Procès Verbal - PV CM 18 11 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 19 11 2024

Procès Verbal - PV CM 11 04 23

Déliberation - Deliberations du 18 11 2025 CM 6

Procès Verbal - PV CM 11 04 2024

Procès Verbal - PV CM 11 03 2025

Procès Verbal - PV CM 23 09 2025

Procès Verbal - PV CM 08 04 2025

Déliberation - Deliberations du 19 11 2024 CM 7

Procès Verbal - PV CM 24 09 2024

Procès Verbal - PV CM 14 11 2023

Procès Verbal - PV CM 18 11 2025 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 11 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 18 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 18 novembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel COMBES, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 18 septembre 2025

Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10 Présents : 7 Votants : 9

Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUY ARD Anne-Marie

Absents : CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne FOUCHER), THIEBEAU Olivier (pouvoir à Jean- Michel CONSTANT), TRINEL Alexandre

Secrétaire de séance : Jocelyne FOUCHER

ORDRE DU JOUR :

o Délibérations :

Délibération 202530 : Nomination de la secrétaire de séance

Délibération 202531 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent Délibération 2025 32 : Tarifs des concessions des cimetières communaux

Délibération 2025 33 : Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energie du Lot — Territoire d’Energie Lot (FDEL — Te46)

Délibération 2025 34: Présentation et porter à connaissance du rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes Quercy Bouriane au titre de l’année 2024

Délibération 2025 35 : Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables — Budget eau Délibération 2025 36 : Décision modificative n°1 — Budget eau — Créances admises en non-valeurs Délibération 2025 37 : Evolution des tarifs de la régie Eau

Délibération 202538 : Tarif location salle au-dessus de la mairie

Délibération 2025_39 : Vente d’un terrain constructible communal

Délibération 2025 _40 : Achat parcelle B 78 à Monsieur HEBRARD Jean-Paul Délibération 2025 41 : Don de l’association « Tonic Séniors »

Délibération 2025 42 : Adhésion à la convention de participation conclue pour le risque santé par le centre de gestion du Lot (CDG46)

o Informations Générales :

o Questions Diverses :La séance est ouverte à 18h37

Le quorum est atteint (7 présents) — Deux absents excusés (2 pouvoirs) — Un absent.

Délibérations :

1. Délibération 2025_30 : Nomination de la secrétaire de séance

Afin d’assurer le procès-verbal du conseil municipal, il convient de nommer un secrétaire de séance pour le conseil municipal de ce jour.

Mme FOUCHER Jocelyne se propose pour être secrétaire de séance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, nomme Mme FOUCHER Jocelyne secrétaire de séance du conseil municipal.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

2. Délibération 2025 31 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal doit se prononcer sur le procès-verbal de la séance précédente.

Considérant que le procès-verbal a préalablement été communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 23/09/2025.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

3. Délibération 2025 32 : Tarifs des concessions des cimetières communaux

Monsieur le Maire propose d'augmenter de 50 € le prix des différentes concessions. Le jardin du souvenir reste gratuit.

Concessions funéraires

Surface 30 ans SOans

Concession simple | 4,80 m°? 290 € 320 €

Concession double | 6,60 m°? 350€ 400 €

Concessions au columbarium

30 ans : 350 €

50 ans : 450€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de fixer les nouveaux tarifs des concessions et autorise Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération. Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

4. Délibération 2025 33: Approbation de la modification des statuts de la Fédération

Départementale d’Energie du Lot — Territoire d’Energie Lot (FDEL — Te46)

Monsieur le Maire explique que la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL) va devenir

Territoire d’Energie du Lot (TE46) avec la création de nouveaux statuts. Les communes adhérentes

doivent prendre une délibération afin de valider les nouveaux statuts de la FDEL-Te46. 2Actuellement, la FDEL a quatre compétences obligatoires : l’électrification (financement et maîtrise

d’ouvrage des travaux), la mobilité électrique (création et gestion des infrastructures comme les bornes

de recharges pour les véhicules), la distribution publique du gaz et la cartographie des réseaux.

Elle a également des compétences optionnelles : l’éclairage publique, la production d’énergie

renouvelable, le conseil et la rénovation énergétique, les achats groupés d’électricité et de gaz.

La révision 2025 des statuts de la FDEL-Te46 propose notamment :

D’élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures de recharge

pour véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en complément du rôle

historique d’AODE électricité (autorité organisatrice de distribution d’électricité).

De clarifier les compétences optionnelles : éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée,

territoires intelligents, communications électroniques.

D’optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien technique,

administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCI membres.

De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l’adoption officielle de la dénomination «

Territoire d’Énergie Lot » (TE46), dans le cadre d’une identité nationale commune aux autres syndicats

d’énergie.

De préciser les modalités de désignation des délégués au comité syndical et les modalités de modification

statutaires.

Après avoir pris connaissance du projet détaillé de statuts, joint en annexe de la délibération, le conseil

municipal, à l’unanimité, décide d’approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux

statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot — Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46),

annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

5. Délibération 2025 34 : Présentation et porter à connaissance du rapport annuel d’activité de la

Communauté de Communes Quercy Bouriane au titre de l’année 2024

Monsieur le Maire rappelle que le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes Quercy Bouriane est présenté en conseil communautaire puis qu’il doit être présenté aux différents conseils municipaux de la CCQB.

Le rapport d’activités détaille les différentes activités de la CCQB :

Le pôle administratif comprend une partie sur les finances, le personnel (65 agents), l’administration générale et le service informatique.

Le pôle technique correspond aux grands projets (pole santé communautaire, traversée du Vigan, piscine), à la voirie (667 km de voies communales, budget d’investissement de 850 000 €), à l’aire d’accueil des gens du voyage, au transport à la demande (2 taxis dont un emplacement à Saint-Cirq- Souillaguet), au service bâtiments (22 bâtiments sur la CCQB).

Le pôle aménagement comprend le service aménagement-planification (PLU), le service urbanisme, le service habitat (OPAH), petites villes de demain, le service environnement (vélo route, énergie renouvelable, eau et assainissement, ...).

Le pôle développement local et numérique comprend les actions menées sur le territoire, le pôle numérique (467 évènements, 1300 inscrits), France services (fréquentation importante).Le pôle culturel comprend la médiathèque et le réseau des bibliothèque, le service culturel, le Piage préhistoire, l’école de musique.

Le pôle action sociale comprend la convention territoriale globale, le relais petite enfance, l’accueil collectif de mineurs de Saint Germain du Bel Air, la bicoque, le service des sports. La communication (supports de communication et relations presse).

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes

Quercy Bouriane au titre de l’année 2024.

6. Délibération 2025 35 : Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables — Budget eau

Monsieur le Maire explique que la trésorerie de Gourdon a engagé des poursuites sur plusieurs factures non payées mais qu’elle n’a pas réussi à recouvrer ces factures. De plus, plusieurs créances ont un reste à recouvrir inférieur au seuil de poursuite.

Le montant total des factures impayées est de 74,73 euros pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’admission en non-valeurs des

factures d’eau irrécouvrables pour un montant de 74,73 euros, d’imputer cette somme à l’article 6541

sur le budget eau.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

7. Délibération 2025 36 : Décision modificative n°1 — Budget eau — Créances admises en non-

valeurs

Afin d’ouvrir les crédits budgétaires correspondant aux créances admises en non-valeur, il convient de

prendre la décision modificative suivante :

Décisions modificatives — EAU — SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET

DM 1 - Créances admises en non-valeurs

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article (Chapitre) — Opération Montant

6817 (68) : Dot. aux dépréciations des actifs circulants - 75,00

6541 (65) : Créances admises en non-valeur 75,00

Total dépenses : 0.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité la décision modificative.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

8. Délibération 2025 37 : Evolution des tarifs de la régie Eau

Monsieur le Maire rappelle que le transfert de la compétence eau n’est plus obligatoire mais que la préfecture souhaite que les communes se structurent. Si la commune décide de rester en régie, elle ne pourra plus avoir de subvention.Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs de la régie eau.

Consommation : 1,20 € du m°

Abonnement : 45 € par an

Branchement :

* Droit d’accès : 800 € comprenant compteur et coffret

* Bouche à clef, tranchée et fournitures réalisées sur devis à la charge du pétitionnaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’application des tarifs ci-dessus et la modification du règlement du service eau à compter du 1% janvier 2026. Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

9. Délibération 2025 38 : Tarif location salle au-dessus de la mairie

Monsieur le Maire explique que la salle au-dessus de la mairie est de plus en plus utilisée pour des réunions ou des animations. Afin de pouvoir la louer en sécurité, Monsieur le Maire propose d’instaurer un règlement et une convention et de définir des tarifs de location.

Madame ANDRIES Corinne souligne le problème de l’accès à la salle pour les personnes à mobilité réduites.

Monsieur CONSTANT Jean-Michel précise qu’un devis a été demandé pour la création d’une main- courante afin de sécuriser les escaliers.

Monsieur le Maire propose les tarifs de location ci-dessous :

Week End et jours fériés En semaine En semaine (3) - Tarifs annuels

(jour férié + 1 jour 1/2jourmée rs 1/2 journée ou

semaine) _['solée +3 [vendreai a froirée persemaine) senane Rs se au pe Ke 2we/an 50 2'fois /an. gratuit _ _

RE PRE ROME PNR OL JE au del 70 : aude | 30 RSS

RE 5 N a Associations ayant le sie sac sur | 2 we/an gratuit Afois/an | gratuit gratuit N NN commune et PPT l'animation au delà gratuit au-delà | gratuit gratuit | RR

Associations hors commune L _ RS KR 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs de location de la salle au-dessus de la mairie. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1° janvier 2026. Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

10. Délibération 2025 39 : Vente d’un terrain constructible communal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un acquéreur souhaite acheter le terrain au-dessus du terrain de pétanque.

Actuellement, le terrain est constructible. Avec le futur PLUi, il reste constructible mais avec une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dessus, c’est-à-dire une obligation de construire deux maisons d’habitation sur deux lots différents.L’acquéreur qui souhaite acheter les deux lots devra obligatoirement respecter l’aménagement de la future OAP. Monsieur le Maire précise que l’acquéreur souhaite acheter également le terrain de pétanque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

accepte le tarif de 14 € / m?,

accepte que les frais de division parcellaire soient à la charge de la commune, accepte que les frais de notaire soient à la charge des acquéreurs,

et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à cette affaire. Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

11. Délibération 2025 40 : Achat de la parcelle B 78 à Monsieur HEBRARD Jean-Paul

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur HEBRARD Jean-Paul souhaite vendre à la commune la parcelle B 78 pour 1 € symbolique.

L’achat de cette parcelle permettrait de garder le chemin d’accès qui va à la bergerie et aux terrains, le chemin communal existant n’étant plus accessible et ne possédant pas de sortie sur la Route Départementale RD 704.

Monsieur le Maire informe que les frais d’acquisition seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition d’achat pour 1 € symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier. Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

12. Délibération 2025 41 : Don de association « Tonic Séniors »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association Tonic Séniors souhaite participer à Paménagement du nouveau local de rangement de la salle polyvalente pour l'installation de placards réservés aux associations communales.

L'association « Tonic Séniors » souhaite faire un don de 100€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le don de l’association « Tonic Séniors » d’un montant de 100 €, précise que le don sera affecté à l’article 10251 — Don et legs en capital — Opération 72 (salle polyvalente) sur le budget de la commune, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 913. Délibération 2025 42 : Adhésion à la convention de participation conclue pour le risque

santé par le centre de gestion du Lot (CDG46)

Monsieur le Maire explique que la commune a l’obligation de participer au risque santé. Le Centre de Gestion du Lot a lancé plusieurs consultations auprès de différentes mutuelles a conclu une convention auprès de la MNT/RELYENS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque santé. Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

Article 3 : de fixer le niveau de participation financière forfaitaire de la collectivité à hauteur de 15 € par agent et par mois.

Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Article 5 : la décision d’adhésion prend effet à compter du 1° janvier 2026. Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9

Informations générales :

1. Les balades de Léo

La Communauté de Communes Quercy Bouriane organise, en lien avec la commune, les 12, 13 et 14 décembre 2025 « Les Balades de Léo ».

La commune offre l’apéritif le vendredi soir lors de l’ouverture du week-end.

2. Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Une lettre d’information va être distribuée dans toutes les boites aux lettres.

L’OLD oblige à débroussailler dans une zone de 50 m autour de son habitation.

3. Logiciels métiers

La société Cosoluce nous oblige à passer leur logiciel métier en mode hébergé sur le CLOUD en augmentant fortement les tarifs.

Un devis a été demandé à un autre fournisseur Berger Levrault, la proposition commerciale est moins chère que celle de Cosoluce mais le problème c’est que notre secrétaire de mairie devrait faire des formations pour apprendre à se servir du logiciel. Décision à venir avant fin décembre.

4. Colis des personnes âgées

Madame ANDRIES Corinne propose de distribuer les colis aux personnes âgées le même jour que le Noël des enfants. Une invitation sera envoyée aux personnes concernées.

Pour les personnes qui ne pourront pas être présente le dimanche 14 décembre, la distribution se fera dans la semaine suivante (à partir du 15 décembre).

5. Prochaines élections municipales — Réforme du scrutin

La nouvelle réforme pour les élections municipales de 2026 oblige un scrutin de liste. Les électeurs n’auront donc plus le droit de rayer des noms (sinon le bulletin sera nul).

7Les listes devront obligatoirement être paritaires (alternance homme — femme ou alternance femme — homme).

Jusqu’à présent la composition des listes était libre. Avec la réforme, les listes devront être composées obligatoirement de 9 à 13 candidats.

6. Rue reliant la Route des Mas à la Route Départementale

Madame ANDRIES Corinne demande si le dégagement permettant aux voitures de se croiser été créé. Avant de créer le dégagement, Monsieur CONSTANT Jean-Michel explique qu’une demande doit être faite au propriétaire afin de pouvoir déposer du remblai. 11 propose d’attendre les travaux du cœur de village pour récupérer le remblai.

7. Projet cœur du village

Le dossier avance bien, l’acte d’engagement pour la maitrise d’œuvre a été signé. Le document Projet doit être réalisé en décembre lorsque les études de déflexion auront été réalisées. Il reste le problème de l’assainissement à régler. Une maïson possède un traitement des eaux mais n’a pas de terrain pour l’épandage, la commune pourrait prendre en charge l’épandage. Une maison ne possède aucun traitement mais possède du terrain afin de pouvoir réaliser un assainissement non collectif sur son terrain. Le SPANC nous transmettra un rapport de visite.

L’appel d’offre doit être lancé début 2026 et les travaux doivent durer environ 6 mois.

8. Rénovation toiture

Un acompte de 30% a été versé à l’entreprise pour l’achat des tuiles.

Les travaux devraient commencer début 2026.

9. RPQS syndicat de Peyrilles

Pour la commune, l’eau potable est essentiellement achetée au le syndicat de la Bouriane sauf pour les maisons d’habitation de la Feyderie qui sont desservies par le syndicat de Peyrilles. Le volume d’eau potable vendue est stable. L’eau vendue provient essentiellement du prélèvement de la source se situant au lieu-dit Font d’Ente et de l’achat au syndicat de la Bouriane. Le linéaire du réseau de canalisation est de 193,16 kilomètres.

Le rendement est de 72%, il a augmenté car il y a eu des travaux d'amélioration du réseau (renouvellement réseau : 0.24%).

Le syndicat rencontre de plus en plus de problème pour accéder aux compteurs d’eau et de gros problèmes avec le CVM, mais la Feyderie n’est pas concernée.

Questions diverses :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :

MARDI 13 JANVIER 2025

A 18h30

LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE Michel COMBES Jocelyne FOUCHER