Arrêté - 161 ass acb du 10 au 12 avril 2026

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Arrêté - 161 ass acb du 10 au 12 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 161 ass acb du 10 au 12 avril 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Département de Cuchue

À ARRETE N° ARI_2026_161

Dille de Bal ne EE

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.1

PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PORTANT REGLEMENTATION SPECIALE ET TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES PARKINGS DE LA SALLE OMNISPORTS FANNY BERTRAND ET DU COMPLEXE CYCLISTE JOSE CORDOBA SITUES CHEMIN DE LA MALLEPOSTE, A L'OCCASION DE LA COURSE CYCLISTE INTERREGIONALE DE BMX ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION AVENIR CYCLISTE BOLLENOIS "A.C.B.", DU VENDREDI 10 AVRIL AU DIMANCHE 12 AVRIL 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu le Code de la route et notamment les articles L113-2 et R417-10,

Va la Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la Sécurité Intérieure,

Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par arrêté du 13 juin 2022,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse,

Va la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/5Département de Daichie

ARRETE N° ARI_2026_161

77

q le de Bel ère

Vu le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,

enlèvement et gardiennage,

Vu la demande d’autorisation d'occupation du domaine public présentée par l'association Avenir Cycliste Bollénois « A.C.B. » domiciliée à Bollène pour l’organisation de la course cycliste interrégionale de BMX, du vendredi 10 avril au dimanche 12 avril 2026,

Considérant qu’à cette occasion, les participants seront installés sur les parkings de la

salle omnisports Fanny Bertrand et du complexe sportif José Cordoba,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’autorisation d’occuper le domaine public donnée à toute personne en ayant fait la demande écrite dans le respect des conditions de

sécurité, de commodité et de salubrité,

Considérant le nombre important de personnes attendues à cette manifestation,

Considérant qu’il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics.

ARRÊTE

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ARTICLE 1 - L’association Avenir Cycliste Bollénois « A.C.B. » est autorisée à occuper privativement le domaine public sur les places de stationnement des parkings de la salle omnisports Fanny Bertrand et du complexe sportif José Cordoba, situées chemin de la Malleposte.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est accordée du vendredi 10 avril à 14h au

dimanche 12 avril 2026 à 18h.

ARTICLE 3 — Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne confère pas de droits réels. En conséquence, elle ne peut faire l’objet d'aucune transmission, sous-location,

cession à des tiers ou à des ayants droits.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 2/5Département de Cachis

unis

ARRETE N° ARI_2026_161

ARTICLE 4 — L’organisateur décharge expressément la ville de Bollène de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit des manifestations, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de la manifestation.

A cet effet, il s’engage à s'assurer auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas l’organisateur ne pourra mettre en cause la responsabilité de la Ville.

ARTICLE 5 — L’organisateur est responsable de la bonne tenue de la manifestation notamment au niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

ARTICLE 6 — Les emplacements mis à disposition devront être restitués nettoyés par l’association organisatrice.

ARTICLE 7 — Cette autorisation peut, toutefois, être révoquée par la Commune en cas de force majeure.

REGLEMENTATION SPECIALE ET TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION

ARTICLE 8 — Dans le cadre de la course cycliste interrégionale de BMX, organisée par l'association Avenir Cycliste Bollénois « A.C.B », les participants seront installés sur les parkings de la salle omnisports Fanny Bertrand et du complexe sportif José Cordoba. À cette occasion, le stationnement et la circulation des véhicules à moteurs de toutes catégories, hormis ceux des participants et des organisateurs seront réglementés comme suit :

STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS

du vendredi 10 avril à 14h au dimanche 12 avril à 18h

— sur les places de stationnement des parkings de la salle omnisports Fanny Bertrand et du complexe sportif José Cordoba situés chemin de la Malleposte.

L’organisateur devra afficher de façon claire et lisible le présent arrêté.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 3/5Département de Uarichuse

ARRETE N° ARI_2026_161

Ulle de Bollène

ARTICLE 9 — En cas de non-respect des dispositions mentionnées à l’article 8, tout

véhicule en infraction sera verbalisé et évacué par la fourrière.

ARTICLE 10 — Ne seront pas soumis aux interdictions édictées ci-dessus les véhicules appartenant à des services publics ou chargés de mission publique ou de santé,

justifiant de motifs graves ou impérieux dans l'exercice de leurs fonctions.

ARTICLE 11 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées conformément à la loi.

ARTICLE 12 — La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication :

— d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision,

— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue

Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

ARTICLE 13 - Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de

la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Bollène, le ( 1 AVR 2026

“# ENS ZILIO

Reçu en Préfecture le : |

Affichée : #2 41 Apr Apt

Notifié le :

Exécutoire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

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