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Procès Verbal - PV CM 18.07.23
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.07.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département de la
Lozère
République Française
COMMUNE DE MONTRODAT
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 11
Votants: 12
Séance du 18 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 18 juillet 2023, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Rémi ANDRE, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain KURIATA Représentés: Michel CONDI par Rémi ANDRE
Excuses:
Absents: Fabien ANDRIEU, Catherine MONCANIS, Marie-Laure PRADEILLES Secrétaire de séance: Magali MOURGUES
Le procès verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023 a été adopté à l’unanimité.
Objet: Echange de terrain en vue de la création d'un chemin à Vimenet - 2023D030
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 27 Juin 2022, une demande de plusieurs riverains de Vimenet a été présenté car ces derniers se sont mis d'accord pour effectuer entre eux des échanges de terrain afin de rendre plus rationnel le découpage de leurs parcelles et éviter tout enclavement. A cette occasion ils ont demandé de modifier le tracé des chemins. Un partage des frais inhérent à cette opération a été validée par les riverains et la Commune : les honoraires du géomètre étant à la charge de la Commune et les frais de notaire à la charge des riverains.
Il a été convenu que la Commune cède la parcelle cadastrée Commune de Montrodat "Vimenet" Section B n° chemin appartenant au domaine public et en contrepartie les riverains cèdent des parcelles permettant de créer le nouveau chemin.
Lors du Conseil Municipal du 27 juin 2022 le cabinet SOGEXFO a été désigné pour l'élaboration du document d'arpentage qui a été dressé et signé par toutes les parties.
Pour finaliser cette opération, Monsieur le Maire propose que la Commune cède à titre d'échange la parcelle cadastrée Commune de Montrodat "Vimenet" Section B n° chemin qui suite au document d'arpentage est divisée en 2 parcelles cadastrées comme suit :
- parcelle : Section C n°1049 Lieudit : Lous Abiouradous d'une surface de 00ha 11a 51ca cédé à Monsieur BRINGER Jean-Marc
- parcelle : Section C n°1050 Lieudit : Lous Abiouradous d'une surface de 00ha 09a 38 ca cédé à Monsieur MEYRAND Loïc
Et reçoive les parcelles suivantes :
- parcelle : Section B n° 2180 Lieudit : 239 rue de la Limouzette d'une surface de 00ha01a29ca de nature Terre Sol appartenant à M. BRINGER Jean-Marc
- parcelle : Section B n°2183 Lieudit : Rauquet d'une surface de 00ha 01a 56ca de nature Terre appartenant à Madame MEYRAND Hélène
- parcelle : Section C n°1048 lieu-dit : Chon del Roube d'une surface de 00ha 02a 11ca de nature Terre Sol appartenant à Monsieur BRINGER Jean-Marc
La valeur du bien cédé est évalué à 420.00 € et la valeur du bien reçu est évalué à 420.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
- Constate la désaffectation de la parcelle cadastrée Commune de Montrodat "Vimenet" Section B n° chemin et prononce le déclassement du domaine public de ladite parcelle en application de l'article L.141-3 du Code de la voirie routière, sans enquête publique préalable, l'opération envisagée ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. - Autorise M. le maire ou son représentant à signer l'acte notarié à l'étude de Me DELHAL notaire à Saint Chély d'Apcher sachant que les frais de notaire seront pris en charge par Monsieur BRINGER Jean- Marc, Madame BRINGER Véronique, Madame MEYRAND Hélène, Monsieur MEYRAND Loïc.
ADOPTE A l'UNANIMITE (à main levée)
Objet: Approbation du règlement intérieur de la garderie périscolaire municipale - 2023D032
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’éducation et notamment les articles L212-4 et L.212-5
Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur du service de garderie périscolaire de l'Ecole des Chazelles suite à la fermeture de l'ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) par manque de fréquentation le mercredi matin. En effet, les parents d'élèves ont la possibilité d'inscrire leurs enfants au centre de loisirs de Marvejols pour la journée du mercredi et les petites vacances.
Maggy REMIZE, 1ere adjointe déléguée à l’école expose que pour la rentrée scolaire 2023-2024, il convient de créer un règlement intérieur de la garderie périscolaire communale et d'autoriser M. le Maire à le signer.
La garderie périscolaire de la Commune de Montrodat est un service à caractère social, elle a pour but d’accueillir en dehors des horaires scolaires, les enfants scolarisés pour faciliter la vie quotidienne des parents d'élèves.
Il s’agit d’une garderie et non d’une aide aux devoirs, c’est un lieu de détente et de loisirs dans l’attente, soit de l’ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service facultatif, applicable aux usagers de l'Ecole des Chazelles à compter de la rentrée de septembre 2023-2024, annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le règlement intérieur de la garderie périscolaire communale
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Objet: Vote DM 1 - budget Commune - 2023D031
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de la commune de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
article 21578 -
Opération 9004
Matériel, Bureau,
Voirie
Autre matériel technique -5000.00 article 2158 -
Opération 9074
Batiment 2021-2023
Autres inst.,matériel,outil. techniques 10000.00
article21838 -
Opération 9069
Informatique
Autre matériel informatique -5000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces modifications budgétaires
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote ces réajustements de compte.
Adopté à l'unanimité (voté à main levé)
La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali MOURGUES Rémi ANDRE