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Compte-Rendu - CR Seance du 16 janvier 2014
Procès Verbal - PV du 16 janvier 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Eyrein.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 janvier 2023)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 3
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 Janvier 2023 – 18 h
Convoqué le 6 janvier 2023, le Conseil Municipal de la commune d’Eyrein s'est réuni dans le lieu
habituel de ses séances, le lundi 16 janvier 2023 à 18h00, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Jean-François SALLES.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Présent(e)s : SALLES Jean-François, MORENA Jean-Philippe, LE MIGNON Marie-Pierre, AGNOUX
Marie-Thérèse, GRANCHER Isabelle, HERMABESSIERE Patrick, MAZEAU Mireille, NOILHAC Patricia,
SABEAU Fabrice, SAINNEVILLE Jean-Marie, GARCIA Sébastien
Excusé(e)s :
Absent(e)s : CAUDIE Christelle, RIVIERE Patrice,
Secrétaire de séance : Mme NOILHAC Patricia.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
A l’ordre du jour :
1. Passation du contrat d’assurance statutaire du personnel – CNP Assurances
2. Autorisation de mandatement avant le vote du budget 2023 – ¼ d’investissement
3. Questions diverses
Election du secrétaire de séance :
Madame NOILHAC Patricia se propose.
Approbation du compte rendu du 5 décembre 2022 :
Le compte rendu est accepté par les 7 membres présents en début de Conseil. 3 autres membres sont arrivés à 18h15 et un quatrième à 18h30. Page 2 sur 3
Le quorum atteint, la séance débute à 18 heures en présence de 7 Conseillers Municipaux.
Passation du contrat d’assurance statutaire du personnel
Le statut de fonctionnaire territorial prévoit que la collectivité employeur public garantisse un maintien de salaire à ses agents en cas d’accident, maladie, maternité, etc. Les coûts de ces absentéismes peuvent avoir un réel impact sur les budgets et le fonctionnement de la collectivité. C’est pourquoi Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux du renouvèlement de cette couverture des risques statutaires.
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des 7 conseillers présents le
renouvèlement du contrat CNP.
Autorisation de mandatement avant le vote du budget 2023
L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en
l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.»
Monsieur Le Maire informe et présente aux conseillers le montant et l’affectation des dépenses
autorisées.
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des 7 conseillers présents
l’autorisation de mandatement.
Questions diverses
Baptiser la salle polyvalente : Monsieur le Maire lit le courrier que lui a adressé M. Bastien
Gorse : « Baptiser la salle polyvalente du nom d’André LESCURE car il est le principal bâtisseur.
Cette suggestion rendrait honneur à la fois à la municipalité et à l’ancien maire pour le travail
municipal effectué.»
Les 7 membres présents expriment un avis favorable à la dénomination de la salle
polyvalente : « Salle André LESCURE. »
Une plaque et une cérémonie pourraient être organisées.
Le sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire lit le courrier que lui a adressé M. Bruno Roussière.
Ce dernier propose la rectification de voirie concernant l’emprise de la Route de Reix
traversant la parcelle A1460. Et si c’est possible d’accorder l’emprise du chemin qui contourne
cette parcelle A1460.
Les 7 membres présents expriment un avis favorable à cette rectification.
Le sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire lit le courrier que lui a adressé Mme Visca.
Elle refuse de payer la facture de garderie d’un montant de 90 euros ainsi que la garderie du
matin et du soir sous le prétexte qu’elle n’est pas responsable du fait que le bus dépose ses
enfants 20 minutes avant l’ouverture des grilles de l’école. Page 3 sur 3
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Mme Visca doit payer
cette facture ainsi que la garderie du matin et du soir comme tous les autres enfants. Il s’agit
aussi d’une question de sécurité et d’assurance.
Monsieur le Maire présente le devis pour le prochain site internet de la Mairie.
Les conseillers demandent un devis plus détaillé pour juger du prix.
Aménagement du garage : une réunion sera programmée pour déterminer la destination du
hangar sur le parking de la mairie.
Ordures ménagères
Madame Mazeau apporte des précisions sur les Points de collecte des Ordures Ménagères.
En résumé, 14 points avaient été proposés mais seuls 6 ont été retenus.
1- La Rebeyrotte : délaissé de Route (côté Vergnolles - Carrières). Toutes les colonnes (jaune,
verte, bleue et O.M.R.)
2- Le Bourg : idem
3- La Gare : idem
4- Les Champs de Brach : bas-côté Panneau Tulle Agglo. Deux colonnes (jaune et O.M.R.)
5- Royères : idem
6- La Guirande : idem
Les terrains qui recevront les Colonnes sont pour les 5 premiers des terrains publics ce qui
n’entraînera pas de frais pour la commune.
Par contre pour La Guirande, il faut que la commune achète une partie de parcelle de 50 m2
sur le terrain de Mme Claudette Gorse.
L’emplacement se situera vers le Panneau signalant le croisement juste après le Panneau « La
Guirande ».
Pour cela Mme Mazeau propose de rencontrer M. Joël Gorse, neveu de Mme, pour
renseignements « Agricoles » droit à primes du fermier (s’il y en a un !).
Il faudra également s’inquiéter du POS.
Vente du dernier lot du Lotissement Nard
Monsieur le Maire informe le Conseil de la vente du dernier lot du Lotissement Nard pour la
somme de 14 883 euros en vue de la construction d’une habitation.
Date du prochain conseil municipal : jeudi 16 février à 18heures
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
Patricia NOILHAC Jean-François SALLES