Procès Verbal - conseil 2 avril 15

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Procès Verbal - conseil 2 avril 15 Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Montguyon. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 2 avril 15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02.04.2015

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la réunion du 05.02.15

- Vote du compte administratif et du compte de gestion 2014

- Affectation du résultat

- Vote du budget primitif 2015

- Subvention DETR : choix du dossier

- Subvention FST : zone de CLAIRVENT 2

- Comptes financiers abattoir-SECAM

- Tarif de location du logement sud au 39 Ave de la République

- Remboursement sinistre

- P.V.E. : procès-verbal électronique

- Questions diverses

La séance est ouverte à 20h30.

Tous les conseillers municipaux sont présents.

Secrétaire de séance : Danièle DEVILLE.

Mr le Maire ouvre la séance en remerciant Mme Evelyne DAUXERRE, trésorière, de sa présence à nos débats.

1/ Approbation du compte rendu de la réunion du 05.02.15

Mr le Maire sollicite l’approbation du compte rendu du conseil municipal précédent : le conseil municipal approuve à l’unanimité.

2/ Vote du compte administratif et du compte de gestion 2014

Mme DAUXERRE rappelle le principe de la comptabilité des collectivités publiques : le compte administratif et le compte de gestion sont l’exacte réalité des dépenses et des recettes de 2014. Elle fait le point entre le compte administratif et le compte de gestion : elle détaille les recettes et les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Le résultat entre les charges et les produits reste assez haut ce qui montre la maîtrise des dépenses. Le financement des investissements est réalisé par la CAF (Capacité Auto Financement). Elle dresse le bilan et l’équilibre financier :

- A l’actif : nous avons l’immobilier, les créances et la trésorerie

- Au passif nous avons les subventions et les dettes + le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

- Situation financière de la commune au regard du Département, de la Région et du National calculé sur une strate de 500 à 1950 habitants :

- la commune de MONTGUYON se situe dans la moyenne.

Les compte administratif et compte de gestion sont votés à l’unanimité.

3/ Affectation du résultat

L’excédent de Fonctionnement de 2014 reporté est de 416 476,89 euros et représente le fonds de roulement.En Investissement l’excédent reporté est de 828 403 euros.

Un virement de 687 984 euros de la section Fonctionnement est effectué vers la section Investissement.

4/ Vote du budget primitif 2015

Le budget est présenté par Mr François BASTERE, Maire, par chapitre :

- dépenses et recettes de Fonctionnement en 2014 : 2 593 750 euros

- - il est proposé pour 2015 : 2 361 560,89 euros

- dépenses et recettes d’Investissement en 2014 : 3 446 224 euros

- - il est proposé pour 2015 : 3 269 768 euros

Il est proposé un virement de 368 110 euros pour financer les investissements.

Le budget primitif est voté : 12 Pour, 2 Abstentions, 1 Contre.

Les subventions communales sont listées et discutées par les conseillers municipaux. Elles sont mises au vote : 5 Contre, 1 Abstention, 9 Pour.

Détail des dépenses d’investissement :

- Mme Hélène BASTERE : travaux à l’école élémentaire au-dessous du logement rénové, à l’école élémentaire pour l’accueil de la garderie et l’informatique (TBI (tableau numérique) et ordinateurs de l’école élémentaire)

- Mr Raymond NUVET : travaux d’accessibilité PMR (Personne à Mobilité Réduite) à l’église (sous réserve de l’accord des Bâtiments de France dont nous attendons un courrier), le remplacement de la chaudière à la gendarmerie

- Mr Julien MOUCHEBOEUF : travaux de voirie

- Mr le Maire : travaux à l’abattoir pour le 5ème quartier, l’immeuble « MORET » dont le dossier est en cours et l’achat d’un immeuble dont la vente est aux enchères.

Détail des recettes d’investissement :

- Place du Champ de foire, solde des subventions

- SABOUREAU: prévoir un emprunt,

- CLAIRVENT : FST (Fonds de Solidarité Territoriale) + prévoir un emprunt, - SDEER (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural) - Excédent 828 403 euros

- Virement de la section de Fonctionnement 151 610 euros

- FCTVA (Fonds de Compensation TVA) 57 300 euros + 4 000 euros

- Excédent de Fonctionnement capitalisé 687 984 euros

Il est proposé de reconduire les taux de taxes communales sans augmentation, à savoir : - Taxe d’habitation 18,58 %

- Foncier bâti 24,16 %

- Foncier non bâti 50,51 %

- CFE (contribution foncière des entreprises) 23,57 %

5/ Subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : choix du dossierLes dossiers retenus sont : les écoles et le dojo dont les travaux consistent au remplacement des toitures et couvertures.

6/ Subvention FST :

Le dossier retenu est : CLAIRVENT 2

7/ Comptes financiers de l’abattoir - SECAM

Dépenses : l’annuité d’emprunt (travaux de mise aux normes) 85 185 euros

Recettes : la taxe d’usage rapporte 110 783 euros

soit un résultat positif de 25 598 euros permettant de financer les investissements.

8/ Tarif de location du logement sud au 39 Ave de la République

Ce logement a subi des transformations en vue de le louer. Il comporte 3 chambres, 1 salon-salle à manger et une salle de bains pour une surface habitable de 120 m2.

Le loyer proposé pour 2015 est de 550 euros mensuel.

9/ Remboursement sinistre

Un automobiliste a éclaté un pneu de son véhicule sur une grille pluviale qui a basculée car non fixée. Le contrat d’assurance comportant une franchise et la facture étant inférieure à celle-ci, délibération est prise pour régler le propriétaire du véhicule endommagé.

10/ P.V.E. Procès-Verbal Electronique

L’Agent de Sécurité de Voie Publique a la capacité de verbalisation.

Pour que cela soit effectif, il faut que la commune signe une convention avec la préfecture et le centre de Rennes.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

11/Questions diverses

- Automate pour le paiement des prestations servies aux camping- caristes

- Convention à modifier avec PRIMAGAZ qui permettrait de servir le gaz à la cantine et aux écuries du château à un moindre coût. Le conseil municipal vote à l’unanimité. - Site internet de MONTGUYON : 13 536 visiteurs à ce jour (montguyon.fr)