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Procès Verbal - PV CM 23 09 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 09 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 23 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 23 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel COMBES, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 18 septembre 2025
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10 Présents : 9 Votants : 9
Présents: ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, CROUZET Valérie,
FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUYARD Anne-Marie,
THIEBEAU Olivier
Absent : TRINEL Alexandre
Secrétaire de séance : Jocelyne FOUCHER
ORDRE DU JOUR :
© Approbation du procès-verbal du CM du 8 avril 2025
© Délibérations :
Délibération 2025 27 : Achat de terrains et de la grange de Monsieur HAHUSSEAU Frédéric — Complément de la délibération n°2025 22
Délibération 2025 28 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité Service public d’eau potable 2024 de la commune de Saint-Cirq-Souillaguet
Délibération 2025 29 : Solidarité en faveur des communes sinistrées par l’incendie des Corbières (Aude)
© Informations Générales :
Orange : Fermeture du réseau cuivre — Rapport annuel du SYDED -— Prix des concessions des columbarium — Salon du livre : Les Francopholires — Cadeaux pour les enfants — Colis personnes âgées — Rampe accès salle 1% étage de la mairie —
o Questions Diverses : La séance est ouverte à 18h35
Le quorum est atteint (9 présents) — Un absent.
Jocelyne Foucher est élue secrétaire de séance.
Approbation procès-verbal
Le procès-verbal de la séance du mardi 24 juin 2025, n’appelant pas d’observation, est adopté à l’unanimité.
Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
Délibérations :
1. Délibération 2025 27 : Achat de terrains et de la grange de Monsieur HAHUSSEAU Frédéric —
Complément de la délibération n°2025 22
Monsieur le Maire rappelle qu’une première délibération a été prise au mois de juin concernant l’achat
de terrains et de la grange de Monsieur HAHUSSEAU Frédéric.
Suite à cette délibération, un géomètre est intervenu afin de délimiter et de borner les terrains qui seront
achetés à Monsieur HAHUSSEAU. Les terrains seront utilisés pour :
- La création d’un accès pour les pompes funèbres au cimetière de Bel Arbre.
- La création d’un parking au cimetière de Bel Arbre.
- Dans le futur, la création, si besoin, d’un assainissement collectif au bourg de Bel Arbre.
- La création d’un parking en dessous de l’église de Bel Arbre.
Suite au passage du géomètre, Monsieur HAHUSSEAU souhaite vendre à la commune : - 2 322 m’° de terrain pour un prix d’achat de 2 000 € l’hectare
- La grange située sur la parcelle C 432 pour un prix d’achat de 2 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition d’achat de la
grange et de terrains, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier.
Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
2. Délibération 2025 28 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable 2024 de la commune de Saint-Cirq-Souillaguet
Le Système d’Information des Services Publics d'Eau et d’Assainissement (SISPEA) est un outil
unique mis à disposition des collectivités pour la saisie de données techniques sur l’eau.
Chaque année, il faut renseigner le SISPEA avec les données de l’année précédente : la tarification, la
qualité de l’eau, les réseaux d’eau potable, les abonnés, la gestion financière.
Les données récoltées permettent de réaliser le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS),
rapport obligatoire, qui informe les administrés sur la bonne gestion de service eau potable de la
commune. Schéma des voiumes
Consommations
comptabilisées
7 140 m°
Volume consommé
autorisé
7140 nm
Volume mis en
distribution
8641 m°
Production
0 m°
Consommation sans
comptage estimé
0 nr
Pertes
1501 m
Importations
8 641 m
Exportations
0m
Volume de
service
0 m°
Moconnessensssceessvumeusencesseset
* Volumes non comptés1 501 m° OS DUO DOUDOU RON STD TDR OU SUD TDPTNTONSAGUUS TOO UN NRTeS
Le schéma des volumes permet de synthétiser les différents volumes d’eau achetés, vendus et les
pertes d’eau potable.
Après présentation de ce rapport, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
3. Délibération 2025 29: Solidarité en faveur des communes sinistrées par l’incendie des
Corbières (Aude)
Suite à l’important incendie survenu dans le massif des Corbières (Aude), l’ Association des Maires de l’Aude (AMA), avec le soutien de l’Association des Maires de France, a mis en place un fond de solidarité dédié aux communes sinistrées. Les sommes collectées seront centralisées par l'AMA et redistribuées équitablement selon les besoins des différentes communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser un don de 200 € à « Solidarité communes — incendie août 2025 » de l’Association des Maires de l’Aude et autorise Monsieur le Maire à tous documents relatifs à cette décision.
Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
Informations générales :
1. Orange : Fermeture du réseau cuivre
La commune est présélectionnée pour intégrer un lot de fermeture du réseau cuivre dont la date de fermeture est prévue pour 2029. Toute est la commune est raccordable à la fibre optique. L'information sera communiquée sur le site internet de la commune.
Pour les nouvelles constructions ou les changements de destination, le raccordement à la fibre optique3 devra être demandé au début du permis de construire.
2. Plan Local d'Urbanisme intercommunal
L’enquête publique a commencé le lundi 22 septembre et va durer jusqu’au mardi 21 octobre. Les différentes observations faites par les conseils municipaux des 20 communes de la CCQB seront prises en compte après l’enquête publique.
Un lien, via le site internet de la CCQB, permet d’accéder au dossier de l’enquête publique (date des permanences, dossier de l’enquête, possibilité de déposer une observation, consultation du plan de zonage).
3. Transfert de la compétence eau
Une rencontre avec M. DIETSCH Christophe de la SAUR a eu lieu le 16 septembre. Monsieur DIETSCH a présenté les différentes prestations que la SAUR peut fournir aux communes : - La prestation de service public qui permet de confier à une entreprise les relèves de compteurs, la facturation, l’entretien des réseaux mais la commune reste responsable des installations. - La délégation de service public permet de louer les installations à une entreprise. C’est cette dernière qui est responsable pénalement et non plus la commune. L'entreprise fournit à la commune un bilan des réseaux chaque année.
Les deux prestations ne sont pas une solution au transfert de la compétence eau puisque la commune n’aura pas droit à des subventions pour l’entretien des réseaux car elle ne sera pas regroupée avec d’autres commune.
4. Installation des columbariums
Le deuxième columbarium a été installé dans le cimetière de Bel Arbre.
Le premier columbarium va être installé dans le cimetière de Souillaguet.
5. Accès à la salle du 1° étage de la mairie
Des administrés de la commune ont demandé l’installation d’une main courante afin d'accéder à la salle
du premier étage.
Des devis vont être demandés pour l’installation de la main courante.
6. Installation d’une guinguette
Une guinguette mobile va s’installer sur le parking de la salle des fêtes à partir du mercredi 1% octobre et tous les 15 jours jusqu’à mi-décembre. Des soirées à thème avec restauration seront proposées.
7. Présentation du rapport annuel du SYDED
Dans son rapport annuel, le SYDED détaille les cinq compétences dont il a la charge : Déchets — Energies renouvelables — Assainissement — Eau potable — Eaux naturelles.
Les éléments les plus marquant de l’année 2024 sont le doublement de composteurs collectifs, la non- acceptation des tontes et feuilles à la déchèterie.
Le SYDED a pour objectif 2035, la réduction de 25% de déchets ménagers et assimilés.
8. Cadeaux de Noël pour les enfants et les personnes âgées
Un bon cadeau de 35 € est offert aux enfants de 10 ans et moins de la commune. Cette année, il y a 10 enfants sur la commune.
Un colis Godard va être offert aux personnes de 75 ans et plus de la commune : 16 colis personne seule, 8 colis couple et 3 colis maison de retraite seront distribués. 9. Le salon du livre : Les Francopholires
L’association Arcuby sollicite le paiement, de la part de la commune, d’une banderole de 3m x 1m pour le prix de 177,60 € TTC.
Pour l’association, les dépenses les plus importantes correspondent aux frais d’hébergement des auteurs et à la location des chapiteaux.
L'association qui a déjà différents partenaires régionaux et nationaux, a trouvé quelques sponsors de plus afin de les aider dans les autres frais engagés. Les différentes aides ne représentent pas une rentrée d’argent suffisante pour financer les Francopholires en totalité, et l’association regrette qu’il n’u ait pas plus de financement public.
La municipalité prend en charge l’apéritif lors des Francopholires.
Questions diverses :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
MARDI 18 NOVEMBRE 2025
A 18h30
LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE Michel COMBES Jocelyne FOUCHER