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Déliberation - 2026 060 Cession Bennes Sign Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 060 Cession Bennes Sign Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 CS L n
Publié le 27-04-2026
L'AI G U | L LO N ID : 085-200096832-20260424-DECI2026 060-AR
LÂ-PRESQU'|LE
1
DECISION DU MAIRE
2026/060 CESSION BENNES
Le Maire de L’Aiguillon-la-Presqu'île,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 autorisant Monsieur le Maire à décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
CONSIDERANT la non-utilisation de deux bennes
VU L'offre de reprise de la société VPLO
DECIDE
EMET un avis favorable à la proposition de VPLO — 85170 LE POIRE SUR VIE pour un montant de 3000 € TTC soit 1500 € par benne
Mention de cette décision sera faite lors de la plus prochaine séance du conseil municipal
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu'île, le 24 avril 2026
Le Maire, Laurent HUGER