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Acte Administratif - 2024 105 TVX T 3C numérique fibre stat et cir vc et NO bourg 19 février 60j
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 105 TVX T 3C numérique fibre stat et cir vc et NO bourg 19 février 60j)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Réf
: 2024-105
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Talent
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
À COMPTER
DU
19
FEVRIER
2024
POUR
UNE
DURÉE
DE
60 JOURS
CALENDAIRES
LES VOIES
COMMUNALES
ET LE
BOURG
DE
LA COMMUNE
Le
Maire
de
la Commune
d'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription) ;
Considérant
la
demande
du
31
janvier
2024
de
l'entreprise
3C+-NUMERIQUE
domiciliée
74
rue
Henri
Chevalier
55000
LISLE
EN
RIGAULT,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
pose
de
boitiers
sur
les
poteaux
et
dans
les
chambres
télécoms
en
vue
du
déploiement
de
la fibre
optique,
les voies
communales
et
le
bourg
de
la Commune;
Considérant
qu’il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
les voies
communales
et
le
bourg
de
la Commune
44810
Héric
à compter
du
19
février
2024
pour
une
durée
de 60
jours
calendaires
à compter
du
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
ces
travaux
et de
garantir
la sécurité
des
usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
3C+NUMERIQUE
de
réaliser
des
travaux
de
pose
de
boitiers
sur
les
poteaux
et
dans
les
chambres
télécoms
en
vue
du
déploiement
de
la fibre
optique,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
les
voies
communales
et
le
bourg
de
la
Commune
à
HERIC
à
compter
du
19
février
2024
pour
une
durée
de
60 jours
calendaires.
Em
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
— B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE
2 :
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la durée
des
travaux
et
suivant
les
besoins :
e
Des
coactivités
seront
possible
avec
des
entreprises
de
télecommunication
de
fibre
optique
et
seront
géréés
par
l'entreprise
AXIONE,
e
Les
travaux
seront
autorisés
entre
9h
et
16h15
; en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
devra
être
maintenue,
e
L'alternat
de
la
circulation
sera
effectué
à
l'aide
de
feux
tricolores
ou
des
panneaux,
e
Un
empiètement
sur
la
chaussée
sera
autorisé,
e
Une
voie
sera
maintenue,
e
Le
stationnement
du
véhicule
de
la société
a
proximité
du
chantier
sera
autorisé,
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE
5
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Commune
d’'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à HÉRIC,
le 12 février 2024.
Jean-Pierre
JOUTAR
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