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Compte-Rendu - cr de la seance du 15 dece 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Montguyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de la seance du 15 dece 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Page 1/7

COMMUNE DE

2272 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020

De : Annie CHARRASSIER - Secrétaire de séance A : Participants

Début de séance : 20h30 CC : CORNIL Christine

Fin de séance : 1h00

Objet : Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2020

Etaient présents :

Julien MOUCHEBOEUF, Olivier CHARRON, Ghislaine GUILLEMAIN, Ludovic GIRARD, Annie CHARRASSIER, Lionel

NORMANDIN, Sophie BRODUT, Carine MOULY-MESAGLIO, Didier MOUCHEBOEUF, Marie BERNARD, Raymond

NUVET, Simone ARAMET, Nathalie CHATEFAU, Gaëtan BUREAU, Marc LIONARD, Claire RAMBEAU-LEGER, Claude

NEREAU, Charlotte DENIS-CUVILLIER et Christophe METREAU

Etaient excusés : 0

Madame Annie CHARRASSIER a été nommée secrétaire de séance

1° Dossier Approbation du Compte-Rendu de la séance du 18 novembre 2020

Approuvé

2è"e Dossier Sauvegarde de notre patrimoine

Présentation par l'architecte du patrimoine de son éventuelle mission

Demandes de subventions auprès de la DRAC et du Conseil Départemental

Monsieur Le Maire, le Maire-Adjoint en charge du dossier informent les membres du Conseil que la commission

patrimoine a souhaité une étude pour la sauvegarde de notre patrimoine et plus précisément du château et de

ses abords.

La commune de Montguyon a été retenue dans le dispositif « Petites Villes de Demain ». Cette annonce a été

faite par la Sous-Préfète au Conseil Communautaire du 15 décembre 2020 après-midi. Elle a également précisé

qu’elle serait d’un grand soutien dans le projet de sauvegarde du patrimoine de la commune.

De plus, être retenue dans le dispositif de « Petites Villes de Demain », permet à la commune de demander des

soutiens financiers pour les différents projets comme la sauvegarde du patrimoine et la dynamisation de notre

commune.

Monsieur Rémi POTTIER est architecte du patrimoine diplômé de l’école des architectes avec un 2ème diplôme des grandes écoles de Paris des Bâtiments de France.

Il intervient sur des sites anciens (bâti et non bâti) paysagers.

Monsieur POTTIER précise que le château de Montguyon n'est pas cadastré et les Ecuries sont protégées aux Monuments Historiques depuis 2004.

Il a procédé à une visite du château et de ses abords entre fin octobre et début novembre 2020.

L'effondrement de la tour dans les années 80 entraîne un déséquilibre de l'édifice. Il est donc urgent d'agir pour sauver ce patrimoine historique.

Il est important de déterminer les objectifs de cette restauration et ensuite d'exploitation :

- Sécuriser le site pour accueillir le public en toute sécurité (étude importante)

- Favoriser le tourisme du site et de ce fait de la commune et du territoire

Page1/7La notion d'étalement de phasage du projet pourrait s'étendre de 10 à 15 ans maximum.

Diagnostic des pathologies et diagnostic sanitaire :

- Des parements

- Développement de la végétation

- Mouvements structurels et danger

Ces diagnostics pourraient déboucher sur des séquences d'intervention et ensuite sur des phases de travaux. L'architecte du patrimoine accompagnera la collectivité dans le dossier de l'étude du terrain.

Ensuite, un chiffrage des travaux avec phasage devra être établit tout en tenant compte des problématiques. Le

cabinet POTTIER accompagnera la commune sur toute la durée du projet.

Le montant de cette étude est 30 480,00 euros TTC.

Pour ce dossier d'étude, la commune peut bénéficier d’une subvention de 40% de la DRAC (Direction Régionale

des Affaires Culturelles) et d’une subvention de 20% du Conseil Départemental de la Charente-Maritime.

L'architecte du patrimoine rappelle que les premiers travaux d'urgence ont permis de se rendre compte que les murs du château avaient été infiltrés d’eau et que cela rendait le site très dangereux.

Il y a urgence à faire quelque chose et rapidement. Les pierres de la tour et de la forteresse tombent.

L'étude documentaire et sanitaire permet d’avoir une vision cadencée du projet.

Le tourisme avec les confinements va changer. C’est peut-être l'opportunité de profiter de ce changement pour

étudier l'avenir du château.

Projet : Validé à l’unanimité

Choix de l'architecte du patrimoine Rémi POTTIER : Validé à l’unanimité

Demande de subvention à la DRAC : Validé à l’unanimité

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : validé à l'unanimité

3ème Dossier 10, place de la Mairie

Décision modificative concernant le prêt relais souscrit à La Banque Postale et complément de budget de fonctionnement

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que le chantier de réhabilitation de l'immeuble situé sur la place de la Mairie a été livré avec du retard.

La commune avait souscrit un prêt relais auprès de La Banque Postale d’un montant de 1 100 000,00 euros remboursable en février 2021 avec les versements des subventions.

Les demandes de versements des différentes subventions ne peuvent pas se faire car il manque des documents

nécessaires. Il convient de souscrire à un nouveau prêt relais. La Banque Postale a fait la proposition suivante :

Prêteur : La Banque Postale

Emprunteur : Commune de Montguyon

Score Gissler : 1A

Objet : Financement de la réhabilitation d’un ensemble immobilier dans l’attente de subvention et du FCTVA Nature : Prêt relais sur 3 ans à compter de février 2021

Montant : 1 100 000,00€

Durée : 3 ans à compter de la date de versement des fonds

Taux d’intérêt : Taux fixe de 0,360% l’an

Base de calcul des intérêts : 30/360

Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts — Remboursement du capital in fine Date de versement des fonds : 3 semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 04 février 2021

Garantie : Néant

Commission d’engagement : 1 100,00€ payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat Modalités de remboursement : Autorisé, sans pénalité, à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du

prêt et moyennant le respect d’un préavis de 35 jours calendaires.

Ce prêt sera remboursé dès que les subventions seront versées sur le budget de l'immeuble.

Approuvé à l’unanimité Page 2/7Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un jeu d'écriture budgétaire appelé Décision

Modificative est nécessaire pour le paiement d’une facture EDF. Il manque en budget de Fonctionnement 1,78€

pour honorer la facture.

Monsieur Le Maire demande l'autorisation de procéder à cette Décision Modificative de 1,78 euros.

Approuvé à l’unanimité

4" Dossier Maintien du commerce Montguyonnais

Messieurs Le Maire et le Maire-Adjoint en charge du dossier informent les membres du Conseil municipal que le

commerce « La Boutique Fleurie » ferme ses portes le 31 décembre 2020

La priorité des élus est la sauvegarde des commerces de la commune face à cette crise économique.

Deux rencontres ont été organisées : l’une avec la société « Les 3 Monts » qui exploite ce commerce et l’autre

avec les deux propriétaires des locaux.

Les élus vont étudier la possibilité d’une aide à la reprise de ce commerce afin d'éviter une fermeture.

Monsieur Le Maire va s’entourer de personnes compétentes juridiquement pour procéder à cette aide à la reprise qui respecte la règlementation et la loi.

5ème Dossier « Petites Villes de Demain »

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un programme appelé « Petites Villes de

Demain » piloté par le gouvernement a été lancé auprès des communes « centralisatrices » de France. Ce

programme rentre dans le cadre du plan de relance suite aux confinements.

Le budget total de ce plan de relance est de 30 milliards pour 1 000 communes qui ont été retenues pour ce

projet.

A la base, Montguyon ne remplissait pas les conditions pour faire acte de candidature à ce programme.

Toutefois avec l'association de 7 communes de la Haute-Saintonge, la commune de Montguyon a été retenue.

Ce programme permet aux communes retenues de bénéficier d'aides d'ingénierie et financières de l'état sur

certains projets comme celui de l’aménagement et réhabilitation globale de notre centre-bourg.

C’est une belle opportunité pour certains projets mis en veille faute d’investissements qui pourront à nouveau être étudiés.

6?" Dossier Personnel communal

CDD de 7 mois au service entretien et groupe scolaire à compter du 1° janvier 2021

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un contrat PEC est en arrêt de maladie depuis cet été et ne pourra pas reprendre ses fonctions.

il convient donc de recruter un CDD pour pallier à cette absence et pour faire face aux activités liées au service

entretien et au groupe scolaire.

Approuvé à l’unanimité

Renouvellement d’un contrat PEC pour 6 mois au secteur entretien

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal la nécessité de renouveler à compter du 23 janvier

2021, pour une durée de 6 mois un agent en contrat PEC (Parcours Emploi Compétences), pour faire face aux

besoins liés aux activités du service entretien de la commune.

Cet agent assurera les fonctions d'agent d'entretien des locaux de la commune.

La rémunération de cet agent se fera selon le taux du SMIC en vigueur à ce jour. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.

Approuvé à l’unanimité

Adhésion à l’assurance de groupe du Centre de Gestion

Monsieur Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 20 février 2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d'assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents.

Monsieur Le Maire expose :

Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant ;

Page 3/7Qu'en cas d'adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le

Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s'élèvent à 0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à

l'IRCANTEC ;

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 24 août 2020 autorisant le Président

du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie ALLIANZ VIE et le courtier GRAS SAVOYE ;

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire ;

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire et que ce contrat doit être soumis au code

de la commande publique

APPROUVE

les taux et prestations négociés pour la collectivité de Montguyon par le Centre de Gestion dans le cadre du

contrat-groupe d'assurance statutaire.

DECIDE

1. D'accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ;

- Assureur : ALLIANZ VIE / GRAS SAVOYE

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2021

PREND ACTE

Que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents

affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l'IRCANTEC), s'ajoutent aux

taux d'assurance ci-avant déterminés ;

Que cette adhésion entraîne l'obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais

de gestion

Approuvé à l’unanimité

Révision des taux de la participation financière à la protection des agents

Monsieur Le Maire rappelle qu’actuellement les agents de la collectivité bénéficient d’une participation financière

de la collectivité pour la garantie maintien de salaire de la MNT, en cas d’arrêt de travail pour raisons maladie. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique Territoriale et notamment son

article 39,

VU la loi n° 2009-2972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction

Publique Territoriale et notamment son article 38,

VU les dispositions du décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l'unanimité :

- De participer à compter du 1° janvier 2021, dans le cadre de la procédure de labellisation, à la couver-

ture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par agent,

- De verser la participation mensuelle maximale suivante :

o IB234 à1IB 338 = 50,00

o IB 348 à IB 446 = 80,00

o 1B481 à 1IB 555 = 90,00

Page 4/7

Sans dépasser le montant de la cotisation maximale par agent, à tout agent pouvant justifier d’un certificat

d'adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.Cette décision sera soumise à l'avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion.

7°" Dossier Transfert de pouvoirs de police spéciale au Président de la CDCHS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 5211-9-2, VU l'Arrêté pPréfectoral n° 18-520 DCC-BCL en date du 12 mars 2018 arrêtant les statuts de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020 relative à l'élection du président de la Communauté des Communes

de la Haute-Saintonge,

CONSIDERANT que la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge exerce des compétences en matière :

- De collecte des déchets ménagers,

- D'assainissement collectif et non collectif,

- De création, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage,

D'habitat,

CONSIDEREANT que l'exercice de ces compétences par la Communauté des Communes de la Haute Saintonge,

implique le transfert automatique des pouvoirs de police du Maire, attachés à ces compétences, au Président du

dit établissement public,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De s'opposer au transfert au Président de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge, Mon-

sieur Claude BELOT, du pouvoir de police administrative spéciale en matière de collecte des déchets

ménagers, d'assainissement collectif ou non collectif, de réalisation d’aires d’accueil ou terrains de pas-

sage des Gens du Voyage et d'habitat.

gère Dossier Finances

Paiement des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2021

Admission en non-valeurs et créances éteintes

Paiement des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2021

Monsieur Le Maire rappelle les dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

qui permet au Conseil municipal d'autoriser Monsieur Le Maire, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2021,

à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% des dépenses

d'investissement inscrites au Budget Primitif 2020, hors remboursement de l’annuité au capital de la dette.

Considérant que le quart des dépenses d'investissement inscrites au budget 2020 est de 637 821,00 euros. Le remboursement de la dette jusqu’au prochain vote du Budget Primitif 2021

S'élève à 68 894,37 euros. Les dépenses d'investissement ne devront pas dépasser la somme totale de

568 926,63 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

= D'AUTORISER Monsieur Le Maire, dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2021, à engager, liqui-

der et mandater les dépenses d'investissement pour un montant maximum de 568 926,63 euros.

Admission en non-valeurs

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que des titres de 2011 à 2018 n'ont pu être

recouvrés par la Trésorerie pour la somme de 336,53€ à la suite de poursuites infructueuses ou en raison de leur

montant inférieur au seuil de poursuite de 30,00€.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

= L'ADMISSION en non-valeur des titres de 2011 à 2018 pour poursuites infructueuses ou montant infé-

rieur au seuil de poursuites pour un montant de 336,53€. La dépense sera effectuée par mandat à l’ar-

ticle 6541 avec la liste des titres concernés.

Page 5/7

Admission en non-valeurs de créances éteintes

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que des poursuites sur des titres des exercices de2009 à 2016 ne pourront être entreprises du fait de la prescription de ces titres et qu’il convient de les admettre

en non-valeur pour cause de créances éteintes pour un montant de 1 564,70€.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE l'admission en non-valeur pour cause de créances

éteintes des titres des exercices 2009 à 2016 pour un montant de 1 564,70€. Le dépense sera effectuée par un

mandat au compte 6542, avec le tableau récapitulatif des titres concernés.

gè"e Dossier Subvention TELETHON

Messieurs Le Maire et le Maire-Adjoint en charge du dossier informent les membres du Conseil municipal que

dans le cadre de la situation sanitaire qui frappe notre pays et le monde entier, la commune souhaite attribuer

une subvention exceptionnelle à l'association Téléthon d’un montant de 500,00 euros.

En effet, la récolte des fonds ne pourra pas se faire comme les années précédentes. Monsieur Le Maire souhaite que cette association puisse au maximum éviter une grande perte de recettes.

Monsieur Le Maire demande aux membres de délibérer sur cette attribution de subvention au Téléthon.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

- L'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l'association TELETHON d’un montant de 500,00 euros.

- D’INSCRIRE cette dépense au BP 2021,

- DE CHARGER Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette attribution de subvention.

10?" Dossier Proposition de convention auprès de la fondation 30 millions d’amis et de

l'association « Larmes de chats » dans le cadre de la régularisation de la population

des chats errants sur la commune

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que depuis plusieurs années, la population des

chats errants est grandissante sur deux zones de la commune : place du Champ de Foire et rue des Côteaux. Les

habitants et commerçants riverains se plaignent régulièrement de cette situation pour diverses raisons

(conditions de sécurité sanitaire, olfactives et bien-être de l'animal). Des nuisances sont constatées également au sein de la Maison de Santé et de l’EHPAD de Montguyon.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il est de son devoir de tout mettre en œuvre pour limiter de manière significative

la prolifération des chats errants sur sa commune car elle nuit à la sécurité sanitaire et au quotidien des habitants.

La communication avec les Montguyonnais sera lancée. Toutefois, la commune doit se faire accompagner par des

personnes expérimentées. Monsieur Le Maire souhaite une collaboration avec la fondation « 30 millions d'amis »

et l'association « Larmes de Chats » qui sont prêtes à travailler avec les services municipaux et les élus pour réduire ce fléau de chats errants sur le territoire de la commune.

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil, qu’une convention avec la fondation « 30 millions d'amis »

et l'association « Larmes de Chats» pourrait être établie avec la commune pour trouver des solutions

(stérilisation, maîtrise de la population, ..).

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la collaboration avec la

fondation « 30 millions d'amis » et l'association « Larmes de Chats » qui accompagneront la commune dans une

campagne de trappage qui va être lancée et qui aura comme objectifs :

- la gestion de la population des chats sur le territoire

- la stabilisation de la population et son identification

- la vision à long terme et action de sensibilisation pour les propriétaires des animaux

Cette campagne de trappage sera lancée dans les secteurs de la place du Champs de Foire et la rue des Côteaux.

La procédure se déroulera de la manière suivante :

= siles chats sont identifiés ou identifiables, ils seront rendus à leurs propriétaires

-__ siles chats ne sont pas identifiés ou identifiables (collier, …), ils seront remis à l'association « Larmes de

chats » pour la procédure d’identification et de stérilisation pour adoption ou remise en liberté « con-

trôlée »

Les membres du Conseil refusent la mise en liberté des chats capturés après une stérilisation.

Monsieur Le Maire procède aux votes pour la validation de la convention avec la fondation « 30 millions d'amis »

et l'association « Larmes de chats»: Pour:0 Contre : 18

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Les membres du Conseil municipal refusent la notion de « chats libres », c'est-à-dire la mise en liberté des chats

capturés après une stérilisation et identification à la charge de la commune de Montguyon et la fondation « 30millions d'amis ».

Suite au vote, Monsieur Le Maire propose qu’une campagne de trappage soit lancée dans les secteurs de la place

du Champ de Foire et de la rue des Côteaux suivant la procédure qui se déroulera de la manière suivante et en

partenariat avec l'association « Larmes de Chats » pour replacer dans un nouveau foyer ces chats abandonnés :

- _ siles chats sont identifiés ou identifiables, ils seront rendus à leurs propriétaires,

- _ siles chats ne sont pas identifiés ou identifiables (collier, …), ils seront remis à l'association « Larmes de

Chats » pour la procédure d'identification et de stérilisation pour adoption dans un nouveau foyer.

Monsieur Le Maire procède aux votes pour la validation de cette procédure: Pour:17 Contre:1

QUESTIONS DIVERSES

COVID-19 : Dépistage massif le mardi 22 décembre 2020 après-midi à la salle polyvalente sur rendez-vous

Fin de la séance à 01h00.

A Montguyon, le 19 décembre 2020

Le Maire,

Julien MOUCHEBD

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