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Arrêté - 2026 113
Arrêté - 113 paroisse bollene procession 3 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 113 paroisse bollene procession 3 avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département de Cuichie
una
ARRETE N° ART 2026 113
RE
—
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
PORTANT REGLEMENTATION SPECIALE ET TEMPORAIRE DE CIRCULATION A L'OCCASION DE LA PROCESSION RELIGIEUSE "LE CHEMIN DE CROIX" LE VENDREDI 3 AVRIL 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu le Code de la route,
Vu la Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, pour la Sécurité Intérieure,
Vu le Plan Vigipirate maintenu au niveau « Urgence Attentat » sur l’ensemble du territoire depuis le 5 janvier 2026 vigilance et protection maximum en cas de menace imminente d’un acte terroriste ou à la suite immédiate d’un attentat,
Vu lInstruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI 2025 221 du 1% mai 2025, portant délégation de
fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr —Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/6 Département de Uuuchis
TUARS
ARRETE N° ARI_2026_113
Vu le marché public du 1° octobre 2025 relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu la demande de la Paroisse Catholique de Bollène, représentée par l’abbé Marc Quatrefages, reçue le 26 février 2026, d'organiser la procession religieuse « le Chemin de croix »,
Considérant que cette procession religieuse, «le Chemin de croix» est prévue
le vendredi 3 avril 2026 de 17h00 à 17h45,
Considérant que certaines voies seront utilisées par le cortège lors de cette procession
religieuse,
Considérant le nombre important de personnes attendues à l’occasion de
cette manifestation,
Considérant qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Dans le cadre d’une procession religieuse, « le Chemin de croix »
organisée par la paroisse catholique de Bollène, le vendredi 3 avril 2026 de 17h00 à 17h45, la circulation sera interdite sur les voies et places empruntées par le cortège et définie comme
suit :
17h00 : départ du cortège devant l’école privée Sainte-Marie
- boulevard Victor Hugo,
- place Tournefol,
- rue de la Paix,
- rue du Puy,
- cours Jean Jaurès,
- chemin Joseph Roumanille,
17H45 : arrivée sur le parvis de la chapelle des Trois Croix.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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sum
ARRETE N° ARI_2026_113
DE
Uille de Bcllène
Les interdictions prendront effet dès le passage du véhicule de la Police Municipale qui précède le défilé puis elles seront levées après le passage du dernier véhicule de la Police Municipale.
ARTICLE 2 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées et sanctionnées conformément à la Loi.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de la
Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
_. Bollène, le 0 2 HAS 2026
‘André VIGLI
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Premier Adjoint au Maire
| Reçu en Préfecture le ; ; :
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Notifié le :
| Exécutoire le:
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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