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Arrêté - ADA 2026 01365 T Brocante APE College Jean Lartaut Samedi 6 JUIN 2026
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - ADA 2026 01365 T Brocante APE College Jean Lartaut Samedi 6 JUIN 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CHARENTE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Jarnac
En agglomération
Circulation interdite et Interdiction de stationner
Route départementale N°22 du PR 36+0603 au PR 57+0265
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2026_01365_T
le Maire de Jarnac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-56,
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 411-1, L. 411-3, R. 110-1 à 3, R. 411-2,R. 411-8, R. 411-25 et suivants, R.411-2 et suivants et R. 417-1 à 10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en oeuvre des déviations
Vu l'avis favorable du Préfet en date du 29 avril 2026
Vu la demande de l'APE JEAN LARTAUD 1 bis rue de Verdun 16200 JARNAC, en date du 24/04/2026
Considérant qu'en raison du déroulement d'une brocante et pour assurer la sécurité des usagers sur la route départementale N°22 du PR 36+0603 au PR 37+0265 (Jarnac) quai de l'Orangerie, quai François Mitterrand et rue Port Poton, le 06/06/2026, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Le 06/06/2026 entre 5h00 et 20h00, sur la route départementale N°22 du PR 36+0603 au PR 37+0265 (Jarnac) quai de l'Orangerie, quai François Mitterrand et rue Port Poton, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ La circulation de tous les véhicules est interdite, à l'exclusion des véhicules de secours.
+ Le stationnement de tous les véhicules est interdit, à l'exclusion des véhicules de secours, les véhicules des exposants.
Article 2
La déviation DEV1I-VL est mise en place entre 5h00 et 20h00. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : les routes départementales n°22, n°194, n°736 dans les 2 sens de circulation .
n°2026_01365T - Page 1 sur 2 Article 3
La déviation DEV2-PL est mise en place entre 5h00 et 20h00. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : les routes départementales n°22, n°194, n°736 la voie communale dénommée “avenue de l'Europe", la route départementale n°941 et la RN141 dans les 2
sens de circulation .
Article 4
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire,
Article 5
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'APE JEAN LARTAUD. La responsabilité des collectivités gestionnaires des voies publiques ou de
l'administration ne pourra en aucun cas être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Jarnac, ainsi qu'à chaque
extrémité de la manifestation.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 8
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac,
le Maire de Jarnac,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jarnac,le 64 fes [207 £
le Maire de Jarnac
n°2026_01365_T - Page 2 sur 2