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Procès Verbal - PV du 2 mai 2023 1
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune d'Eyrein.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2 mai 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Page 1 sur 2
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mai 2023 – 18 h30
Convoqué le 25 avril 2023, le Conseil Municipal de la commune d’Eyrein s'est réuni dans le lieu
habituel de ses séances, le mardi 2 mai 2023 à 18h30, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Jean-François SALLES.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de conseillers municipaux présents : 7
Présent(e)s : SALLES Jean-François, AGNOUX Marie-Thérèse, MAZEAU Mireille, GARCIA Sébastien,
LE MIGNON Marie-Pierre, GRANCHER Isabelle, HERMABESSIERE Patrick
Absent(e)s : CAUDIE Christelle, SAINNEVILLE Jean-Marie
Excusés : MORENA Jean-Philippe, RIVIERE Patrice, SABEAU Fabrice, NOILHAC Patricia
Pouvoir : Mme Noilhac Patricia donne « Pouvoir » à Mme Le Mignon Marie-Pierre
Secrétaire de séance : Mme AGNOUX Marie-Thérèse
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
A l’ordre du jour :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du PV du 4 avril 2023
3) Site internet, choix de photos
4) Organisation du secrétariat du 24 avril au 30 mai
5) La loi 3DS 2022 : Création de la Base Adresse Locale (GPS)
6) Gestion des Biens Immobiliers
7) Délibération pour interdiction de pêche
8) 3 Devis « voiture »
9) Questions diverses
Election du secrétaire de séance :
Mme AGNOUX Marie-Thérèse est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
Approbation du PV du 4 avril 2023
Le PV est accepté à : 8 voix POUR
Site internet
Présentation de photos pour la page d’accueil du site internet.
Les membres présents retiennent 3 photos qui seront envoyées au webdesigner. Page 2 sur 2
Organisation du secrétariat pendant l’absence de la secrétaire de Mairie
Les 2 adjointes vont assurer l’Administration courante.
Odyssée, pendant deux demi-journées, les autres charges (paies, loyers, cantine, factures …)
Loi 3DS 2022
La Loi 3DS 2022 du Ministère de la Cohésion des Territoires oblige la Création et la mise à jour d’une Base Adresse Nationale.
Les objectifs avancés :
- Accéder à la fibre
- Assurer l’accès au secours
- Faciliter la livraison des colis et des services
Présentation du site adresse.data.gouv.fr aux conseillers.
153 adresses sur la commune ont déjà été certifiées, il en reste 326 en attente.
Gestions des biens immobiliers
Tout usager propriétaire, particulier ou professionnel, doit indiquer à quel titre il occupe un bien bâti.
La commune doit déclarer avant le 1er juillet 2023 l’identité des occupants et la période d’occupation pour chacun de ses locaux.
Délibération pour interdiction de Pêche
Le Conseil municipal approuve à 8 voix POUR l’interdiction de Pêche et de vente de cartes « hors concours » le 13 mai 2023.
Devis voitures
Monsieur le Maire présente 3 devis pour l’achat d’une voiture. La délibération avait été prise le 4 février 2021 à l’unanimité.
Le conseil a retenu à 8 voix POUR,
l’achat d’une Citroën NEMO pour la somme de 5 000 euros.
Questions diverses
► Le 2 juin à 10h30, réunion avec la société SOLVEO pour la présentation d’un pré-projet photovoltaïque.
► Rappel pour le bulletin municipal : on attend vos propositions
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.
La secrétaire de séance Monsieur le Maire Marie-Thérèse AGNOUX Jean-François SALLES