Déliberation - cm 2025 036 delib demande de subvention videoprotection

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Déliberation - cm 2025 036 delib demande de subvention videoprotection Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2025 036 delib demande de subvention videoprotection)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2025-036

SÉANCE DU 30 JUIN 2025

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DU DISPOSITIF DE LA VIDÉOPROTECTION PHASE 4 À CARRIÈRES-SUR-SEINE

Le 30 juin 2025 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 20 juin 2025.

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, M. Devred, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint- Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Chambert, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, Mme Dessoye et M. Drougard.

Avaient donné pouvoir : de M. Millot à M. de Bourrousse, de Mme Conesa-Rouat à M. Ferrand, de M. Mouty à M. de Saint-Romain, de M. Vasseur à M. Valentin et de Mme Miel à Mme Ridde.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 28

Nombre de membres représentés : 5

Nombre de membres absents : 0

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2025-036

SÉANCE DU 30 JUIN 2025

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DU DISPOSITIF DE LA VIDÉOPROTECTION PHASE 4 À CARRIÈRES-SUR-SEINE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Considérant le projet d’extension phase 4 du dispositif de la vidéoprotection urbaine de la ville de Carrières-sur-Seine,

Considérant que le financement de ces travaux est éligible dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) et des subventions auprès des co-financeurs,

Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 25 juin 2025,

Sur proposition de Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE le projet d’extension phase 4 du dispositif de la vidéoprotection urbaine de la ville de Carrières-sur-Seine.

Article 2 : APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

Déploiement de caméras de vidéoprotection - phase 4

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES

Nature de la dépense HT TTC

Assistant à maitrise d'ouvrage - conception du projet 17 220 € 20 664 €

Maitrise d'œuvre - exécution des travaux 12 240 € 14 688 €

Fourniture de 16 caméras 104 279 € 125 135 €

Génie civil et installation des 16 caméras 119 198 € 143 038 €

Logiciels, paramétrages et mise en service des 16 caméras 74 985 € 89 982 €

TOTAL DÉPENSES 327 922 € 393,506 €

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

RECETTES PRÉVISIONNELLES

Financeur Montant

Etat - dispositif "DETR 2025" 98 377 €

Région IDF - Dispositif "Soutien à l'équipement de

vidéoprotection" 63 162 €

Autofinancement commune 166 383 €

TOTAL RECETTES 327 922 €

Article 3 : AUTORISE : le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,

- Madame la Trésorière.

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse