Conseil Municipal - cm 22 09 17

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Conseil Municipal - cm 22 09 17 Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Bouquemaison. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 22 09 17)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

Réunion du conseil municipal le 22 septembre 2017 à 20 H 30

Convocation du 12 septembre 2017

Etaient présents tous les conseillers municipaux : CARON Daniel (pouvoir de CARPENTIER Julien), CODEVELLE Serge, DEVILLERS Brigitte, CARPENTIER Antoine (pouvoir de DUVAL Corinne), COCQUEMAN Alain, HOYER Roger (pouvoir de GILLIOCQ Michaël), LOPES René, POULET Jacques, PRACHE Dominique

Absents excusés : CARPENTIER Julien (pouvoir à CARON Daniel), DUVAL Corinne (pouvoir à CARPENTIER Antoine), GILLIOCQ Michaël (pouvoir à HOYER Roger)

Monsieur CARPENTIER Antoine est nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès verbal de la réunion du 02 juin 2017.

Les conseillers ont reçu le procès-verbal, Monsieur le Maire demande si l’assemblée à des observations à formuler.

N’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal est adopté à l’unanimité et signé.

REVISION LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DE LA GARE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les deux logements communaux sis au 1 rue de la Gare sont libres dont un depuis un certain temps. Quelques visites ont été réalisées mais sans suite. Le prix du loyer actuel (prix de départ + indexation) est de 514.13 € auquel on doit ajouter 120 € de provision pour charges locatives. Monsieur le Maire informe qu’un des deux logements a été occupé de novembre 2016 à mai 2017 par des gens de Bouquemaison dont le logement avait été incendié. A leur départ les locataires ont subi une grosse régularisation de charges dû au fait que le logement ait été occupé uniquement les mois d’hiver et qu’ils ont surchauffé. Ainsi Monsieur le Maire démontre qu’on ne peut pas baisser la provision pour charges d’autant plus qu’on va devoir y ajouter la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Monsieur le Maire propose alors de baisser le montant du loyer à 450 € mensuel afin de rendre les logements plus attractifs.

Monsieur COCQUEMAN Alain ajoute qu’il est préférable de louer un peu moins cher que d’avoir des logements vacants.

Monsieur le Maire informe d’un dégât des eaux survenu sur le logement n°2. En effet lorsque la femme de ménage s’est rendu à l’école début août pour réaliser le ménage habituel des vacances, elle a constaté que le mur situé entre la classe et le couloir était mouillé et la peinture cloquée et de l’eau coulait du plafond. Il s’avère que le chauffe-eau du logement fuyait et l’eau s’est infiltrée tout le long du mur du rez de chaussée. Monsieur le Maire explique que nous avons effectué une déclaration à l’assurance et que nous attendons le devis pour chauffe-eau pour compléter notre dossier. Les dégâts sont principalement situés à l’école et le logement n°2 pourra être remis à la location suite au changement de chauffe-eau.

Monsieur PRACHE Dominique demande s’il est possible de poser un compteur individuel pour le chauffage ? Monsieur CARPENTIER Antoine explique qu’il n’est pas possible d’individualiser le chauffage car un seul tuyau monte aux logements.

Monsieur le Maire explique que ce système est en effet injuste lorsqu’un locataire chauffe plus qu’un autre car le coût se répercute sur les deux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de porter le montant du loyer pour chaque logement à 450 € mensuel à compter de ce jour, révisable chaque année selon l’indice de référence des loyers.

ABRI DE BUS RUE DE SAINT POL

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion de budget le conseil municipal avait décidé la réalisation d’un abri de bus rue de Saint Pol pour lequel avait été budgétisé 4000 €.2

Monsieur le Maire propose quelques modèles d’abri de bus en kit relevés sur catalogues (Direct Urbain et Comat & Valco) dont le montant varie entre 1500 et 1800 € HT et un devis de la société SARL PATTE, artisan local, qui propose un abri de bus similaire en ce qui concerne les dimensions et les matériaux, mais livré, monté et fixé pour 1800 € HT.

L’abri proposé par SARL PATTE est réalisé en pin traité avec parois en clin, couverture en bac acier et fixations inox.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’entreprise BOUFFEL TP étant sur la commune pour terminer les enrobés au cimetière et à la mairie, après avoir étudié le prix de revient d’une dalle béton et connaissant le prix de revient de l’enrobé au m², il a pensé demander à SARL BOUFFEL TP de faire en enrobé la dalle pour l’abri de bus.

Etant donné l’urgence du fait que l’entreprise était sur place, Monsieur le Maire après avoir consulté quelques membres du conseil municipal, a décidé de faire réaliser la dalle en enrobé ainsi que la partie du trottoir devant l’abri de bus avec des plots béton en dessous pour la fixation par tiges filetées pour un montant maximum de 1000 € HT.

Monsieur COCQUEMAN Alain demande s’il est possible de peindre l’abri pour éviter d’avoir à le traiter annuellement. Monsieur le Maire répond qu’il va se renseigner auprès de l’entreprise. Monsieur le Maire ajoute que l’abri sera plus grand que celui existant rue de Lucheux. Monsieur CARPENTIER Antoine fait remarquer qu’il sera nécessaire de prévoir soit des plots pour éviter que les véhicules rentrent dedans ou une signalétique.

Monsieur le Maire répond qu’un passage piéton, le marquage au sol signalant l’arrêt par des bandes jaunes et des panneaux pour signaler l’arrêt sont effectivement à prévoir. Restera à définir l’endroit où positionner les panneaux.

Le panneau d’affichage rue de Saint Pol étant à rénover, monsieur le Maire propose éventuellement de le fixer sur L’abri de bus. Monsieur COCQUEMAN Alain propose d’y installer une petite poubelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir le projet de création d’un abri de bus rue de Saint Pol pour un montant maximum de 2 800 € HT détaillé comme suit :

- L’abri de bus sera commandé à l’entreprise SARL PATTE & FILS pour un montant de 1 800 € HT - La dalle sera commandée à l’entreprise BOUFFEL TP pour un montant maximum de 1 000 € HT.

REGLEMENT SALLE DES FETES

Suite à une précédente réunion au cours de laquelle avait été évoquée les tarifs de la salle des fêtes et la possibilité d’inclure le nettoyage de la salle dans le tarif, le sujet a été remis à l’ordre du jour. Monsieur le Maire informe le conseil qu’un devis de nettoyage par poste de la salle des fête a été demandé à la société Application Service qui intervient déjà chez nous pour le nettoyage des vitres, afin que nous puissions savoir à quel prix peut-on facturer si l’on fait le nettoyage nous-même. Cependant le devis ne nous a pas encore été adressé.

Monsieur le Maire propose deux options :

1- Le tarif de la salle des fêtes reste plus ou moins identique à celui d’aujourd’hui avec le nettoyage à la charge du locataire.

A la réception de la salle, on considère que la salle est rendue propre et dans ce cas tout va bien, si on considère qu’elle est sale alors on demande au locataire soit de la nettoyer à nouveau, soit on facture au tarif du devis que l’on aura.

2- Proposer un cout de location de la salle des fêtes avec ou sans nettoyage.

Monsieur le Maire propose de réfléchir et de reporter la décision à une date ultérieure lors que nous serons en possession du devis de nettoyage.3

Madame DEVILLERS Brigitte nous informe que notre agent de service n’est pas complétement convaincue par la laveuse qui ne peut pas accéder aux coins de la salle et avec laquelle elle n’arrive pas à laver la petite salle. De plus Madame DEVILLERS fait remarquer que la machine n’est pas très maniable. Monsieur le Maire répond que pour le nettoyage de la petite salle, il est nécessaire d’enlever les tables pour pouvoir passer avec la laveuse. Monsieur CARPENTIER Antoine estime que la machine est suffisamment simple d’utilisation d’autant qu’elle est autotractée, comparativement à celles proposées qu’il fallait pousser.

RIFSEEP

Le RIFSEEP est un nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va à terme remplacer la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique pour les agents concernés.

Monsieur le Maire explique que dans notre collectivité, les agents stagiaires et titulaires perçoivent mensuellement une prime que le conseil municipal avait antérieurement instaurée qui s’intitule IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) et qui est indexé sur le point d’indice. Les agents concernés par cette prime sont Bernard, Alexandra, Anne et Annick. Cette prime étant amenée à disparaître les collectivités doivent délibérer dans des délais raisonnables afin d’instituer le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) qui se substitue à l’IAT afin que les agents concernés n’ai pas de perte de rémunération.

Il s'agit d'un régime indemnitaire composé de deux primes :

- L’IFSE, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, versée mensuellement, fixée selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. L’IFSE est déterminée en fonction de l’appartenance pour chaque cadre d’emplois à un groupe de fonctions déconnecté du grade des intéressés. Dans notre commune nous n’avons que des personnels de catégories C qui seront classés en deux groupes. A chaque groupe de fonctions correspond un plafond de primes annuel qu’il appartient au conseil municipal de décider.

- Le CIA, un complément indemnitaire annuel, facultatif, lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, son versement est donc conditionné à la mise en œuvre de l’entretien professionnel. Le montant maximal du CIA n’excède pas 10% du plafond global du RIFSEEP pour les agents de catégorie C.

Monsieur le Maire explique que le montant individuel attribué au titre de l’IFSE et du CIA sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la délibération.

Monsieur le Maire propose les plafonds suivants :

Part IFSE :

Adjoints administratifs territoriaux catégorie C : Groupe 1 : 6 000 € brut annuel pour un temps complet Groupe 2 : 5 000 € brut annuel pour un temps complet

Adjoints techniques territoriaux catégorie C : Groupe 1 : 6 000 € brut annuel pour un temps complet Groupe 2 : 5 000 € brut annuel pour un temps complet

Part CIA :

Adjoints administratifs territoriaux catégorie C : Groupe 1 : 600 € brut annuel pour un temps complet Groupe 2 : 500 € brut annuel pour un temps complet

Adjoints techniques territoriaux catégorie C : Groupe 1 : 600 € brut annuel pour un temps complet Groupe 2 : 500 € brut annuel pour un temps complet

Monsieur le Maire propose d’informer le conseil municipal du montant individuel attribué aux agents concernés par voie d’arrêté.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de proposer le projet de délibération instituant le RIFSEEP suivant les conditions fixées ci-dessus au comité technique du centre de gestion pour validation avec une instauration au 01 décembre 2017.

Une fois le projet validé par le Comité technique, il appartiendra au conseil municipal de valider la délibération.

SUBVENTION RESTOS DU CŒUR

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu des restos du cœur nous informant que dans notre commune 5 familles ont été inscrites, ce qui représente 960 repas distribués.

Monsieur le Maire ajoute que la commune n’a pas connaissance du nom des familles. Monsieur le Maire rappelle que lors de l’élaboration du budget, nous avions prévu 100 € de subvention pour les restos et demande au conseil l’autorisation de procéder au versement.

Le conseil municipal accepte de verser les 100 € initialement prévu pour les Restos du Cœur.

Monsieur le Maire informe que nous avons également reçu une demande de subvention de la Croix Rouge. Il nous informe que dans le Doullennais, Doullens donne essentiellement.

Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention de 100 € à la Croix Rouge en prévision d’une éventuelle sollicitation pour notre projet de formation des jeunes de Bouquemaison aux premiers secours. A ce sujet Monsieur CARPENTIER Antoine demande si les prestations de la Croix Rouge lors de diverses manifestations sont rémunérées. Monsieur le Maire ne le sait pas.

Monsieur HOYER Roger fait remarquer que ce type de formation peut éventuellement être dispensé par les pompiers.

Le conseil municipal décide de ne pas répondre favorablement à la demande de la Croix Rouge.

QUESTIONS DIVERSES

Sauvegarde informatique : Lors de la précédente réunion le conseil municipal n’avait pas souhaité adhérer à un système de sauvegarde automatique sécurisé trop couteux proposé par la société RICOH et avait demandé de se renseigner auprès de notre fournisseur habituel de matériel informatique.

Ainsi Monsieur le Maire propose un devis de la société Berger Levrault pour un système de sauvegarde en ligne pour un montant annuel de 336 € HT plus 100 € HT de forfait de mise en service ainsi qu’un devis pour deux disques durs externes pour un montant de 212 € HT.

Monsieur PRACHE Dominique explique qu’il existe des logiciels qui permettent de sauvegarder automatiquement sur le disque dur externe afin d’éviter les oublis et ajoute que la poste doit proposer ce type de prestation.

Monsieur CARPENTIER Antoine pense que le système proposé par Berger Levrault est intéressant. Monsieur le Maire propose de passer au vote pour répondre à la question :

« Souscrit-on un contrat de sauvegarde en ligne avec Berger Levrault pour un cout annuel de 336 € HT ? » Avec 12 voix pour et 1 abstention, le devis Berger Levrault pour un contrat de sauvegarde en ligne est retenu.

Opération brioches : elle se déroule du 02 au 08 octobre 2017. Pour notre commune Monsieur le Maire informe que l’opération aura lieu le samedi 07 octobre 2017 et invite toutes les bonnes volontés à se faire connaître en ajoutant que sous des précédents mandats, la distribution des brioches était réalisée par les conseillers municipaux et les membres du CCAS.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2016 l’opération dans notre commune avait été un succès car elle avait rapporté 475 € à l’association. Il rappelle également qu’en faisant un don d’un montant minimum de 20 € par chèque, on peut bénéficier d’un crédit d’impôts de 66%.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que notre agent de service est en arrêt maladie. Son remplacement a été proposé à une personne de Bouquemaison qui l’a accepté.

Monsieur le Maire explique que l’ancien miroir rue de Neuvillette a été gardé et propose de l’installer devant la propriété d’un habitant dont la sortie de cour, se trouvant dans un virage rue de la Ville avec des véhicules qui5

roulent vite, est dangereuse. Cette installation ne nécessite aucun moyen financier si ce n’est un peu de temps de notre employé municipal.

Le conseil municipal accepte l’idée d’installer l’ancien miroir face au 20 rue de la Ville.

TEOM : Monsieur le Maire informe de la réception d’une note à l’usage des habitants de la communauté de communes à propos de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères et nous en donne une lecture détaillée. « Les lois sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République obligent la Communauté de Communes à une modification de la fiscalité locale. Elle doit passer à la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) et pour le recouvrement des factures dues au titre des Ordures Ménagères instaurer une TEOM. Le montant de la taxe et le pourcentage prélevés apparaissent dans une colonne spécifique de la taxe foncière sur la droite de votre feuille d’imposition qui permettra désormais de connaître le montant qui vous est réclamé au titre de l’enlèvement des ordures ménagères.

En 2016, elle était majoritairement prélevée sur la taxe d’habitation et pour un faible pourcentage sur la taxe foncière, ce qui ne sera plus le cas désormais.

Par conséquent, ces nouvelles dispositions entrainent des modifications sur les montants prélevés respectivement sur la taxe d’habitation et la taxe foncière ».

Monsieur le Maire explique que la TEOM est appliquée au taux de 12.40 % sur la même base que le foncier bâti. En contrepartie la part intercommunale passe de 8.86% à 6.65% pour descendre jusqu’à 5.10% en 4 ans. La différence devrait s’estomper avec la taxe d’habitation même si globalement sur tout le Doullennais impôts fonciers et locaux confondus devraient subir une hausse consécutive à l’application de la TEOM. Il ajoute que nous avons le taux de TEOM le plus bas du secteur.

Monsieur le Maire nous informe qu’il est un des deux seuls maires à ne pas avoir voté pour la TEOM.

Communauté de communes : l’idée d’une éventuelle prise de compétence scolaire par la communauté de communes s’accélère et va très prochainement être soumise au vote des communes. Monsieur Le Maire déplore que la possibilité de rendre la compétence scolaire aux communes n’ait même pas été étudiée. Le SISCO se réunira la semaine prochaine afin que les 5 communes membres parlent d’une seule voix à l’assemblée communautaire.

Monsieur POULET Jacques regrette que les conseils municipaux aient de moins en moins de décisions à prendre, tout étant décidé au niveau de la communauté de communes.

TOUR DE TABLE

Monsieur Alain COCQUEMAN propose de changer les horaires des réunions de conseil municipal en les avançant à 20h au lieu de 20h30. L’emploi du temps de notre secrétaire de mairie qui travaille dans une autre commune ne lui permettant pas de pouvoir être présente à 20h le vendredi à Bouquemaison, les horaires actuels sont maintenus.

Madame DUVAL Corinne par l’intermédiaire de Monsieur CARPENTIER Antoine informe qu’un enfant a raté son bus le jour de la rentrée scolaire ne sachant pas dans lequel il devait monté et propose qu’une personne soit présente à l’arrêt de bus le jour de la rentrée pour guider les élèves.

Monsieur le Maire informe que les horaires et les numéros des différentes lignes de bus sont affichés en mairie mais propose de les afficher dans l’abri de bus si nécessaire.

Monsieur PRACHE Dominique demande quelle est l’utilité du livre d’or existant sur le site internet de la commune et informe qu’il a commencé à y faire du nettoyage étant donné les annonces publicitaires qui y sont insérées.

Monsieur Le Maire répond que le livre d’or doit permettre aux internautes de faire des commentaires. Il l’approuve de faire ce nettoyage.

Monsieur PRACHE Dominique demande l’organisation d’une réunion de la commission information ; Monsieur Le Maire lui donne carte blanche.6

Monsieur PRACHE Dominique demande à qui peut bien servir la sonnette de l’école car elle est difficilement accessible.

Monsieur Le Maire explique que pour répondre aux exigences du plan Vigipirate la grille de l’école doit désormais être fermée après l’arrivée des élèves.

Ainsi une sonnette a été installée pour les livreurs ou les parents d’élèves qui ont besoin d’entrer dans l’école et en hauteur afin d’éviter les sonneries intempestives.

Monsieur PRACHE Dominique demande qui est l’organisateur « d’histoire en ciel » ? S’agit-il d’une association ou d’un particulier et est-ce que le spectacle était réglementaire et déclaré ? Monsieur le Maire répond que le spectacle a été organisé par un particulier qui a pris toutes les précautions nécessaires et a effectué les déclarations en mairie et en gendarmerie.

Madame DEVILLERS Brigitte souhaite connaitre l’avancement des travaux à l’église. Monsieur le Maire informe que l’entreprise BOUFFEL TP vient de terminer le parking ainsi que l’accès PMR. Il reste la pose d’un panneau « parking ». Monsieur le Maire propose qu’il soit installé avec une flèche en bas du chemin d’accès, au bord de la rue de la Ville.

Concernant les murs de l’église, monsieur le Maire informe que la société EPURE devrait reprendre les travaux à partir de la semaine prochaine. Il ajoute qu’un ordre de service a été signé en novembre 2016 pour l’ensemble des travaux avec une clause de fin de travaux au 31 décembre 2017 et 1% de pénalité sur l’ensemble du marché par semaine de dépassement.

Madame DEVILLERS demande à quoi en est le dossier de reprise de tombes au cimetière. Monsieur le Maire explique que les deux espaces à réaménager sont majoritairement composés de tombes trentenaires sur lesquelles il travaille.

Madame DEVILLERS Brigitte demande si les trottoirs seront cailloutés avant l’hiver. Monsieur le Maire explique que les trottoirs sont entretenus et remblayés au besoin et que les nids de poule sont rebouchés au fur et à mesure de leur formation. Il ajoute de la problématique de l’état des trottoirs est récurrente depuis très longtemps étant donné le coût exorbitant de la rénovation.

Monsieur LOPES René fait remarquer que les orties de la pâture appartenant à Monsieur Michel LEFEBVRE et cultivé par Monsieur Ansquin débordent sur les talus rue du Souich.

Monsieur PRACHE Dominique s’étonne que la rue de la Gare ne soit pas fauchée des deux côtés. Monsieur Le Maire reconnait que la pluviométrie de l’été a provoqué une forte reprise de la végétation. La législation en vigueur sur l’utilisation des produits phytosanitaires complique la tâche de nos employés communaux. A ce propos monsieur le Maire informe que cette semaine nos deux agents en contrat aidé étaient en formation sur les alternatives à l’usage des produits phytosanitaires.

Toutefois, certaines portions de nos trottoirs sont propres grâce à l’implication personnelle des riverains. C’est un exemple à suivre. Concernant le cas spécifique de la rue de la Gare, c’est la première à avoir été fauchée. Les employés terminent les autres rues et repasseront prochainement rue de la Gare.

Concernant les contrats aidés monsieur le Maire fait remarquer que nous avons eu beaucoup de chance avec le renouvellement de monsieur NIQUET Ludovic qui a été contractualisé avant la date butoir car à ce jour plus aucun contrat aidé n’est signé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h41.