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Déliberation - cm 2023 036 delib modif nbre dadjoints
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2023 036 delib modif nbre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
, REPUBLIQUE FRANÇAISE EE Vi le ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de, | , (YVELINES)
Dit Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membres en exercice NE
Accusé de réceptio finistère de l'Intérieur
DE LI ni RATI ON C M -2023-036 Accusé certifié exécutoire
SÉANCE DU 26 JUIN 2023 Pace OS
| MODIFICATION DU NOMBRE D'ADJOINTS si
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto,
M. Thiémonge, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Karam, M. Ferrand, M. Buisserez, Mme Borias, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, M. Drougard et Mme Bernard.
Avaient donné pouvoir : de Mme Gaultier à M. Valentin, de M. Chardon à Mme Conesa-Rouat, de
Monsieur Daniel à M. Mouty, de M. Andrade Dos Santos à M. de Bourrousse et de Mme Ratti à M. Ageitos.
Absents : Mme Sanches Mateus et Mme Sillac.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 26
Nombre de membres représentés : 5
Nombre de membres absents : 2
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a Vi Ile ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de (YVELINES)
LR Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RÉÈIXZXIXFXFXFZXZEZ D ——————= 33 membres en exercice EE
DÉLIBÉRATION CM-2023-036
SÉANCE DU 26 JUIN 2023
[ MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil municipal du 25 mai 2021 portant élection du Maire et des maires- adjoints,
Vu l'article L2122-15 du Code général des collectivités territoriales disposant que la démission du
Maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le département,
Considérant que, pour raisons professionnelles, Carole Dabrowski a présenté sa démission de ses fonctions de Maire-adjoint en date du 9 mai 2023,
Considérant que cette démission a été validé par le Sous-préfet des Yvelines en date du 17 mai 2023,
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, par 31 voix exprimées, 24 pour et 7 abstentions (Mme Ratti, Mme Miel, M.
Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, M. Drougard et Mme Bernard),
DÉLIBÈRE
Article 1 : FIXE le nombre de Maire-adjoints à 8.
Article 2 : PRÉCISE que les délégations de Madame Dabrowski ont été attribuées à Michel Millot pour les Grands projets et Carlos Andrade Dos Santos pour la Transition écologique.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.