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Déliberation - DELIB190909
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB190909)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
32
Nombre de votants :
32
Date de convocation :
20 septembre 2019
Date d'affichage :
3 octobre 2019
L'AN deux mille dix-neuf, le 26 septembre le Conseil
Municipal de la Ville de Riom, convoqué le 20 septembre, s'est
réuni en session ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des
Associations, Salle Attiret-Mannevil, sous la présidence de
Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BIONNIER, BOISSET, BONNET, BOUCHET, CERLES, Mme CHAMPEL, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR (jusqu’à la question n° 19), MM. FREGONESE, GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, MACHANEK, MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY (à partir de la question n° 5), PERGET, Mme PICHARD, M. PRADEAU, RESSOUCHE, Mme SANNAT, M. VERMOREL.
ABSENTS :
Mme Stéphanie FLORI-DUTOUR, Maire-Adjoint
absente à partir de la question n° 20
M. Eric HURTUBISE, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Nicole PICHARD
M. Jacques LAMY, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Michèle GRENET
Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Pierre PECOUL
M. Jean MAZERON, Conseiller Municipal Délégué
a donné pouvoir à Suzanne MACHANEK
M. Arnaud PAILLONCY, Conseiller Municipal Délégué
absent jusqu’à la question n° 4
Mme Chantal RAMBAUX, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Bruno RESSOUCHE
M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
Mme Catherine VILLER, Conseillère Municipale
absente
M. Jean-Claude ZICOLA, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Agnès MOLLON
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Pierrick VERMOREL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20190926-DELIB190909-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 26 6 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 19 9
QUESTION N° 9
OBJET : Ecole Municipale de Musique de Riom : demande de classement en Conservatoire à Rayonnement Communal
RAPPORTEUR : Jean-Pierre BOISSET
Question étudiée par la Commission n°3 « Qualité de vie et animation » qui s’est réunie le 9 septembre 2019
La loi du 13 Août 2004 précise le fonctionnement des enseignements artistiques à la charge des différentes Collectivités (État, Région, Département, Commune). Le décret du 12 Octobre 2006 et l’arrêté du 15 Décembre 2006 du Ministère de la Culture fixent les critères de classement des établissements contrôlés (Conservatoire à Rayonnement Régional, Conservatoire à Rayonnement Départemental, Conservatoire à Rayonnement Intercommunal et Conservatoire à Rayonnement Communal).
Le classement des établissements d’enseignements artistiques spécialisés en conservatoires à rayonnement communal (CRC), vise à conforter le réseau national d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique. Il atteste d’un socle qualitatif et professionnel identique partout et pour tous permettant de favoriser une grande diversité de profils d’amateurs comme d’étudiants intégrant l’enseignement supérieur de la création artistique.
Sont classés conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal les établissements qui répondent aux critères suivants :
• Assurer, dans l’aire de rayonnement communal ou intercommunal, les missions en cohérence avec le schéma départemental (c’est-à-
dire : projet d’établissement présentant les choix pédagogiques,
artistiques et culturels de la structure/ fonctionnement en réseau
avec d’autres établissements pour favoriser la création et/ ou la
diffusion à travers des conventions).
• Respecter les missions communes aux catégories d’enseignement : suivre un cursus de progression défini (niveau), assurer des missions
d’éducation artistique en collaboration avec différents partenaires
(groupes scolaires, jumelages, ateliers).
• Dispenser ou garantir l’enseignement d’au moins une spécialité (musique, danse ou art dramatique) et, dans cette discipline, au
moins les deux premiers cycles du cursus. Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20190926-DELIB190909-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 C O M M U N E D E R I O M
Le projet d’établissement 2015-2020 de l’Ecole de Musique a établi l’ambition d’un positionnement via le classement en Conservatoire à rayonnement communal.
De fait, l’école répond aujourd’hui théoriquement à l’ensemble des critères requis. Par ailleurs, les effets positifs suite à un tel classement, s’il devait advenir, sont nombreux :
• Intégration dans le réseau des conservatoires (actuellement Clermont-Ferrand, Thiers, Cournon).
• Possibilité de délivrer un diplôme de 3ème cycle de pratique amateur.
• Valorisation du travail de l’équipe enseignante.
• Légitimité en tant que référent dans le paysage culturel local, positionnement et revalorisation en matière d’enseignement
musical à la hauteur d’une ville centre d’une communauté
d’agglomération (par ailleurs 3ème ville du département).
La demande de classement nécessite le dépôt d’un dossier à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Une effectivité de ce classement en 2020 serait souhaitable, permettant une concomitance avec :
• Le nouveau Projet d’Etablissement 2020/2025
• L’ouverture des Ecoles d’Arts des Jardins de la Culture
Le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser le Maire ou son représentant à poursuivre les démarches administratives avec la DRAC pour permettre l’étude et la validation le cas échéant du dossier de labellisation.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 26 septembre 2019
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20190926-DELIB190909-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019