Procès Verbal - PV CM 28 05 2026

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Procès Verbal - PV CM 28 05 2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Montrodat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 05 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Mende

MONTRODAT - Commune

Procès verbal

Le jeudi 28 mai 2026 dans la salle du conseil municipal, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 mai 2026,

s'est réunie sous la présidence de Dominique BIZY.

Secrétaire de la séance : Magali MOURGUES

Présents : Rémi ANDRE, Monique DOMEÏIZEL, Fabien ANDRIEU, Ludovic MOULIN, Magali

MOURGUES, Sylvain KURIATA, Dominique BIZY, Hélène COQUEREAU, Florian DELHAL, Nathalie

DELMAS, Karine GOUZY, Jérôme LAIGUEGLIA, Loïc NOGRE, Bérangère REYNAUD

Représentés :

Absents et excusés : Catherine ANDRE

Le Procès-verbal du conseil municipal du 28 Avril 2026 a été adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Approbation du Conseil Municipal précédent

- Proposition d’enfouissement du tri sélectif situé en face de la salle polyvalente

- Demande de subvention amende de police

- Demande de subvention installation sirène attentat

- Attribution des subventions versées par la Commune

- Signature de l’acte de cession du fonds de commerce Alextrem’s

- Attribution du logement locatif situé 9 Impasse du Nord

- Commission communale des Impôts directs

- Création d’un poste d’adjoint technique saisonnier

- Acquisition de matériel de sonorisation pour la salle polyvalente

- Réaménagement de la salle polyvalente

Délibérations du conseil :

Proposition enfouissement d'un point de tri déchets ménagers en face de la salle polyvalente (N° 2026D035)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la gestion et le tri des déchets ménagers constituent un

enjeu environnemental majeur ainsi qu’un service essentiel à la population.Afin d’améliorer les conditions de collecte, de favoriser le tri sélectif et de répondre aux besoins des

administrés, il est envisagé de demander à la Communauté de Communes du Gévaudan une étude pour

l'enfouissement d'un point de tri des ordures ménagères et emballages recyclables sur le territoire

communal, Route du Gévaudan en face de la salle polyvalente.

Cet aménagement permettra :

e d’améliorer la propreté de la commune ;

e de faciliter l’accès des habitants aux équipements de tri ;

+ d’encourager les bonnes pratiques en matière de gestion des déchets ;

° de répondre aux exigences environnementales en vigueur.

Le coût prévisionnel de cette installation est estimé à 60 000 € dont environ 25 000 € seront à la charge de la

Commune.

Considérant que la compétence collecte et traitement des déchets relève de la Communauté de Communes du Gévaudan,

Monsieur le Maire propose de solliciter une participation financière de cette dernière pour la réalisation de ce

projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1. D’approuver le projet d’enfouissement d’un point de tri des déchets sur la commune Route du

Gévaudan en face de la salle polyvalente ;

2. De solliciter auprès de la Communauté de Communes du Gévaudan une participation financière la plus

large possible pour cette opération ;

3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'étude de faisabilité de ce projet ;

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Intervention élue :

° La société doit passer lundi 8 juin.

+ Question d'une Elue : Pourquoi ce point de tri en ler sur le cadastre ?

Réponse — Celui de la chapelle aurait dû être fait en premier or il faudrait acheter du

terrain M. Pradelles afin de réaliser un socle or ilfaut régulariser le foncier de son terrain

+ Le maire souhaite proposer un 2e point de tri.

Demande de Subvention Amende de police 2026 (N° 2026D036)

Dans le cadre de la répartition des amendes de police une subvention peut être attribuée aux communes pour

le financement d'aménagement de sécurité sur les voies communales.

Monsieur le Maire propose de sécuriser deux tronçons :

_ Ja voie communale entre l'Impasse de Fontbrunette et Marques.

- en haut de la rue du Gévaudan

Un devis estimatif a été établi par l'entreprise SOMATRA pour un montant de 8410 € HT et 10092 € TTC.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

° Solliciter une subvention maximum dans le cadre de la répartition des amendes de police 2026.

° Prévoir la pose de ces glissières.* Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

La glissière de sécurité au rond-point sera posée à l'automne.

+ Une portion est posée chaque année (110 m linéaire pour 10 000 euros).

&C 'est plafonné.

+ Deux affectations à valider avant le 31 mai.

e Question d'un élu : qui a la main sur la mise à jour des adresses de GPS ?

e La mairie peut mettre des panneaux « voie sans issue ».

e Appeler Waze.

Demande de subvention pour l'installation d'un système d'alerte attentat à l'école des Chazelles (N° 2026D037)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, dans le cadre du renforcement de la sécurité des établissements

scolaires et conformément aux préconisations du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS), la commune

souhaite procéder à l'installation d'un dispositif d'alerte attentat-intrusion" au sein de l'école des

Chazelles.

La Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale procède chaque année à la sélection d’un cinquième des écoles par circonscription afin de renforcer les dispositifs de sécurité. À ce titre, l’École des Chazelles a été retenue pour la mise en œuvre de ce dispositif à compter de la rentrée scolaire 2024.

Dans ce cadre, le référent sûreté de la gendarmerie de Marvejols, s’est rendu sur site afin d’évaluer les

aménagements nécessaires. À l’issue de cette visite, plusieurs préconisations ont été formulées afin d’améliorer la sécurité de l’établissement en cas de menace majeure à l’intérieur ou aux abords immédiats de l’école, notamment dans le cadre d’un risque d’attentat-intrusion.

Ainsi, afin de limiter la visibilité vers l’intérieur des locaux, un film adhésif occultant a été posé sur

certaines surfaces vitrées.

Dans ce contexte, la commune souhaite procéder à l’installation d’un système d’alerte spécifique “menace

attentat-intrusion” à l’École des Chazelles.

Le coût prévisionnel Afin de financer ces aménagements, Monsieur le Maire propose de déposer une

demande de subvention au titre de l’appel à projets du Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance (FIPD) — Programme $, relatif à la sécurisation des établissements scolaires.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Plan de financement prévisionnel :

Plan de financement Opération Montant HT

Achat film adhésif pour fenêtre

Bose 500.00

Dépense 400.00 Pose et fourniture système d'alerte menace

attentat 1442.80Total 2342.80

Subvention sollicitée

Recette

FIPD - Programme S " (80%) 1874.24

Autofinancement (20%) 468.56

Total 2342.80

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

° approuve le projet de sécurisation de l’École des Chazelles tel que présenté ci-dessus ;

e valide le plan de financement prévisionnel de l’opération ;

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État au titre du FIPD — Programme S

,

e autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Interventions élus

° Selon les normes et réglementations en vigueur, il faut installer des sirènes anti-intrusions

avec un son différent.

e Prévoir un boitier Voyants lumineux pour les élèves en situation de handicap.

Autorisation de rachat du fonds de commerce Alextrem's par la Commune (N° 2026D038)

- Vu la mise en vente du fonds de commerce "VOLE au VENT" par Mme Laure JACQUES

- Vu l'acquisition dudit fonds de Commerce par la société SAS Alex'trem's

- Vu le bail commercial signé le 27/02/2024 à l'étude Me BONHOMME ROMIEU à Saint-Chély d'Apcher

entre la Commune de Montrodat, en qualité de bailleresse, et la SAS Alextrem's, représentée par M.

Alexandre CULLEL et M. François CHARRIER, ce dernier s'étant porté caution ;

- Vu la décision de la Commune de confier ultérieurement le fonds de commerce à un exploitant dans le

cadre d'un contrat de location-gérance, nécessitant la pleine propriété du fonds par la Commune ;

Considérant :

- que l'activité commerciale de la société SAS Alextrem's a débuté en avril 2024 et s'est terminée en Janvier

2025

- que l'entreprise ALEXTREM'S n'a pas été placée en liquidation judiciaire à ce jour,

- le procès-verbal de reprise du local commercial rédigé le 18/06/2025 par Me ALET Commissaire de Justice

à Marvejols- la résiliation amiable du bail commercial signé le 01/10/2025 à l'étude de M. ALET, par M. CULLEL,

président de la SAS Alextrem's

- la convention sous seing privé rédigée par Me CHAUVIN, avocate au barreau de Lozère, formalisant

l'apurement des loyers du local commercial en contre partie de la cession du fonds de commerce dont la

Commune devient propriétaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE M. le Maire à acheter le fonds de commerce Alextrem's au prix de vente est égal à 0,00 € en

raison des impayés de loyers

- AUTORISE M. le Maire à signer l'acte d'achat du fonds de commerce à l'étude de Me BONHOMME, notaire

à Saint Chely d'Apcher

- AUTORISE M.le Maire à régler les frais de l’acte d’acquisition du fond, les frais liés aux formalités à

effectuer auprès du greffe tant pour la Commune que pour la SAS, ainsi que les frais de journal d'annonce

légale.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire,

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Intervention élus :

+ Signature de baux de commerce précaires aux deux occupants actuels.

°e _ Normalement, ils sont d'accord.

Attribution du logement locatif 3 Impasse du Nord (N° 2026D039)

Par délibération 2024D082 en date du 11/12/2024 le conseil municipal a décidé la construction d'une maison

d'habitation afin :

- d'assurer la valorisation du patrimoine communal,

- de maintenir l'offre locative de la Commune

- de générer une recette pour le budget communal

Les travaux de ce logement sont désormais achevés, il s'agit d'un pavillon de type F4, de plain-pied, d'une

superficie de 105 n°. Il se situe 3 Impasse du Nord au lotissement de la Boriette. Il est composé d'une pièce à

vivre avec une cuisine équipée, 3 chambres, une salle d'eau, un garage avec buanderie. Il est équipé de volets

roulants électriques, d'une pompe à chaleur air-eau sur plancher chauffant assurant l'eau chaude sanitaire. Il

bénéficie d'une terrasse et d'un jardin.

Une commission composée d'élus municipaux s'est réunie le 21/05/2026 afin d'étudier les 7 demandes

reçues en mairie. Elle propose de publier une annonce sur le site du Bon Coin afin de diffuser l'information

plus largement.

Monsieur le Maire propose de :

- fixer la date de mise en location,

- fixer le montant du loyer par vote à bulletin secret si nécessaire

- d'autoriser la commission à se réunir après réception des offres pour désigner l'attributaire du logement,

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à la majorité :- d'autoriser M. le Maire à publier une annonce de location sur le site du Bon Coin ou tout autre support

- de démarrer la location à compter du 01/07/2026 en fonction de la date de levée des réserves

- de fixer le montant du loyer, pour ce faire des propositions ont été soumises au vote :

montant Proposé : montant proposé : montant Proposé : 900 € 850€ 800 €

1er tour (nombre de |2 pour 6 pour 6 pour

Voix)

2ème tour (nombre 7 pour 6 pour 1 abstention

de voix pour) ou

abstention

Le loyer est fixé à 850€ à la majorité des voix.

- de donner tout pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour signer tous les documents relatifs à cette location à l'issue de la commission d'attribution du logement

Adopté à la majorité (à main levée)

Intervention des élus :

Il reste quelques petits Travaux / interventions avant de pouvoir louer la maison :

e Réparer lafuite dans le cellier au niveau de la pompe à chaleur.

+ Fixer les boîtiers de télécommande des volets roulants.

+ Douche : barre de sécurité.

+ Nettoyage de la maison.

e Fixer les occultant.

e Barrières extérieures.

Remarques :

+ __« Nous sommes une collectivité et devons faire un peu de social. »

Désignation des membres de la commission communale des Impôts Directs (N° 2026D040)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une

commission communale des impôts directs est composée :

- du maire ou d'un adjoint délégué.

- de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants pour les Communes inférieures à 2000 habitants.

Cette commission a pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité pour que cette nomination puisse avoir lieu,

de dresser une liste de 24 noms :

Monsieur le Maire PRESENTE à l’Assemblée cette liste :

Membres Titulaires Membres Suppléants

1 - PIC Francis

Route de Vimenet

48100 MONTRODAT

1 - MOULIN Ludovic

1 Impasse de la Boulaine

48100 MONTRODAT

2 - GOUNY Jean-Claude

71 Route de Bouldoire

48100 MONTRODAT

2 - CHABOT André

1389 Route du Gévaudan

48100 MONTRODAT

3 - BOUDET Louis

2 place du Four Banal

48100 MONTRODAT

3 - GELY Robert

2 rue de la Volte

48100 MONTRODAT

4 - BUFFIER Philippe

4 Lieu-dit la Barthe

48100 MONTRODAT

4 — FORESTIER Mélanie

Péjas

48100 MONTRODAT

5 - PELAT Jean-Louis

Sages

48100 MONTRODAT

5 — CONDI Michel

3 rue du Réboujou

48100 MONTRODAT

6 - BREMOND Chrisian

3 rue de la Combe Haute

48100 MONTRODAT

6 —- DOMEIZEL Monique

15 Route de Rieutort

48100 MONTRODAT

7 - REMIZE Maggy

371 Route de la Vignasse

48100 MONTRODAT

7 — BIZY Dominique

555 Route de Bouldoire

48100 MONTRODAT

8 - PORTE Marie-Christine

10 Rue des Hirondelles

48100 MONTRODAT

8-— MOURGUES Magali

Impasse des Roitelets

48100 MONTRODAT

9 - VIALLON François

21 rue du Levant

9 — Jérôme LAIGUEGLIA

Rue des Manjo-Prunos48100 MONTRODAT 48100 MONTRODAT

10 - MAZEL William 10 — KURIATA Sylvain

17 rue des Tuiles 4 rue des Roses

48100 BOURGS SUR COLAGNE 48100 MONTRODAT

11 — PRADEILLES Marie-Laure 11 GOUZY Karine

Lotissement l'Orée des Chênes 8 rue de la Fontvieille

48100 MONTRODAT 48100 MONTRODAT

12- CHABOT André 12 — DELHAL Florian

1389 route du Gévaudan 8 Impasse Font Brunette

48100 MONTRODAT 48100 MONTRODAT

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Création ponctuelle d'un emploi non permanent à temps complet (N° 2026D041)

OBJET : CREATION PONCTUELLE D'UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET (35/35èmes) (en application de l'article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Le Maire rappelle à assemblée :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique

territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée

délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au

fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires

de lafonction publique territoriale,

Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant

ne le permettent.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15/10/2024

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité à savoir de créer un emploi d’adjoint technique. à temps incomplet (35

heures hebdomadaires), pour exercer les fonctions d'adjoint technique en milieu rural

Toutefois, pour des raisons de service, l'agent peut être appelé à intervenir en dehors de ces horaires, si

nécessaire. Le présent contrat pourra être modifié par avenant selon les nécessités du service.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire facetemporairement à des besoins liés :

° à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 2°) de la loi susvisée,

pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat,

pendant une même période de douze mois consécutifs.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité dans le grade d’adjoint technique à temps incomplet (35 heures hebdomadaires) pour exercer les

fonctions d'agent technique en milieu rural.

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 01/06/2025

Filière : Technique /

Cadre d'emplois : Adjoint technique territoriaux (cat. C) /

Grade ADJOINT TECHNIQUE

Création d’un poste à temps complet (35 /35°"°)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée (création d’un emploi d’adjoint

technique saisonnier affecté au service technique)

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée

à partir du 01/06/2026 au 31/07/2026

La rémunération sera établie sur la base de l’I.M 366 et le niveau de recrutement serait à minimum fixé au

niveau V.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au

budget.

ADOPTÉ: à l’unanimité (à main levée)

Interventions élus :

L'adjoint au maire délégué aux travaux explique les différentes tâches que doivent réaliser

les agents techniques

e Dossier très complet.

+ Un conseiller municipal propose un passage avec son drone pour une inspection thermique

afin de détecter les fuites d'eau.

Attribution Subventions 2026 aux Associations (N° 2026D042)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des demandes de subventions reçues à ce jour au titre de l’exercice

2026.

Madame Monique DOMEIZEL a analysé les demandes avec les membres de la Commission "Association",

a établi une liste de propositions et a rappelé les subventions attribuées en 2025.

Monsieur le Maire propose l’attribution suivante au titre de l'année 2026 :Demandé en Proposition Accordé en

2026 Mme Votants Pour Contre Abstention 2026

DOMEIZEL

Association SPORTONIC non chiffré 200.00€| 13 13 200.00 €

ALSA Bouldoire 300.00 € 300.00€| 14 14 300.00 €

Treck & Bike 1200.00 € 1200.00 €| 14 14 1200.00 €

ASEP les Chazelles 3000.00 € 3000.00 € 12 12 3000.00 €

Les visiteuses 200.00 € 200.00 € 14 13 1 200.00 €

TOTAL 4900.00 €

Monsieur ANDRE Rémi ne prend pas part au vote pour l’attribution à SPORTONIC Mme COQUEREAU et M. DELHAL ne prennent pas part au vote pour l'attribution à l'ASEP les Chazelles

Concernant le Club de foot de Montrodat (FCM), Monsieur le Maire propose de continuer à prendre en charge la location du stade et du gymnase, qui s'élevait à 3500 € en 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à verser les subventions conformément au tableau ci-dessus

- à maintenir la prise en charge directe de la location du stade et du Gymnase après du Complexe Euroméditerranéen (Complexe Marcel Crespin)

Délibération : adoptée

Interventions élus :

Onfavorise en priorité les associations de Montrodat

Le club de Foot : si la commune accepte de payer le local — revoir la convention.

Question d'un élu : serait-il possible d'avoir le listing des associations

Réponse : oui, voir le site de la mairie. Or la liste n'est pas à jour

IIfaut avoir le siège social sur la commune.

Réaménagement de la Salle Polyvalente (N° 2026D043)

Le groupe de travail " Salle polyvalente" s'est réuni le 20/04/2026, il ressort de cette réunion plusieurs propositions à soumettre au conseil municipal.

L'une d'entre elles concerne un réaménagement des espaces qui composent la salle polyvlante à savoir la grande salle, le bar, la cuisine et la petite salle.

En 2021, cette salle a été aménagée en grande cuisine avec l'installation d'équipements de cuisson pour une puissance électrique supérieure à 20kw, afin de permettre à des traiteurs de réaliser des prestations pour des mariages ou autre évènement regroupant de nombreuses convives.

Ce service supplémentaire a été loué environ dans 30% des locations payantes de la salle polyvalente. Et également régulièrement utilisé par les associations (ASEP des Chazelles, et Club de foot de Montrodat en particulier).

Le groupe de travail propose de réhabiliter "la petite salle" pour répondre à la demande de location pour réunir 30 personnes.Cette délibération a pour objet de valider ou invalider le changement de destination de la salle qui se situe à

droite de la porte d'entrée de la salle polyvalente afin que le groupe de travail puisse présenter des

propositions d'agencement lors d'un prochain conseil.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- valide le changement de destination de la salle située à droite de l'entrée

Adopté à l’unanimité (à main levée)

Acquisition de matériel de sonorisation pour la salle polyvalente (N° 2026D044)

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le groupe de travail "salle polyvalente" qui s'est réuni le 20

Avril 2026 propose de renouveler le matériel de sonorisation de la salle polyvalente à savoir une enceinte

mobile et 2 micros.

Pour cela des devis ont été établi :

Montant TTC en € AGENCEMENT PHLIX |HYPER U

Amplificateur 799.00 899.99

2 micros 129.00 99.99

2 pieds de micro 94.40 57.80

TOTAL 1012.40 1057.78

Après délibération, Le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer ces dépenses :

- Attribue cette acquisition à l'entreprise Agencement Phlix

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Adopté à l’unanimité (à main levée)

Interventions élus :

LA conseiller municipal dit

C'est l'ampli qu'il faur ch

fe 3 f lops

Les haut-parleurs, etc.

stations à

Le Maire,

Dominique BLZY ,‘

Secrétaire de séance,

Magali MOURGUES