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Arrêté - AM 2021 071
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2021 071)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 22/10/2021
Département de l'Essonne Reçu en préfecture le-22/10/2021
Ville d'ANGERVILLE LI Afichéle ID :091-219100161-20211019-AR2021071-AR
ARRÊTE DU MAIRE n° 2021- 071
INSTAURATION D'UNE SECTION DE VOIE LIMITEE A 30 KM/H
RUE DE LA PLAINE
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,
VU les décrets n°58-1217 du 15 décembre 1958 et 14 du 9 janvier 1960 portant codification des dispositions relatives à
la circulation des véhicules.
VU le Code de la Route et notamment l'article R 415-6 ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et suivants;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière ;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation afin de prévenir des accidents et
d'assurer la sécurité des usagers, il convient d’instituer une limitation de vitesse à 30km/h et d'installer des feux de
récompenses.
| ARRETE |
ARTICLE 1 : Les véhicules circulant rue de la Plaine sont tenus de respecter la limitation de vitesse ainsi que les feux
de récompenses.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation limitant la vitesse à 30km/h seront installés ainsi que des feux de
récompenses rue de la Plaine à Dommerville.
ARTICLE 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la
loi.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet d'ETAMPES
Brigades de gendarmerie d'ANGERVILLE
Service départementale d'incendie de secours d'ANGERVILLE et ETAMPES
Police municipale
Monsieur le responsable des services techniques + +
+
+
+
qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERVHLE, le 19 octobre 2021