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Déliberation - deliberations fevrier 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations fevrier 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_008-DE
,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
9 FÉVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
neuf
février
à
dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
et dûment
convoqués
le 2 février
2023,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYVRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
M.
POUYET,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
HODENCQ
à M.
ISMAËL
Mme
COUTURIER
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
THEVENOT
à Mme
JALLET
Monsieur
AUDOUX a
été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2023/02-09
PERSONNEL
,
ASTREINTES
DES
AGENTS
DE
LA
STATION
D'ÉPURATION
DE
BELLAC
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à l’aménagement
et
à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
précisant
les
règles
d’organisation
des
astreintes
dans
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l’administration
du
ministère
de
l’Intérieur, Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
s
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_008-DE
Vu
le
décret
n°
2002-148
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
profit
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l’administration
du
ministère
de
l’Intérieur,
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixant
les
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à la rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
Vu
l’arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27 janvier
2023,
Considérant
qu’il
peut
être
organisé
dans
la
filière
technique
des
astreintes
dites
« d’exploitation
» afin
d'assurer
le bon
fonctionnement
de
la
station
d'épuration
de
Bellac.
Décide
à compter
du
1° janvier
2023 :
>
d’attribuer
une
indemnité
d’astreinte
aux
agents
intervenant
à la station
d’épuration
de
la commune
de
Bellac,
>
d’instaurer
le régime
des
astreintes
selon
le dispositif suivant
:
Article
1*—
Motifs
de
recours
aux
astreintes
La
mise
en
œuvre
des
astreintes
est destinée
à assurer
un
fonctionnement
optimal
de
la station
d’épuration
dont
l’intervention
peut
se justifier
à tout
moment.
Les
astreintes
auront
lieu
:
o
du
vendredi
soir
au
lundi
matin ;
o
les jours
fériés
(hors
week-end)
o
les
4 nuits
de
semaine
(du
lundi
au jeudi)
Article
2 — Le
personnel
concerné
Il
sera
possible
de
recourir
aux
astreintes
pour
les
agents
de
la
filière
technique
occupant
les
emplois
d’adjoint
technique
et intervenant
à la station
d’épuration.
Article
3 — Modalité
d’application
Il est
fixé,
comme
suit,
les
modalités
d'application
du
régime
des
astreintes
et des
interventions,
pendant
ces
périodes,
accomplies
par
les
agents
titulaires
et
stagiaires
ou
agents
non
titulaires
de
la collectivité
: Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_008-DE
-
Situation
donnant
lieu
à astreintes
et interventions
Filière
technique:
astreinte
d’exploitation:
service
assainissement,
fonctionnement
de
la
station
d’épuration. Interventions
:
Les
interventions
effectuées
à
l'occasion
d'une
période
d'astreinte
peuvent
donner
lieu
à
une
compensation
en
temps
majorée
ou
à
une
rémunération.
Une
même
heure
d'intervention
ne
peut
donner
lieu
à la fois
à un
repos
compensateur
et à une
rémunération.
Les
agents
éligibles
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ne
peuvent
bénéficier
ni de
l'indemnité
d'intervention,
ni
du
repos
compensateur.
Les
agents
seront
informés
au
moins
1
mois
à
l’avance
de
leur
période
d’astreinte
sauf
situation
exceptionnelle.
En
cas
de
délai
de
prévenance
inférieur
à
15
jours,
l’indemnité
d’astreintes
sera
majorée
de
50
%.
>
que,
sauf disposition
expresse
du
conseil
municipal
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
>
d’inscrire
au
budget
d’assainissement
les
crédits
correspondants.
Les
indemnités
des
agents
rémunérés
sur
le
budget
communal
et
amenés
à accomplir
des
astreintes
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
station
d’épuration
seront
remboursées
en
fin
d’année
par
le
budget
d’assainissement
au
budget
communal
au
vu
d’un
décompte
produit
par
le
service
Ressources
Humaines.
}
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent
;
Yet
de
charger
Monsieur
le Maire
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ.
Se
sont
abstenus
:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
Jean-Yves
rendu
exécutoire
après
ublication du
10
février
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_008-DE Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
Publié
le
S'
LOF
EXTRAIT
DE
REGISTRE
ID : 087-218701100-20230215-FIN2023_ 003-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
9 FÉVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
neuf
février
à
dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi, et dûment
convoqués
le 2 février
2023,
dans
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
M.
POUYET,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
HODENCQ
à M.
ISMAËL
Mme
COUTURIER
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
THEVENOT
à Mme
JALLET
Monsieur
AUDOUX a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2023/02-05
FINANCES
|
,
CONSOLIDATION
DU
PRET
RELAIS
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
de
la maison
de
santé,
Vu
les
travaux
d’agrandissement
projetés,
Vu
la proposition
de
la Caisse
d’Epargne, Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230215-FIN2023_003-DE
Accepte
la proposition
de
la Caisse
d'Epargne
:
Montant
: 350
000
€
Durée
: 20
ans
Taux
: livret
À
+
0,30
%
(soit
un
taux
indicatif
de
3,30
%)
Périodicité
: trimestrielle
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
tous
les
documents
s’y
rapportant. Le
montant
de
ce
prêt
et
les
frais
inhérents
seront
inscrits
au
budget
« maison
de
santé
pluridisciplinaire
» 2023.
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
Le
Maire; YRONNET
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
10
février
2023
et dépôt
à la
Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
s
L
9
Publié
le
EXTRAIT
DE
REGISTRE
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_002-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
9 FÉVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
neuf
février
à
dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
et dûment
convoqués
le 2 février
2023,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
M.
POUYET,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
HODENCQ
à M.
ISMAËL
Mme
COUTURIER
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
THEVENOT
à Mme
JALLET
Monsieur
AUDOUX a
été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2023/02-01
AFFAIRES
SCOLAIRES,
JEUNESSE
,
CONVENTION
REPAS
POUR
L’ACCUEIL
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
(ALSH)
DE
BELLAC
GÉRÉ
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT
LIMOUSIN
EN
MARCHE Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la délibération
du
conseil
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
du
28
mars
2009,
Vu
la
convention
de
prestation
« repas
»
entre
la
commune
de
Bellac
et
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
du
1%
octobre
2009,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réactualiser
cette
convention. Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_002-DE
Décide : -__
d’approuver
la
convention
« repas
»
entre
la
commune
de
Bellac
et
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
de
le
charger
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Se
sont
abstenus:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
10 février
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_009-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
9 FÉVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
neuf
février
à
dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit par la loi, et dûment
convoqués
Le 2 février 2023,
dans
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
M.
POUYET,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
HODENCQ
à M.
ISMAËL
Mme
COUTURIER
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
THEVENOT
à Mme
JALLET
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2023/02-10
PERSONNEL CREÉATIONS,
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
34,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
08
décembre
2022
portant
modification
du
tableau
des
emplois,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
27 janvier
2023,
Décide
de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
permanents
: Filière
Administrative
:
-__
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
Filière
Technique :
Suppression
:
-
1 poste
d’adjoint
technique
-
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°"° classe
Filière
Animation
:
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
Filière
Police
Municipale :
Suppression
de
2 postes
d’agent
de
police
municipale.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
AC
A
u exécutoire
après
ication
du
10
février
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_009-DE Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
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S
L
O0
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_10-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
9 FÉVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
neuf
février
à
dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit par la loi, et dûment
convoqués
le 2 février
2023,
dans
le lieu ordinaire
de leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
M.
POUYET,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
HODENCQ
à M.
ISMAËL
Mme
COUTURIER
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
THEVENOT
à Mme
JALLET
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2023/02-13
VOIRIE DÉNOMINATION
D’UNE
VOIE
COMMUNALE
IMPASSE
DES
ROCHETTES
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
et ses circulaires
d’application,
Considérant
que
la voie
communale
qui
dessert
le
lieu-dit
« Les
Rochettes
» ne
porte
pas
de
nom, Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la dénomination
des
voies
publiques. Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
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7
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_10-DE
Décide
:
-
le nom
de
« Impasse
des
Rochettes
» est
donné
au
chemin
communal
partant
de
la rue
des
Rochettes
et desservant
le lieu-dit
« Les
Rochettes
».
Charge
Monsieur
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
lu 10
février
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
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FT
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_10-DE Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
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21/02/2023
Publié
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S
L
7
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_10-DE Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
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21/02/2023
9
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L
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_011-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
9 FÉVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
neuf
février
à
dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit par
la loi, et dûment
convoqués
le 2 février
2023,
dans
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
M.
POUYET,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
HODENCQ
à M.
ISMAËL
Mme
COUTURIER
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
THEVENOT
à Mme
JALLET
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2023/02-12
BÂTIMENTS,
URBANISME
DÉNOMINATION
DE
PARCS
PUBLICS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Décide :
de
nommer
:
-
parc
Joséphine
et Adrien
COUSSY,
bienfaiteurs
de
Bellac,
le parc
situé
rue
Lafayette
à proximité
du
théâtre
du
Cloître
;
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ, Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
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21/02/2023
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L
54
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_011-DE
-
Léon
MÉTOUX
co-fondateur
du
Guidon
Bellachon,
le bike
park
situé
sur
une
partie
du
terrain
compris
entre
le chemin
de
la Roche
Corbière
et le Vincou.
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
*
de
charger
Monsieur
le maire
de
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
notamment
par
la pose
d’une
signalétique.
Le
secrétaire,
A
rendu
exécutoire
après
lication
du
10 février
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
s
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_013-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
9 FÉVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
neuf
février
à
dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
et dûment
convoqués
le
2 février
2023,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents
:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
M.
POUYET,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURV
M.
HODENCQ
à M.
ISMAËL
Mme
COUTURIER
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
THEVENOT
à Mme
JALLET
Monsieur
AUDOUX a
été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2023/02-15
MOTION
CONTRE
LE
DÉBOISEMENT
|
DU
SITE
DES
BOIS
DU
ROY
PAR
ALVEOL
Le
site d’ALVÉOL,
dans
les bois
du Roy,
reçoit 60
000
tonnes
de déchets
par an.
Or,
contrairement
à ce qu’affirme
l’arrêté
préfectoral
de
2016,
(à savoir
que
le site
d'ALVÉOL,
n’est
autorisé
à recevoir
que
des
déchets
ultimes
non
recyclables
et non
fermentescibles),
le site
d’ALVÉOL,
dans
les
bois
du
Roy
reçoit,
pour
enfouissement,
une
grande
quantité
de
déchets
qui
ne
sont
pas
des
déchets
ultimes.
Lors
de
la
dernière
réunion
de
la
commission
de
suivi
du
site
d’'ALVÉOL,
le
vendredi
16
décembre
2022,
l’exploitant
SUEZ
nous
a
informé
avoir
prévu
pour
l’automne
2023
d’assurer
le
déboisement
d’une
surface
totale
de
7,5
hectares.
Nous
sommes
en
attente
des
décisions
des
services
de
l’Etat,
en
particulier
de
la DDT. Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
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L
7
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_013-DE
Le
développement
du
tri, le respect
des
règles,
à savoir
le non
enfothssemene-cre-creemers-eenres
que
les
déchets
ultimes,
non
recyclables
et non
fermentescibles
devraient
limiter
grandement
le
tonnage
des
déchets
reçus
sur
le
site
ALVEOL.
En
conséquence
il n’y
a pas
lieu
d’accroitre
la
zone
de
stockage
et donc
de
réaliser
un
tel déboisement.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bellac
réuni
le jeudi
9 février
2023,
exige
l’arrêt
du
projet
de
nouveau
déboisement
sur
le site ALVÉOL
des
bois
du
Roy.
ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
0 février
2023
à la Sous-Préfecture Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
s
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_012-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
9 FÉVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
neuf
février
à
dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit par
la loi, et dûment
convoqués
le 2 février 2023,
dans
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
M.
POUYET,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
HODENCQ
à M.
ISMAËL
Mme
COUTURIER
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
THEVENOT
à Mme
JALLET
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2023/02-14
MOTION
RELATIVE
AU
MAINTIEN
DES
4 CLASSES
ET
DES
2 ÉCOLES
MATERNELLES
La population
scolaire
de
la commune
de Bellac
est « difficile
». La preuve
en
est la complexité
de
la gestion
des
élèves
de
l’école
élémentaire
des
Rochettes.
L'indice
de
Position
Sociale
(IPS)
de
l’Éducation
Nationale,
du
ministère
de
l'Education
Nationale,
classe
l’école
des
Rochettes
de
Bellac
parmi
celles
qui
accueillent
le
plus
grand
nombre
d’enfants
de milieux
sociaux
en difficultés.
Actuellement
avec
4
classes
maternelles
sur
2
sites,
l’accueil
et
l’enseignement
se
déroulent
dans
de
bonnes
conditions.
Le
Conseil
Municipal
de
Bellac,
réuni
le jeudi
9 février
2023,
exige
le maintien
de
ces
bonnes
conditions. Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_012-DE
La
suppression
d’une
classe
maternelle,
envisagée
par
les
services
Te
TTOUICATOmNaTonaTE;
augmenterait
gravement
le nombre
d’élèves
par
classe
et conduirait
à la suppression
d’un
site.
Les
conditions
de
l’accueil
et de
l’enseignement
seraient
donc
lourdement
aggravées.
En
conséquence
le
Conseil
Municipal
de
Bellac
exige
le maintien
des
4
classes
maternelles
et
des
2
sites
d’écoles
maternelles.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
Jean-Yve
déposé
10
février
2023
à la Sous-Préfecture Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
Publié
le
S
L
O0
EXTRAIT
DE
REGISTRE
ID : 087-218701100-20230215-FIN2023_ 004-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
9 FÉVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
neuf
février
à
dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi, et dûment
convoqués
le
2 février 2023,
dans
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
M.
POUYET,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
HODENCA
à M.
ISMAËL
Mme
COUTURIER
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
THEVENOT
à Mme
JALLET
Monsieur
AUDOUX a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2023/02-06
FINANCES PRET
POUR
BUDGET
PRINCIPAL
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la proposition
de
la Caisse
d'Epargne,
Accepte
la proposition
de
la Caisse
d'Epargne
:
Montant
: 100
000
€
Durée
: 20
ans
Taux
:
livret
A
+0,30
%
(soit
un
taux
indicatif
de
3,30
%)
Périodicité
: trimestrielle Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230215-FIN2023_004-DE
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
tous
les
documents
s’y
rapportant. Le
montant
de
ce
prêt
et les
frais
inhérents
seront
inscrits
au
budget
principal
2023.
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
10
février
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
Publié
le
S'LO
EXTRAIT
DE
REGISTRE
ID
:087-218701100-20230215-FIN2023_005-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
9 FÉVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
neuf
février
à
dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit par
la loi, et däment
convoqués
le 2 février
2023,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
M.
POUYET,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
HODENCQ
à M.
ISMAËL
Mme
COUTURIER
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
THEVENOT
à Mme
JALLET
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2023/02-11
FINANCES SALLE
MULTISERVICES
À
DOMINANTE
SPORTIVE
PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré,
Considérant
que
le
projet
de
halle
multiservices
à
dominante
sportive
a
été,
en
2022,
reporté
suite
à
l’absence
de
subventionnement,
particulièrement
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS). Décide
d’adopter
pour
la
salle
multiservices
à
dominante
sportive
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
prévisionnel
HT
Achat
du
bâtiment
115
000
€
Travaux
48
000
€
TOTAL
163
000
€ Financement
prévu
:
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230215-FIN2023_005-DE
Montant
HT
Co-financeurs
%
Montant
sollicité
163
000
€
DETR
30
48
900
€
163
000
€
DSIL
20
32
600
€
CTD
(département
sur
4800
€
travaux)
ANS
(isolation)
4
800
€
Total
91100€
Reste
à charge
71
900
€
-
charge
Monsieur
le Maire
de
réaliser
ce
plan
de
financement
et d’assurer
les
demandes
de
subventions.
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
10
février
2023
et dépôt
à la
Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_007-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
9 FÉVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
neuf
février
à
dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit par
la loi, et dûment
convoqués
le 2 février 2023,
dans
le lieu ordinaire
de leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents :
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
M.
POUYET,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
HODENCQ
à M.
ISMAËL
Mme
COUTURIER
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
THEVENOT
à Mme
JALLET
Monsieur
AUDOUX a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2023/02-08
PERSONNEL TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
d’arrêter
comme
suit
le tableau
des
emplois
du
personnel
communal
à temps
complet
:
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Cadres
Catégories
Postes
Postes
pourvus
par
Observations
d'emploi
créés
personnels
titulaires
Attaché
A
L
0
territorial Rédacteur
B
5
3
territorial Adjoint
C
8
5
1 poste
à
administratif
31h30/semaine 1 poste
à
20h/sem
TOTAL
14
8 Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
SG
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_007-DE
FILIÈRE
TECHNIQUE
Cadres
Catégories
Postes
Postes
pourvus
par
Observations
d'emploi
créés
personnels
titulaires
Ingénieur
A
L
0
territorial Technicien
B
2
1
territorial Agent
de
C
7
5
maîtrise Adjoint
C
38
24
1 poste
à
technique
28h/semaine 1 poste
à
20h/semaine 1
poste
à
17h30/semaine
TOTAL
48
30
FILIÈRE
ANIMATION
Cadres
Catégories
Postes
Postes
pourvus
par
Observations
d'emploi
créés
personnels
titulaires
Animateur
B
2
2
1 poste
CDI
21h/sem
territorial Adjoint
C
2
1
1 poste
26h15/sem
d'animation
TOTAL
4
3
FILIÈRE
ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
Cadres
Catégories
Postes
Postes
pourvus
par
Observations
d'emploi
créés
personnels
titulaires
Assistant
B
7
7
1 poste
9h/sem
20h
territorial
1 poste
13h/sem
20h
d'enseignement
1 poste
11h/sem
20h
ee
1 poste
7h/sem
20h
artistique
1 poste
15h/sem
20h
TOTAL
7
7
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Cadres
Catégories
Postes
Postes
pourvus
par
Observations
d'emploi
créés
personnels
titulaires
Chef
de
C
TL
0
service
police
municipale Agent
de
C
5
3
police municipale
TOTAL
6
3 FILIÈRE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
SG
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_007-DE
Cadres
Catégories
Postes
Postes
pourvus
par
Observations
d'emploi
créés
personnels
titulaires
Éducateur
A
2
2
1 poste à 28h/sem
territorial
de
jeunes
enfants
ATSEM
C
2
2
TOTAL
4
4
FILIÈRE
MÉDICO
SOCIALE
Cadres
Catégories
Postes
Postes
pourvus
par
Observations
d'emploi
créés
personnels
titulaires
Auxiliaire
de
C
1
1
puériculture
TOTAL
1
1
Postes
pourvus
Postes
créés |
par
personnels titulaires
TOTAL
GÉNÉRAL
84
56
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
publication
es
AUDOUX
cte rendu
exécutoire
après
du
10
février
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_007-DE Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_005-DE
,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
9 FÉVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
neuf
février
à
dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit par
la loi, et dûment
convoqués
le 2 février
2023,
dans
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
M.
POUYET,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
HODENCAQ
à M.
ISMAËL
Mme
COUTURIER
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
THEVENOT
à Mme
JALLET
Monsieur
AUDOUX a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2023/02-04
FINANCES RECETTES TARIFS
RESTAURANT
SCOLAIRE
ANNÉE
SCOLAIRE
2023/2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
16
mars
2022
fixant
les tarifs
du
restaurant
scolaire,
Considérant
l’augmentation
du
coût
des
denrées
alimentaires
et des
frais
de
fonctionnement,
Décide
de
fixer
comme
suit
les tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024 : Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_005-DE
RESTAURANT
SCOLAIRE
PRIX
PAR
REPAS
2022/2023
2023/2024
Elèves
2.90
€
3.20
€
Adultes
6.00
€
6.50€
Agents
de
la collectivité
6.00
€
6.50
€
Adultes
- intervenants
7.50 €
8.00
€
Commensaux
12.50
€
13.00
€
Multi-accueil
2.90
€
3.20 €
ADOPTÉ
A LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
Jean-Yves Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
10
février
2023
et dépôt
à la
Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_004-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
9 FÉVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
neuf
février
à
dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit par
la loi, et dûment
convoqués
le 2 février 2023,
dans
le lieu ordinaire
de leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents
:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
M.
POUYET,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
HODENCQ
à M.
ISMAËL
Mme
COUTURIER
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
THEVENOT
à Mme
JALLET
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2023/02-03
FINANCES RECETTES TARIFS
DU
CAMPING
MUNICIPAL
ANNÉE
2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
16
mars
2022
fixant
les
tarifs
du
camping
municipal,
Considérant
qu’une
modification
de certains
prix
est souhaitable,
Décide
de
fixer
comme
suit
les tarifs
du
camping
municipal
pour
l’année
2023. Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
SG
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_004-DE
CAMPING :
2022
2023
(tarifs
journaliers)
©
Forfait jusqu’à
2 personnes
tente
camping-car
tente
camping-car
1 emplacement - 1 véhicule
:
5,00 €
14,00
€
5,00 €
14,00 €
du
01/04
au
30/09
— haute-saison
du
01/10
au
31/03
— Ouverture
tente
camping-car
tente
camping-car
exceptionnelle
4,00 €
12,00 €
4,00 €
12,00 €
®
Personne
supplémentaire
3,50
€
3,50€
©
Branchement
électrique
du
01/01
au 31/12
5,00
€
5,50
€
©
Véhicule
supplémentaire
3,50
€
3,50
€
©@ Animaux
1,50
€
1,50
€
©
Forfait
borne
passage
camping-car
4,50
€
5,00
€
©
Habitants
de
Wassertrüdingen
et
employés
saisonniers
de
la commune
ÿ
ï
ou
de
la Communauté
de
Communes
EFAGRE
ER
du
Haut
Limousin
en
Marche
©
Forfait
pour
forains
et chantiers
500€
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Se
sont
abstenus:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
Jean-Yyÿes
AUDOUX
ee
rendu
exécutoire
après
publication du
10
février
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
MOREAU,
Mme
THEVENOT, Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
s
L
9
Publié
le
EXTRAIT
DE
REGISTRE
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_006-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
9 FÉVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
neuf
février
à
dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit par
la loi, et dûment
convoqués
le 2 février 2023,
dans
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
M.
POUYET,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURVY
M.
HODENCSQ
à M.
ISMAËL
Mme
COUTURIER
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
THEVENOT
à Mme
JALLET
Monsieur
AUDOUX a
été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2023/02-07
FINANCES TARIFS
MUNICIPAUX
2023
COMPLEMENT Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
la délibération
du
conseil
municipal
du 29
septembre
2022
relative
aux
tarifs des
redevances
et des
participations
pour
services
rendus
pour
l’année
2023.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
un
tarif
de
facturation
pour
le
mobilier
détérioré
à
Poccasion
de
la
mise
à
disposition
ou
de
la
location
de
salles
municipales,
en
particulier
les
tables
et les
chaises. Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_006-DE
Décide
de fixer comme
suit les tarifs de facturation
des
chaises
et tab
T
2023
:
L
SALLE
SALLE
SALLE
MEXTERIRR
CCM
JEAN
BLANZAT
GARTEMPE
Table,
l’unité
200
€
200
€
130
€
Chaise,
l’unité
50€
50€
75
€
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
10
février
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
s
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_003-DE
,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
9 FÉVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
neuf
février
à
dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit par
la loi, et dûment
convoqués
le 2 février
2023,
dans
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
M.
POUYET,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
HODENCQ
à M.
ISMAËL
Mme
COUTURIER
à Mme
DUFOURNEAU
Mme
THEVENOT
à Mme
JALLET
Monsieur
AUDOUX
a
été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2023/02-02
FINANCES VENTE
DE
REPAS
A LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT
LIMOUSIN
EN
MARCHE
POUR
L'ACCUEIL
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
(ALSH)
ANNÉE
2023
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré :
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
16 mars
2022
fixant
les tarifs
du
restaurant
scolaire,
Considérant
que
la
commune
de
Bellac
fournit
les
repas
de
l'ALSH
de
la
Communauté
de
Communes
installé
dans
l’ancienne
école
Charles
Silvestre
pendant
les vacances
scolaires.
Considérant
que
suite
à la suppression
des
ALSH
de Mézières
sur Issoire
et Bussière-Poitevine,
il est prévu
une
forte
augmentation
du
nombre
de
repas
à servir.
Considérant
que
pour
faire
face
à
cette
forte
augmentation
de
repas
il
conviendra
soit
d’embaucher
du
personnel
temporaire
soit
de
rétribuer
des
heures
supplémentaires. Considérant
qu’il
y a lieu de tenir compte
de l’inflation.
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230209-AG2023_003-DE
Décide
de fixer
comme
suit pour
l’année
2023
le prix
du repas
fourni
par la commune
de Bellac
à l’ALSH
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche :
CATÉGORIE
PRIX
DU
REPAS
Enfants
7,90
€
Adultes
8,10
€
ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ.
Se
sont
abstenus
:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
du Acte
rendu
exécutoire
après
publication
Le
secrétaire,
10
février
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le