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Déliberation - D2026 31
Déliberation - D2026 55
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2026-55
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°55
L’an deux mil vingt-six, quinze juillet, à dix-huit heure dix, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Myriame ROURE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 9 juillet 2026
Présents : Mme ROURE, M. HOUZELOT, Mme CORDONNIER, M. BAUDOUX, Mme RABILLARD, M. STREVELER, Mme BAUDOUX, Mme MENAND, Mme DUTRAIN, Mme RONDET, Mme BEAUPIED-BLANCHET, M. ALQUIE
Absents : M. MESPLEDE (pouvoir à Mme RABILLARD), M. INDA (pouvoir à Mme RONDET), M. LEGRAND
Secrétaires de séance : M BAUDOUX et M. ALQUIE
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : CHANGEMENT DEFINITIF DU LIEU DES REUNIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX
RAPPORTEUR : Myriame ROURE
Madame le Maire explique qu’en vertu de l’article L 2121-7 du CGCT, le Conseil Municipal se réunit
et délibère à la mairie de la Commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un
autre lieu situé sur le territoire de la Commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de
neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer
la publicité des séances.
CONSIDERANT que l’ancienne salle du Conseil Municipal était trop petite pour pouvoir accueillir
un public important, que la salle des fêtes est attenante à la mairie et située à la même adresse,
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune et de ses habitants de tenir les séances du
Conseil Municipal dans un lieu plus adapté ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE que sera défini de manière définitive la salle des fêtes de la commune de QUEYAC, 1 place
du 11 novembre 1918, lieu habituel des conseils ;
PRECISE qu’une communication sera diffusée à destination de la population de QUEYRAC, par
l’affichage public, le site internet de la commune, la page Facebook de la commune et l’application
Panneau Pocket.
Le 16 juillet 2026 Affiché le 16 juillet 2026
Le Maire Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance Myriame ROURE Alain BAUDOUX Jean-Christian ALQUIE
Le Maire,
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.