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Déliberation - Deliberations septembre 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellac.
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Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit,
Envoyé
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préfecture
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09/10/2023
Reçu
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préfecture
le
09/10/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0054-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
22
septembre
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mme
BRIOLANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
Mmes
MAURY,
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
LARANT
à Mme
LAVERGNE
M.
LAVERGNE
à Mme
MAISONNIER
M.
RESSOT
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
M.
SPRIET
à Mme
HOURCADE-HATTE
Mme
THEVENOT
à M.
MOREAU
Monsieur
AUDOUX
a
été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:21
Quorum
:14
N°
2023/09-66
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
COMITE
DE
SUIVI
DU
TIERS-LIEU
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
délibération
du
8
décembre
2021
relative
à l'élection
des
délégués
du
conseil
municipal
au
comité
de
suivi
du
Tiers-Lieu,
parmi
lesquels
figurait
Monsieur
Thierry
SPRIET,
Considérant
que
le
1%
juin
2023,
Monsieur
Thierry
SPRIET
a
été
élu
au
conseil
d’administration
de
la
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
de
la
Haute-Vienne, Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
L
54
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0054-DE
Considérant
que
cette
association
gère
le
Tiers-lieu,
Considérant
qu’il
y
a donc
lieu
de
remplacer
Monsieur
Thierry
SPRIET
au
comité
de
suivi
du
Tiers-lieu, Décide : Monsieur
Pierre-Charles
MOREAU
est
élu
membre
du
comité
de
suivi
du
Tiers-lieu
en
remplacement
de
Monsieur
Thierry
SPRIET.
Madame
Corine
HOURCADE-HATTE
est
élue
suppléante
en
remplacement
de
Monsieur
Pierre-Charles
MOREAU.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
M.
AUDOUX
s’étant
abstenu.
Le
secrétaire, Yves
AUDOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
29
septembre
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0055-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
22
septembre
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mme
BRIOLANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
Mmes
MAURY,
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
LARANT
à Mme
LAVERGNE
M.
LAVERGNE
à Mme
MAISONNIER
M.
RESSOT
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
M.
SPRIET
à Mme
HOURCADE-HATTE
Mme
THEVENOT
à M.
MOREAU
Monsieur
AUDOUX
a
été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:21
Quorum
:
14
N°
2023/09-67
FINANCES
.
BUDGET
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N° 1
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
les
titres
émis
à tort
en
2022
pour
un
montant
de
270
€
doivent
faire
l’objet
d’une
annulation
Décide
des
modifications
suivantes
sur
le
budget
école
de
musique
: Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0055-DE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
:
CHAPITRE]
ARTICLE
LIBELLÉS
+
-
011
6068
Fournitures
diverses
270
€
67
673
Titres
annulés
sur
270
€
exercice
antérieur
TOTAL
270
€
270
€
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ,
Se
sont
abstenus
:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET,.
Le
secrétaire, vés
AUDOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
29
septembre
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
s
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0056-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le 22
septembre
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents
:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mme
BRIOLANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
Mmes
MAURY,
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
LARANT
à Mme
LAVERGNE
M.
LAVERGNE
à Mme
MAISONNIER
M.
RESSOT
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
M.
SPRIET
à Mme
HOURCADE-HATTE
Mme
THEVENOT
à M.
MOREAU
Monsieur
AUDOUX
a
été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 21
Quorum
: 14
N°
2023/09-68
FINANCES
.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
-— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’apporter
des
modifications
au
budget
d’assainissement
afin
de
le
rendre
sincère
et véritable
Décide
des
modifications
suivantes
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
PUERS
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0056-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
:
CHAPITRE]
ARTICLE
LIBELLÉS
+
-
011
618
Charges
diverses
2
000
€
66
6615
Intérêts
comptes
courants
2 000
€
et dépôt
créditeur
TOTAL
2 000
€
2 000€
SECTION
D’INVESTISSEMENT DÉPENSES:
CHAPITRE!
ARTICLE
LIBELLÉS
+
=
16
1641
Remboursements
40
€
d’emprunts
21
21562
Matériel
spécifique
20
000
€
d’exploitation
du
service
assainissement
23
2315
Installation,
matériel
et
20
040
€
outillage
technique
TOTAL
20
040
€
20
040
€
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Se
sont
abstenus
:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire, es
AUDOUX
cte
rendu
exécutoire
après
publication du
29
septembre
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
€ PEYRONNET Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0057-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
22
septembre
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mme
BRIOLANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
Mmes
MAURY,
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
LARANT
à Mme
LAVERGNE
M.
LAVERGNE
à Mme
MAISONNIER
M.
RESSOT
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
M.
SPRIET
à Mme
HOURCADE-HATTE
Mme
THEVENOT
à M.
MOREAU
Monsieur
AUDOUX
a
été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:21
Quorum
:14
N°
2023/09-69
FINANCES TARIFS
MUNICIPAUX
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
29
septembre
2022
fixant
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
2023,
Considérant
qu’une
augmentation
de
l’ordre
de
4.5
%,
arrondi
au
dixième
d’euro
ou
à l’unité,
correspondrait
à un
rattrapage
de
la
variation
de
l'indice
INSEE
des
prix.
Décide
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
2024,
à compter
du
1°
janvier
2024. 1 -
TARIFS
RELEVANT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
SL
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0057-DE
MULTI-ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
:
2023
2024
Les
amis
de
Chipette
Enfants
de
0 à 6
ans
:
©
Pour
les
familles
entrant
dans
le
champ
d’application
de
la
PSU
(CAF
et
MSA)
il
sera
fait
application
des
barèmes
nationaux
(tarifs
calculés
en
fonction
des
ressources
des
familles
par
le
logiciel
CAF).
ÉCLAIRAGE
DU
STADE
ces
204
Le
Tarif
horaire
(heure
indivisible)
17,49
€
18.30
€
DROITS
DE
PLACE
AE
pe:
©
Marchés
et
foires
:sans
eau,
sans
électricité,
le
m/l
tarif
unitaire
pour
un
marché
ou
une
foire.
0,95
€
1.00
€
abonnement
annuel
0,64
€
0.70
€
soit
pour
52
marchés
29,15
€
30.50
€
soit
pour
12
foires
6,89
€
7.20
€
abonnement
semestriel
0,74
€
0.80
€
soit
pour
26
marchés
17,38€
18.20
€
soit
pour
6
foires
4,03
€
4.20
€
abonnement
trimestriel
0,74
€
0.80
€
soit
pour
13
marchés
9,43
€
9.90
€
soit
pour
3
foires
2,23
€
2.30
€
BRANCHEMENT
ÉLECTRIQUE
2023
2024
tarif
unitaire
1,80
€
1.90
€
abonnement
annuel
:
-
Pour
52
marchés
- forfait
89,04
€
93.00
€
-
Pour
26
marchés
- forfait
44,52
€
46.50
€
-
Pour
13
marchés
- forfait
22,26
€
23.30
€
©
Cirque
:
pour
tout
le
champ
de
foire
- forfait
133,56
€
140.00
€
le
mètre
linéaire
1,48
€
1.50
€
©
Établissements
forains
:
du
vendredi
8 h
au
mardi
suivant
à
12h,
le
ml
0,95
€
1.00
€
par
jour
supplémentaire,
le
ml
0,74€
0.80
€
©
Camion-magasin
:
la
demi-journée
34,56
€
36.10
€
la
journée
51,41
€
53.70
€ Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
S'LO
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0057-DE
TAXES
FUNÉRAIRES
ne
ue
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
@
Concession
de
4,50
m°?
50
ans
583,00
€
610.00
€
30
ans
392,20
€
410.00
€
15
ans
265,00
€
277.00
€
©
Concession
de
9,00
m°?
50
ans
1457,50
€
1 523.00
€
30
ans
980,50
€
1 025.00
€
15
ans
662,50
€
692.00
€
DROIT
D'UTILISATION
DU
CAVEAU
COMMUNAL
© Par
jour,
jusqu’à
90
jours
0,69
€
0.70
€
©
Du
91°"
jour
au
180°"°
jour
1,22.€
1.30
€
© A
partir
du
181°%
jour
2,92
€
3.10
€
©
Minimum
perception
31,80
€
33.20
€
CONCESSION
COLUMBARIUM
ET
CAVURNES
©
Renouvelables
(1case
ou
1 cavurne)....................
50
ans
1 060,00
€
1108.00
€
30
ans
636,00
€
665.00
€
15
ans
424,00
€
443.00
€
VACATIONS
AUX
AGENTS
DE
POLICE
2023
2024
MUNICIPALE ©
Surveillance
de
la
fermeture
du
cercueil
en
l’absence
25,65
€
26.80
€
de
la
famille
lorsque
le
corps
est
transporté
hors
de
la
commune
de
décès
ou
de
dépôt
et
crémation
©
Opérations
funéraires
:à
l’intérieur
de
la
commune
:
gratuit
gratuit
(sans
départ
ou
sans
arrivée
de
l’extérieur) Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
s
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0057-DE
TRAVAUX
COMMUNAUX
POUR
UNE
AUTRE
2023
2024
COLLECTIVITÉ
L
Sans
Avec
Sans
Avec
”
;
PÉRIORRESS-L
HEURE
chauffeur
chauffeur
chauffeur
chauffeur
®
Camion-grue
17t
55,65€
83,53€
58.20
€
87.30
€
@
Camion
S130
12t
38,96€
66,78
€
40.70
€
69,80
€
®
Tractopelle
77,91
€
81.40
€
©
Désherbeur
mécanique
+ tracteur
55,65
€
58.20€
©
Broyeur
d’accotements
33,39
€
34.90
€
©
Broyeur
d’accotements
+
tracteur
66,78
€
94,66
€
69.80
€
98.90
€
e
Épareuse
+
tracteur
77,91
€
105,79
€
81.40
€
110.60
€
©
Tracteur
Renault
33,39€
34.90
€
©
Camion
benne
de
3,5
t
27,83
€
29.10
€
©
Fourgon
11
m3
22,26
€
23.30€
®
Fourgonnette
2 m3
16,70
€
ETSOE
©
Plaque
vibrante
16,70
€
17.50€
@
Compresseur
pneumatique
16,70
€
17.50€
©
Marteau
piqueur
pneumatique
5,57
€
5.80€
COFFRET
ÉLECTRIQUE
en
ae
©
Coffret
de
branchement
EDF
60
A
triphasé
À journée
5,57
€
5.80 €
La
journée
7,19€
8.10 €
©
Coffret
de
distribution
32
A
l» journée
11,13€
11.60€
La
journée
15,58
€
16.30€
VENTE
DE
PIERRE
DE
TAILLE
2023
2024
©
Prix
du
m°
(même
tarif pour
les
particuliers)
1 001,75
€
1 047.00
€
ALIMENTATION
ELECTRIQUE
(particuliers
et
2023
2024
associations)
©
Forfait
pour
une
manifestation
111,30
€
116.30
€
PODIUM
MUNICIPAL
2023
2024
©
Location
comprenant
2
agenis
communaux
pour
montage
et
612,15
€
640.00
€
démontage Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
S'LO
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié le ID : 087-218701100-20230928-AG2023_0057-DE
SALLES
MUNICIPALES
2023
2024
TARIFS
PARTICULIERS
ET
ASSOCIATIONS
EXTÉRIEURES
Location
gratuite
pour
les
associations
de
Bellac
BELLAC
ENtéeur
BELLAC
Extérieur
mais
si nécessaire
le ménage
est
payant
Centre
Culturel
Municipal
- Salle
polyvalente
1°)
sans
cuisine
©
Utilisation
par
tranche
de
24
heures
400,00
€
500,00
€
418.00
€
523.00
€
©
Forfait
pour
une
semaine
1100,00€
|
1 500,00 €
1 150.00
€
1568.00
€
©
Caution
300,00
€
300,00
€
314.00
€
314.00
€
| ©
Ménage
130,00
€
130,00
€
136.00
€
136.00
€
2°)
avec
cuisine
©
utilisation
par
tranche
de
24
heures
550,00
€
700,00
€
575.00
€
732.00
€
©
Caution
500,00
€
500,00
€
523.00
€
523.00
€
©
Ménage
200,00
€
200,00
€
209.00
€
209.00
€
Centre
Culturel
Municipal
- salle
de
réunion
du
1°
étage
©
La
semaine
105,74
€
155,82
€
110.00
€
163.00
€
© La
journée
28,94
€
40,07
€
30.00
€
42.00
€
@
Caution
77,91
€
77,91
€
81.00€
81.00
€
©
Ménage
33,39€
33,39€
35.00
€
35.00
€
Salle
Jean
Blanzat
©
Par
tranche
de
24
heures
97,94
€
133,56
€
102.00€
140.00
€
©
Caution
77,91
€
77,91
€
81.00
€
81.00
€
©
Ménage
55,65€
55,65
€
58.00
€
58.00
€
Maison
des
Associations
-
salle
Gartempe
©
Par
tranche
de
24
heures
89,04
€
133,56
€
93.00
€
140.00
€
© La
journée
-
55,03€
58.00
€
©
Caution
111,30
€
111,30€
116.00
€
116.00
€
©
Ménage
55,65
€
55,65
€
58.00
€
58.00
€
Maison
des
Associations
- salle
Vincou
© La
journée
-
40,07
€
42.00
€
©
Caution
-
111,30€
116.00
€
©
Ménage
55,65€
55,65
€
58.00
€
58.00
€
Maison
des
Associations
- salle
Bazine
© La
journée
-
40,07
€
41.90
€
©
Caution
-
111,30 €
116.00
€
@
Ménage
55,65
€
55,65
€
58.00
€
58.00
€
Maison
des
Association
- salle
Glaïeuls
©
La
journée
-
40,07
€
-
42.00
€
©
Caution
-
111,30
€
-
116.00
€
©
Ménage
55,65
€
55,65
€
58.00
€
58.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
s
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0057-DE
Salle
Anne
Sylvestre
(salle
de
danse
des
Vieux
Blats)
D
PER
MAC
ones same
ein
ie
dot
ta dédandramehare
-
40,07
€
42.00
€
©
La
demi-journée
-
16,75
€
18.00
€
©
Caution
-
111,30€
116.00
€
@
Ménage
…
55,65
€
55,65
€
58.00
€
58.00
€
Gymnase
des
Rochettes
©
La
journÉe........................................
400,00
€
500,00
€
418.00
€
523.00
€
S\CautionsssssrsenmmnEnnmEEnENrmenmenemenmemnennenenne
300,00
€
300,00
€
314.00
€
314.00
€
©
Ménage
200,00
€
200,00
€
209.00
€
209.00
€
La
Boutique
(1
Place
du
Palais)
®
Le
mois
(1)
Plus
les
charges
n
111.00
€
TARIF
DE
FACTURATION
POUR
VAISSELLE
2023
2024
MANQUANTE
OU
DÉTÉRIORÉE
-—
LA
PIÈCE
©
Assiette
3,18
€
3.30
€
©
Tasse
3,18
€
3.30
€
@
Couteau,
cuiller
ou
fourchette
1,59
€
1.70
€
®
Soupière
27,77
€
29.00
€
©
Louche
à potage
5,83
€
6.10
€
®
Verre
1,59
€
1.70
€
©
Pot
à
eau
28,09
€
29.40
€
©
Plat
inox
22,26
€
23.30
€
©
Corbeille
à pain
3,18€
3.30€
2023
2024
TARIF
DE
FACTURATION
POUR
LES
TABLES
ET
CHAISES
DÉTÉRIORÉES
— LA
PIECE
TABLE
CHAISE
TABLE
CHAISE
©
Salle
CCM
200,00
€
50,00
€
209.00
€
52.30
€
@
Salle
Jean
Blanzat
200,00
€
50,00
€
209.00
€
52.30
€
©
Salle
Gartempe
130,00
€
50,00
€
209.00
€
52.30
€
UTILISATION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
205
US
®
Lycée
Jean
Giraudoux
336.00
€
351.00
€
®
Lycée
Professionnel
Martin
Nadaud
-
-
©
Collège
Louis
Jouvet
=
= Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
LO
éd
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0057-DE
2 - TARIFS
RELEVANT
DU
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
|
2023
|
2024
Redevance
de
raccordement
à l’égout
Forfait
de
branchement
848,00
€
886.00
€
Le
ml
de
raccordement
89,04
€
93.00
€
Dépotage
à la station,
le m°
20,03
€
21.00
€
Abonnement partie
fixe
par
abonné
32,86
€
34.30
€
partie variable
le m°
1,75 €
1.80 €
VACATIONS
AUX
AGENTS
DU
SERVICE
2023
2024
ASSAINISSEMENT Contrôle
de
l'assainissement
collectif,
l'heure
55,65
€
58.20
€
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre
: Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
-Nves
AUDOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
29
septembre
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
Le
Maire, PEYRONNET Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0057-DE Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0058-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le 22
septembre
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mme
BRIOLANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
Mmes
MAURY,
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
LARANT
à Mme
LAVERGNE
M.
LAVERGNE
à Mme
MAISONNIER
M.
RESSOT
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
M.
SPRIET
à Mme
HOURCADE-HATTE
Mme
THEVENOT
à M.
MOREAU
Monsieur
AUDOUX a
été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de
membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 21
Quorum
: 14
N°
2023/09-70
FINANCES
ï
GARANTIE
DE
PRET
.
PRÊT
DE
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
A
L’ODHAC
87
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les articles
L2252-1
et L 2252-2
du
code
générale
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2035
du
code
civil
;
Vu
la demande
de
'ODHAC
du
12 juillet
2023
;
Vu
le contrat
de
prêt n°
148312
en
annexe
signé
entre
: OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
87
ci-après
l’Emprunteur
et la CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
;
Décide : Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
L
O
éd
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0058-DE
Article
1
:
Le
conseil
municipal
de
BELLAC
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt d’un
montant
total
de
1 372
622,00
€ souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°
148312
constitué
de
2
lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1 372
622,00
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt. Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
:
Le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Article
4
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
garantie
d'emprunt
correspondante
et
le
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
\
Le
secrétaire,
Yves
AUDOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
29
septembre
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0059-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le 22
septembre
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BELLAC.,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents
:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mme
BRIOLANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
Mmes
MAURY,
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
LARANT
à Mme
LAVERGNE
M.
LAVERGNE
à Mme
MAISONNIER
M.
RESSOT
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
M.
SPRIET
à Mme
HOURCADE-HATTE
Mme
THEVENOT
à M.
MOREAU
Monsieur
AUDOUX
a
été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 21
Quorum
: 14
N°
2023/09-71
AFFAIRES
SCOLAIRES
- JEUNESSE
oo,
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
LA
COMPÉTENCE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
EN
HAUTE
VIENNE
AVEC
LA
REGION
NOUVELLE
AQUITAINE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
KL
Vu
la
loi
n°
2015-0901
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe),
transférant
la compétence
du
transport
routier
non
urbain
de
voyageurs
et des
services
de
transport
scolaire
aux
Régions,
Vu
le code
des
transports, Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
LO
éd
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0059-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
décembre
2022
adoptant
la
convention
de
délégation
de
compétence
transport
scolaire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
de
la
Nouvelle-Aquitaine
2023.216.SP
du
27
février
2023,
adoptant
une
évolution
de
la
tarification
des
transports
scolaires,
Vu
la
proposition
d’avenant
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
en
date
du
27
juin
2023,
Considérant
que
l’avenant
modifie
la
durée
de
la
convention,
la
prolongeant
par
tacite
reconduction
jusqu’au
dernier
jour
de
l’année
scolaire
2025-2026
et
le
règlement
régional
des
transports Décide
:
-__
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
AO1/AO2
(Bellac
intra-muros)
de
délégation
de
la
compétence
transports
scolaire
entre
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et la commune
de Bellac.
-
de
ne
pas
prendre
une
décision
de
minoration
tarifaire
concernant
les
participations
demandées
aux
familles
par
la
Région
sur
le
circuit
externe.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
-Yves
AUDOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
29
septembre
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0059-DE
É
-U
Noëvelle- Aquitaine
AVENANT
N°1
à
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
transports
scolaires
avec
la
Commune
de
Bellac
VU
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
transports
scolaires
signée
le
10/01/2023
avec
la
Commune
de
Bellac,
PRÉAMBULE En
sa
qualité
d'’Autorité
Organisatrice
des
transports
scolaires,
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
a
approuvé
une
convention
ayant
pour
objet
de
préciser
le
périmètre
et
les
modalités
selon
lesquels
elle
délègue
aux
Autorités
Organisatrices
de
24
rang
certaines
prérogatives
en
matière
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
financement
des
transports
scolaires.
La
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Commune
de
Bellac
ont
signé
le
10/01/2023,
une
convention
de
délégation
de
compétence
transports
scolaires
qui
prenait
effet
à
la
rentrée
scolaire
2022/2023
pour
s'achever
au
dernier
jour
de
l’année
scolaire
2024/2025,
La
Commune
de
Bellac
a
fait
part
à
la
Région
de
son
souhait
de
continuer
le
transport
scolaire
en
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
2"d
rang
sur
son
territoire.
ARTICLE
1
: MODIFICATIONS
INTRODUITES
PAR
LE
PRÉSENT
AVENANT
L'article
2
de
la
convention
est
modifié
comme
suit :
«
La
présente
convention
est
reconductible
par
tacite
reconduction
jusqu’au
dernier
jour
de
l'année
scolaire
2025-2026
selon
le
calendrier
établi
par
l'Education
Nationale
».
L'article
4.2.1
Procédure
d'inscription
sera
modifié
comme
suit
:
«
Sous
réserve
d'une
décision
contraire
de
la
Région,
il est
rappelé
qu'après
le
20
juillet
les
parts
familiales
seront
majorées
conformément
au
règlement
régional
des
transports
scolaires.
»
Les
tableaux
en
annexe
2
seront
modifiés
afin
de
tenir
compte
de
la
nouvelle
tarification
en
vigueur
pour
les
rentrées
2023,
2024
et
2025.
ARTICLE
2
: LES
AUTRES
DISPOSITIONS
Toutes
les
autres
clauses
de
la
convention
demeurent
inchangées.
Fait
à
Limoges,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
P/Le
Président
du
Conseil
régional
de
Le
Représentant
de
l'autorité
la
Nouvelle-Aquitaine
de
2"d
rang,
Et
par
délégation,
Le
Maire
Le
Sous-Directeur
des
transports
routiers
de
voyageurs
-—
site
de
Limoges
Olivier
BOS
Claude
PEYRONNET Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
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L
7
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0059-DE Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
s
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0060-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le 22
septembre
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents
:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mme
BRIOLANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
Mmes
MAURY,
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
LARANT
à Mme
LAVERGNE
M.
LAVERGNE
à Mme
MAISONNIER
M.
RESSOT
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
M.
SPRIET
à Mme
HOURCADE-HATTE
Mme
THEVENOT
à M.
MOREAU
Monsieur
AUDOUX
a
été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 21
Quorum
: 14
N°
2023/09-72
AFFAIRES
SCOLAIRES
— JEUNESSE
PROJET
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
LA
FARANDOLE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le nouveau
projet
de
fonctionnement
du
relais
petite
enfance
La
Farandole, Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
LO
éd
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0060-DE
Approuve
le
PROJET
DE
FONCTIONNEMENT
du
RELAIS
PETITE
ENFANCE
LA
FARANDOLE
pour
la
période
2023/2027
qui
sera
transmis
pour
validation
au
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
cte
rendu
exécutoire
après
Jpublication du
29
septembre
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023 CS
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0061-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le 22
septembre
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mme
BRIOLANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
Mmes
MAURY,
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
LARANT
à Mme
LAVERGNE
M.
LAVERGNE
à Mme
MAISONNIER
M.
RESSOT
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
M.
SPRIET
à Mme
HOURCADE-HATTE
Mme
THEVENOT
à M.
MOREAU
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 21
Quorum
: 14
N°
2023/09-73
TRAVAUX PROGRAMMATION
2024
.
.
|
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
D’ÉQUIPEMENT
DÉPARTEMENT
- ÉTAT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’approuver
les
plans
de
financement
suivants,
conformément
au
tableau
annexé à
la délibération
: Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S'L
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0061-DE
/) | 2] M UT | 2M99J9I4-SN0 d
\ 8 S ET 10d9P 3
Oanv seAX-uvog £TOT siquodes 67 np
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201Lÿ %0I AL £
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2 000 ÿI % ST Iaa) at
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3 000 T6I % Ot ap sous$v
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2p XNDAD} 2p JUDJUOUI 3 000 08ÿ
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2 80L0S % 0€ a1L9 ALRINIAS AG XNA VAVAL © SH9NOQ SNOILV'INIHID I
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JUBJUOIA ep XneL S2P JUEJUOIN oN
TVdIONTIA L49aN4 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0062-DE
,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le 22
septembre
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents :
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mme
BRIOLANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
Mmes
MAURY,
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
LARANT
à Mme
LAVERGNE
M.
LAVERGNE
à Mme
MAISONNIER
M.
RESSOT
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
M.
SPRIET
à Mme
HOURCADE-HATTE
Mme
THEVENOT
à M.
MOREAU
Monsieur
AUDOUX
a
été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 21
Quorum
: 14
N°
2023/09-74
TRAVAUX
,
.
OPAH-RU
-— ENGAGEMENT
DES
ÉTUDES
PRÉALABLES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
notamment
les
articles
L
303-1,
L
303-2,
L
303-3,
L
321-1
et
suivants
Vu
le règlement
de
l’ Agence
Nationale
de
l'Habitat, Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
LO
éd
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0062-DE
Vu
la
circulaire
2022-65
du
8
novembre
2002
relative
aux
opérations
programmées
d’amélioration
de
l’habitat,
Vu
le
Plan
Départemental
d’Action
pour
le
Logement
et
l’Hébergement
des
Personnes
Défavorisées,
signé
par
le
Préfet
de
la
Haute-Vienne
et
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
le
28
novembre
2016,
Vu
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
signée
le
7 mai
2021
par
les
représentants
de
l’Etat,
du
Département,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
et
des
communes
de
Bellac
et
Le
Dorat,
DÉCIDE
:
Article
unique
:d’autoriser
le
Maire
à solliciter
auprès
de
l’Etat
et
du
Département
les
aides
prévues
pour
ce
type
d’opération.
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ.
e
ire,
Le
secrétaire,
de
PEYRONNET
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
29
septembre
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0063-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
22
septembre
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mme
BRIOLANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
Mmes
MAURY,
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
LARANT
à Mme
LAVERGNE
M.
LAVERGNE
à Mme
MAISONNIER
M.
RESSOT
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
M.
SPRIET
à Mme
HOURCADE-HATTE
Mme
THEVENOT
à M.
MOREAU
Monsieur
AUDOUX
a
été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:21
Quorum
:14
N°
2023/09-75
ÉCONOMIE COMMERCES OUVERTURE
DOMINICALE
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
modifiée,
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L
31
32-26,
L
3132-27
et
R3132-21, Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
L
54
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0063-DE
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d’accorder
ou
non
des
dérogations
à
la
fermeture
dominicale
des
commerces
de
détail,
après
avoir
consulté
les
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
concernées
ainsi
que
le
conseil
municipal.
Décide
de
donner
un
avis
favorable
à l’ouverture
des
commerces
de
détail
les
dimanches
15
et
22
décembre
2024.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
e PEYRONNET
Jean-Vÿe Acte
rendu
exécutoire
après
4
publication du
29
septembre
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
s
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0064-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le 22
septembre
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYVRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mme
BRIOLANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
Mmes
MAURY,
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
LARANT
à Mme
LAVERGNE
M.
LAVERGNE
à Mme
MAISONNIER
M.
RESSOT
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
M.
SPRIET
à Mme
HOURCADE-HATTE
Mme
THEVENOT
à M.
MOREAU
Monsieur
AUDOUX
a
été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 21
Quorum
: 14
N°
2023/09-76
ENVIRONNEMENT CONVENTION
D'ENTRETIEN
DE
PARCELLES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
ET
LA
FÉDÉRATION
DE
LA
HAUTE-VIENNE
POUR
LA
PÊCHE
ET
LA
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
demande
la
Fédération
de
la
Haute-Vienne
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
en
date
du
15 juin
2023,
Considérant
la
nécessité
de
faciliter
la
pratique
de
la
pêche,
et
l’entretien
des
4
parcelles,
cadastrées
28,
29,
35
et
36
de
la
section
AP,
riveraines
de
la rive
droite
de
la rivière
le Vincou,
par
les
deux
parties, Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
LO
éd
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0064-DE
Cette
convention
prévoit
notamment
les dispositions
suivantes
:
A
la charge
de
la Fédération
de
la Haute-Vienne
:
-
valoriser
le site par
tous
les moyens
qu’elle
jugera
utile,
avec
le concours
de
lAAPPMA
Confluence
Vincou
Gartempe
;
-
mettre
en
place
et entretenir
une
signalétique
adaptée
;
-
sécuriser
par
l’abattage
les
arbres
menaçants
;
-
entretenir
la ripisylve
et des
aménagements
qui
pourraient
être réalisés
ultérieurement ;
-
autoriser
le passage
des
randonneurs
et autres
piétons
sur
les
parcelles
concernées.
À
la charge
de
la
COHUNE
:
-
nettoyer
les
végétaux
sur
la
partie
comprise
entre
le
cours
d’eau
et
le
chemin,
par
broyage,
trois
fois
par
an
et gratuitement.
-
avertir
la Fédération
et/ou
l’AAPPMA
de
tout
problème
qu’elle
pourrait
relever
lors
de
ces
entretiens.
Décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
annexée.
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ.
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
29
septembre
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0064-DE
CONVENTION
D'ENTRETIEN
DE
PARCELLE
ENTRE : La
Commune
de
Bellac,
sise
14,
Place
de
la
République
—
87300
BELLAC,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Claude
Peyronnet,
ci-après
dénommée
:«
La
Commune
».
ET La
Fédération
de
la
Haute-Vienne
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
sise
au
31,
Rue
Jules
Noël
—
87000
LIMOGES,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Jean-Christophe
BOIREAU,
ci-après
dénommée
«
La
Fédération
»
;
Préambule
:
La
Fédération
est
propriétaire
de
4
parcelles
sur
la
commune
de
Bellac
et
cadastrées
sous
les
numéros
28,
29,
35
et
36,
section
AP,
au
lieu-dit
«
Le
Moulin
des
Pères
».
Ces
parcelles
sont
riveraines
rive
droite
de
la
rivière
le
Vincou.
En
collaboration
avec
l'AAPPMA
Confluence
Vincou
Gartempe
et
la
commune
de
Bellac,
la
Fédération
a
réalisé
un
certain
nombre
de
travaux
visant
à faciliter
la
pratique
de
la
pêche.
Elle
ambitionne
également
d'aménager
l'ancien
canal
d'amenée
du
Moulin
des
Pères.
Objet
:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d’usages
et
d'entretien
de
ces
parcelles
par
les
deux
parties.
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
La
Fédération
s'engage :
“à
valoriser
ce
site
par
tous
les
moyens
qu'elle
jugera
utile,
avec
le
concours
de
l'AAPPMA
Confluence
Vincou
Gartempe.
Y_
à
mettre
en
place
et entretenir
une
signalétique
adaptée
;
Y_
à
sécuriser
le site
par
l'abattage
d'arbres
menaçants ;
“à
l'entretien
de
la
ripisylve
et
des
aménagements
qui
pourraient
être
réalisés
ultérieurement. Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0064-DE
“à
autoriser
le
passage
des
randonneurs
et
autres
piétons
sur
les
parcelles.
La
Commune
s'engage
:
“
à
nettoyer
par
broyage
les
végétaux,
à
raison
de
trois
fois
par
an,
la
partie
comprise
entre
le
cours
d’eau
et
le
chemin
et
ce,
à
titre
gracieux.
Ÿ_
à
avertir
la
Fédération
et/ou
l'AAPPMA
de
tout
problème
qu'elle
pourrait
relever
lors
de
ces
entretiens.
Durée
:
La
présente
convention
est
signée
pour
une
durée
d’une
année
renouvelable
par
tacite
reconduction
à
partir
de
la
date
de
signature.
Elle
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
par
courrier
avec
accusé
de
réception
au
moins
2
mois
avant
la fin
de
sa
validité.
Elle
pourra
être
modifiée
par
avenant,
par
demande
écrite
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
signataires.
Fait
à
Le
en
2
exemplaires
Le
Maire
de
la
commune
Le
Président
de
la
FDAAPPMA87
Claude
Peyronnet
Jean-Christophe
BOIREAU Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0065-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le 22
septembre
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents
:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mme
BRIOLANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
Mmes
MAURY,
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
LARANT
à Mme
LAVERGNE
M.
LAVERGNE
à Mme
MAISONNIER
M.
RESSOT
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
M.
SPRIET
à Mme
HOURCADE-HATTE
Mme
THEVENOT
à M.
MOREAU
Monsieur
AUDOUX a été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 21
Quorum
: 14
N°
2023/09-77
ENVIRONNEMENT CONCOURS
COMMUNAL
DES
MAISONS
FLEURIES
ANNÉE
2023
MONTANT
DES
PRIX
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Budget
primitif 2023,
décide
d’attribuer
aux
lauréats
du
concours
communal
des
maisons
fleuries
2023
les
prix
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
SUPER
S
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0065-DE
CATÉGORIE
PRIX
MONTANT |
LAURÉAT
DÉPENSE
1®
50€
1
50
€
er
1
1
pr
50€
1
50€
1
ex-aequo
Maison avec
jardin
visible
de
la rue
jème
35€
1
35€
ème
_
277ex
25€
5
125 €
aequo
2
prix
Décor
floral
installé
sur
la voie
publique
unique
25€
3
75
€
(*)
pas
de
classement
{(*) 1
50
€
1
50
€
2ème
25€
1
25€
Balcon
ou
terrasse
2°"
ex-
5
€
î
25€
LIT
JL
LIT
aequo
TOTAL
14
425
€
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
AVes AUDOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
29
septembre
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
e PEYRONNET Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0066-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le 22
septembre
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mme
BRIOLANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
Mmes
MAURY,
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
LARANT
à Mme
LAVERGNE
M.
LAVERGNE
à Mme
MAISONNIER
M.
RESSOT
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
M.
SPRIET
à Mme
HOURCADE-HATTE
Mme
THEVENOT
à M.
MOREAU
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 21
Quorum :
14
N°
2023/09-78
ENVIRONNEMENT
.
AMENAGEMENT
DES
CÔTES
— ACHAT
D’UNE
PARCELLE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Décide
:
-_
d’acheter
le terrain
n°
42
de
la section
AZ.
L’acte
notarié
contiendra
notamment
les
dispositions
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
LO
éd
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0066-DE
Terrain
: parcelle
AZ
n° 42,
lieu-dit
« chemin
des
Côtes
»
Superficie
: 571
m?
Prix
: 2
000
€
Propriétaires
: consorts
GONCALVES
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
e
RONNET
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
29
septembre
2023
et dépôt
à la
Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0067-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
22
septembre
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents
:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mme
BRIOLANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
Mmes
MAURY,
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
LARANT
à Mme
LAVERGNE
M.
LAVERGNE
à Mme
MAISONNIER
M.
RESSOT
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à M.
POUVYET
M.
SPRIET
à Mme
HOURCADE-HATTE
Mme
THEVENOT
à M.
MOREAU
Monsieur
AUDOUX a été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 21
Quorum
: 14
N°
2023/09-79
CULTURE
|
DON
A LA
COMMUNE
DE
4 TABLEAUX
D’AIMÉ
VALLAT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
le don
de
4 tableaux
signés
d’Aimé
VALLAT
et d’une
reproduction
photographique.
Décide
que
ce
don
sera
inscrit
à l’inventaire
de
l’actif de
la Commune.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
publication
DOUX
du 29 septembre
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0067-DE Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0068-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
22
septembre
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mme
BRIOLANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
Mmes
MAURY,
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
LARANT
à Mme
LAVERGNE
M.
LAVERGNE
à Mme
MAISONNIER
M.
RESSOT
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
M.
SPRIET
à Mme
HOURCADE-HATTE
Mme
THEVENOT
à M.
MOREAU
Monsieur
AUDOUX
a
été
désigné,
à
l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:21
Quorum
:14
N°
2023/09-80
PERSONNEL RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
RÉMUNÉRATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la loi
n°
84-53
du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité, Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
LO
éd
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0068-DE
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
Vu
l'arrêté
municipal
du
21
août
2023
nommant
M.
Jean-Pierre
BLOT,
coordonnateur
communal,
- _
Décide
de
fixer
comme
suit
la
rémunération
du
coordonnateur
communal
:
Contrat
à durée
déterminée
pour
la
période
d’octobre
2023
à mi-février
2024,
au
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif,
indice
brut
367,
indice
majoré
361.
Formation
: 60
€ par jour.
La
rémunération
sera
calculée
par
le
service
des
ressources
humaines
sur
la
base
d’un
relevé
d’heures
établi
par
le
coordonnateur.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
des
démarches
nécessaires
à cet
effet.
Les
crédits
correspondants
seront
prélevés
sur
le
budget
de
l’exercice
en
cours.
ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
aire,
EYRONNET
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
29
septembre
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0069-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
22
septembre
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents
:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mme
BRIOLANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
ISMAËL,
Mmes
MAURY,
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir :
Mme
LARANT
à Mme
LAVERGNE
M.
LAVERGNE
à Mme
MAISONNIER
M.
RESSOT
à M.
ROCH
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
M.
SPRIET
à Mme
HOURCADE-HATTE
Mme
THEVENOT
à M.
MOREAU
Monsieur
AUDOUX
a
été
désigné,
à
lPunanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
AUDOUX
s’est
abstenu.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:21
Quorum
:14
N°
2023/09-81
PERSONNEL MODIFICATION
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
CREATION
DE
POSTE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2023
adoptant
la
modification
du
tableau
des
emplois, Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20230928-AG2023_0069-DE
Décide :
-
De
modifier
comme
suit
le
tableau
des
emplois
:
Filière
Cadre
d’emploi
Grade
Catégorie
Durée
Création
hebdomadaire
Assistant
Assistant
Enseignement
enseignement
enseignement
B
10h
1
artistique
artistique
artistique
principal
territorial
de
2°"
classe
=
de
fixer
la
date
de
la
présente
modification
au
1°
octobre
2023.
=
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
Jea
lAUDOUX