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Procès Verbal - PV CM 20.09.2023 ok
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.09.2023 ok)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Aménagement du territoire,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
MONTRODAT - Commune
Procès verbal
Le mercredi 20 septembre 2023 dans la Salle du Conseil Municipal, l'assemblée, régulièrement convoquée le 14 septembre 2023, s'est réunie sous la présidence de M. le Maire, Rémi ANDRE.
Secrétaire de la séance : Marie-Laure PRADEILLES
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : Catherine MONCANIS par Marie-Laure PRADEILLES
Absents et excusés : Fabien ANDRIEU
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18/07/2023 - Abattage des arbres dangereux à Gimels ONF
- Coupe forêt section Gimels
- Prestation Lozère Ingénierie pour le calcul de la longueur de voirie
- Proposition concernant le lot n°1 du lotissement de la Boriette à la SELO Lozère - Acquisition de la parcelle cadastrée AB 125
Délibérations du conseil :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Juillet 2023 a été adopté à l’unanimité.
Abattage arbres dangereux section Gimels (N° 2023D033)
Le Maire propose, vu les risques inhérents à deux arbres secs implantés le long de la
route départementale RD 808 de faire abattre les arbres concernés par une entreprise
agréée.
Un devis de l'ONF a été établi pour la somme de 652.76€ HT soit 783.31€ TTC. Les frais seront imputés au budget annexe de la section de Gimels.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à signer le devis et faire exécuter les travaux
Adopté à l'unanimité (à main levée) Intervention élus : Explications de Monsieur le Maire suite aux questions d’un élu : Les travaux d'abattage des deux arbres ne peuvent être réalisés par les agents municipaux car ils sont trop dangereux. Ces arbres doivent être abattus car ils menacent de tomber et pourraient provoquer un accident. Le devis d'abattage apparaît un peu élevé pour certains élus. Réponse de Monsieur le Maire : Cette entreprise assure l'abattage mais aussi la fermeture de la circulation et la sécurité car il s'agit d'une voie départementale.
Coupe de forêt sectionnale Gimels (N° 2023D034)
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des propositions d'inscription du service bois de l'Office National des Forêts, concernant l'inscription et la destination des coupes de l'état d'assiette 2024 en forêtscommunales et sectionales relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après.
• Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des
coupes inscritesen 2024 à l'état d'assiette présentées ci-après.
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des propositions d'inscription du service bois de l'Office National des Forêts, concernant l'inscription et la destination des coupes de l'état d'assiette 2024 en forêts communales et sectionales relevant du Régime Forestier.
Proposition des coupes à inscrire à l'état d'assiette 2024 :
Nom de la forêt Parcelle Type de Coupe 1
Volume
total
indicatif
(m3)
Surf
(ha)
Réglée
/ Non
Réglée
Année
prévue
aménag
ement
Année
proposé
e par
l'ONF2
Année
décidée
par le
propriét
aire3
Destination (à
cocher
obligatoirement
Délivra
nce4 Vente
FS de gimels ras et palhers 1_r RA 480 1.20 CNR 2024 X
FS de gimels ras et palhers 2_r RA 60 0.3 CNR 2024 X
FS de gimels ras et palhers 3_r RA 40 10.2 CNR 2024 X
Observations de l'ONF :
Les coupes des parcelles de Gimels sont urgentes à réaliser à cause de problèmes
sanitaires qui compromettent l'avenir de ce peuplement. Le plan d'aménagement qui expire
en 2024 n'avait pas prévu ces coupes.
Adopté à l’unanimité (à main levée)
Prestation pour le calcul de l'actualisation de la longueur de voirie communale (N°
2023D035)
Monsieur le Maire rappelle que des opérations de déclassement du domaine privé et
d'intégration dans le domaine public sont en cours. Plusieurs actes notariés sont en
cours de rédaction. De plus, des transferts de la voirie de certains lotissements doivent être pris en compte après signature des conventions de rétrocession.
Ces différents éléments entraînent une actualisation du linéaire de la voirie communale
dans les secteurs suivants :
- Voirie et espaces verts du Pigeonnier 2
- Voirie de Chon Gron
- Voirie du lotissement de la Combe Haute
- Voirie du lotissement de l'orée des chênes
- Voirie du lotissement du Chon de l'Aire
- Voirie de Coulagnet Bas
- Voirie de la rue du Stade
Afin d'effectuer le relevé des voies, la mise à jour de la longueur de voirie de la Commune et du tableau de classement de voirie, Monsieur le Maire souhaite faire appel au service de Lozère Ingénierie dans le cadre d'une assistance technique.
Un devis a été établi pour la somme de 1950.00 € HT et 2340.00 € TTC.
Les démarches et formalités nécessaires au classement dans le domaine public et la modification du tableaude classement de la voirie communale feront l'objet d'une prochaine délibération et seront transmis en Préfecture car ils impactent le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Autorise le Maire à signer le devis et faire exécuter la prestation à Lozère Ingénierie
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Interventions élus : Le calcul de ces voiries présente un intérêt pour l’attribution des dotations de l’Etat.
Acquisition parcelle de terrain centre du village (N° 2023D036A)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur de la
parcelle de terrain cadastrée AB 125, d’une superficie de 1974 m2, appartenant à
Monsieur PELAT Laurent (voir plan joint)
Monsieur le Maire rappelle que lorsque la Commune a envisagé de réaliser un
parcours sportif pour VTT de type pumptrack sur une partie de ce terrain, M. PELAT
a donné son accord par écrit en date du 02/01/2022 pour la vente du terrain pour la
somme de 60 000 €.
L'acquisition du terrain avait alors été conditionnée à l'obtention d'aides financières
pour la réalisation du pumptrack. Or certains financeurs ne subventionnent
l'installation de ce type d'équipement sportif que si la Commune est propriétaire du
terrain sur lequel le projet est implanté. Donc les demandes n'ont pu aboutir.
Certains membres du Conseil Municipal estiment que ce terrain étant situé dans le centre du village, à proximité de l'école, de la salle polyvalente et du parking offre
des possibilités d'aménagement autre que l'installation du pumptrack.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose d'ores et déjà au Conseil Municipal
d'acquérir ce terrain constructible pour un montant de 60 000 €.
Il est précisé que les frais notariés afférents à l’acquisition sont à la charge de l’acquéreur. M. BUFFIER ne prend pas part au vote de cette délibération.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
- Accepte l’acquisition du terrain dans les conditions évoquées ci-dessus.
- Autorise M. Le Maire, si le vendeur est toujours d'accord avec cette transaction, à
signer l'acte de vente à l'étude de Me BOULET à Marvejols ainsi que tous les
documents relatifs à cette décision sachant que les frais de l'acte notarié seront à la
charge de l'acquéreur.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Travaux de voirie pour extension réseau sec Secteur Vimenet (N° 2023D037)
Dans le secteur de Vimenet, la Communauté de Communes du Gévaudan (CCG) va
effectuer une extension du réseau eau et assainissement.
Monsieur le Maire propose de profiter de l'ouverture des tranchées pour réaliser
l'extension du réseau sec et en particulier des gaines téléphoniques et d’éclairage
public.
La CCG a consulté plusieurs entreprises et la mieux disante est la SOMATRA.
Le devis établi par la SOMATRA comporte aussi la réfection de la chaussée et le
plan de recolement. Le devis s'élève à 5607.40 € HT soit 6728.88 € TTC.
Après délibération, Le Conseil Municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser ces travaux de voirie
- Attribue ce marché à l'entreprise SOMATRA
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Explications de Monsieur le Maire : extension du réseau téléphonique et éclairage public, pose de gaines pour éviter la réouverture des tranchées.
Le Maire, La secrétaire de séance, Rémi ANDRE Marie-Laure PRADEILLES