remplacement
de
l’agent
d’entretien
pendant
ses
congés.
Monsieur
le Maire
attend
les
propositions
du
conseil
municipal
sur
le sujet.
Il ajoute
que
c’est
essentiellement
l’école
qui
nécessite
d’être
nettoyée
quotidiennement.
Monsieur
le
Maire
expose
que
lors
des
absences
de
Madame
GUTMAN,
les
employés
communaux
prenaient
le
relais
pour
l’école.
Monsieur
Julien
CARPENTIER
propose
d’imposer
les
vacances
de
l’agent
d’entretien
pendant
la
période
des
vacances
scolaires,
ce
qui
permettra
de
résoudre
le problème
du
nettoyage
de
l’école.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l’heure
de
ménage
des
communs
de
la résidence
Marguerite
peut
éventuellement
être
effectuée
par
un
agent
technique.
Monsieur
le Maire
informe
que
la gendarmerie
Nationale
nous
rappelle
que
Les périodes
de
fêtes
sont
propices
aux
vols
et cambriolages.
Des
vols
de
décorations
de
Noël
ont
été
constatés
dans
de
nombreuses
communes
y
compris
à Bouquemaison.
C’est
pourquoi
il appelle
à une
attention
toute
particulière
et demande
aux
riverains
de
contacter
la gendarmerie
s’ils
constatent
quelque
chose
d’anormal
ou
un
véhicule
suspect.
Monsieur
Julien
CARPENTIER
explique
que
c’est
ce
qu’il
a fait
lorsqu'il
a remarqué
un
véhicule
suspect
devant
la propriété
d’un
riverain
; il a contacté
Monsieur
le Maire
qui
a prévenu
la gendarmerie.
[l semblerait
que
le
véhicule
soupçonné
était
un
véhicule
de
société
en
règle.
L'ordre
dujour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23H