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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14295&path=crcm18102018 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14295&path=crcm18102018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE GROSLAY - Séance du 18 OCTOBRE 2018 2018/

DU VAL D'OISE VILLE DE GROSLAY

ARRONDISSEMENT

DE SARCELLES

CANTON DE DEUIL. LA- BARRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le 18 OCTOBRE à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël BOUTIER, Maire.

Présents :

M. Joël BOUTIER - Mme. Christine MORISSON - M. Christian VAUTHIER —Mme. Claudine STEINMANN -M,. Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Claude SAGE - Mme. Odette PLA -M. Yann ALEXANDRE (arrivé 20h38) - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN -Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR - Mme. Jocelyne CHAVAROT -Mme. Marion NICOLAS MARTEL (arrivée 20h45) - M. Lucien CORINTHE - M. Marc POIRAT — M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT -Mme. Marie LEGER-GUERREE — M. Alexandre MENSALES - M. Joseph YANAN

Absents excusés :

M. Guy DUMONT -— M. Pierre FARCY - M. Jean SZEWCZYK - M. Nicolas IZAK — Mme. Lucienne LANGLET — M. Nicolas GRANVAL - Mme. Céline MENARD

Pouvoirs :

M. Guy DUMONT à Mme Samia MEZIANI

M. Pierre FARCY à Mme Régine JOYEAU

M. Jean SZEWCZYK à M. Jean-Pierre TARAMARCAZ

Mme. Lucienne LANGLET à M. Christian VAUTHIER

M. Nicolas GRANVAL à M. Marc POIRAT

Mme. Céline MENARD à Mme Odette PLA

Secrétaire de séance : Mme Véronique COLLIN

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 OCTOBRE 2018

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 25 OCTOBRE 2018

Vu, le Secrétaire de Séance,

Véronique COLLIN

D ——

Page 1 sur 11VILLE DE GROSLAY - Séance du 18 OCTOBRE 2018

DIRECTION GENERALE

Désignation du Secrétaire de séance :

Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DESIGNE : Mme Véronique COLLIN par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 18 OCTOBRE 2018

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 SEPTEMBRE 2018 à 20H30 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 20 SEPTEMBRE 2018 à 20H30 après qu'ait été modifié à la demande de M. Cancouët le paragraphe suivant page 11/12 « nous n'étions pas là, nous n'étions pas conviés, il ne faut pas dire les élus mais certains élus ».

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation :

Décision n°2018-38: Signature du marché public en procédure adaptée, avec la Société Konica Minolta, domiciliée 365-367 route de Saint Germain 78424 Carrières sur Seine cedex, pour : - l'acquisition de 3 copieurs multifonctions BH 287- CCAS, BH C308 — Guichet Unique et BH C558 — Secrétariat) dans le cadre de l'extension et du renouvellement du parc copieur existant de la Commune, pour un montant forfaitaire de 13 535 € HT (treize mille cinq cent trente-cinq euros HT) soit 16 242 € TTC (seize mille deux cent quarante-deux euros TTC)

- l'acquisition du module d'authentification Solution SAFEQ, et sa maintenance pour les 8 copieurs suivants: BH C284e — Service comptabilité et Urbanisme, BH 224e-Accueil Mairie, BH C558-Secrétariat, BH C284-Techniques, BH C308-Guichet Unique, BH 287-CCAS, et BH C364- Communication, est de 1465€ HT (Mille quatre cent soixante-cinq euros HT) soit 1 758 € TTC (mille sept cent cinquante-huit euros TTC), pendant toute la durée du contrat de maintenance. - le coût de la copie A4/A3 est fixé à 0,0030 € HT en noir et blanc et 0,030€ HT en couleur pour tous les copieurs de la Commune pendant toute la durée du contrat de maintenance.

Décision n°2018-39 : Désigne le cabinet d'avocats GENTILHOMME afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY C / KUSA — 2018243 ». Les frais s'élevant à la somme de 1 500 euros HT soit 1 800.00 euros TTC (mille huit cents euros).

Décision n°2018-40 : Vu la proposition de la société ORANGE faite à la ville de souscrire un contrat Business Internet Fibre Max d'Orange pour une durée de 3 ans pour le site du 54 rue du Gal Lecterc (services finances/RH), et considérant que cette nouvelle technologie permettra d'améliorer le débit et la vitesse des connexions Internet du service finances pour se connecter à ses logiciels métiers et aux autres sites professionnels utilisés, décide d'accepter et de signer le contrat avec la Société Orange dans le cadre d’une procédure de marché public négociée sans pubicité ni mise en concurrence préalables, conclu à compter de la date de mise en place du Business Internet Fibre Max (1 lien fibre FTTH + pose d’un routeur + allocation d’un pack d’'IP + SAV dédié entreprise ), pour une durée de 3 ans, avec la société ORANGE, 78, rue Olivier de Serres, 75505 Paris cedex 15, pour un montant forfaitaire mensuel de 92€ H.T. (quatre-vingt-douze euros HT), soit 110,40 € T.T.C. (cent dix euros et quarante centimes T.T.C.) et les frais de mise en service pour un montant du 319€ HT ( trois cent dix-neuf euros HT), soit 382,80€ TTC (trois cent quatre-vingt-deux euros et quatre-vingt centimes TTC).

Décision n°2018-41 : renouveler le bail commercial du local commercial situé au 5/7 rue du Gal Leclerc lot numéro 1, au rez de chaussée, d’une superficie de 17m2, avec vitrine donnant sur la rue du Général Leclerc appartenant à LA SARL LEWISTON CONSEIL, domiciliée 3 rue de ia grange Batelière 75009 Paris et représentée par M. Marc Antoine CALONN et signer le bail commercial dans les conditions suivantes

Page 2 sur 11 Nu"VILLE DE GROSLAY - Séance du 18 OCTOBRE 2018 2018/

- Montant de loyer annuel : 5 973.12 € (Cinq mille neuf cent soixante-treize euros et do

centimes) Hors Taxes et hors charges.

- révision triennale du loyer tous les 3 ans proportionnellement à la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l'INSEE avec pour base indice pris au 1°” trimestre de

l'année 2018

- Versement d'un complément de dépôt de garantie de 155.52 € pour porter le montant global du dépôt de garantie à 995.52 € soit 2 mois du nouveau montant du loyer annuel

Le présent bail est consenti pour une durée de NEUF (9) années entières et consécutives à compter du 13 septembre 2018 pour se terminer le 13 septembre 2027.

Décision _n°2018-42 : suite à la destruction partielle par incendie de la salle Roger Donnet, la commune souhaite faire appel à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagner dans la programmation de la reconstruction de l'équipement, décide d'accepter et de signer l'acte d'engagement avec la société ASCISTE dans le cadre d'une procédure de marché public négociée Sans publicité ni mise en concurrence préalables, conclu à compter de la date de la notification, pour un montant global et forfaitaire de 19 600 H.T. (Dix-neuf mille six cent euros HT), soit 23 520 €

T.T.C. (Vingt- trois mille cinq cent vingt euros T.T.C.) pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la reconstruction de la salle Roger Donnet.

Convention de partenariat relative à la prise en charge des frais d'entretien des espaces naturels et forestiers régionaux de la Butte Pinson pour l'année 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 19 février 1998 et du 30 mars 1999 dans

lesquelles la commune a demandé l'intervention de l'Agence des Espaces Verts et a accepté de prendre en charge jusqu'à 50% des frais d'entretien et de fonctionnement

Considérant que l'Agence des Espaces Verts a acquis à ce jour 10 hectares sur le territoire de

GROSLAY inclus dans l'espace régional de la Butte Pinson et dont elle assure l'entretien et la surveillance

Vu le projet de convention à intervenir entre l'Agence des Espaces Verts et la commune pour définir les modalités de partenariat et de prise en charge par la commune d'une partie des frais de

fonctionnement liés à l'entretien de ces 10 hectares pour l'année 2018

Vu l'avis de la commission des Finances en date du 9 octobre 2018

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 27 voix

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON -— M, Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA — Mme. Claudine STEINMANN — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ -M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE — Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN- Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR - Mme. Jocelyne CHAVAROT -Mme. Marion NICOLAS MARTEL -M. Joseph YANAN (pouvoirs : M. Guy DUMONT — M. Jean SZEWCZYK - M. Pierre FARCY- Mme. Lucienne LANGLET — Mme. Céline MENARD ) - M. Lucien CORINTHE - M. Marc POIRAT - Mme. Marie LEGER-GUERREE - M. Alexandre MENSALES (pouvoir: M. Nicolas GRANVAL)- M. Marc CLOUET

CONTRE : 1 voix

M. Patrick CANCOUËT

APPROUVE le projet de convention de partenariat relative à la prise en charge des frais d'entretien des espaces naturels et forestiers régionaux de la Butte Pinson à intervenir entre l'Agence des Espaces Verts et la commune de GROSLAY qui fixe à 9 000 € la participation financière de la commune pour l'année 2018 et prévoit la possibilité d'un renouvellement de cette convention selon les mêmes termes, deux fois au maximum par reconduction expresse, devant intervenir avant le 30 novembre de l'année en cours.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

M. Cancouët demande ce qu'il advient des 9 hectares restants.

Monsieur le Maire indique qu'ils appartiennent pour le moment encore à des propriétaires privés. M. Cancouët demande pour quelle raison l'Agence des Espaces Verts ne prend pas en charge la totalité de ce coût.

Page 3 sur 11 A

\CVILLE DE GROSLAY - Séance du 18 OCTOBRE 2018 2018/

Monsieur le Maire rappelle que lors de la création du parc, il avait acté par la ville l'engagement de prendre en charge 50% du coût d'entretien. Le Département du 93 prend à sa charge 100% mais le Département du Val d'Oise a demandé un partage des coûts.

M. Cancouët demande si l'Agence des Espaces Verts c'est l'Etat.

Monsieur le Maire indique que c'est le Conseil Régional, lequel comme toutes les collectivités locales subit des restrictions budgétaires. Il invite M. Cancouët à regarder les publications de l'Agence des Espaces Verts présentant toutes les actions qu'elle mène. La ville de GROSLAY a demandé à l'Agence des espaces Verts d'intégrer 20 ha de son territoire dans le parc, cette prise en charge en est la contrepartie

SERVICE FINANCES / RESSOURCES HUMAINES :

Service Finances :

Rapport sur l'utilisation du Fonds De Solidarité de la Région lle De France (EFSRIF) 2017 La commune de GROSLAY a bénéficié au titre de l'exercice 201 7, d'une attribution du F.S.R.LF. prévue à l'article L2531-12 du Code Général des Collectivités Territoriales pour un montant de 174 604 €.

Ce fonds, créé en 1991, est un dispositif de péréquation spécifique de la Région permettant de redistribuer les richesses entre les communes de la Région pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie des communes urbaines supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer toutefois de ressources fiscales suffisantes. L'article L2531-16 du même code prévoit la présentation d'un rapport sur l'utilisation du FSRIF au Conseil Municipal.

Le FSRIF qui n'est pas affecté sur le plan budgétaire a contribué notamment au financement de plusieurs opérations ayant participé à l'amélioration du cadre de vie des habitants de la commune :

+ Les travaux d'aménagement d'un parc public paysager de 3 000 m° au lieudit les Gallerands pour un coût de 417 141 € HT au titre de l'exercice 2017 ayant également bénéficié d'une

subvention au titre de la DETR pour un montant de 77 000 €.

+ __l’enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et d'éclairage public de la rue des Mériens pour un coût de 101 316 € HT sur l'exercice 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2531-16 prévoyant que soit présenté au conseil municipal des villes bénéficiaires du Fonds de Solidarités de la Région lle de France un rapport sur les actions entreprises contribuant à l'amélioration des conditions de vie de ses habitants

Considérant la dotation nette de 174 604 € attribuée à la ville de Groslay au titre du fonds de

solidarité de la Région Île de France en 2017

Vu l'avis de la commission des Finances en date du 9 octobre 2018

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, en l'absence de Monsieur Guy DUMONT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

PREND ACTE du rapport de l'utilisation de la dotation du FSRIF 2017 annexé à la présente

délibération.

M. Poirat demande comment est calculé le montant de ce fonds de Solidarité, et si la ville dépose des projets.

Monsieur le Maire indique que la ville ne dépose pas de projet, le montant de ce fond est calculé chaque année et la commune l'affecte librement.

Approbation du rapport de la CLETC du 18 septembre 2018

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C IV du code général des impôts, la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) s'est réunie le 18 septembre 2018 pour évaluer les charges financières du transfert de charges aux communes. Le président de cette commission a notifié à la commune son rapport évaluant le coût net des charges transférées. 11 appartient à chaque commune de se prononcer dans un délai de trois mois à compter de sa

transmission, puis au conseil communautaire de définir les attributions de compensation à reverser.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions prévues au IV de l'article 1609 nonies C du code génértal des impôts VU le rapport de la CLETC du 18 septembre 2018, notifiée à la commune le 25 septembre 2018

Page 4 sur 11

va àVILLE DE GROSLAY - Séance du 18 OCTOBRE 2018

VU l'avis de la commission des Finances en date du 9 octobre 2018

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, en l'absence de Monsieur DUMONT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité

Article 1 : APPROUVE le rapport de la CLETC en date du 18 septembre 2018.

SERVICE URBANISME :

Avis du conseil municipal sur la demande d'enregistrement par la Société Virus Automobiles Recyclage d’un centre de démontage et de dépollution de VEHICULES HORS D'USAGE (VHU) au 8 Chemin du Moulin à Vent, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

VU le code général des collectivités territoriales

VU le code de l'environnement

VU le courrier de la Préfecture en date du 10 août 2018 sollicitant l'avis du conseil municipal sur la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement déposée par la société pour une activité de centre de démontage et de dépollution de véhicules hors d'usage au n°8 Chemin du Moulin à Vent, avis devant intervenir dans un délai de 15 jours suivant la clôture de la consultation publique soit le avant le 31 octobre 2018

VU le dossier présenté par la société Virus Automobile Recyclage

Considérant que cette demande d'enregistrement d’un centre de démontage et de dépollution de véhicules hors d'usages, est liée au déplacement de l'activité de fourrière existante dite « fourrière Georget », et de ses activités automobiles annexes et complémentaires située Route de Calais au croisement de la RD 301/311 et ne constitue pas la création d'une nouvelle casse. Considérant que cette activité de fourrière agréée par son caractère indispensable à la gestion et à la sécurité du domaine public exerce de fait une mission de service public en permettant aux forces de l'ordre de stocker les véhicules génants, incendiés, accidentés, volés etc. Considérant que la création de la zone d'activité des Monts du Val d'Oise (au lieudit « des Monts de Sarcelles »), nécessitait la libération des terrains en façade occupés par cette fourrière agréée et ses activités annexes pour la réussite économique et la qualité urbaine de la zone en cours de développement, qui à terme offrira entre 1 000 et 1 200 d'emplois avec l'implantation de nombreuses entreprises de production, d'espaces commerciaux nouvelle génération et de services aux salariés et aux habitants, intégrés dans des bâtiments contemporains, véritables vitrines d'entrée de ville et du département

Considérant que pour atteindre cet objectif de création d'emplois et permettre la création de cette nouvelle zone d'activités, il était nécessaire de déplacer ladite fourrière agréée du site actuel vers la zone des Champs Saint Denis seul site à proximité adapté en tout point à cette activité réglementée Considérant que ce projet de nouvelle zone d'activité a été déclaré d'utilité publique par le Préfet du Val d'Oise en date du 17 avril 2013

Considérant que l'ensemble de ces projets (zone d'activités, relocalisation des activités de fourrière à l'arrière de zone dite des Champs Saint denis) constituent une opportunité de requalification globale Sans précédent pour la ville de GROSLAY et la communauté d'agglomération Plaine Vallée et l'ensemble des acteurs économiques

Considérant que la nouvelle fourrière agréée et l'activité liée aux VHU respectent les dernières normes en vigueur en matière environnementale et d'intégration paysagère, normes qui n'étaient pas en vigueur pas à l'époque de la création de l'établissement Georget et que la situation environnementale et paysagère de cette entrée de ville ne peut s’en trouver que considérablement améliorée

Considérant que le dossier de demande fait bien état des mesures de sécurité relatives à la protection de l'environnement et que les étapes de dépollution, de démontage et de gestion des fluides et carcasses sont bien décrites de la phase de collecte et réception des VHU jusqu'à leur élimination, que les aménagements et les équipements spécifiques obligatoires sont bien prévus (dalle étanche, séparateurs d'hydrocarbures pour l'évacuation de eaux.) Entendu l'exposé de Madame COLLIN, Déléguée à l'urbanisme, au développement durable et à l'agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 21 voix

Page 5 sur 11 f)VILLE DE GROSLAY - Séance du 18 OCTOBRE 2018

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER - Mme. Odette PLA — Mme. Claudine STEINMANN — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ -M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE — Mme. Régine JOYEAU - Mme. Véronique COLLIN- Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD — Mme. Ouahiba AGGAR — Mme. Jocelyne CHAVAROT -Mme. Marion NICOLAS MARTEL -M. Joseph YANAN (pouvoirs : M. Guy DUMONT -— M. Jean SZEWCZYK - M. Pierre FARCY- Mme. Lucienne LANGLET - Mme. Céline MENARD )-

ABSTENTIONS : 6 voix

M. Lucien CORINTHE - M. Marc POIRAT - Mme. Marie LEGER-GUERREE - M. Alexandre

MENSALES (pouvoir : M. Nicolas GRANVAL)- M. Marc CLOUET

CONTRE : À voix

M. Patrick CANCOUËT

EMET un avis favorable à la demande d'enregistrement par la société Virus Automobiles Recyclage auprès de la Préfecture d’un centre de démontage et de dépollution de véhicules hors d'usage (VHU) au 8 Chemin du Moulin à Vent, au titre des installations classées pour le protection de

l'environnement.

Monsieur le Maire indique qu'il s’agit d'une procédure préfectorale.

Monsieur Cancouët indique que la Mairie de Saint-Brice s’est prononcée contre. [| y a une

consultation du public qui est invité à donner son avis. I! remet une pétition pour laquelle i y a déjà une centaine de signatures.

Monsieur le Maire demande qu'on arrête d'agiter les chiffons rouges. Il faut dire la vérité : cette activité est déjà existante. Il ne s'agit en aucun cas d'une nouvelle fourrière, c'est un simple transfert. M. Cancouët répond que la population a le droit de s'exprimer.

Monsieur le Maire ne conteste pas ce fait c'est la démocratie mais rappelle que c'est au Préfet de prendre sa décision en son âme et conscience.

M. Poirat note qu'il s'agit d'une habilitation préfectorale mais demande si cet agrément se fait par zone géographique.

Monsieur le Maire indique que la fourrière couvre un territoire qui va bien au-delà de Plaine Vallée. 11 va jusqu'à l'A16. :

M. Poirat entend bien qu'il faille avoir des fourrières mais demande de quelles contreparties la ville bénéficie-t-elle ? s'il existe un principe pollueur/payeur ?

Monsieur le Maire indique que ce type d'activités est nécessaire pour faire retirer les véhicules. Pour la contrepartie, il invite les élus à saisir le député pour modifier la loi.

M. Cancouët indique qu'il a fait cette démarche hier.

M. Poirat s'interroge sur ce qui se passe sur la RD301.

Monsieur le Maire indique que les fourrières pratiquent dans la légalité. Il reviendra dans les questions diverses sur le cas des « casses ».

QUESTIONS DIVERSES

-M. Cancouët s'est rendu par trois fois au service urbanisme pour consulter le dossier de droit du sol et du permis de construire du n°116 rue du Gal Leclerc. Les agents lui ont indiqué qu'elles n'avaient pas de dossier concernant cette adresse mais que le maire en disposait. !| rappelle qu'il avait déjà formulé cette demande le 5 juillet et qu'il est indiqué dans le procès-verbal de ce conseil qu'il aurait une réponse sous 48h.

Monsieur le Maire demande que M. Cancouët pose des questions précises.

M. Cancouët veut l'ensemble des documents concernant cette parcelle.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d’une maison particulière avec de l'habitat. Après avoir réalisé l'opération d'implantation de la pharmacie et de la banque, l'aménageur a conservé ce pavillon et a effectué une réhabilitation pour permettre l'installation de deux notaires.

M. Cancouët veut les documents.

M. Le Maire l'invite à saisir la CADA.

M. Cancouët sait que ce bien appartient à la société BDM et que le maire a confisqué le dossier au service urbanisme.

Monsieur le Maire invite M. Cancouët à continuer ses questions.

-M. Cancoüet indique que la question concernant la restauration scolaire est caduque, Mme Steinmann lui ayant fourni les réponses.

Page 6 sur 11

VoVILLE DE GROSLAY - Séance du 18 OCTOBRE 2018 2018/

-M. Cancouët souhaite connaître pour les différentes communes de la CAPV le détail des aires réservées pour les Gens du Voyage (GDV) avec les effectifs des GDV permanents.

Monsieur le Maire répond que la CAPV dispose de 3 aires d'accueil {Domont, Saint-Brice et Montmagny). L'aire de Domont-Bouffémont dispose de 24 places (pour 71 personnes présentes), St- Brice 28 (et 65 personnes sur place) et Montmagny 30 (pour 34 personnes présentes). Les trois aires ont un taux d'occupation proche de 100% : pour 90% d'entre eux ce sont des sédentaires. Pour l'aire de Montmagny ce sont des personnes qui seront relogées en habitat adapté sur les Rouïllons et le Champ à Loup donc sur la Commune de Groslay. Seront relogées en habitat adapté, 410 personnes avec une répartition de 50% pour Groslay et 50% pour Montmagny.

M. Cancouët demande pour quelle raison il n'y a pas d'aire d'accueil et de relogement dans les autres communes, Montmorency etc.

Monsieur le Maire rappelle que l'obligation d'aire d'accueil dépend de la taille de la commune. Il rappelle également qu'un accord a été pris avec la CAVAM pour qu'il y ait une mutualisation et que l'aire d'accueil de Montmagny remplirait les obligations du territoire, concernant le relogement des sédentaires, il précise que les villes de GROSLAY et MONTMAGNY avaient déjà des Gens du Voyage sur leur territoire, des terrains ont été délimités, l'opération est financée par la CAPV donc par toutes les villes. Construire des aires d'accueil sur les autres villes aurait fait un appel d'air avec l'arrivée de nouveaux voyageurs. C'est une bonne décision qui a été prise.

M. Cancouët dit qu'il aurait fallu mieux les répartir.

-M. Cancouët souhaite savoir comment vont être calculés les loyers et les charges (eau, électricité, …) pour les 93 logements et emplacements réservés aux gens du voyage sédentarisés sur Groslay Montmagny.

Monsieur le Maire indique que le montant du loyer est fixé par le bailleur avec un plafond officiel à ne pas dépasser par m? (loyer très social PLAI en 2018: 7,1 0€/m‘/mois). Les Gens du Voyage

s’acquitteront également de leurs charges.

-M. Cancouët souhaite avoir le bilan du fonctionnement des caméras implantées sur Groslay (nombre de délits observés et élucidés, efficacité, qualité des images ….).

Monsieur le Maire lui remet un rapport d'activités du centre de Supervision urbaine (CSU) établi par PLAINE VALLEE, Il y a 13 caméras à Groslay (2 sont prévues aussi aux Monts du Val d'Oise) plus 2 caméras à Montmagny utiles à Groslay, l'une Bild Utrillo et l’autre au collège Copernic. Sur ces 13 caméras, deux sont fixes, les autres à 360 *. Ce rapport fait état de l'ensemble des productions sur Groslay par type de délits et par secteur d'implantation des caméras.

-M. Cancouët à lu dans la presse locale le 8/10/2018 : « « À terme, c'est toute l'ex-Rn1 qui sera

réaménagée. Les casses autos devraient disparaître », espère le maire de Groslay.". I! souhaite en savoir plus, à quelle échéance il fait allusion, et suppose que c'est le Département qui va réaliser ce réaménagement.

Monsieur le Maire indique que ces propos n'engagent que le journaliste. I rappelle que l'aménagement du giratoire, l'Avenue du Parisis dont les travaux devraient démarrer prochainement vont assainir la zone jusqu'aux terrains de football le long de la RD 301. La commune réalise actuellement un état de présence des activités situées le long de la RD 301 jusqu'au barrage de Pierrefitte. 1! y aurait pour le moment 12 activités dont 2 ont un agrément préfectoral, La commune étudie les démarches pour faire partir les activités non autorisées et va S'y employer. La route appartient au Département mais les abords sont à la ville. Pour empêcher les stationnements, des barrières de sécurité vont être posées y inclus des espaces verts pour rendre ce secteur plus agréable. Cette amélioration est nécessaire dans la continuité de la réalisation du parc d'activités des Monts du Val d'Oise. Il regrette malgré les sonnettes d'alarme qu'il a tirées auprès de l'Etat, du Département, de la CAPV de constater que la ville n'a aucune aide pour faire cesser ces occupations ni pour entretenir le secteur.

M. Cancouët note le contraste avec les contraintes fixées à l'ICPE dont le dossier a été vu précédemment et regrette que cela ne soit pas pareil pour ces occupations.

Monsieur le Maire souhaite ajouter sur la question des Gens du Voyage que la CAPV investit des fonds publics importants sur le projet d'habitat adapté et que le Sous-Préfet qui organise des réunions trimestrielles s'est engagé en contrepartie à faire partir tous ceux qui ne sont pas intégrés dans ce futur habitat. Il s'agit d’un dossier complexe mais qui est en bonne voie.

-M. Cancouët renouvelle sa demande par courriel du 27 Juillet 2018 de consultation du dossier technique amiante ou DTA de la salle Roger Donnet,

Page 7 sur 11 _ÀVILLE DE GROSLAY - Séance du 18 OCTOBRE 2018

Monsieur le Maire lui remet les deux diagnostics : l'un datant de 1998 et l'autre réalisé après le

sinistre.

-M. Cancouët demande ce que compte faire le maire suite aux dégradations récurrentes dans Je quartier du lavoir et du cimetière. Les habitants demandent une caméra ou des patrouilles. Monsieur le Maire indique qu'il y a 130 caméras sur PLAINE VALLEE et que le CSU ne peut en gérer davantage. Il y a une croissance de l'incivisme, de méfaits. La CAPV peut mettre à disposition des caméras nomades, Groslay en a déjà bénéficié, durant quelques mois là où des méfaits sont commis. If rappelle que l'effectif de la police municipale est de 8 agents, avec des mouvements et un manque d'effectif qui s'expliquent par la surenchère des salaires entre les communes pour attirer les agents, l'absence d'armement à ce jour même s'il a annoncé que cet armement serait mis en place courant 2019 suite à la signature d'une convention avec le Préfet récemment. Les policiers municipaux ont un statut et il les sollicite pour faire des heures Supplémentaires, tôt le matin, tard le soir, le week-end, pour les associations, et non pas pour surveiller la voiture du maire, garée Sur le parvis de la mairie comme il l'entend parfois. Le chef de police fait un bilan tous les 15 jours avec Madame le

commissaire de police qui indique qu'elle n'a pas assez d'effectif pour assurer la sécurité sur tout son territoire. Elle a reçu des ordres de son ministre sur la mise en place d'une police de proximité qui en fait n'est qu'une adresse mail. Voici les réponses qu'on lui donne et il convient de faire état de cette situation auprès d'autres autorités. Les policiers nationaux quittent la région parisienne dès qu'ils le peuvent pour repartir là où ils ont des attaches. II précise qu'une pré-étude a été faite pour renforcer l'équipe de la police municipale sur une amplitude horaire plus large avec un coût de 500 000 € et d'installer un système de caméras propre à la ville. La ville n’a plus la compétence pour installer et gérer un système de caméra. La CAPV mène une réflexion pour implanter des caméras

Supplémentaires avec un nouveau CSU. Il y a une hausse des incivilités et des agressions mais attention à ce que la rumeur ne l'emporte pas sur la réalité. Le rôle des 29 élus de GROSLAY est de rassurer la population. Le commissariat a indiqué qu'il y avait un phénomène de bandes organisées qui volaient des pavillons d'un même secteur durant 3 Semaines, temps de réaction de la Police, puis disparaissaient pour aller sur d'autres quartiers. II a reçu ce soir la photographie d'une C3 dont les pneus ont été volés, posée sur ses jantes.

Il fait part également de la demande de deux Associations syndicales libres de GROSLAY de mettre en place un dispositif type « voisins vigilants ». M. SAGE et M. CARCHON travaillent sur le dossier.

-M. Cancouët indique que des rodéos journaliers et de nombreux incidents de circulation se produisent sur la rue d'Enghien principalement sur la partie basse c'est- à- dire sur Groslay. Il y a eu un accident grave suivi d'un héliportage. !I demande au maire ce qu'il compte faire pour améliorer la situation. Les riverains souhaiteraient que les chicanes soient retirées.

Monsieur le Maire indique qu'il est hors de question que les chicanes soient retirées. Elles freinent la vitesse. Toutes les rues de GROSLAY, la rue de Montmorency, la rue du Docteur Goldstein sont concernées par ces phénomènes. Il convient que chacun respecte le code de la route.

M. Cancouët fait observer que la rue du Docteur Goldstein est en sens unique et les chicanes n'ont pas le même effet. Les riverains de la rue d’Enghien demandent s'il n'est pas possible d'installer des coussins berlinois ou des ralentisseurs.

Monsieur le Maire rappelle qu'il a engagé de nombreuses démarches auprès de ses collègues de Montmorency pour mettre la rue de Montmorency en sens unique qui ont émis un refus.

-Monsieur le Maire souhaite évoquer deux points.

Il ne S'intéresse pas à facebook mais a été profondément choqué par le message paru sur GROSLAY À VOTRE ECOUTE le 7 juillet et dont il donne lecture » : GROSLAY est une commune membre du SIARE. Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région d'Enghien-les-Bains qui s'occupe de l'assainissement des eaux pluviales et usées. À ce titre, les Groslaysiens cotisent via leurs impôts à ce syndicat. C'est un syndicat dont vous n'entendez jamais parler et qui prend des décisions comme celle que vous pourrez lire sur l'affichage officiel, il n'y a pas que les familles des députés qui se votent des avantages ». L'affichage officiel fait état d’une délibération octroyant 4 000 € à sa compagne pour les frais d'obsèques de Jérôme PRIOUR, agent du SIARE décédé cette année.

Monsieur le Maire précise que Jérôme PRIOUR âgé de 35 ans, travaillant au SIARE depuis 10 ans, père de deux enfants, était atteint d'une tumeur au cerveau, il s'est arrêté puis a repris ses fonctions, Îl a fait un malaise, est tombé dans le coma puis est décédé. Il est outré par ces propos parus sur le facebook de GROSLAY à votre écoute.

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L-VILLE DE GROSLAY - Séance du 18 OCTOBRE 2018 2018/

Monsieur le Maire demande à M. Cancouët de retirer son véhicule, stationné en permanence depuis plusieurs mois, sans assurance, ni vignette sur le domaine public. I a reçu des réclamations de riverains. Il lui demande donc avec respect de retirer son véhicule.

M. Cancouët indique que ce véhicule bouge.

Monsieur le Maire répond que ce n'est pas ce que dit la police, et ce d'autant qu'il n’y a pas

d'assurance.

Levée de la séance à 21h47

Page 9 sur 11VILLE DE GROSLAY - Séance du 18 OCTOBRE 2018

N° d'ordre Récapitulatif des délibérations

18-10-91 Désignation du secrétaire de séance

18-10-92 Convention de partenariat relative à la prise en charge des frais d'entretien des espaces naturels et forestiers régionaux de la Butte Pinson pour l'année 2018

Rapport sur l'utilisation du Fonds De Solidarité de la Région lle De France (FSRIF) 18-10-93 2017

18-10-94 Approbation du rapport de la CLETC du 18 septembre 2018

Avis du conseil municipal sur la demande d'enregistrement par la Société Virus 18-10-95 Automobiles Recyclage d'un centre de démontage et de dépollution de VEHICULES HORS D'USAGE (VHU) au 8 Chemin du Moulin à Vent, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement

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\VILLE DE GROSLAY - Séance du 18 OCTOBRE 2018

CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 18 OCTOBRE 2018 A 20H30

Mme/M Prénom NOM Fonction Signature

Monsieur | Joël BOUTIER Maire

Madame | Christine MORISSON Maire-Adjoint

Monsieur | Christian VAUTHIER Maire-Adjoint

Madame | Odette PLA Maire-Adjoint

Monsieur | Guy DUMONT Maire-Adjoint Pouvoir Mme MEZIANI

Madame | Claudine STEINMANN Maire-Adjoint

Monsieur | Pierre FARCY Maire-Adjoint Pouvoir Mme JOYEAU

Monsieur | Jean-Pierre | TARAMARCAZ Pare AGO

Monsieur | Jean SZEWCZYK C. Municipal

Monsieur | Claude SAGE C. Municipal

Monsieur | Yann ALEXANDRE C. Municipal

Madame | Régine JOYEAU C. Municipale

Madame | Véronique COLLIN C. Municipale

Monsieur | Nicolas IZAK C. Municipal Absent

Madame | Samia MEZIANI C. Municipale

Monsieur | Stéphane PEGARD C. Municipal

Madame | Ouahiba AGGAR C. Municipale

Madame | Jocelyne CHAVAROT C. Municipale

Madame | Lucienne LANGLET C. Municipale Pouvoir M. VAUTHIER

Madame | Marion NICOLAS MARTEL | C- Municipale

Monsieur | Lucien CORINTHE C. Municipal

Monsieur | Nicolas GRANVAL C. Municipal Pouvoir M. POIRAT

Monsieur | Marc POIRAT C. Municipal

Monsieur | Marc CLOUET C. Municipal

Monsieur | Patrick CANCOUET C. Municipal

Madame | Céline MENARD C. Municipale Pouvoir Mme PLA

Madame | Marie LÉGER-GUERRÉE C. Municipale

Monsieur | Alexandre MENSALES C. Municipal

Monsieur | Joseph YANAN C. Municipal

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