Compte-Rendu - CR+CM+06+AOUT+2018+

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Compte-Rendu - CR+CM+06+AOUT+2018+ Document publié le Lundi 6 août 2018 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+06+AOUT+2018+)Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 06 AOUT 2018 à 20 heures 30

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 11 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 13 Date de convocation : 30/07/2018

L’an deux mille dix-huit, le six du mois d’août à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire.

Présents : Patricia LOUBERE, Catherine HUREL, CHABANNE Éric, Benoit DUBROCA, Nadège LAPETRE-TAUZIET ,

Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Vincent LAULOM, Laïla EL HARIZI-BATOU, Maurice TESTEMALE, Colette

LLANAS

Excusés : Claude LACOSTE, Olivier MEURIS

Absents : Justine LINXE, Mickaël GUILLOURY

Procurations : Claude LACOSTE a donné procuration à Eric CHABANNE, Olivier MEURIS a donné procuration à Patricia LOUBERE

Monsieur Testemale intervient et demande quelques modifications de rédaction du procès-verbal de la séance du 21 juin 2018, relatives au point de l’ordre du jour concernant la CCPT, modification des statuts : compétence facultative Lieux Accueil Enfant-Parents (LAEP) ; la remise en chronologie des déclarations des intervenants. Il souhaite prendre connaissance du PEDT voté. Madame le Maire propose au conseil d’apporter les modifications de rédaction souhaitées et reporte au prochain conseil l’adoption du PV de la séance du 21 juin 2018. Le conseil donne son accord.

ORDRE DU JOUR :

- AFFAIRES SCOLAIRES : bilan cantine, tarifs repas cantine enfants et adultes, tarifs accueil périscolaire matins, soirs et mercredis midis, Accueil collégiens 6èmes - 5èmes et tarifs, Renouvellement CDD adjoint technique agent temps partiel, renouvellement CDD service remplacement

- DM N° 01 : installation climatiseur salle réunions (kinés) et bibliothèque, acquisition petit matériel école - Questions diverses : Projet de santé, CCPT zonage assainissement, vente benne…

DELIBERATIONS

- Tarifs cantine scolaire année 2018/2019, Règlement intérieur

- Tarifs accueil périscolaire 2018/2019, Règlement intérieur

- Tarifs accueil périscolaire des collégiens 2018/2019, Règlement intérieur

- Renouvellement CDD adjoint technique territorial remplacement agent temps partiel, agents en congés annuels ou maladie

- DM n° 01

- Transfert FEC 2018 nouvelles opérations

AFFAIRES SCOLAIRES

BILAN CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Madame le Maire donne le compte-rendu de la réunion de la commission des finances et de la commission scolaire qui s’est tenue le 30 juillet dernier.

Le bilan cantine est commenté ; une hausse du nombre des repas et une baisse des dépenses sont constatées, tout en conservant une qualité de repas. La participation communale pour l’année scolaire 2017/2018 s’élève à 29 240.15 € représentant 45.37%.2

Mme le maire propose au conseil de ne pas augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2018/2019. Le conseil prend connaissance du montant des impayés à hauteur de 6 000 € pour les services périscolaires, malgré les relances par courrier effectuées par la trésorerie et le secrétariat de la mairie ; des relances téléphoniques sont également réalisées. Mme le Maire propose au conseil de se prononcer sur le vote suivant : maintien des tarifs à 2.95 € pour les enfants et 7.30 € pour les adultes.

TARIFS CANTINE SCOLAIRE ANNEE 2018/2019

CONSIDÉRANT le bilan de la cantine scolaire pour l’année 2017/2018

CONSIDÉRANT la délibération du 11 juillet 2017 fixant le prix du repas aux élèves à 2,95 € pour l’année scolaire écoulée et à 7,30 € pour le personnel enseignant attaché à l’école ou tout intervenant extérieur autorisé à titre occasionnel à fréquenter la cantine scolaire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, avec 9 voix pour et 2 abstentions (M. Testemale et Mme Llanas)

FIXE à 2.95 € ( DEUX EUROS QUATRE VINGT QUINZE CENTIMES) le prix du repas à la cantine scolaire pour l’année scolaire

2018/2019 à compter du jour de la rentrée pour les élèves

FIXE à 7.30 € (SEPT EUROS TRENTE CENTIMES) le tarif appliqué pour le personnel enseignant attaché à l’école et tout intervenant extérieur autorisé à titre exceptionnel à fréquenter la cantine scolaire pour l’année scolaire 2018/2019 à compter du jour de la rentrée scolaire.

APPROUVE le Règlement Intérieur du service de Restauration Scolaire 2018/2019, ci-annexé.

REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE

COMMUNE DE MEILHAN

Année scolaire 2018/2019

PREAMBULE :

Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal, régit le fonctionnement du restaurant scolaire. Il est complété en annexe

par la charte de vie et de savoir vivre. La cantine est un service facultatif, organisé au profit des enfants. Ce service a une vocation

sociale mais aussi éducative. Sa mission première est de s’assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un

lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale. Elle se décline en plusieurs objectifs :

- créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable,

- s’assurer que les enfants prennent leur repas,

- veiller à la sécurité des enfants,

- veiller à la sécurité alimentaire,

- favoriser l’épanouissement et la socialisation des enfants.

BENEFICIAIRES

Le service est ouvert aux enfants scolarisés à l’école communale, ayant dûment rempli les formalités d’inscription. Les enseignants,

remplaçants, stagiaires et le personnel territorial ont également la possibilité de bénéficier du service de restauration scolaire sous

réserve d’en avoir informé le responsable et de respecter l’heure de retrait du plateau repas fixé par ce dernier.

CHAPITRE I – MODALITES

1.Inscriptions

Chaque jour de cantine, le personnel enseignant ou personnel territorial, relèvera la liste des enfants qui prendront le repas.

Un exemplaire du règlement intérieur est remis aux parents qui doivent retourner le récépissé attestant qu’ils ont pris connaissance

de ce dernier. Ces formalités concernent chaque enfant susceptible de fréquenter le restaurant scolaire, même exceptionnellement.

2. Paiements3

Un titre de recette sera établi tous les mois et le règlement devra être effectué à l’ordre du Trésor Public soit par espèces, chèque

bancaire, prélèvement automatique, TIPI (TItres Payables sur Internet), chèques vacances ou tickets CESU auprès de la Trésorerie

de Tartas.

Si le règlement des sommes dues n’est pas parvenu avant la date fixée, le recouvrement est confié à la Trésorerie de Tartas. En cas

de non-paiement, une décision d’exclusion du restaurant scolaire, pourrait être prise par le maire de la commune de Meilhan.

En fin d’année scolaire, les personnes se trouvant en retard de paiement se verront, après deux rappels restés sans effet, refuser le

renouvellement de l’inscription de leur(s) enfant(s) à la cantine à la rentrée suivante. Toutefois, en cas de difficultés financières, les

parents sont invités à contacter la Mairie qui examinera la situation.

CHAPITRE II – FONCTIONNEMENT

1. Horaires

Le service de restauration ouvre ses portes dès le jour de la rentrée à raison de 4 jours par semaine en période scolaire : lundi,

mardi, jeudi et vendredi de 12h15 à 13h35.

2. Rôle et obligations du personnel du restaurant scolaire

Le personnel du restaurant scolaire, outre son rôle strict touchant à la préparation des repas, participe par une attitude d’accueil,

d’écoute et d’attention à l’instauration et au maintien d’une ambiance agréable. Le personnel du restaurant scolaire doit appliquer,

sans exception, les dispositions règlementaires concernant :

• La désinfection et le nettoyage des locaux, chaque jour après le déjeuner.

• La conservation des aliments.

• Le bon respect de la chaîne du froid et de la liaison chaude des plats chauds.

• Toute situation anormale touchant aux installations.

• Les éventuels incendies.

3. Rôle et obligations du personnel de surveillance

Puisque le temps de restauration est du temps périscolaire, la surveillance des élèves ne dépend pas de l’Education Nationale. Le

personnel territorial a la responsabilité de :

•Prendre en charge les enfants déjeunant au restaurant scolaire.

•Veiller à une hygiène corporelle correcte : les enfants et adultes se lavent les mains avant chaque repas.

•Ne tolérer aucun gaspillage : à table, les enfants sont invités à goûter à tous les plats, sans pour autant en être contraints.

•S’inquiéter de toute attitude anormale chez un enfant et tenter de résoudre le problème éventuel. •Prévenir toute agitation et faire

preuve d’autorité, ramener le calme si nécessaire, en se faisant respecter des enfants et en les respectant.

•D'informer la Directrice d’école, et / ou le maire des différents problèmes ou d'un comportement d'enfant portant atteinte au bon

déroulement du repas.

•Consigner les incidents sur un cahier.

CHAPITRE III – LES REPAS

1. Les menus

La commune applique la circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en milieu scolaire et à la

sécurité des aliments. Les repas sont confectionnés sur place dans les conditions d’équilibre alimentaire et d’hygiène exigées par la

réglementation. En ce qui concerne la publication, les menus sont portés à la connaissance des familles tous les 15 jours. Ils sont

affichés à l’école et au restaurant scolaire. Ils sont accessibles sur le site web de la commune. Les menus peuvent être modifiés en

raison de contraintes d’approvisionnement.

2. Dispositions particulières

• PAI (Projet d’accueil individualisé) Les enfants présentant une intolérance alimentaire pourront être accueillis à la cantine sous

réserve que leurs parents aient effectué les démarches nécessaires : ils doivent faire une demande de PAI auprès de la direction de

l’école qui saisira le service de médecine scolaire. Le PAI définit les conditions de restauration et les modalités d’intervention auprès

de l’enfant en cas d’urgence. Il est signé par les parents, la directrice de l’école, le médecin scolaire et le maire. Valable une année

scolaire, il doit être renouvelé tous les ans. Les repas particuliers seront fournis par les parents et / ou complétés par le menu servi.4

Une liaison régulière devra s’installer entre le service de restauration et la famille. Ces relations pérennes seront la clé de la réussite

à la mise en place d’une confiance mutuelle ; confiance nécessaire à la parfaite intégration des enfants au régime alimentaire

contraint. Les PAI élaborés pour des raisons autres qu'alimentaires seront aussi soumis à la signature du maire ainsi qu’à la

responsable de cantine pour assurer la continuité dans les différents temps de la journée de l'élève. La commune et le service de

restauration scolaire déclinent toute responsabilité dans le cas où un enfant allergique mangerait à la cantine sans la signature d’un

PAI, et à qui, il arriverait un problème lié à l’ingestion d’aliments interdits.

• Prise de médicaments : Aucun médicament ne peut être délivré dans le cadre du service de restauration scolaire ; les agents ne

sont pas autorisés à administrer des médicaments (sauf cas particuliers : cf. PAI).

• Aide : Si le personnel apporte une aide occasionnelle aux plus grands et répond à leur demande, auprès des enfants d'âge

maternel cette assistance est de règle. Le personnel sera d’autant plus bienveillant que les enfants seront moins autonomes. C’est

pour cette raison que les enfants d’âge maternel sont servis au cours du premier service où l’encadrement renforcé permet une

attention toute particulière portée à ces enfants.

CHAPITRE IV – DROITS ET DEVOIRS DE L’ENFANT

1. L’enfant a des droits

• Le droit d’avoir un couvert convenable et un repas de bonne qualité.

• Le droit de s’exprimer, d’être écouté et respecté.

• Le droit de déjeuner dans le calme.

• Le droit de signaler à la responsable un souci ou une inquiétude.

• Le droit d’être protégé contre les agressions morales ou physiques des autres enfants.

2. L’enfant a des obligations

• Respecter les règles de politesse : être poli et courtois avec ses camarades et les adultes.

• Respecter la nourriture, le matériel et les locaux.

• Respecter des consignes élémentaires (ne pas crier, ne pas se bousculer...).

3. Hygiène

Afin d’éviter les déplacements durant les repas, qui posent des problèmes de continuité de surveillance et de sécurité, il est

demandé aux enfants de se rendre aux toilettes avant et/ou après le repas. Les enfants doivent se laver les mains avant d’entrer

dans la salle de restauration. Il est demandé aux enfants de manger proprement et de ne pas jouer avec la nourriture. Les parents

des enfants devront fournir une serviette en tissu.

4. Motifs d’exclusion

Tout élève qui ne respectera pas les règles élémentaires de vie commune indispensables pour le bien de tous (bonne tenue,

langage correct et respect des consignes du personnel) pourra être sanctionné. Une conciliation avec les parents sera toujours

proposée dans un premier temps en partenariat avec le maire et la responsable du restaurant scolaire. En cas de litige ou de

comportement répréhensible, le maire ou le conseil municipal sera amené à prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion

définitive pour les cas les plus graves.

CHAPITRE V – CONCLUSION

L’inscription et la fréquentation de la cantine impliquent l’acceptation et le respect du présent règlement. Il est demandé aux parents

de bien vouloir le lire avec leurs enfants.

Conformément à l’article L2113-1 du Code Général de Collectivités Territoriales, le présent règlement sera affiché en mairie et

transmis au Préfet.

Délibéré et voté par le Conseil Municipal de Meilhan dans sa séance du lundi 06 août 2018.

TARIF ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN, SOIR, MERCREDI MIDI5

Mme le Maire donne le compte rendu de la commission des finances et éducation scolaire. Après étude de plusieurs simulations sur

la fréquentation de l’accueil périscolaire durant l’année scolaire 2017/2018, les commissions proposent de fixer un tarif appliqué en

fonction du quotient familial de 0.90 € à 0.80 €, à la présence par enfant. L’ancien tarif appelé « forfait » a été supprimé.

Une enquête a été réalisée auprès des parents d’élèves de CM2 et 6ème, 4 familles seraient intéressées par le service d’accueil

périscolaire des collégiens.

Le conseil souhaite que tous les documents soient transmis aux familles (bilan cantine, règlements intérieurs de chaque service,

dossiers inscriptions…)

CONSIDERANT la délibération 5 juin 2018 fixant les tarifs de l’accueil périscolaire du mercredi après-midi et de l’accueil extrascolaire des vacances d’été et d’automne 2018 et qu’il y a lieu de revoir les tarifs de l’accueil périscolaire du matin Considérant la réunion du 30 juillet 2018 des commissions finances et éducation scolaire, des études réalisés de plusieurs simulations sur la fréquentation de l’accueil périscolaire durant l’année scolaire 2017/2018, les commissions proposent de fixer un tarif appliqué en fonction du quotient familial de 0.90 € à 0.80 € la présence par enfant. L’ancien tarif appelé « forfait » a été supprimé

Dans le cadre du fonctionnement de l’accueil périscolaire, dont la gestion est assurée par la Commune, il convient de fixer les tarifs pour l’accueil périscolaire du matin et soir et du mercredi midi de 12h à 13h pour l’année scolaire 2018/2019

Il est précisé que les recettes seront encaissées sur émission de titres de recette mensuellement pour le périscolaire et à l’issue des vacances pour l’extrascolaire

L’inscription est obligatoire pour l’accueil périscolaire, la facturation sera sur la base de l’inscription Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE les tarifs de l’accueil périscolaire comme suit :

- Tarifs accueil périscolaire matin, soir et mercredi midi année scolaire 2018/2019

Les tarifs appliqués pour l’accueil périscolaire en période scolaire s’entendent à la présence et se décomposent comme suit :

Ressortissants CAF Ressortissants MSA

Tranche QF Montant à charge

de la famille

par enfant

et par présence

Tranche QF Montant à charge

de la famille

par enfant

et par présence

Q.F >723 € 0.90 € Q.F > 800 € 0.90 €

QF de 449.01€

à 723 € 0.85 €

QF

de 0 à 800 € 0.80€

QF

de 0 à 449 € 0.80 €

DIT que les tarifs accueil périscolaire du mercredi après-midi jusqu’au 31 décembre 2018 demeurent inchangés conformément à

la délibération du 5 juin 2018

DIT que les tarifs de l’accueil extrascolaire pour les vacances scolaires d’été et automne 2018 restent inchangés conformément à

la délibération du 5 juin 2018

DIT que la tarification des services restauration scolaire, accueil périscolaire, interviendra à chaque fin de mois et à l’issue des vacances pour l’extrascolaire

DÉCIDE

D’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de tous documents ou pièces se rapportant à la gestion ou au bon fonctionnement de l’installation dont l’activité principale sera l’accueil périscolaire.

D’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de tous documents ou pièce se rapportant à l’activité accueil périscolaire en tant qu’ordonnateur des dépenses et des recettes de la collectivité, conformément au C.G.C.T. et à la nomenclature6

comptable

De procéder à toutes démarches auprès de collectivités publiques ou organismes divers ou organismes financeurs des activités liées à l’enfance et à la jeunesse, et plus particulièrement la CAF, MSA, le Conseil Départemental, la Communauté des Communes du Pays Tarusate, les comités d’entreprises ou d’action sociale ou tout autre organisme. Une convention avec chaque financeur sera établie.

D’autoriser le recouvrement suivant les modalités inscrites dans le règlement intérieur

APPROUVE le Règlement Intérieur de l’accueil périscolaire matin, soir, mercredi midi et mercredi après-midi, modifié ci-annexé.

COMMUNE DE MEILHAN

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE (matin, soir, mercredi midi, mercredi-après-midi)

COMMUNE DE MEILHAN

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE 2018/2019

PRÉAMBULE :

La volonté des élus est de faciliter la conciliation de la vie familiale, la vie professionnelle et la vie sociale. Les accueils seront des lieux de vie qui privilégieront la découverte, le jeu, les rencontres, la communication et le vivre-ensemble. Un accueil périscolaire du matin, du soir et du mercredi après-midi est proposé aux familles. Une attention particulière sera portée aux enfants qui souhaitent « ouvrir leur cartable », un atelier sera proposé dans un coin calme, aménagé. L'accueil périscolaire du mercredi après-midi est proposé aux enfants scolarisés dans les écoles primaires de MEILHAN et communes avoisinantes, dans la limite des places disponibles.

Une convention entre la Commune de Meilhan et la commune de résidence pourra être passée.

ARTICLE I : JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE

Accueil périscolaire

Pour les parents qui le souhaitent, l’accueil périscolaire reste en place :

Horaires les lundis, mardis, mercredis matins, jeudis et vendredis :

7h30 à 8h50 – 16h30 à 18h30

Accueil périscolaire le mercredi après-midi

L’Accueil périscolaire est ouvert tous les mercredis après-midis, hors vacances scolaires et jours fériés. Les enfants sont pris en charge à midi dès la fin des cours. Les horaires de l’ALSH sont décomposés comme suit :

De 12h30 à 13h15 : Déjeuner à la cantine. Les repas sont préparés et livrés par l’EHPAD de Souprosse et sont remis en température sur place, à Meilhan

De 13h15 à 14h15 : temps calme et sieste pour les 3-6 ans

De 14h15 à 16h15 : activités

De 16h15 à 17h00 : goûter

De 17h00 à 18h30 : Départ des enfants de façon échelonnée

ARTICLE II : INSCRIPTIONS

La constitution du dossier administratif de l’inscription est faite pour l’année scolaire. Les inscriptions se font auprès de la mairie qui émet un avis favorable ou défavorable. Pour des raisons d’organisation du personnel d’encadrement, du strict respect de la législation et de la réglementation, de la commande préalable des repas et de la programmation des activités, les familles doivent obligatoirement réserver, à chaque début de trimestre, les dates de présence de leur(s) enfant(s). Toute réservation non décommandée par écrit (par mail ou sur papier libre), 48 h à l’avance, sera facturée (sauf justificatif médical).

Les familles doivent fournir les pièces suivantes qui seront rappelées sur la fiche d'inscription : -La fiche d’inscription dûment complétée

-Une attestation d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident avec le nom de la compagnie et le numéro de contrat.

-Afin de bénéficier du tarif correspondant à la situation des familles, ces dernières doivent fournir, pour les allocataires CAF ou MSA : une attestation où apparaît le quotient familial d’octobre 2017 ou pour les familles bénéficiaires, la Carte d’Identité Vacances 2018 (à remplacer dès janvier 2019). Si aucun document n’est fourni, le tarif maximum sera appliqué. Tout7

changement de coordonnées (postales, téléphoniques, bancaires...) doit être signalé à la mairie. -Une fiche sanitaire de liaison pour chaque enfant inscrit, accompagnée des photocopies des pages de vaccinations du carnet de santé

-L’attestation (si nécessaire) autorisant une autre personne que le représentant légal à récupérer l'enfant au centre -L’approbation du règlement intérieur

ARTICLE III : ASSURANCES

L'organisateur est la commune de MEILHAN. Les assurances obligatoires et utiles seront contractées. L’organisateur ne pourra cependant être tenu responsable de la perte ou la détérioration d’objets personnels. La présence de tout objet de valeur au sein des accueils de loisirs est fortement déconseillée.

Les enfants doivent être couverts en responsabilité civile et individuelle accident par le régime de leurs parents ou de la personne responsable.

ARTICLE IV : PERSONNEL D’ENCADREMENT

Les enfants sont encadrés par une équipe d’animation selon la réglementation en vigueur définie par l'Etat représentée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). L’équipe d’animation est constituée d’animateurs et d’animatrices diplômés ou qualifiés dont le nombre est ajusté en fonction des effectifs présents.

ARTICLE V : FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Les services d’accueil périscolaire sont réservés prioritairement aux familles exerçant une activité professionnelle. Des demandes exceptionnelles peuvent être formulées dans les autres cas.

Pour bénéficier de ces services, les familles doivent s’acquitter des tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 06 août 2018.

Accueil périscolaire :

Les parents doivent conduire leurs enfants préalablement inscrits auprès des agents communaux assurant le fonctionnement du service d’accueil périscolaire le matin.

Les enfants non récupérés à 12h15 (fin de la classe) seront dirigés automatiquement vers la cantine uniquement les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Un repas leur sera servi et facturé aux parents.

Le mercredi, les enfants devront être impérativement récupérés au plus tard à 13h sans service de cantine. Pour l’après-midi à partir de 16h30 et le mercredi midi, tout enfant non récupéré à ces horaires sera placé en garderie et devra y attendre ses parents. Le service d’accueil périscolaire sera alors facturé aux parents. En fonction du nombre d’enfants présents, des animations pourront éventuellement être mises en place, selon le souhait des enfants et suivant la météo : jeux d’extérieur, jeux de société à l’intérieur et les enfants qui le souhaitent pourront faire leurs devoirs sans que la personne en charge de l’accueil soit tenue d’en assurer la surveillance.

Accueil périscolaire le mercredi après-midi :

Le mercredi, les enfants seront pris en charge dès la fin des cours. Les parents (ou toute personne adulte autorisée) pourront venir chercher l’enfant à la sortie de l’accueil périscolaire à partir de 17h. Les départs sont échelonnés jusqu'à 18h30. Le repas du midi et le goûter seront fournis aux enfants par la commune.

ARTICLE VI : DISCIPLINE ET RESPONSABILITÉS, RESPECT D'AUTRUI

La constatation de retards répétés lors de la prise en charge pourra entraîner, après avertissement, l’exclusion de l’enfant du service.

L’enfant se signalant par ses incivilités (matériel dégradé, non-respect du personnel encadrant) fera l’objet d’un avertissement signifié aux parents. Si ces agissements persistent, et malgré une médiation entre les différentes parties l’enfant pourra être exclu temporairement ou définitivement.

ARTICLE VII : SANTÉ ET ALIMENTATION

Dans le cadre de l’accueil périscolaire, les médicaments peuvent être administrés par le directeur, si et seulement si l’ordonnance est fournie.

Une fiche sanitaire de liaison jointe au dossier d’inscription permettra de préciser tout ou partie des éléments ci-après. Pour les allergies, deux solutions seront proposées :

-Allergies sévères : un panier repas sera fourni chaque jour par la famille ainsi que le goûter. Dans ce cas, un tarif particulier sera appliqué.

-Allergies limitées à certaines denrées : les familles s’engagent à substituer les aliments concernés. Ceux-ci seront alors stockés en armoire froide et remis en température.

Les enfants qui présentent un état pathologique nécessitant des traitements spécifiques ou un suivi particulier (asthme, allergies…) doivent impérativement faire l’objet d’un Protocole d’Accueil Individualisé. Les parents sont priés de signaler à la direction les problèmes de santé (antécédents et actuels) de l’enfant ainsi que les éventuelles difficultés de comportement en collectivité.8

Tout signe de maladie contagieuse peut entrainer une éviction systématique et doit être impérativement signalé par les parents. Le retour de l’enfant devra être justifié par un certificat médical du médecin traitant. En cas d’accident, le personnel encadrant fait appel aux différents services concernés (pompiers, SAMU,…) qui seront amenés à prendre les dispositions nécessaires.

Un registre d’infirmerie et de 1ers soins sera tenu par les membres de l’équipe d’animation, tous les soins et maux constatés y seront enregistrés et signalés aux parents.

ARTICLE VIII : PARTICIPATION FINANCIÈRE

Le règlement périscolaire matin, soir et mercredi midi, s’effectuera mensuellement auprès de la trésorerie de Tartas soit par

espèces, chèque bancaire, prélèvement automatique,TIPI (TItres Payables sur Internet), chèques vacances ou tickets CESU. Les

tarifs des accueils sont déterminés par le Conseil municipal de Meilhan, organisateur de l’accueil. La facturation aux familles sera

établie déduction faite des différentes aides CAF, MSA et autres organismes. Les tarifs sont revus annuellement.

Un tarif « extérieur » est fixé pour les enfants ne résidant pas sur la commune ou non scolarisés à Meilhan.

Les tarifs appliqués pour l’accueil périscolaire (matin, soir et mercredi midi) en période scolaire s’entendent à la présence et se décomposent comme suit :

Ressortissants CAF Ressortissants MSA

Tranche QF Montant à charge

de la famille

par enfant

et par présence

Tranche QF Montant à charge

de la famille

par enfant

et par présence

Q.F >723 € 0.90 € Q.F > 800 € 0.90 €

QF de 449.01€

à 723 € 0.85 €

QF

de 0 à 800 € 0.80€

QF

de 0 à 449 € 0.80 €

ARTICLE IX : EXÉCUTION ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est transmis aux familles à l’inscription, qui en accusent réception et notifient leur acceptation. Sans cet engagement partagé l'accueil de l'enfant n'est pas possible. Celui-ci est disponible d’une manière permanente sur simple demande au centre de loisirs.

Toute modification du règlement intérieur relève de la compétence du Conseil Municipal. Le Directeur du centre de loisirs sous la responsabilité du Maire représentant l'organisateur est chargé de l’application du présent règlement. Un exemplaire sera transmis à la DDCSPP, à la PMI, au Conseil Général, à la CAF, à la MSA et aux organismes financeurs qui en feraient la demande.

TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE DES COLLEGIENS LE SOIR ANNEE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE

Considérant la demande de familles souhaitant inscrire les collégiens à l’accueil périscolaire de la commune, le soir après leur arrivée par le bus depuis les collèges Jean-Rostand et Saint-Joseph de Tartas,

Considérant que les commissions scolaires et finances ont examiné les demandes et qu’un tarif est proposé en fonction du quotient familial des familles de 0.90 € à 0.80 € la présence, par enfant

Il est précisé que les recettes seront encaissées sur émission de titres de recette mensuellement pour le périscolaire L’inscription est obligatoire pour l’accueil périscolaire, la facturation sera sur la base de l’inscription Dans le cadre du fonctionnement de l’accueil périscolaire, dont la gestion est assurée par la Commune, il convient de fixer les tarifs pour l’accueil périscolaire des collégiens les lundis, mardis, jeudis et vendredis soirs pour l’année scolaire 2018/2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE les tarifs pour l’accueil des collégiens les lundis soirs, mardis soirs, jeudis soirs et vendredis soirs en période scolaire comme suit :

Ressortissants CAF Ressortissants MSA9

Tranche QF

Montant à charge

de la famille

par enfant

et par présence

Tranche QF

Montant à charge

de la famille

par enfant

et par présence

Q.F >723 € 0.90 € Q.F > 800 € 0.90 €

QF de 449.01€

à 723 € 0.85 €

QF

de 0 à 800 € 0.80€

QF

de 0 à 449 € 0.80 €

DIT que la tarification du service accueil des collégiens interviendra à chaque fin de mois.

DÉCIDE

D’AUTORISER Madame le Maire à intervenir à la signature de tous documents ou pièces se rapportant à la gestion ou au bon fonctionnement de l’installation dont l’activité principale sera l’accueil périscolaire.

D’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de tous documents ou pièces se rapportant à l’activité accueil périscolaire en tant qu’ordonnateur des dépenses et des recettes de la collectivité, conformément au C.G.C.T. et à la nomenclature comptable

De procéder à toutes démarches auprès de collectivités publiques ou organismes divers ou organismes financeurs des activités liées à l’enfance et à la jeunesse, et plus particulièrement la CAF, MSA, le Conseil Départemental, la Communauté des Communes du Pays Tarusate, les comités d’entreprises ou d’action sociale ou tout autre organisme. Une convention avec chaque financeur sera établie.

D’autoriser le recouvrement suivant les modalités inscrites dans le règlement intérieur

APPROUVE le Règlement Intérieur de l’accueil périscolaire « accueil des collégiens » ci-annexé.

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DES COLLEGIENS

ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

1- Présentation

L’accueil des collégiens est un nouveau service proposé par la Commune aux enfants domiciliés à Meilhan et scolarisés en classe de 6ème ou 5ème aux collèges Jean Rostand et Saint Joseph à Tartas.

Ce service a pour objectif d’accueillir les collégiens, le tout dans un environnement calme et serein.

2- Organisation

L’accueil aura lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis soirs, durant les périodes scolaires, de l’arrivée des enfants inscrits, dans les locaux du groupe scolaire, jusqu’à 18h30, sur le principe d’un départ échelonné. Les enfants sont encadrés par du personnel territorial.

Il est à noter que les enfants seront sous la responsabilité des parents depuis la descente du bus, Rue Félix Robert, jusqu’au portail du groupe scolaire. La responsabilité de la commune ne sera engagée qu’à partir du moment où les enfants auront franchi le portail du groupe scolaire.

En fonction du nombre d’enfants présents, des animations pourront éventuellement être mises en place, selon le souhait des enfants et suivant la météo : jeux d’extérieur, jeux de société à l’intérieur, les enfants qui le souhaitent pourront faire leurs devoirs sans que la personne en charge de l’accueil soit tenue d’en assurer la surveillance. Les parents venant chercher leurs enfants doivent se rendre à l’entrée de la salle de l’accueil périscolaire. Aucun enfant n’est autorisé à partir seul, sauf autorisation écrite des représentants légaux, en prenant soin de préciser les jours et l’heure de départ.

3- Inscription et assiduité

Une fiche d’inscription, obligatoire, sera remise aux familles au début de chaque trimestre. Cette inscription sera à renouveler à chaque période.

Elle engage la famille et l’enfant sur sa présence les jours où il est inscrit et ceux durant toute la période. En cas d’absence justifiée, il convient à la famille d’avertir l’accueil périscolaire ou la mairie, dans les plus brefs délais.

4- Comportement

L’enfant accueilli doit respecter le personnel territorial et les autres enfants, ainsi que le matériel communal mis à sa disposition. Si un encadrant juge qu’un enfant ne respecte pas ces règles et perturbe le service, il en informera la municipalité, qui se réserve le droit de l’exclure temporairement ou définitivement.10

5- Santé, accident

En cas de blessures bénignes, l’enfant sera soigné directement par l’encadrant.

En cas de blessure grave, le personnel territorial prendra toutes les dispositions d’urgences nécessaires (pompiers, SAMU,…) et en avertira aussitôt la famille.

Les encadrants n’ont pas le droit d’administrer des médicaments aux enfants, sauf s’il s’agit d’un P.A.I. (projet d’accueil individualisé).

6- Tarifs

Les tarifs appliqués pour l’accueil des collégiens les lundis soirs, mardis soirs, jeudis soirs et vendredis soirs en période scolaire s’entendent à la présence et se décomposent comme suit :

Ressortissants CAF Ressortissants MSA

Tranche QF

Montant à charge

de la famille

par enfant

et par présence

Tranche QF

Montant à charge

de la famille

par enfant

et par présence

Q.F >723 € 0.90 € Q.F > 800 € 0.90 €

723 € ≥ QF> 449 €

0.85 €

QF ≤ 800 € 0.80€

QF ≤ 449 € 0.80 €

Le règlement périscolaire de « l’accueil des collégiens » s’effectuera mensuellement auprès de la trésorerie de Tartas soit par

espèces, chèque bancaire, prélèvement automatique,TIPI (TItres Payables sur Internet), chèques vacances ou tickets CESU. Les

tarifs des accueils périscolaires sont déterminés par le Conseil municipal de Meilhan, organisateur de l’accueil. La facturation aux

familles sera établie déduction faite des différentes aides CAF, MSA et autres organismes. Les tarifs sont revus annuellement.

RENOUVELLEMENT CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL REMPLACEMENT AGENT TEMPS PARTIEL, AGENTS EN CONGES ANNUELS OU MALADIE

Mme le Maire propose au conseil le renouvellement du contrat CDD arrivant à expiration le 31 août 2018, de Mme HANS dans les mêmes conditions.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 16 août 2017 décidant la création d’un emploi temporaire d’adjoint technique territorial

Considérant qu'il convient de renouveler le contrat pour l’emploi temporaire d’adjoint technique territorial catégorie hiérarchique C, pour assurer le remplacement d’un agent indisponible pour temps partiel, d’un agent lors des congés annuels, de tout agent service école en congés de maladie, de grave ou de longue maladie, ou de longue durée, ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale) à compter du 1er septembre 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3- 1,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 13,19 heures /semaine d’adjoint technique territorial, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement des agents, agent à temps partiel sur autorisation, et remplacement de l’agent, service technique, nettoyage des bâtiments, en congés annuels, congés de maladie, de grave ou de longue maladie, ou de longue durée, ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale à compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 31 août 2019,

- dit que l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires suivant la nécessité du service - dit que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : entretien groupe scolaire, entretien des bâtiments communaux.

- dit que l’agent recruté sera rémunéré sur l’indice brut 351 correspondant au 4ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial de catégorie C,11

- dit que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, du 1er septembre 2018 au 31 août 2019

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

- dit que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.

RENOUVELLEMENT CDD SERVICE REMPLACEMENT DIRECTEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

Mme le Maire informe le conseil que le CDD de M. Lavaud arrive à expiration le 31 août 2018 et propose la reconduction de son contrat pour une durée d’un an, il est rappelé que les agents en CDD de la commune ayant une année d’ancienneté bénéficient du RIFSEEP.

Les agents du service remplacement du Centre de Gestion des Landes ne pouvant bénéficier du RIFSEEP, Mme le Maire propose que M. Lavaud bénéficie de cette prime sous forme d’une augmentation de son indice, afin de lui régler l’équivalent d’un treizième mois.

Le conseil donne son accord.

DM N° 01

Mme le Maire informe le conseil que des devis ont été demandés pour la mise en place de climatiseurs à la salle de réunions de l’Escuderie actuellement mise à disposition pour les kinés, ainsi qu’à la bibliothèque. Le conseil retient la proposition de la société DEHEZ pour un montant de 5 606.98 € TTC.

Mme le Maire informe également le conseil que les enseignantes des classes primaires souhaiteraient le remplacement des vidéoprojecteurs et de 2 tableaux triptyques. Deux devis ont été demandés :

- Alpi : 6 860.88 € sans la liseuse

- Manuttan : 7 648.93 €

Mme le Maire ajoute que l’éducation nationale a été sollicitée pour une éventuelle aide, qui pourrait intervenir dès la rentrée avec un financement à hauteur de 50% du coût des acquisitions.

Mme le maire propose de modifier le budget, les deux opérations n’étant pas été créées il y a lieu de les créer et de retirer 14 000 € de l’opération pôle santé qui est en attente actuellement.

Considérant la proposition de DM N° 1

Considérant la nécessité d’installer un climatiseur dans la salle de réunions de l’immeuble l’Escuderie actuellement louée aux kinés et à la bibliothèque

Considérant que l’opération n’a pas été prévue au BP 2018 et qu’il convient de créer l’opération nécessaire N° 1807 pour un montant de 6000 €

Considérant la demande d’équipement numérique pour l’école élémentaire, notamment l’acquisition de trois vidéoprojecteurs et de deux tableaux triptyques

Considérant que l’opération n’a pas été prévue au BP 2018 et qu’il convient de créer l’opération nécessaire n° 1808 pour un montant de 8 000.00 €

Le conseil à l’unanimité, accepte la DM N° 01 comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses

- Opération 1807 : Climatiseurs salles Immeuble Escuderie Art 21318 : + 6 000.00 €

- Opération 1701 : pôle santé - 6 000.00 €

- Opération 1808 : équipement numérique écoles art 2183 : + 8 000.00 €

- Opération 1701 : pôle santé - 8 000.00 €

FEC : attribution pôle santé, transféré climatiseur et acquisition équipement numérique

Mme le Maire rappelle au conseil l’attribution du FEC 2018 sur l’opération pôle santé 1701 pour un montant de 6106 € et propose de transférer le FEC 2018 sur deux nouvelles opérations à savoir l’installation des climatiseurs et l’acquisition de matériels numériques compte tenu que l’opération du pôle santé ne sera pas clôturée au 31 décembre 2018.

Considérant la délibération 2018-06 du 13/03/2018 approuvant le budget primitif de la commune, notamment l’opération d’investissement 1701 aménagement pôle santé pour un montant de 500 000.00 € Considérant la délibération du 10 avril 2018 sollicitant l’attribution du FEC 2018 pour l’opération 1701, aménagement pole santé pour un montant de 6 106.00 €12

Considérant l’arrêté attributif au titre du FEC 2018 pour un montant de 6 106.00 € pour l’investissement opération n°1701 création pôle santé

Considérant que les travaux de construction du pôle santé n’ont pas débuté à ce jour, le conseil souhaite transférer l’attribution du FEC 2018 sur les nouvelles opérations n° 1807, climatiseurs salles immeuble Escuderie et n° 1808 acquisitions équipement numérique écoles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DEMANDE le transfert sur les opérations n° 1807 et 1808, de l’attribution d’une part du Fonds d’Equipement des Communes pour l’année 2018 pour un montant de 6 106.00 € attribué à l’opération 1701, pôle santé.

- Dit que la ressource sera affectée à l’opération n° 1807, climatiseurs salles immeuble Escuderie et l’opération n° 1808 acquisitions équipement numérique écoles

QUESTIONS DIVERSES

- Projet de santé : Mme le Maire informe le conseil de l’avancée du dossier - CCPT Zonage assainissement :

Mme le Maire rappelle la rencontre avec Mme Juliette LEPINE, notamment les 2 scénarios d’extension du réseau d’assainissement présentés. La parcelle en indivision côté sud pourrait être retirée, correspondant aux 2 Ha en trop. La hiérarchisation des 2 parcelles pour l’ouverture de la zone à aménager ne sera plus obligatoire, plus d’obligation d’aménager l’ensemble.

- Vente benne :

Mme le Maire informe le conseil que la benne de l’ancienne déchetterie stockée à l’ancien cimetière a été retirée suite au commencement des travaux de construction du local associatif. 2 propositions d’achat ont été déposées : 350 € et 500 €. Mme le Maire propose un prix de vente entre 900 € et 1000 €.

- Service civique :

Monsieur Testemale informe que des jeunes volontaires ont déposé leur candidature, dépôt des candidatures jusqu’au 27 août.

La séance est levée à 22h15