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Déliberation - DB02 Approbation du ca Exercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB02 Approbation du ca Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1/2
Département de l'Eure SÉANCE 4 DU 28/04/2026– DB02 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 24 avril 2026
Date d'affichage : le 24 avril 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : xx
Votants : xx
Dont pouvoir (s) : xx
L'AN DEUX MIL VINGT-SIX LE VINGT HUIT AVRIL A 20 HEURES 30, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE, MAIRE.
ETAIENT PRÉSENTS : MESDAMES ET MESSIEURS JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE, LAETITIA SANCHEZ, ANNE BERICHI, BERNARD LEBOEUF, FREDERIC BESNARD, JEAN-LUC ENJALBERT, LAURA VOLLAIS, PHILIPPE LAMOT, ELODIE PAILLER, SYLVIE PAUTHIER, MAXIME LECARDINAL, SOPHIE FONTAINE, CHANTAL QUERNIARD, DANIEL JUBERT, ELODIE DESABAYE.
POUVOIRS DE: /
ABSENT-E-S EXCUSÉ-E-S:, /
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: ANNE BERICHI
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2025
M. ...............,1er adjoint, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l’exercice 2025, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la bonne santé financière de notre commune.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivant relatifs au vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ABREGEE applicable au budget principal,
Vu la délibération n°01 du 3 avril 2025 portant approbation du Budget Primitif pour l’exercice 2025,
Vu la délibération n°01 du 28 avril 2026, portant approbation du Compte de gestion 2025,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice 2025, 2/2
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote,
Le Conseil Municipal avec XXX Voix POUR, XXX voix CONTRE et XXX ABSTENTION :
Article 1 : APPROUVE le compte administratif 2025 du budget principal de la commune comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement
Recettes Dépenses
Résultat de l'exercice 2025 53 407,37 865 789,38 812 382,01
Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 118 359,02
Résultat de clôture 171 766,39
Résultat de la section d'investissement
Recettes Dépenses
Résultat de l'exercice 2025 95 015,82 299 604,47 204 588,65
Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA): 62 953,89
Résultat de clôture 157 969,71
Restes à réaliser Recettes Dépenses
96 019,95 80 529,75
Solde 15 490,20
Article 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et e sa réception par le représentant de l’Etat.
La délibération est adoptée.
Pour extrait certifié conforme au registre
JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE
Maire
Monsieur le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :