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Arrêté - Arrete ADA Tournage Long Metrage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ADA Tournage Long Metrage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Jarnac
En agglomération
Arrêt momentané
Route départementale N°22 du PR 36+0207 au PR 36+0510
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_01965_T
le Maire de Jarnac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,R. 411-21-1,R. 411-28 et R. 411-25 et suivants
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu la demande de la société de production LES FILMS DU KIOSQUE 95 rue Réaumur 75002 PARIS, en date du 29/05/2024
Considérant qu'en raison du tournage de séquences de cinéma en extérieur pour le film "les Boules de Noël" et pour assurer la sécurité des usagers sur la route départementale N°22 du PR 36+0207 au PR 36+0510 (Jarnac), du 24/06/2024 au 02/07/2024, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/06/2024 et jusqu'au 02/07/2024, la circulation sera interrompue
momentanément, sur la route départementale N°22 du PR 36+0207 au PR 36+0510 (Jarnac), de 8h00 à 22h00, par la société de production LES FILMS DU KIOSQUE.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de la société de production LES FILMS DU KIOSQUE. La responsabilité des collectivités
gestionnaires des voies publiques où de l'administration ne pourra en aucun cas être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Les signaleurs seront équipés de panneaux K10 avec cônes K5a, à l'emplacement du barrage routier.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Jarnac, ainsi qu'à chaque
n°2024_01965 T - Page 1 sur 2 extrémité de la manifestation.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 6
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Jarnac,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jarnac, { 03 ju 2014
le Maire de Jarnac
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