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Déliberation - D2026 45
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 45)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2026-45
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°45
L’an deux mil vingt-six, le cinq juin, à vingt heure, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Myriame ROURE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 29 mai 2026
Présents : Mme ROURE, M. HOUZELOT, Mme CORDONNIER, Mme RABILLARD, M. STREVELER, Mme BAUDOUX, M. LEGRAND, Mme DUTRAIN, Mme RONDET, M. INDA, Mme BEAUPIED-BLANCHET, M. ALQUIE
Absents : M. BAUDOUX (pouvoir à Mme CORDONNIER), M. MESPLEDE (pouvoir à M. STREVELER), Mme MENAND (pouvoir à Mme RABILLARD)
Secrétaire de séance : Mme BAUDOUX
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur : Myriame ROURE
Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint
délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires
titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits
civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec
les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés
à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de dresser une liste de 24 noms, à savoir : DEL2026-45
Le 13 juin 2026 Affiché 13 juin 2026
Le Maire La secrétaire de Séance Myriame ROURE Jessica BAUDOUX
Le Maire,
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.