Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DEPARTEMENTAL TEMPORAIRE COURSE CYCLISTE LA
Arrêté - ARRETE DEPARTEMENTAL TEMPORAIRE N°2025 00562 T COU
Arrêté - 34 2024 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE ORGANISATION D
Arrêté - 14 2025 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE ORGANISATION D
Arrêté - ARRETE ADA TOURNAGE LONG METRAGE
Arrêté - ARRETE ADA PERMANENT stationnement rue Pasteur Gl
Arrêté - Arrete ADA CEREMONIE DU 11 NOV 2024 03247 T
Arrêté - arrete course cycliste
Arrêté - ADA 2026 01365 T BROCANTE APE COLLEGE JEAN LARTAU
Arrêté - ARRETE COURSE CYCLISTE
Arrêté - Arrete Temporaire ADA Course Cycliste Acjar Rouillac
Document publié le Jeudi 3 mai 2012 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Temporaire ADA Course Cycliste Acjar Rouillac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Jarnac
En agglomération
Interdiction de stationner et Circulation interdite
Route départementale N°736 du PR 52+0739 au PR 53+0091
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024 _ 01679 _T
le Maire de Jarnac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 411-1, L. 411-3, R. 110-1 à 3,R. 411-2, R. 411-8, R. 411-29 à 32, R. 411-25 et suivants, R.411-2 et suivants et R. 417-1 à 10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le code du sport article A. 331-37 à A. 331-42 modifié par l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en oeuvre des déviations
Vu la demande de l'ACJAR-ROUILLAC 86 rue du Stade 16170 ROUILLAC, en date du 09/04/2024
Considérant qu'en raison du déroulement d'une course cycliste "la nocturne de Jarnac" et pour assurer la sécurité des usagers sur la route départementale N°736 du PR 52+0739 au PR 53+0091 (Jarnac), du 05/06/2024 au 06/06/2024, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter de 6h00 le 05/06/2024 et jusqu'à 0h00 le 06/06/2024, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la route départementale N°736 du PR 52+0739 au PR 53+0091 (Jarnac).
Article 2
A compter de 19h00 et jusqu'à 22h00 le 05/06/2024 , la circulation de tous les véhicules est interdite, sur la route départementale N°736 du PR 52+0739 au PR 53+0091 (Jarnac), à l'exclusion des véhicules de secours.
Article 3
À compter de 19h00 et jusqu'à 22h00 le 05/06/2024, une déviation est mise en place. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : le Voie communale dénommée "avenue de l'Europe" et la route départementale n°941 dans les 2 sens de circulation .
n°2024_01679_T - Page 1 sur 2 Article 4
Les mesures de restrictions de circulations précédentes ne pourront être appliquées par le pétitionnaire, que si l'épreuve sportive a été validée par un récépissé de déclaration.
Article 5
L'évènement impacte une route départementale définie comme itinéraire de déviation de route nationale (10 et/ou 141) dans le cadre du plan ORSEC. Aussi, en cas de nécessité d'application d'une mesure locale d'itinéraire de déviation lors d'incidents sur une des routes nationales, le gestionnaire de la voie ou les forces de l'ordre peuvent, sans préavis, suspendre l'application du présent arrêté. Les itinéraires correspondants seront alors dégagés sans délais.
Article 6
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 7
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'ACJAR-
ROUILLAC. La responsabilité des collectivités gestionnaires des voies publiques ou de l'administration ne pourra en aucun cas être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Jarnac, ainsi qu'à chaque extrémité de la manifestation.
Article 9
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 10
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Jarnac,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
n°2024_01679_T - Page 2 sur 2