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Arrêté - 575 bollene activ marche du 17 10 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 575 bollene activ marche du 17 10 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Uauchse
Tunes
ARRETE N° ARI _2026_575
Æ
Dile de Balle
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/CS/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE ë
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC A L'ASSOCIATION BOLLENE ACTIV' POUR
L'ORGANISATION D'UN MARCHE, SUR LA PLACE FELIX
CHARPENTIER, LE SAMEDI 17 OCTOBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L2122-1 et suivants,
Vu le Code pénal notamment l’article R610-5,
Vu le Code de la route,
Vu la Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la Sécurité Intérieure,
Vu le plan Vigipirate positionné au niveau « vigilance renforcée » pendant la période
« été-automne 2026 » sur l’ensemble du territoire depuis le 22 juin 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
dans le département du Vaucluse,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du
règlement de voirie,
Vu la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de
l’Association « BOLLENE ACTIV” » représentée par sa Présidente, pour l’organisation d’un
marché, sur la place Félix Charpentier, le samedi 17 octobre 2026 de 7h30 à 14h30,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de cet événement, il convient
de réglementer l’occupation temporaire du domaine public sur la place Félix Charpentier,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ie ARRETE N° ARI_2026_575 EZ
Uille de Bel ère
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation, il appartient à l'Autorité
Municipale de prescrire toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de
la sécurité et de la tranquillité publics,
ARRÊTE
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
ARTICLE 1 -— L’association « BOLLENE ACTIV” », représentée par sa présidente,
est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour l’organisation d’un marché
sur la place Félix Charpentier, le samedi 17 octobre 2026 de 7h30 à 14h30.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée à titre gracieux, au regard de l'intérêt
général de la manifestation.
ARTICLE 3 — Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne confère pas de
droits réels. En conséquence, elle ne peut faire l’objet d’aucune transmission, sous-location,
cession à des tiers ou à des ayants droits.
Elle peut être retirée par la commune, sans préavis, en cas de force majeure.
ARTICLE 4 -— L'association organisatrice décharge expressément la ville de Bollène
de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les risques éventuels, et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait,
soit de la manifestation soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de la
manifestation.
A cet effet, elle s’engage à s’assurer auprès d’une compagnie agréée et notoirement
solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas l’organisatrice ne pourra mettre en cause la
responsabilité de la Ville.
ARTICLE 5 — L’association organisatrice est responsable de la bonne tenue de la
manifestation notamment au niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne
devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
L'emplacement objet de la présente autorisation sera restitué en bon état.
ARTICLE 6 — La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_ 575
Die de Balle
Elle peut être retirée à tout moment par les forces de l’ordre dès lors qu’un trouble à l’ordre
public aura été constaté.
ARTICLE 7 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées conformément à la loi.
ARTICLE 8 — La présente autorisation sera notifiée à l’association « BOLLENE
ACTIV” » représentée par sa présidente.
ARTICLE 9 — La présente décision peut faire l’objet, d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 — Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de
la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et l’organisateur de la
manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le 45 oct 7076
Reçu en Préfecture le :
Aehéde us li .
Notifié le : Jeu us) Love
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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