Compte-Rendu - CR++CM+du+10+novembre+2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR++CM+du+10+novembre+2020

Compte-Rendu - CR+CM+DU+4+AOUT+2020

Compte-Rendu - CR++CM+du+06+octobre+2020

Compte-Rendu - 2020 10 CR CM 14 novembre 2020

Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 10 décembre 2020

Conseil Municipal - reunion 10 novembre 2020

Compte-Rendu - CR+CM+06+AOUT+2018+

Compte-Rendu - CR++CM+du+06+octobre+2020

Compte-Rendu - CR+CM+du+30+juin+2020

Compte-Rendu - CR+CM+DU+4+AOUT+2020

Compte-Rendu - CR++CM+du+10+novembre+2020 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR++CM+du+10+novembre+2020)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

Département des LANDES

Arrondissement de DAX

Canton de PAYS MORCENAIS TARUSATE

COMMUNE DE M E I L H A N

*******

COMPTE-RENDU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 10 NOVEMBRE 2020

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 13 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 13 Date de convocation : 04/11/2020

Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Catherine HUREL, Eric CHABANNE, Vincent LAULOM, Olivier

MEURIS, David LOUBERE, Nadège LAPETRE-TAUZIET, Benoit SOUX, Sandra ILHARDOY, Maurice TESTEMALE,

Mathilde CHARON-BURNEL , Véronique DESPOUYS

Excusée : Justine LINXE

Absente : Stéphanie DUCROT

Secrétaire de séance : M. Lacoste est élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les procès-verbaux de la séance du conseil municipal du 06 octobre 2020.

ORDRE DU JOUR :

- PERSONNEL TERRITORIAL :

o Création emploi permanent en attente du recrutement d’un fonctionnaire, direction accueils périscolaire et extrascolaire, modification tableau des effectifs au 01 janvier 2021

- AFFAIRES SCOLAIRES :

o Réforme rythmes scolaires

- DM N° 01

o FPIC

- DM N° 02

o Travaux en régie

- DM N° 03

o Remplacement luminaires salle polyvalente

- LOGEMENT TERRAL : état avancement du dossier

- QUESTIONS DIVERSES : devis SYDEC audit matériels, courrier FFBAD

DELIBERATION 2020-053

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT EN ATTENTE DU RECRUTEMENT D’UN FONCTIONNAIRE

(article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)2

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet d’animateur catégorie hiérarchique B pour assurer les fonctions de responsable de structure d’accueils périscolaire et extrascolaire à compter du 01 janvier 2021.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3- 2,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

- de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35 h/semaine d’animateur de catégorie B à compter du 01 janvier 2021,

- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,

- que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes :

› Participation à la définition des orientations stratégiques du projet éducatif local – Recenser et évaluer les besoins de la population en matière de loisirs

– Prendre en compte les orientations du service et de la collectivité dans l'élaboration du projet du centre – Travailler en transversalité avec les différents acteurs du projet éducatif global – Promouvoir l'éducation au développement durable des usagers

› Conception et pilotage du projet pédagogique de la structure

– Piloter et animer l'élaboration collective du projet pédagogique de la structure – Vérifier la cohérence des projets d'activités de l'équipe d'animateurs et d'animatrices, et ajuster les propositions d'animation

– Organiser et coordonner l'ensemble des activités produites par l'équipe – Animer, construire et maintenir la dynamique du groupe (enfants, adultes) – Repérer les enfants en difficulté et alerter les services compétents

– Obtenir les moyens de la mise en œuvre du projet du centre

– Intégrer les objectifs du développement durable et d'écoresponsabilité dans les projets d'activités et projets pédagogiques

› Développement des partenariats

– Identifier et mobiliser les partenaires internes et externes stratégiques – Mettre en valeur les projets et activités du centre

– Développer des coopérations et des services

– Associer le centre à des projets impliquant plusieurs structures du service ou de la collectivité

› Organisation d'un projet périscolaire

– Participation à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet éducatif garantissant une continuité éducative

– Analyser, formaliser et chiffrer le projet d'activités

– Construire et développer une démarche coopérative de projet

– Prendre en compte les différences des enfants

› Animation d'un cycle d'activités périscolaires

– Encadrer des activités éducatives et les associer aux différents cycles d'enseignement – Surveiller les enfants pendant le temps du repas et pendant l'interclasse dans la cour3

– Faire découvrir et pratiquer plusieurs disciplines

– Bâtir des séances et supports d'animation

– Coordonner les temps d'animation en fonction du temps scolaire et du projet de classe – Répertorier les matériels et matériaux nécessaires à l'activité

– Suivre et ajuster les dépenses liées aux activités

› Prise en charge des enfants et encadrement des animations

– Construire, proposer et fédérer un groupe d'enfants sur des projets d'activités – Respecter les capacités, l'expression et la créativité de l'individu

– Repérer les enfants en difficulté et signaler la situation au responsable – Travailler en équipe sur le temps de la pause

– Sensibiliser les enfants à l'équilibre et la curiosité alimentaires

– Collaborer et assurer l'interface avec les professionnels de la restauration scolaire – S'assurer du respect du programme d'alimentation individuel

› Construction du lien avec les acteurs éducatifs et les parents

– Dialoguer avec les parents et les jeunes (individuellement, collectivement) – Dialoguer avec les acteurs éducatifs

– Concevoir et mettre en forme des supports écrits

– Co-construire, formaliser et animer des projets individuels ou collectifs d'animations

› Gestion des tâches administratives du service (tenue des fichiers de présence, classement, fichier famille), relation avec les différents partenaires (CAF, Francas...)

- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant BPJEPS, DUT Carrières sociales option animation sociale et socio-culturelle,

- que si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas pu aboutir, l’emploi pourra être pourvu temporairement par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Dans ce cas le contrat sera conclu jusqu’au recrutement d’un fonctionnaire et dans la limite maximale d’un an ; Si au terme de cette année, la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a toujours pas pu aboutir, ce contrat pourra être renouvelé pour une nouvelle durée maximale d’un an,

- que l’agent contractuel recruté sur ce poste sera rémunéré sur l’indice brut 478, majoré 415 correspondant au 8ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’animateur, emploi de catégorie hiérarchique B

- que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics, déclaration vacance emploi n° V04020100015172001 en date du 27 octobre 2020

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.

DELIBERATION 2020-054

MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Mairie propose de modifier le tableau des effectifs au 01/01/2021,4

Considérant la délibération 2020-053 décidant la création d’un emploi permanent à temps complet d’animateur catégorie hiérarchique B pour assurer les fonctions de responsable de structure d’accueils périscolaire et extrascolaire à compter du 01 janvier 2021.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de modifier le tableau des effectifs de la commune au 01 janvier 2021 ainsi :

Filière Cadre d’emploi Grade Quotité horaire

hebdo

Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Administrative Rédacteurs Rédacteur ppal de 1ère

classe

35 1 1

Adjoint administratif Adjoint administratif

principal 1ère classe

35 1 1

Adjoint Administratif Adjoint administratif

Territorial

17 1 1

Technique Adjoints Techniques Adjoint Technique principal

1ère classe

35 1 1

Adjoint Technique principal

de 2ème classe

35 2 1

Adjoint Technique principal

de 2ème classe

23.44 0 1

Adjoint Technique principal

de 2ème classe

29,20 0 1

Adjoint technique

Territorial

26.17 1 1

Adjoint technique

Territorial, CDD du

01/09/2020 au 31/08/2021

13.11 0 1

Adjoint technique territorial 27 1 1

Adjoint technique territorial 35 0 1

Médico-

sociale

Agents Territoriaux

Spécialisés des Ecoles

Maternelles

ATSEM principal 1ère classe 29,31 0 1

Animation Animateur Animateur 35 0 1

DELIBERATION 2020-058

REFORME RYTHMES SCOLAIRES RENTREE 2021

VU le décret N° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des

écoles maternelles et élémentaires publiques.

Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’Education Nationale, sur

proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou

plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de

répartir les heures d’enseignements hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,5

VU l’avis favorable du conseil d’école de la commune en date du 05/10/2020 afin de solliciter une dérogation

aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 9 voix pour (Mme Loubère, M. Lacoste, Mmes

Hurel, Ilhardoy, Mrs Laulom, Chabanne, Soux, Meuris, Mme Despouys), 3 voix contre (Mrs Testemale, Loubère,

Mme Lapêtre-Tauziet) et 1 abstention (Mme Charon-Burnel)

- DECIDE de saisir le directeur académique des services de l’Education Nationale, afin d’obtenir une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2021. - DECIDE un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2021 avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine en fixant la semaine scolaire comme suit : lundi, mardi, jeudi et vendredi :

DELIBERATION 2020-055

DM N°01 : FPIC 2020

Considérant le montant inscrit à l’article 739223 relatif au montant prélevé du FPIC pour l’année 2020 pour un montant de 15 000 €

Considérant l’état de notification du FPIC et notamment l’état de répartition pour la Commune dont le montant prélevé s’élèvera pour l’année 2020 à la somme de 15 336 €, il y a lieu de modifier le budget ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 61524 (011) : Bois et forêts - 400,00

739223 (014) : FPIC 400,00

Total Dépenses 0,00 Total recettes

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la DM N°01.

DELIBERATION 2020-056

DM N°02 : TRAVAUX EN REGIE

Considérant l’acquisition de petites fournitures pour le logement à côté de l’école destiné à accueillir la MAM, il y a lieu d’intégrer ces fournitures pour les travaux en régie.

Madame le maire propose la DM N°02 ainsi :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant Dépenses 023 (040) 3817€ Recettes 021 (021) 3817€ Total Dépenses 3817€ Total recettes 3817€

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant Dépenses 023 (023) 3817€ Recettes 722 (042) 3817€ Total Dépenses 3817€ Total recettes 3817€6

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la DM N°02.

DELIBERATION 2020-057

DM N°03 : REMPLACEMENT LUMINAIRE SALLE POLYVALENTE

Considérant La nécessité de changer les luminaires de la salle polyvalente,

Considérant que le budget prévu initialement pour la réhabilitation de l’immeuble terral ne sera pas utilisé dans son intégralité,

Madame le maire propose la DM N°03 ainsi :

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la DM N°03.

QUESTIONS DIVERSES

- Devis audit Sydec : 598.84 € pour les matériels de chauffage de la salle des fêtes, salle polyvalente et du groupe scolaire. M. chabanne a rencontré l’interlocuteur pour un état des lieux. - Courrier fédération française Badminton : 2 étoiles pour le club de badminton de Meilhan. - Compte-rendu coopérative scolaire : l’avance des voyages scolaires pour l’année 2019-2020 n’a pas été encore remboursée. Aucune sortie n’est programmée pour l’année scolaire, mais la situation peut évoluer en fonction de l’évolution sanitaire.

- SIETOM : proposition d’installer des containers grands volume en remplacement de 7 containers à ordures ménagères. Pour la commune seuls 2 sites seraient susceptibles d’accueillir ces colonnes, en bordure du cimetière ainsi qu’à la place des arènes. Les vidanges des colonnes ne s’effectuent que lorsqu’elles sont pleines, les sacs de 100 l ne pourraient plus être utilisés de même, les usagers ne pourraient plus y déposer des cartons car les ouvertures sont plus restreintes. Mme Loubère propose de surseoir. Le conseil donne son accord.

- Achat masques enfants : Mme le Maire propose au conseil de procéder à l’acquisition de 2 masques tissu pour tous les enfants de l’école à partir de 6 ans. Le prix des masques tissu s’élève à 6.90 € le lot de 2 masques, les masques chirurgicaux sont au tarif de 0.30 centimes.

Le conseil donne son accord pour l’achat de 2 masques en tissu pour les enfants à partir de 6 ans scolarisés à l’école auprès de la pharmacie Abérouette-Dumartin. M. Testemale propose également un stock de masques chirurgicaux pour l’école mais également l’ALSH

M. Testemale donne à chaque élu présent le carnet de bord des Francas, un article est réservé à l’accueil de loisirs de la commune.

La séance est levée à 22h15.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) –

Opération

Montant

2318 nouvelle opération 2004

(remplacement luminaires)

30 000€

2313 opération 1912

(réhabilitation immeuble terral)

-30 000€

Total Dépenses 0,00€ Total recettes