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Procès Verbal - PV CM 23 03 23 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 03 23)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

L'an deux mil vingt-trois, le Jeudi 23 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel COMBES, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2023

Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11

Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, CROUZET Valérie,

FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUYARD Anne-Marie,

THIEBEAU Olivier, TRINEL Alexandre.

Absents : ESCAPOULADE Alain (Pouvoir à M CONSTANT Jean-Michel)

Secrétaire de séance : Mme FOUCHER Jocelyne

ORDRE DU JOUR :

o Approbation du compte-rendu du CM du 19 janvier 2023

© Délibérations :

Délibération 2023/06 : Rapport annuel d’activité de la CCQB 2021

Délibération 2023/07 : Vote Compte de Gestion 2022 pour les trois budgets Délibération 2023/08 : Vote CA commune 2022

Délibération 2023/09 : Vote CA eau 2022

Délibération 2023/10 : Vote CA assainissement 2022

Délibération 2023/11 : Affectation du résultat 2022 commune

Délibération 2023/12 : Affectation du résultat 2022 eau

Délibération 2023/13 : Affectation du résultat 2022 assainissement

9. Délibération 2023/14 : Adhésion Fondation du Patrimoine

10. Délibération 2023/15 : Vote des taxes directes locales 2023

11. Délibération 2023/16 : Acceptation don achat lave-vaisselle

12. Délibération 2023/17 : Solidarité Turquie — Syrie

13. Délibération 2023/18 : Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 14. Délibération 2023/19 : Extinction nocturne de l’éclairage public

15. Délibération 2023/20 : Création poste secrétaire de mairie (annule et remplace)

SANnSbE

o Informations Générales :

o Questions Diverses :La séance est ouverte à 18h31

Avant le début du conseil municipal, Monsieur Montalègre prend la parole afin de parler de ses difficultés qu’il rencontre avec le terrain de pétanque. Il sollicite le conseil municipal afin de trouver des solutions. Le conseil lui propose le recours à un médiateur.

Monsieur ESCAPOULADE Alain a donné un pouvoir à Monsieur CONSTANT Jean-Michel. Jocelyne FOUCHER est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour : -__ Délibération 2023/19 : Extinction nocturne de l’éclairage public

- Délibération 2023/20 : Annule et remplace la délibération 2023/03 : Création d’un poste de secrétaire de mairie du 19 janvier 2023

Les points sont adoptés à l’unanimité.

Approbation compte rendu

Le compte rendu de la séance du jeudi 19 janvier 2023, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l'unanimité.

Votants : 11 Abstention : 2 Contre : 0 Pour: 9

Délibérations :

1. Délibération 2023/06 : Rapport annuel d’activité de la CCQB 2021

Le rapport d’activité 2021 de la CCQB a été mis à disposition à la mairie afin d’être consulté en vue de sa validation par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Saint-Cirq-Souillaguet, à l’unanimité, prend acte et valide le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane au titre de l’année 2021.

Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11

2. Délibération 2023/07 : Vote Compte de Gestion 2022 pour les trois budgets

Les compte de gestion sont les comptes dressés par la Trésorerie de Gourdon et notamment Madame PETIT Maryse comptable de la commune. Ils permettent de valider les différentes écritures budgétaires réalisés par la commune.

Les budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement sont positifs. Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022, par Madame PETIT, la comptable de la commune, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Votants :11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 113. Délibération 2023/08 : Vote CA commune 2022 — Délibération 2023/09 : Vote CA eau 2022

— Délibération 2023/10 : Vote CA assainissement 2022

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs des trois budgets de la commune de Saint Cirq Souillaguet, à savoir : Commune, Eau, Assainissement

Commune DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 114 166.39 | G 120 734.03

DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement B 7566544 | H 70 474.54

+ +

Report en section de . REPORTS - C 53 190.38

DELEMERCICE |— tement 0e h D J NA d'investissement (001) 17 902.66 TOTAL (réalisations + reports) BCD 189 831.83 cor 262 301.81

RESTES A Section de fonctionnement E K

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F L

N+1 (1) —— TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1 = E+F = K#t

Section de fonctionnement |... 114 166.39 | 173 924.41

RESULTAT - . - CUMULE Section d'investissement 2 Bio 75 665.44 | | ge 88 377.40

TOTAL CUMULE AB CIDIELE 189 831.83 | | L 262 301.81

SOLDE Eau DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

REALISATIONS Section d'exptoitation A 1549504 | G 2226310 | GA +6 768.06 DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement 8 856294 | H 342400 | H5 -5 138.94

REPORTS d'exploitation (002) 1673824 DECEXERCICE Re: D en section

N-1 Spor D J 4 506.50 d'investissement (001)

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) 24 057.98 46 932.54 +22 874.56 P= A+B+C+0 “ar?

î ' itati E K RESTES À Section d'exploitation

REALISER A - - : a , j L REPORTER EN Section d'investissement

N+1 (2) TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1 = EF KL

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation 15 495.04 39 002.04 +23 507.00 = AtCHE = GHK

RESTE 8 562.94 7 930.50 632.44 Section d'investissement . . . CUMULE BD hope

TOTAL CUMULE 24 057.98 46 932.54 +22 874.56 = ABICHDHEF = GHEACALee SOLDE DEPENSES RECETTES Assainissement D'EXECUTION (1)

REALISATIONS Section d'exploitation A 1437.05 | G 1 564.88 G-A +127.83

DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement B 573.43 | H 1213.00 H8 +639.57

REPORTS or os c 15 886.13

DE L'EXERCICE e : N-4 Report en section : , 4 758.28

: d'investissement (001) _ L °

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports} 201048 23 422.29 +21 411.81 P= AL C+D Œ Gb) =ap

j itati E RESTES À Section d'exploitation

REALISER A Î Ï Î F REPORTER EN Section d'investissement L

N+1 (2) TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1 2 EF

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation 1437.05 17 451.01 +16 013.96 = ACeE = Gohit

RESULTAT . : ection d'investissement 573.43 5 971.28 +5 397.85 CUMULE L :

TOTAL CUMULE 2 010.48 23 422.29 +21 411.81 = ACAME = jo.

Monsieur le Maire, n’ayant pas le droit de participer au vote, est sorti lors des délibérations. Madame MALGOUY ARD Anne-Marie est élue, par le conseil municipal, Présidente de séance.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le Compte Administratif 2022 — Budget Commune, le Compte Administratif 2022 — Budget Eau, le Compte Administratif 2022 — Budget Assainissement et de voter et d’arrêter les résultats de clôture tels que résumés ci-dessus. Votants :11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11

4. Délibération 2023/11 : Affectation du résultat 2022 commune

Le compte administratif fait apparaître :

U excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure (R001) 17 902,86 Un excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure 53 190,38 (RO02)

Un solde d’exécution (excédent — 001) de la section d’Investissement de ’ 12 711,96 (Recettes — Dépense)

Un solde d’exécution (excédent — 002) de la section de Fonctionnement de , 59 758,98 (Recettes — Dépense)

Des restes à réaliser section Investissement 0,00

Des restes à réaliser section Fonctionnement 0,00

4Un besoin net de la section d’Investissement de 0,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition d’affectation du résultat au budget principal comme suit :

Besoin de financement de la section d’Investissement (compte 1068) 0,00 Déficit de résultat d'investissement (D001) 0,00 Excédent de résultat d’investissement (R001) 12 711,96 Déficit de résultat de fonctionnement (D002) 0,00 Excédent de résultat de fonctionnement (RO02) 59 758,98

Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11

5. Délibération 2023/12 : Affectation du résultat 2022 eau

Le compte administratif fait apparaître :

U excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure (R0O01) 4 506,50 Un excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure 16 738,94 (RO02)

Un solde d’exécution (déficit — 001) de la section d’Investissement de , 632,44 (Recettes — Dépense)

Un solde d’exécution (excédent — 002) de la section de Fonctionnement de : 23 507,00 (Recettes — Dépense)

Des restes à réaliser section Investissement 0,00

Des restes à réaliser section Fonctionnement 0,00

Un besoin net de la section d’Investissement de 632,44

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition d’affectation du résultat au budget eau comme suit :

Besoin de financement de la section d’Investissement (compte 1068) 632,44 Déficit de résultat d’investissement (D001) 0,00 Excédent de résultat d’investissement (R001) 0,00 Déficit de résultat de fonctionnement (D002) 0,00 Excédent de résultat de fonctionnement (R002) 22 874,56

Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 11

6. Délibération 2023/13 : Affectation du résultat 2022 assainissement

Le compte administratif fait apparaître :U excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure (R0O01) 4 758,28 Un excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure 15 886,13 (R002)

Un solde d’exécution (excédent — 001) de la section d’Investissement de k 5 397,85 (Recettes — Dépense)

Un solde d’exécution (excédent — 002) de la section de Fonctionnement de : 16 013,96 (Recettes — Dépense)

Des restes à réaliser section Investissement 0,00

Des restes à réaliser section Fonctionnement 0,00

Un besoin net de la section d’Investissement de 0,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition d’affectation du résultat au budget assainissement comme suit :

Besoin de financement de la section d’Investissement (compte 1068) 0,00 Déficit de résultat de fonctionnement (D002) 0,00 Excédent de résultat de fonctionnement (R002) 16 013,96 Déficit de résultat d’investissement (DO001) 0,00 Excédent de résultat d'investissement (R0O01) 5 397,85

Votants : 11 Abstention : 0 Contre : O0 Pour: 11

7. Délibération 2023/14 : Adhésion Fondation du Patrimoine

Pour mener à bien différents projets comme la restauration des églises, il convient d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.

La cotisation pour La Fondation du Patrimoine est de 100€ pour un an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer l’adhésion à La Fondation du Patrimoine.

Votants : 11 Abstention : O Contre : 0 Pour : 11

8. Délibération 2023/15 : Vote des taxes directes locales 2023

Compte tenu du maintien des dotations et de la stabilité de la section fonctionnement du budget communal, Monsieur Le Maire propose de ne pas augmenter les taux appliqués l’an passé. Néanmoins, suite à la suppression de la taxe d’habitation pour tous, un nouveau taux doit être voté pour la taxe d’habitation des résidences secondaires. La proposition est faite de conserver le taux existant auparavant pour la taxe d’habitation.

Les taux votés pour 2023 se décomposent donc comme suit :

* Taxe Foncière Bâti : 33.51 %

* Taxe Foncière Non Bâti : 91.24 %

* Taxe d’Habitation : 8,996%Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider les taux des taxes directes locales pour l’année 2023.

Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11

9. Délibération 2023/16 : Acceptation don achat lave-vaisselle

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal que l’association « Loisirs et Festivités » souhaite un faire un don de 2 300€ pour l’achat d’un lave-vaisselle pour la salle polyvalente de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

* décide d’accepter le don de l’association « Loisirs et Festivités » d’un montant de 2 300€ * précise que le don sera imputé à l’article 10251 — Dons et legs en capital sur le budget de la commune * précise que le montant sera affecté à l’achat d’un lave-vaisselle industriel * autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier. Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 11

10. Délibération 2023/17 : Solidarité Turquie — Syrie

Monsieur Le Maire évoque la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, survenus le 6 février 2023 et qui ont causés des milliers de victimes. L’AMF invite les communes qui le souhaitent d'apporter une contribution pour participer à l’élan national de solidarité.

Elle soutient avec les actions humanitaires sur le terrain, notamment les opérations de l'ONG française ACTED, de Cités Unis France et du FACECO « Turquie — Syrie ».

Une subvention exceptionnelle de 200€ est accordée par le conseil municipal à FACECO « Turquie — Syrie » en solidarité aux sinistrés de Turquie et de Syrie touchés par le séisme. Votants :11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11

11. Délibération 2023/18 : Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Afin de pouvoir acheter un lave-vaisselle pour la salle des fêtes de la commune (2 824,84€). Il convient de prendre une délibération afin d’accepter le mandatement des dépenses en section d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif de 2022 : 19 600€ Il est proposé au conseil municipal d’appliquer l’article L1612-1 à hauteur maximal de 19 600 x 25% = 4 900 €

L’achat du lave-vaisselle est inférieur au plafond de 4900€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

* autorise Monsieur Le Maire à liquider, mandater les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2023

* précise que les crédits mandatés seront repris obligatoirement au budget primitif 2023 aux chapitres et articles concernés.

Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 1112. Délibération 2023/19 : Extinction nocturne de l’éclairage public

Une réflexion a été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à l’extinction nocturne de l’éclairage public.

Afin de pouvoir procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public, il faut procéder au remplacement des horloges mécaniques par des horloges astronomiques dans les armoires de commande d'éclairage public afin de pouvoir mettre en place une coupure nocturne. Extinction éclairage public de 23h à 6h

Le conseil municipal décide que l’éclairage public sera interrompu de 23h à 6h dès la mise en place des horloges astronomiques.

Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11

13. Délibération 2023/20 : Annule et remplace la délibération 2023/03 : Création d’un poste de secrétaire de mairie du 19 janvier 2023

La délibération prise au moins de janvier sur la création d’un poste de secrétaire de mairie doit être remplacée par une nouvelle délibération.

La nouvelle délibération précise le grade de l’agent ; Adjoint Administratif Principal 2°% classe. Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11

Informations générales :

Rencontre avec la sous-préfète mercredi pour discuter du projet cœur de village. Pour le projet de la salle des fêtes, une étude de sol doit être réalisé.

L’effacement de réseau au Mas de Maury est terminé, seul le goudronnage est à faire. Pour le projet photovoltaïque : le projet sur le toit de la salle des fêtes n’est pas réalisable. Une étude va être faite pour savoir si l’installation d’un parc photovoltaïque au sol est réalisable. Une exposition conjointe entre le salon du livre et la commission culture de la CCQB va être mise en place.

Le marché du vendredi matin va continuer.

Questions diverses :

L'entretien du chemin à côté de la route du Mas de Maury va être entretenu par la CCQB en chemin blanc

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h29

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :

Jeudi 6 Avril

A 18h30

LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE

Michel COMBES Jocelyne FOUCHER

LR