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Procès Verbal - 01 adoption proces verbal seance conseil municipal 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 adoption proces verbal seance conseil municipal 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 22
FEVRIER
2023
Date
de
convocation
:
16
FEVRIER
2023
Date
d'affichage
:
16
FEVRIER
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
16
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
22
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,.,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5ème
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
EXCUSES
:MM.
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2023-01-01
OBJET
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2022 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
à l’envoi
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2022,
les
élus
n’ont
émis
aucune
observation
sur
le document.
Aussi
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
DECIDE
d’adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2022.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
fl Mariette MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DÉLBERATION
RENDUE EXECURÔNRE
Transmise à io Sous-Préfecture le&Llo3 2523 Publiée
ou notifiée
le:
©
Géo
/22r2
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME HELIOS
comptabilité
publique
ACTES
: contrôle
de
légalité
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Haveluy
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction :
Numéro
de
l'acte :
DELIB20230101
Objet :
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2022
Type
de
transaction :
Transmission
d'actes
Date
de
{a
décision :
2023-02-22
00:00:00+01
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
9,1
- Autres
domaines
de
competences
des
communes
Identifiant
unique :
059-215902925-20230222-DELIB20230101-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
9150
Nom
métier
:
059-215902925-20230222-DELIB20230101-DE-1-1_0.xml Document
principal
(Délibération)
application/pdf
298.8
Ko
Nom
original
: DELIB
2023_01_01.pdf
Nom
métier:
99 DE-059-215902925-20230222-DELIB20230101-DE-1-1_1.pdf Cycle
de
vie
de
La
transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
1 mars
2023
à 14h53min49s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 mars
2023
à 14h53min49s
Accepté
par
le TAT
: validation
OK
Transmis
1
mars
2023
à
14h53min50s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
1
mars
2023
à
14h54min04s
Reçu
par
Le
MI
le
2023-03-01
Page
1