Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 32 Cloture de la regie de recettes droit
Procès Verbal - 032020 clôture régie de recettes photocopies
Procès Verbal - 032020 clôture régie de recettes photocopies
Déliberation - DEL 111223 Cloture regie davances creche
Déliberation - DEL 111223 Cloture regie davances
Déliberation - DEL2024 50 CENTRE DE SANTE CREATION DUNE REGIE DE
Arrêté - ARRETE+MUNICIPAL+PORTANT+CLOTURE+DE+LA+REGIE+DE+RE
Arrêté - ARRETE+MUNICIPAL+PORTANT+CLOTURE+DE+LA+REGIE+DE+RE
Arrêté - ARRETE+MUNICIPAL+PORTANT+CLOTURE+DE+LA+REGIE+DE+RE
Arrêté - ARRETE+MUNICIPAL+PORTANT+CLOTURE+DE+LA+REGIE+DE+RE
Déliberation - DEL 2024 33 Cloture de la regie recettes photocopies
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 33 Cloture de la regie recettes photocopies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
rientales
d'Alénya
Conseil Municipal du 24 Juin 2024
DELIBERATION N°2024 — 33
L’an deux mille vingt-quatre, lundi 24 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 14 juin 2024
Etaient_ présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean- Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon
Procurations :
Madame VALENZUELA Hélène à Madame ROIG Colette
Monsieur TRESSON Sébastien à Monsieur GIRBAL Alain
Madame SERRANO Corinne à Madame TORRES Sylvie
Monsieur TONNAIRE Frédéric à Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange Monsieur ARIZA Noël à Monsieur OLIVE Robert
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur KOHLER Eddy, Monsieur
DE CASO Alexandre, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine, Monsieur ARIZA Noël
Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES - PHOTOCOPIES
VU larticle2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU les articles R1617-1 et R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et leurs établissement publics locaux,
VU la délibération du 19 janvier 1999 portant création d’une régie de recettes municipale pour la délivrance de photocopies à des tiers,
VU lavis conforme du comptable assignataire,
CONSIDERANT les directives du SGC d’Argelès de limiter le nombre des régies. La régie de recettes pour la délivrance de photocopies à des tiers, sera regroupée dans la régie de recette location de salle et produits divers. En conséquence il convient de clôturer la régie de recettes pour la délivrance de photocopies à des tiers,
Ouï l’exposé de son Président, le conseil municipal :
DECIDE la suppression de la régie de recettes pour la délivrance de photocopies à des tiers, à compter de la date de la présente délibération,
DECIDE l’abrogation de la nomination du régisseur et de son mandataire suppléant
AUTORISE Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus Acte rendu exécutoire après - Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Maine (www.alenva. fr) : 27 juin 2024 , td Le Maire - Noufication le (s'il y a lieu)
Jean-André MAGDALOU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. fr
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20240624-CM2406DEL202433-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024