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Déliberation - RAP170625
Déliberation - RAP170310
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - RAP170310)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 32
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
32
Nombre de votants :
32
Date de convocation :
17 mars 2017
Date d'affichage :
30 mars 2017
L'AN deux mille dix-sept, le 23 mars le Conseil Municipal de
la Ville de Riom, convoqué le 17 mars, s'est réuni en session
ordinaire, à 20 heures 30, à la Maison des Associations, Salle
Attiret-Mannevil, sous la présidence de Monsieur Pierre
PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BOISSET, BOUCHET, CERLES, Mme CHIESA, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, M. FRIAUD, Mmes GRENET, MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, MM. PRADEAU, RESSOUCHE, Mmes SANNAT, SCHOTTEY, M. VERMOREL, Mme VILLER.
ABSENTS :
M. Serge BIONNIER, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Michèle GRENET
M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jean MAZERON
M. Daniel GRENET, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Elizabeth MONTFORT
Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Nicole PICHARD
M. Jacques LAMY, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierre CERLES
Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Vincent PERGET
Mme Chantal RAMBAUX, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Pierrette CHIESA
M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Marie-Hélène SANNAT
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170323-DELIB170310-DE
Date de télétransmission : 27/03/2017
Date de réception préfecture : 27/03/2017 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 23 3 M MA AR RS S 2 20 01 17 7
QUESTION N° 10
OBJET : Tarifs des services à la population pour 2017
RAPPORTEUR : Nicole PICHARD
Question étudiée par la Commission n° 1 « La Ville au service des Riomois » qui s’est réunie 8 mars 2017.
Question étudiée par la Commission n° 3 « Qualité de vie et animation » qui s’est réunie le 8 mars 2017.
Question étudiée par la Commission n° 4 « Attractivité du territoire » qui s’est réunie le 9 mars 2017
La nouvelle politique tarifaire de la Commune étant entrée en vigueur à compter de septembre 2016, il n’est pas possible de dresser dès à présent un bilan de l’impact de cette nouvelle mesure. Aussi, il est proposé de ne pas modifier les tarifs pour l’année 2017-2018. En revanche, certains nouveaux tarifs sont créés.
C’est ainsi le cas des services faisant l’objet d’un conventionnement avec la CAF et pour lesquels des enfants non riomois sont accueillis à savoir : la restauration, l’accueil périscolaire des matins et soirs et des mercredis ; il convient, afin de respecter les exigences de la CAF, de moduler le prix appliqué aux enfants non riomois en fonction du quotient familial. Il est ainsi proposé d’appliquer un tarif supérieur de 27% aux extérieurs par rapport aux Riomois. Ce chiffre de 27% correspond à la différence constatée entre le tarif maximum riomois et le tarif maximum extérieur pour la restauration actuellement en vigueur.
Par ailleurs, des stages étant organisés par l’école d’arts plastiques, les tarifs correspondants sont créés par la présente délibération.
Enfin par rapport à la précédente délibération, les bornes plafond ont fait, pour certains tarifs, l’objet d’ajustement techniques du fait de l’application des arrondis.
Il résulte de la mise en place du nouveau mécanisme de tarification que pour un même service, de multiples tarifs seront appliqués afin de prendre en compte le QF de chaque usager. Par conséquent, pour chaque service public considéré, et de manière à permettre la meilleure lisibilité de l’assemblée, seuls les prix planchers, les prix plafonds et les QF correspondants ainsi que les tarifs extérieurs sont présentés. Les grilles tarifaires détaillées pour chacun des services publics considérés sont annexées à la présente délibération.
Les tableaux représentant les nouveaux tarifs municipaux résultant des exigences de la CAF sont présentés ci-dessous.
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170323-DELIB170310-DE
Date de télétransmission : 27/03/2017
Date de réception préfecture : 27/03/2017 C O M M U N E D E R I O M
RESTAURATION
Bornes de prix
2016-2017
Bornes de prix
2017-2018 riomois
Bornes de prix
2017-2018 extérieur
Bornes de
QF
Prix plancher :
0.50€
Prix plancher :
0.50€
Prix plancher :
0.64€
QF<437
Prix plafond : 4.80€ Prix plafond : 4.80€ Prix plafond : 6.09€ QF>1549 Prix unique
extérieur : 6.10€
Le prix de l’animation est compris dans le prix de la restauration.
De plus, en cas de non-inscription des enfants (dossiers manquants ou forfaits non respectés) ou d’absence injustifiée, il est proposé d’appliquer le tarif repas plafond exigible aux extérieurs soit 6.09 €.
ACCUEILS PERISCOLAIRES (*)
Bornes de prix
2016-2017
Bornes de prix
2017-2018 riomois
Bornes de prix
2017-2018
extérieur
Bornes de QF
Prix plancher :
0.20€
Prix plancher :
0.20€
Prix plancher :
0.25€
QF<437
Prix plafond : 1.40€ Prix plafond : 1.40€ Prix plafond : 1.77€ QF>1314 Prix unique
extérieur : 2.5 €
(*) Tarif forfaitaire à la journée (soit le soir ou le matin ou le soir et le matin)
ACCUEILS PERISCOLAIRES DES MERCREDIS
Bornes de prix
2016-2017
Bornes de prix
2017-2018 riomois
Bornes de prix
2017-2018
extérieur
Bornes de QF
Prix plancher :
0.80€
Prix plancher :
0.80€
Prix plancher :
1.02€
QF<437
Prix plafond : 7.8€ Prix plafond : 7.80€ Prix plafond :
9.91€
QF>1315
Prix unique
extérieur : 8 €
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170323-DELIB170310-DE
Date de télétransmission : 27/03/2017
Date de réception préfecture : 27/03/2017 C O M M U N E D E R I O M
ACCUEILS EXTRASCOLAIRES DES VACANCES
Les accueils extrascolaires des vacances sont ouverts uniquement aux enfants riomois.
Deux formules de prix sont proposées : une sur la base d’un prix journalier, l’autre sur la base d’un forfait 5 jours.
Les prix n’intègrent pas le prix des repas.
Prix journalier de l’accueil extrascolaire :
Bornes de prix 2016-2017 Bornes de prix 2017-2018 Bornes de QF Prix plancher : 2.10€ Prix plancher : 2.10€ QF<437 Prix plafond : 13€ Prix plafond : 13.00€ QF> 1334
Prix forfait accueil extrascolaire 5 jours :
Bornes de prix 2016-2017 Bornes de prix 2017-2018 Bornes de QF Prix plancher : 9.24€ Prix plancher : 9.24€ QF<437 Prix plafond : 57.20€ Prix plafond : 57.20€ QF>1334
Nuitée :
Dans le cadre du projet pédagogique en lien avec le projet éducatif de la ville, le service animation organise des mini-camps lors de vacances scolaires.
Un tarif « nuit » a été établi qui comprend le diner, la nuit et le petit déjeuner. Celui-ci est fixé à 1 € afin de laisser la possibilité aux enfants appartenant aux tranches les plus basses du quotient familial, d’accéder à ce séjour.
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170323-DELIB170310-DE
Date de télétransmission : 27/03/2017
Date de réception préfecture : 27/03/2017 C O M M U N E D E R I O M
ECOLE DE MUSIQUE
Concernant l’école de musique, 4 grilles tarifaires sont appliquées :
- La grille relative aux pratiques collectives
- La grille relative aux pratiques individuelles s’inscrivant dans un cycle d’enseignement musical
- La grille relative aux pratiques individuelles s’inscrivant dans une pratique dite « de confort »
- La grille relative à la location des instruments.
Il convient de noter que des frais d’inscription d’un montant de 3 euros étaient auparavant prélevés lors de l’inscription des élèves à l’école de musique. Ces frais sont désormais intégrés dans le prix payé par les élèves.
Les pratiques collectives :
Cette grille concerne les cours suivants :
- Formation Musicale
- Eveil, initiation
- Chorale1(8 à 14 ans)
- Ensemble Renaissance1
- Atelier Jazz1
- Ateliers Musiques Actuelles Amplifiées1
Bornes de prix 2016-2017 Bornes de prix 2017-2018 Bornes de QF Prix plancher : 16.30€ Prix plancher : 16.30€ QF<437 Prix plafond : 70€ Prix plafond : 70€ QF>1469 Prix extérieur : 150€ Prix extérieur : 150€ Non riomois
Les pratiques individuelles entrant dans un cycle d’enseignement musical :
Cette grille concerne les cours suivis dans le cadre du cycle d’apprentissage d’un instrument. Ils comprennent à la fois des cours individuels et des cours collectifs.
Bornes de prix 2016-2017 Bornes de prix 2017-2018 Bornes de QF Prix plancher : 60€ Prix plancher : 60€ QF<437 Prix plafond : 280€ Prix plafond : 280€ QF> 1338 Prix extérieur : 680€ Prix extérieur : 680€ Non riomois
1 Tarif appliqué aux personnes non inscrites dans un cursus spécifique au sein de l’école de musique
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170323-DELIB170310-DE
Date de télétransmission : 27/03/2017
Date de réception préfecture : 27/03/2017 C O M M U N E D E R I O M
Les pratiques individuelles dites de « confort »:
Cette grille concerne les cours suivis par des élèves qui, ayant fini leur cycle d’apprentissage, continuent à venir suivre des cours « de confort » à l’école de musique. Les personnes visées ne sont pas titulaires du brevet d’études musicales.
Bornes de prix 2016-2017 Bornes de prix 2017-2018 Bornes de QF Prix plancher : 78€ Prix plancher : 78€ QF<437 Prix plafond : 364€ Prix plafond : 364€ QF> 1338 Prix extérieur : 884€ Prix extérieur : 884€ Non riomois
Des réductions tarifaires sont accordées :
- 2ème membre d’une même famille : réduction de 15 %, 3ème membre et suivants d’une même famille : réduction de 30% ;
- Pratique d’un deuxième instrument : réduction de -50% sur le deuxième cours ;
- Elève inscrit à l’école d’arts plastiques : - 15% ;
- Les membres des associations Harmonie de Riom ou Riom Symphonique bénéficient d’une réduction de 50 % sur le tarif initial qu’ils auraient dû payer.
Les réductions tarifaires mentionnées ci-dessus ne sont pas cumulables.
La location des instruments :
Bornes de prix 2016-2017 Bornes de prix 2017-2018 Bornes de QF Prix plancher : 16.50 € Prix plancher : 16.50€ QF<437 Prix plafond : 80€ Prix plafond : 80€ QF>1338 Prix extérieur : 130€ Prix extérieur : 130€ Non riomois
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170323-DELIB170310-DE
Date de télétransmission : 27/03/2017
Date de réception préfecture : 27/03/2017 C O M M U N E D E R I O M
ECOLE D’ARTS PLASTIQUES
Le tarif jeune :
Le public bénéficiaire est composé :
- des élèves âgés de moins de 18 ans
- des étudiants riomois sur présentation d’un certificat de scolarité
Pour les cours concernés, le matériel est fourni par l’établissement.
Bornes de prix 2016-2017 Bornes de prix 2017-2018 Bornes de QF Prix plancher : 21€ Prix plancher : 21€ QF<437
Prix plafond : 130€ Prix plafond : 130€ QF> 1606 Prix extérieur : 200€ Prix extérieur : 200€ Non riomois
Le tarif adulte :
La grille de prix proposée correspond à des cours adulte d’une durée de 3 heures. En cas de cours d’une durée différente, le tarif sera déterminé à partir de cette grille au prorata du nombre d’heures de cours.
Bornes de prix 2016-2017 Bornes de prix 2017-2018 Bornes de QF Prix plancher : 35€ Prix plancher : 35€ QF<437
Prix plafond : 200€ Prix plafond : 200€ QF> 1454 Prix extérieur : 270€ Prix extérieur : 270€ Non riomois
Par ailleurs, dans un souci de bonne gestion et de responsabilisation des usagers, le règlement intérieur de l’établissement a été modifié concernant la fourniture du matériel. Le matériel continue à être fourni pour les cours dans le cadre desquels les techniques utilisées et les sujets abordés sont fixés par les professeurs. En revanche, pour les ateliers dans le cadre desquels, les techniques utilisées et les sujets abordés sont libres, le matériel n’est plus fourni par l’établissement mais doit être apporté par les élèves. Pour des raisons matérielles, les ateliers sculpture et céramique ne sont pas concernés par cette disposition. En revanche, une participation forfaitaire de 50€ par an destinée à couvrir la fourniture du matériel est mise en place pour ces ateliers.
Des réductions tarifaires sont accordées, valables sur le prix des cours : - 2ème membre d’une même famille : réduction de 15 % sur le tarif initial, 3ème membre et suivants d’une même famille : réduction de 30 % sur le tarif initial. - 15 % de réduction sur le prix initial pour le deuxième cours et les suivants pour un même élève.
- Elève inscrit à l’école de musique : - 15%
Les réductions tarifaires mentionnées ci-dessus ne sont pas cumulables.
Le tarif le plus avantageux est appliqué.
Le tarif des stages :
1 jour 2 jours
Riomois Extérieur Riomois Extérieur
Prix pour un adulte 15 € 22.50 € 30 € 45 € Prix pour un enfant 10 € 15 € 20 € 30 € Public famille (1 adulte/1enfant) 25 € 37.5 0€ 50 € 75 €
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170323-DELIB170310-DE
Date de télétransmission : 27/03/2017
Date de réception préfecture : 27/03/2017 C O M M U N E D E R I O M
LES ARCHIVES MUNICIPALES
ACTIVITES TARIFS 2016-2017 TARIFS 2017-2018
RIOMOIS NON RIOMOIS RIOMOIS NON RIOMOIS
Cours de
Paléographie + forfait
photocopies
19,53 € 24,15 € 19,53 € 24,15 €
Photocopie (l’unité) 0,32 € 0,32 €
Tirage
photographique
numérique format A 4
(l’unité)
3,95 € 3,95 €
Photocopie numérique
couleur (l’unité) 0,52 € 0,52 €
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170323-DELIB170310-DE
Date de télétransmission : 27/03/2017
Date de réception préfecture : 27/03/2017 C O M M U N E D E R I O M
LA SAISON CULTURELLE ACCES-SOIRS
TYPE DE PLACES TARIF
Plein tarif 10,00 €
Tarif réduit* 6,00 €
Tarif Abonné (à partir de 3 spectacles) PT 8,00 €
Tarif Abonné (à partir de 3 spectacles) TR 5,00 €
Tarif abonné Jeunes (collégiens/lycéens/étudiants) 4,00 €
Tarif Jeunes (collégiens/lycéens/étudiants) 4,50 €
Tarif Famille pour un spectacle estampillé "Famille"
(2 adultes + 2 enfants - 12 ans) 12,00 €
Enfants - 12 ans 3,00 €
Scolaires (maternelles et primaires) 2,00 €
Tarif préférentiel abonné pour les spectacles hors abonnement 11,00 €
Tarif pour les spectacles hors abonnement 18,00 €
Stages (tarif à la journée) 15,00 €
Actions culturelles (ateliers, lectures….) 3,00 €
* Les personnes pouvant bénéficier du tarif réduit pour la saison Culturelle Accès-soirs sont les suivantes :
- Allocataires des minima sociaux et personnes en situation d’handicap sur présentation d’un justificatif
- Adhérents des CE et organismes conventionnés avec la Commune - Abonnés à la saison culturelle de Cusset, du Sémaphore de Cébazat, la Comédie de Clermont Ferrand Scène Nationale
- Les Abonnés aux saisons culturelles de Volvic, Chatel Guyon, Mozac et la Puce à l’Oreille
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver l’ensemble des tarifs proposés pour l’année scolaire 2017/2018.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 23 mars 2017
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170323-DELIB170310-DE
Date de télétransmission : 27/03/2017
Date de réception préfecture : 27/03/2017