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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 11 AVRIL 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Deliberations 090426 compressed
Déliberation - Deliberations avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0018-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le six
avril
à dix-neuf heures,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et dûment
convoqués
le
31
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N°
2023/04-33
FINANCES BUDGET
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
assainissement, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2311-S
relatif à
l’affectation
du résultat
de
l’exercice,
Vu
l'instruction budgétaire
et comptable
M
49
des communes
et de leurs établissements publics
administratifs, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0018-DE
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
du
budget
assainissement,
Considérant
les
éléments
suivants
:
POUR
MÉMOIRE
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
78
600,05
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
534
672,66
€
SOLDE
D'EXÉCUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Solde
d'exécution
de
l'exercice
- 499
963,77
€
Solde
d'exécution
cumulé
(ligne
001
du
BP
2023)
34
708,99
€
RESTES
A
RÉALISER
AU
31/12/2022
Dépenses
d'investissement
90
910,00
€
Recettes
d'investissement
184
000,00
€
SOLDE
93 090,00 €
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
34
708,99
€
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
93
090.00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
TOTAL
- 127
798,99
€
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
11
412,21
€
Résultat
antérieur
78
600,05
€
TOTAL
A
AFFECTER
90
012,26
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
LO
éd
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0018-DE
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
0,00
€
(Crédit
du
compte
1068
au
B.P.
2023)
2)
Affectation
complémentaire
en
"Réserves"
60
000,00
€
(Crédit
au
compte
1068
sur
B.P.
2023)
3) Excédent
de fonctionnement
à reporter
au B.P.
2023
30
012,26
€
Ligne
002
(report
à nouveau
créditeur)
TOTAL
90
012,26
€
ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
AUDOUX
Cte
rendu
exécutoire
après
publication du
7 avril 2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0018-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0017-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le six
avril
à dix-neuf heures,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
31
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
a
été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N°
2023/04-32
FINANCES BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
général,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2311-5
relatif à
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
administratifs, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L 654
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0017-DE
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
du
budget
général,
Considérant
les
éléments
suivants
:
POUR
MÉMOIRE
Résultat
de fonctionnement
antérieur
reporté
30
646,98
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
41
360,03
€
SOLDE
D'EXÉCUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Solde
d'exécution
de
l'exercice
-128
107,84
€
Solde
d'exécution
cumulé
(ligne
001
du
BP
2023)
-86
747,81
€
RESTES
À
RÉALISER
AU
31/12/2022
Dépenses
d'investissement
171
020
€
Recettes
d'investissement
115
149
€
SOLDE
-55871€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
-86
747,81
€
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
-55
871,00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
TOTAL
142
618,81
€
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
722
845,19
€
Résultat
antérieur
30
646,98
€
TOTAL
À
AFFECTER
753
492,17
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
LO
éd
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0017-DE
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit :
AFFECTATION
1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
142
618,81
€
d'investissement (Crédit
du
compte
1068
au B.P.
2023)
2)
Affectation
complémentaire
en
"Réserves"
259
932,00
€
(Crédit
au
compte
1068
sur
B.P.
2023)
3)
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2023
ligne
002
350
941
,36€
(report
à nouveau
créditeur)
TOTAL
753
492,17
€
ADOPTÉ
À L’'UNANIMITÉ.
Jean-YŸe$
AUDOUX
À gide
PEYRONNET
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
7 avril
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0017-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_022-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le six
avril
à dix-neuf heures,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
31
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEVRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
a
été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est abstenu. Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N°
2023/04-37
FINANCES BUDGET
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
de
l’école
de
musique, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2311-S$
relatif à
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
administratifs, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_022-DE
Statuant
sur l'affectation
du résultat
d’exploitation
du
budget
de l’école
de musique,
Considérant
les
éléments
suivants
:
POUR
MÉMOIRE
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
0,00
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
0,00
€
SOLDE
D'EXÉCUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Solde
d'exécution
de
l'exercice
0,00
€
Solde
d'exécution
cumulé
(ligne
001
du
BP
2023)
0,00
€
RESTES
A
RÉALISER
AU
31/12/2022
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
SOLDE
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
0,00
€
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
BESOIN
DE
FINANCEMENT
TOTAL
0,00
€
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
-764,57
€
Résultat
antérieur
0,00
€
TOTAL
À
AFFECTER
-764,57
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
LO
éd
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_022-DE
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(Crédit
du
compte
1068
au
B.P.
2023)
2)
Affectation
complémentaire
en
"Réserves"
(Crédit
au
compte
1068
sur B.P.
2023)
3)
déficit
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2023
-764,57
€
Ligne
002
(report
à nouveau
débiteur)
TOTAL
0,00 €
ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
7 avril
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_022-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0021-DE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le six
avril
à dix-neuf heures,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et dûment
convoqués
le
31
mars
2023,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de BELLAC.
Présents:
M.
PEVRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUVYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
a
été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N°
2023/04-36
FINANCES BUDGET
LOTISSEMENT
BELLAC
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
lotissement
Bellac, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2311-5
relatif à
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice,
Vu
l’arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
administratifs, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0021-DE
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
du
budget
lotissement
Bellac,
Considérant
les
éléments
suivants
:
POUR
MÉMOIRE
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
0,20
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
- 170
639.66
€
SOLDE
D'EXÉCUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Solde
d'exécution
de
l'exercice
25
886,17
€
Solde
d'exécution
cumulé
(ligne
001
du
BP
2023)
- 144
753,49
€
RESTES
A
RÉALISER
AU
31/12/2022
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
SOLDE
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
- 144
753,49
€
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
BESOIN
DE
FINANCEMENT
TOTAL
144
753,49
€
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
802,50
€
Résultat
antérieur
0,20
€
TOTAL
À
AFFECTER
802,70
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0021-DE
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
802,70
€
(Crédit
du
compte
1068
au
B.P.
2023)
2) Affectation
complémentaire
en
"Réserves"
(Crédit
au
compte
1068
sur B.P.
2023)
3) Excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2023
Ligne
002
(report
à nouveau
créditeur)
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
Jean-Yves
AUDOUX
rendu
exécutoire
après
du
7 avril
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
TOTAL
802,70 € Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0021-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_020-DE
,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
six avril
à dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
31
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
a
été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N°
2023/04-35
FINANCES BUDGET
LOTISSEMENT
SUZANNE
VALADON
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
lotissement
Suzanne
Valadon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2311-5
relatif à
l’affectation
du résultat
de
l’exercice,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
des
communes
et de leurs
établissements
publics
administratifs, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L 654
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_020-DE
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
du
budget
lotissement
Suzanne
Valadon,
Considérant
les
éléments
suivants
:
POUR
MÉMOIRE
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
- 0,94
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
- 60
923,45
€
SOLDE
D'EXÉCUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Solde
d'exécution
de
l'exercice
16
754,71
€
Solde
d'exécution
cumulé
(ligne
001
du
BP
2023)
- 44
168,74
€
RESTES
À
RÉALISER
AU
31/12/2022
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
SOLDE
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
-44
168,74
€
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
BESOIN
DE
FINANCEMENT
TOTAL
44
168,74
€
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
0,00
€
Résultat
antérieur
- 0,94
€
TOTAL
À
AFFECTER
- 0,94
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
LO
éd
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_020-DE
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(Crédit
du
compte
1068
au B.P.
20223)
2)
Affectation
complémentaire
en
"Réserves"
(Crédit
au
compte
1068
sur
B.P.
2023)
3) Déficit
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2023
Ligne
002
(report
à nouveau
débiteur)
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
Jean-Yyés
AUDOUX
e rendu
exécutoire
après
publication du
7 avril 2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
-0,94 €
TOTAL
- 0.94
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_020-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0019-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le six
avril
à dix-neuf heures,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et dûment
convoqués
le
31
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N°
2023/04-34
FINANCES BUDGET
MAISON
DE
SANTÉ
PLURIDISCIPLINAIRE
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif de
l’exercice
2022
du
budget
MSP,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2311-5
relatif à
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
administratifs, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0019-DE
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
du
budget
MSP,
Considérant
les
éléments
suivants
:
POUR
MÉMOIRE
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
38
811,35
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
- 125
938,56
€
SOLDE
D'EXÉCUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Solde
d'exécution
de
l'exercice
210
095,67
€
Solde
d'exécution
cumulé
(ligne
001
du
BP
2023)
84
157,12
€
RESTES
A
RÉALISER
AU
31/12/2022
Dépenses
d'investissement
0,00
€
Recettes
d'investissement
71
533,00
€
SOLDE
71 533.00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
84
157,12
€
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
71
533,00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
TOTAL
- 155
690,12
€
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
37252,13€
Résultat
antérieur
38
811,35
€
TOTAL
À
AFFECTER
76
064,08
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
LO
éd
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0019-DE
DÉCIDE
d'affecter
le résultat cumulé
de la section
d'exploitation
comme
suit :
AFFECTATION
1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
(Crédit
du
compte
1068
au
B.P.
2023)
2)
Affectation
complémentaire
en
"Réserves"
(Crédit
au
compte
1068
sur
B.P.
2023)
3) Excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2022
ligne
002
(report
à nouveau
créditeur)
TOTAL
ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
cté
rendu
exécutoire
après
publication du
7 avril
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
0,00
€
50
000,00
€
26
064,08
€
76
064,08
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0019-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0015-DE
:
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le six avril
à dix-neuf heures,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et dûment
convoqués
le 31
mars
2023,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N° 2023/04-30 FINANCES APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
DE
LA
COMMUNE
ET
DES:
BUDGETS
ANNEXES
DT
ASSAINISSEMENT MAISON
DE
SANTÉ
PLURIDISCIPLINAIRE
LOTISSEMENT
SUZANNE
VALADON
LOTISSEMENT
BELLAC
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Préalablement
au
vote
des
comptes
administratifs,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de l'exercice
2022
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
54
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0015-DE
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer
;
Après
s'être assuré
que
le Comptable
public
a repris dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
la régularité
des
opérations
:
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
Statuant
sur la comptabilité
des valeurs
inactives
;
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
Monsieur
le Comptable
public,
visé
et certifié conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,, és
AUDOUX
e PEYRONNET
Acte
rendu
exécutoire
après
. publication du
7 avril
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0030-DE
,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le six avril
à dix-neuf heures,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et dûment
convoqués
le
31
mars
2023,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N°
2023/04-46
PERSONNEL
COMMUNAL
AVANCEMENTS
DE
GRADE
TAUX
DE
PROMOTION
2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’arrêté
du 24
février
2021
portant
établissement
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
relatives
à la promotion
et à la valorisation
des
parcours
professionnels,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
13
mars
2023,
Considérant
que
le taux
de
promotion
des
fonctionnaires,
dit
« ratio
promus
- promouvables
»,
est fixé
par
le conseil
municipal
et est
compris
entre
0 et
100%
Décide : - d’adopter
les
ratios
suivants
pour
l’année
2023 : A
- SANS
EXAMEN
PROFESSIONNEL
Pour
la filière technique
:
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
TAUX
(%)
|
mea
promouvables
“LS
;
Adjoint
technique
44
pinbtechniqre
territorial
principal
de
100%
1/1
territorial
ane 2°
classe
Pour
la filière
administrative
:
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
TAUX
(%)
|
Agents
promouvables
Rédacteur
Rédacieur-pHneipal de
100%
1/1
2°
classe
Adjoint Adinistrntie |
PAPERS
as
territorial
principal
de
100%
1/1
Territorial
ème 2°
classe
Pour
la filière
sociale
:
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
TAUX
(%)
SECRE
promouvables
Educateur
territorial
Bduenteur tertiarial
5
de jeunes
enfants
0%
0/1
de jeunes
enfants
.
classe
exceptionnelle
B
- AVEC
EXAMEN
PROFESSIONNEL
: NÉANT
-_
d’autoriser
le maire
à signer
tous
Les
documents
nécessaires.
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
ADOPTÉ
A L’'UNANIMITÉ.
Se
sont
abstenus:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire
Jo
es
AUDOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
7
avril
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
SL
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0030-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20230406-AG_024-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le six
avril
à dix-neuf heures,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et dûment
convoqués
le
31
mars
2023,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEVYRONNET,
Maire
de BELLAC.
Présents :
M.
PEVRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N°
2023/04-40
FINANCES BUDGET
PRIMITIF
2023
ASSAINISSEMENT ADOPTION Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49,
Vu
le débat
et rapport
d’orientations
budgétaires
du
16
mars
2023,
Décide
d’adopter
le budget
primitif assainissement
2023,
lequel
se
résume
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230406-AG_024-DE
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
544
665€
544
665
€
Section
d’investissement
924
426
€
924
426
€
Bi
1 469 091 €
1 469 091 €
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
publication du
7 avril
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
cte rendu
exécutoire
après Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0023-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le six
avril
à dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
31
mars
2023,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance,
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N°
2023/04-39
FINANCES BUDGET
PRIMITIF
2023
COMMUNE ADOPTION Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le débat
et rapport
d’orientations
budgétaires
du
16
mars
2023,
Décide
d’adopter
le budget
primitif 2023
de
la commune,
lequel
se résume
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0023-DE
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
6
157
986
€
6
157
986
€
Section
d’investissement
2
511
742
€
2
511
742
€
I
8 669 728 €
8 669 728 €
ADOPTÉ
A LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
publication du
7 avril
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
te rendu
exécutoire
après Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0028-DE
,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le six
avril
à dix-neuf heures,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
31
mars
2023,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de
membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N°
2023/04-44
FINANCES BUDGET
PRIMITIF
2023
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
ADOPTION Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le débat
et rapport
d’orientations
budgétaires
du
16
mars
2023,
Décide
d’adopter
le budget
primitif école
de
musique
2023,
lequel
se résume
ainsi : Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0028-DE
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
296
000
€
296
000
€
Section
d’investissement
0
0
Toi
296 000 €
296 000 €
ADOPTÉ
A
LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
AUDOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
7 avril
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0027-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le six
avril
à dix-neuf heures,
se sont
réunis
au nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
31
mars
2023,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX a été
désigné,
à
l’unanirnité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N°
2023/04-43
FINANCES BUDGET
PRIMITIF
2023
LOTISSEMENTS
DE
BELLAC
ADOPTION Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le débat
et rapport
d’orientations
budgétaires
du
16
mars
2023,
Décide
d’adopter
le budget
primitif
lotissements
de
Bellac
2023,
lequel
se résume
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L or
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0027-DE
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
144
754
€
144
754
€
Section
d’investissement
144
754
€
145
556
€
me
289 508 €
290 310 €
ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
7 avril
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0026-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le six
avril
à dix-neuf heures,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et dûment
convoqués
le
31
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEVRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N°
2023/04-42
FINANCES BUDGET
PRIMITIF
2023
LOTISSEMENT
SUZANNE
VALADON
ADOPTION Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le débat
et rapport
d’orientations
budgétaires
du
16
mars
2023,
Décide
d’adopter
le budget
primitif lotissement
Suzanne
Valadon
2023,
lequel
se résume
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
LO
ec
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0026-DE
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
44
170
€
44
170
€
Section
d’investissement
44
169
€
44
169
€
me
88 339 €
88 339 €
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
cte
rendu
exécutoire
après
publication du
7 avril
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_025-DE
,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le six
avril
à dix-neuf heures,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
31
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N°
2023/04-41
FINANCES BUDGET
PRIMITIF
2023
MAISON
DE
SANTÉ
ADOPTION Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L 2311-1,
L
2312-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le débat
et rapport
d’orientations
budgétaires
du
16
mars
2023,
Décide
d’adopter
le budget
primitif maison
de
santé
2023,
lequel
se résume
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_025-DE
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
16755
€
104
291
€
Section
d’investissement
720
937
€
720
937
€
Tor
797 692 €
825 228 €
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
AUDOUX
cte rendu
exécutoire
après
publication du
7 avril 2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0032-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le six
avril
à dix-neuf heures,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et dûment
convoqués
le
31
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N°
2023/04-48
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
STÉRILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
|
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
COMMUNE
- CABINET
CAPVETO
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
13
avril
2022
autorisant
le maire
à
signer
une
convention
de
prise
en
charge
des
opérations
de
stérilisation
des
chats
errants,
avec
le cabinet
vétérinaire
Capvéto
de
Bellac, Vu
la convention
du
27
avril
2022
passée
en
application
de
cette
délibération,
Décide
d’autoriser
le maire
à renouveler
la convention
susvisée
en y apportant
les modifications
suivantes : Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0032-DE
Durée
: la durée
de
la convention
est portée
à trois
ans.
A
l’intérieur
de
cette
période,
elle
se
renouvellera
chaque
année
par
tacite
reconduction.
Tarifs
: le barème
de tarification
pourra
le cas
échéant
être réexaminé
à l’occasion
de
chaque
échéance
annuelle
et faire
alors
l’objet
d’une
nouvelle
délibération.
Les
autres
dispositions
de
la convention
du
27
avril
2022
demeurent
inchangées.
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
D
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
7 avril
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_031-DE
:
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le six
avril
à dix-neuf heures,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et dûment
convoqués
le
31
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
a
été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N°
2023/04-47
PERSONNEL
COMMUNAL
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
AVANCEMENT
DE
GRADE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
34,
Vu
la délibération
N°
2023/03-18
du
16
mars
2023
fixant
le tableau
des
emplois,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
13
mars
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2023
fixant
les
ratios
d'avancement
de
grade, Considérant
les propositions
d'avancement
de
grade
pour
l’année
2023,
Décide : de
créer
le poste
suivant
à compter
du
11
avril
2023 :
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
es
—.
,
es
Durée
—
Filière
Cadre
d’emploi
Grade
Catégorie
hebdomadaire
Création
Adjoint
Adjoint
Administratif
Administrative
Jomte
principal
ü
35h00
1
Administratif
:
de
2ème
classe
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
libération.
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ.
Se
sont
abstenus
:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétairé,
publication du
7 avril
2023 AUDOUX
cte rendu
exécutoire
après
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
SL
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_031-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0016-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le six avril
à dix-neuf heures,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
31
mars
2023,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents
:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N°
2023/04-31
FINANCES PRÉSENTATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-14,
L 2121-21
et L 2121-29
relatifs à la désignation
d’un président
autre que
le Maire
pour présider
au
vote
du
compte
administratif et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2121-31
relatif à
l’adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Considérant
que
M.
LAVERGNE,
doyen
d’âge,
conseiller
municipal
délégué,
a
été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0016-DE
Considérant
que
Monsieur
PEYRONNET,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
LAVERGNE,
doyen
d’âge,
conseiller
municipal
délégué,
pour
le
vote
du
compte
administratif, Délibérant
sur
le compte
administratif de
l’exercice
2022
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
dressé
par
le
Comptable
public,
1°)
Adopte
les
comptes
administratifs,
lequel
peut
se résumer
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0016-DE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
LATTIVSE SUN “LARIAS A “LONAAAELL SUA ‘A VAAON A “ALLVH-AUVOHAOH 2UMA : 217009 9704 JU
‘ALRIOLVIAN VI V 4HLdOGY
9£'EL8 OT9 TT'8T9 CPT- LT'T6ÿ SL SALLINIA3Q SLVLINSA4
OL'6TYTL6L |VvE9PS O9 Z |OS'TYLSGLET |TE'O9E SIT [08/9666 |ED'98T che s3INNNo XNVLOL 00'6bT STI 00020 TZT 00'6bT STT 00‘020 TZT JSIE9 R SEJSOH 9E‘tbL 999 T8'ZrL 98- LT'T6+ £SL 2ImQp ep SeNsu SE'LEL v6S v8'LOT SCT- 6T'Sp8 CZ SDP1SXS,] SP EJINSEU OL'OZT 968 Z VE'9CS 68T L 05766 098T |TE'ObE /P6T 07'8/9 S66S |£O'98T crc S XNVLOL 69'E9C +84 L VE'9LS 68T Z LY'TET 6T8T TE'OPE LH6T TT'TE0 596 & £O'98T cbc S 22p12xe,] ep suonei?do T0‘/00 &£ 0 £0'09€ T+ 86/99 0€ sauodei SJenseu JUSPS0XZ NO 3949q no JU9P30XZ NO 1919 n0 JU9P30X] NO 1949q no sep22ey sesuadaq s2h2984 sesusdoq sen22ey sesuadsq
3713911
319NASN3 IN3INASSILSIANTI INININNOILONOA
VNNNNO9 L1:19qana
SALLVALSININAV SHLdNO)I SH NOILVILNASHId Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0016-DE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
“LATIVSE SU L'ANIAS A “LONAATEL UN A VAION A “ALLVH-HAVOYAOH UMA : 217009 9704 JUO
“ALRIOLVIA VT V AHLdOGV
ST'TIS LITE 63‘86L LIT 9T‘TT0 06 SAILLINI43Q SLVLINSA4
69'£07 00S T VS'T6E LT TI L8'T9C 26 86‘ T9ÿ 7c8 t8'Tÿ6 LvS 95626 LSÿ SxINWn XNVLOL
00/000 b8T 00/0T6 06 00/000 b8T 00'0T6 06 ETES
ST'TEL PCT 66804 ?£ 9t‘TT0 06 21MQP 2p SJensau
9S'TSS 88ÿ- LL'£96 66%- TTTIPTI S21218X8,] 8p 3e}INSEU
69'£02 9T£T +S'T8b TGTT L8'T9C 89/ 86'2LS EEZ Z8'TH6 ZbS 95° 626 LSt XNVLOL
1 4: 1 d. d
86 0£6 TOZ YS'C8r TETT TC 689 EEC 86 CCG SEL LL'TVE 69P 9S' 626 LSb 20B48X,| 8p SUOne12dO
TL'TLT ET9 99729 ES 50009 82 0 sauodei SJeNsou
AU2P20X] no 3949q no AU2P20X3 no 1949q no JU2P20X3 no 1949q no
S2N9994 sesusdoq S2N9294 sesuadaq S9h9294 sesuadaq 47112911
AISNASNA ANINASSILSIANTI ININANNOLLONO /
ININASSINIVSSY A1XINNVY 119qan4a Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0016-DE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
“LATIV£ SUN LARIAS IA “LONHAHHL SUN AV RAON IA “ALLVH-AQVOHAOH SUA : 817009 9304 JUO
"ALRIOLVIN VI V ALdOGV
OZ'‘YSL TEC TT‘069 SST 80790 94 SAILINIAAQ SLVLINSIU
LL'9E8 PTS 8S5‘280 £67 80‘0ÿ9 TTÿ L6‘676 GS 69‘96T £OT T9'TET LT S31NWN9 XNVLOL
O0'EES TZ 0 O0'EES TZ ETES"
OT'TEC O9T TI'LST v8 80‘790 9/ 81MQP 2p SEJNSDY
Oÿ'8bE Lyc 19'S60 OT EL'TST LE 221)18X9,] Sp JENSEU
LL'EOE Ett 8580 £8C 80'LOT OVE L6'676 SST 69'96T £OT T9'TET LT XNVLOL
tt‘T6t vO TO'VVT LST 80'ZOT OVE Tÿ'TIO OT pE's8e p9 T9'TET LT 8218XS] 8p SUoNEI2O
SE'TIS 8€ 9S'8€6 SCT 9S'8€6 SCT SE'TIS 8€ sauodei sjeynsou
AU2P30X3 no 2919Q no AU2P30X3 no 1942q no Au9P99X7 no 1919Q no
say2004 sasuadsq S2p0294 sasusdsq S2p0094 sesuad?q 1113871
JIaWASNA LNIWASSILSAANT LNIWANNOLLONO
AUIVNITIdI9SIQIAN1Id ALNVYS 1Q NOSIVN AXANNY L39an4a Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S'L
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0016-DE
“LLIMINVNALT V HLAOQY
89'69T ÿr- ÿL'8OT vp- Ÿÿ6‘0- SATLINIHIQ SLVLINSIU
<ÿ‘60S £E OT‘629 LL ILYSLOT Sÿ'Et6 09 IL'YSLOT 69'GG£ 9T S3INNN9 XNVLOL
J9SIP91 2 Sa1S24
89'69T vÿ- VL'8OT vÿ- Ÿ6'0- 21MQP sp SejNsau
IL'YSL OT IL'YSLOT 0 89118X8,] 8p 3eINSSU
tÿ'60S ££ OT'619 ZZ ILYSL OT Sÿ'Et6 09 IL'YSLOT 69'66/ 9T XNVLOL
Tÿ'60S €€ ILYSLOT IL'YSLOT IL'YSL OT ILYSLOT 2pieXe) 2p suone1sdO
6£‘7t6 09 Sÿ'Et6 09 ÿ6'0 seuodel SeNsay
AU8PEOXZ nO 1Pu#q NO AU8PE0XZ NO 1pu8q nO AUSPEOXZ 10 Tee)
S219994 sesusdsq S3N9994 sesuadaq S29994 sesuadaq 37380
I9NIASNA ANINASSILSIANT AINIWANNOILONOA ‘
NOGQVTVA ANNVZNS LNINASSILOT AXANNY L19aN9 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S'L
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0016-DE
“ALIMINVNALT V ALdOGQV
6L'0S6 EVT- 6ÿ'ESZ VYT- L'To8 SAILINIHAQ SLVLINSTA
+O'SLS ts £8'StS 967 LT'988 St 99°6€9 OZT 1888997 LT'988 St Sx1NNN9 XNVLOL
JeSIES1 R SEJSEY
6L‘0S6 EbT- 6v'ESL VTT- 0L'T08 21MQP 8p SENSSY
19‘889 9 LT‘ 988 St 05‘z08 291918X9,] Sp 32NS54
ÿO'SZS ZS £8'STS 967 LT 988 Sc 99‘6€9 OZT 1888997 LT" 988 SC XNvIOL
v8‘vLS TS LT'988 St LT‘ 988 St L9‘889 97 LT‘ 988 St 22112X2,| 8p suone1?do
070 99°6€9 OZT 99“6£9 OZT 0z‘0 Sauodei seynsoy
AUSpEX] NO 1pU8Q nO AU8PEX 10 ET) AU2P3xX nO 1PU9Q nO S219994 sesuadsq
S2N9294 sesusdsq S2h9994 sasuad3q 3713901
AISNASNZ LNIWASSILSIANT ININWANNOILINO
9V1114 LNIANASSILOT 1XANNY 119qaNn4 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
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S'L
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0016-DE
SeANej21 UONS2Ë ep sjdWi09 np SUONEDIpUI Sa] DA SINS|PA SEP S9JAUEPI Sa] ‘SexOUUE Sayligeduos sep eunoeup 1nod anb
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TIANAISNA AN3WASSILSIANT N3IWANNOLLONOA
ANDISNHN 14 31093 AXAINNY 119qn9 Envoyé
en
préfecture
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18/04/2023
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en
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18/04/2023
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L
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0029-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le six
avril
à dix-neuf heures,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
31
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N°
2023/04-45
FINANCES TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
TRANCHE
2023
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
délibération
du
8
décembre
2022
par
laquelle
le conseil
municipal
a adopté
le
plan
de
financement
de
la
deuxième
tranche
des
travaux
issus
du
schéma
communal
d’assainissement,
Vu
le
projet
présenté
par
la
société
INFRALIM,
maitre
d’œuvre
portant
sur
le
montant
de
la
tranche
ferme
s’élève
à
531
000
HT
et
concerne
les
rues
des
Glaïeuls,
des
Lilas,
du
Docteur
Vételay
et le
quartier
Saint
Sauveur,
Une
tranche
optionnelle
dont
le
montant
s’élève
à
460
000
€
HT
et
concerne
la
rue
Pierre
Merlin,
Considérant
que
le coût
de
ces
travaux
est beaucoup
plus
élevé
que
lors
de
l’estimation, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
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en
préfecture
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18/04/2023
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L
7
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0029-DE
Décide
:
-
de
ne
réaliser
que
la tranche
ferme
-_
d’adopter
le nouveau
plan
de
financement
:
MONTANT ESTIME
DES
MONTANT
TRAVAUX
FINANCEURS
FINANCEMENT
ATTENDU
HT.
Agence
de
l’eau
40%
212
400
€
531
000
€
Département
25%
132
750
€
DETR
ou
DSIL
15%
79
650
€
Commune
20%
106
200
€
-
charge
le maire
de
solliciter
les
subventions
correspondantes.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
e rendu
exécutoire
après
publication du
7 avril
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
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L
O7
EXTRAIT
DE
REGISTRE
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0014-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
six
avril
à dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
31
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
a
été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 25
Quorum
: 14
N°
2023/04-38
FINANCES VOTE
DES
TAUX
COMMUNAUX
D'IMPOSITION
2023 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
du
budget
primitif 2023,
Considérant
qu’afin
d’assurer
une
capacité
d’autofinancement,
il convient
d’assurer
un rattrapage
fiscal
de
0,9
%,
décide
de
fixer
comme
suit
les
taux
des
contributions
directes
2023
: Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
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14/04/2023
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L Or
ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0014-DE
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
î
45,89
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
;
53,92
%
Taxe
d’habitation
Ë
13,88
%
ADOPTÉ
A LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
7 avril
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le PUBLIQUES
ul
Q
+
& = S N° 1259 COM (1)
PR +
n à COMMUNE : 011 BELLAC TAUX _} a S g +
ÈS © TRÉSORERIE OU SGC : SGC DE BELLAC 2023 | F © 8 2 > è An OEeNoN Rd eh 100 NRA D NN Toto Er) To) oo RON ErxS 2 2 Ÿ ä £ 8 SEE) AD on NC) 8 à = |
Ê ë Ê Bases d'imposition | Taux de référence | Tauxplafonds | Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus C1 ak. effectives | 2023 prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6) à 5 2 nf 2022 2023 | . 2023 2023 2023 2023 5 3 2 8 1 2 4 5 6 7 £ T
ü à à 9 [faxe foncière bâtie (TFB) 4 963 002 45,48 102,32 5 278 000 2400 434 L£EKS 9 1929 O7 TTaxe foncière non bâties (TFNB) 69 299 53,44 | 180,93 73 800 39 439 À à: A4 142 [Taxe d'habitation (TH) 684 361 13,76 50,33 732 951 100 854 SG 154 T3 [Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> | >>> >>> >>> K : | Total 2540 727 ? SLZ Lodl|
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu | Taxe effectives de TH prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x | 2022 2023 | 2022 2023 2023 2023 taux TH voté 2023) || T | Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> | >>> >>> >>> Ï |
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée. |
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels ins É O
Texes (6 décimales) (col.2x col. 8) | si r'un des taux déterminés | $112 Siminution sans lien 8 9 10 de manière proportionnelle des ee rene en 2023,
Taxe foncière bâties (TFB) | Produit total souhaîté ne es soi = = DLLS indil É [Taxe foncière non bâties (TFNB) | 256300 _ 004002 variation différenciée doit |Taxe d'habitation (TH) | 2 540 727 En obligatoirement être votée. | Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5)
Allocations Effet du coefficient Total compensatrices DCRTP FNGIR correcteur 11
| >>> 0 107 161 o| 11192 - 206 870 -88 517
E À LIMOGES
Produits attendus des l Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 08 MARS 2023 Le Le ressources à taux voté | | ressources indépendantes de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, Pour la Commune, | |+! des taux votés =| locale VERONIQUE GABELLE
| (col. 7) ho (col. 11) 2023 DIRECTEUR DEP. DES FINANCES
| | | -88 517
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délibération de vote des taux. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
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en
préfecture
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14/04/2023
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ID
: 087-218701100-20230406-AG2023_0014-DE
Trees
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES LS NON ER ST elle ol)
Ex N° 1259 COM (2) | : MINISTÈRE :
011 BELLAC TAUX ES COMMUNE : TX EUDES COMPTES ARRONDISSEMENT: 87 BELLAC ar
Le TRÉSORERIE OU SGC : SGC DE BELLAC
— INFORMATI LL
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS | 2. BASES EXONÉRÉES EX PRODUITS DES IFER |
Taxe foncière bâtie : | Taxe foncière bâtie : | a.
Éoliennes et hydroliennes | a. Personnes de
condition modeste 4172 || 3. Par le conseil municipal | 10 606 || b. Centrales électriques
| b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 0 ||b. Par la loi | 477 161
|| c. Centrales photovoltaïques
| c. Exonérations de longue durée (logem. sociaux) 0 || Taxe foncière non bâtie : | d. Centrales hydrauliques | | d.
Locaux industriels 38 958 || a. Par le conseil municipal | e. Centrales géothermiques
Taxe foncière non bâtie 4031 || b. Par la loi (terres agricoles) 12417 ||f. Transformateurs électriques Taxe d'habitation
: c. Par la loi (autres) g.
Stations radioélectriques
a. Dotation pour perte de THLV Cotisation foncière des entreprises h. Installations gazières et autres |
| b. Dotation pour Mayotte a. Per le conseil municipal 5. RÉFORMES
FISCALES CHtrato
foncière des entreprises : : b. Par la loi Taxe d'habitation :
a. ExOrErERS en zone d'aménagem. du territoire >>> ||4. BASES TAXÉES DE TAXE D'HABITATION 2. Fraction de TVA nationale (%)
b. Base minimum a. Hors résid. principales
et log. vacants | 732 951 || b. TVA prévisionnelle
| cALocaniuenes
b. Logements vacants soumis à la THLV >>> ||. Coefficient correcteur 0.905154 | | d. Autres allocations
|6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
16.1. TAUX PLAFONDS 6.2. MAJORATION SPÉCIALE
DU TAUX DE CFE
[|f Taux moyens communaux Taux plafonds | Taux des EPCI | Taux plafonds || Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2022 de 2022 communaux à ne || au niveau :
“ à pas dépasser bi xes au niveau : de 2023
de 2022 pour 2023 a. National >>>
| national départemental (col. 13 - col. 14) || b. Communal
>>> 11 12
13 14 15 = . [Taxe foncière bâtie (TFB)
38,28 41,38 103,45 1,13000 102,32 | "2x mem
|| Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,44 75,18 187,95 7,02000 180,93 ||? = nee ane pes =
Taxe d'habitation (TH) 22,98 24,00 60,00
3,67000 50,83 b. Taux maximum de la majoration | Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> || spéciale | >>>
| 6.3. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2023 au titre de laquelle. |
Taux de CFE perçue en 2022 par la communauté
d'agglomération. La communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour
la fiscalité professionnelle unique | 26,51
a.
[b.
a diminution sans lien a été appliquée >>>
es taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>>