Déliberation - 71 AN db02

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Déliberation - 71 AN db02 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Déliberation - 71 AN db02)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-212705982-20230301-DB02-BF |

Accusé certifié exécutoire .

D je l'Eure SÉANCE 2 DU 01/03/2023 - DB 02 Réception par le Ha 1 Er0S)5028

Arrondissement des ANDELYS

Canton de LOUVIERS - NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

L REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _|

Date de convocation : le 16 février 2023

Date d'affichage : le 16 février 2023

Nombre de conseillers : en exercice : 15

Présents : 12

Votants :15

Dont pouvoir (s) : 03

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS LE MERCREDI ÎER MARS À dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil, à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Francine DESABAYE, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Jérôme BOULET DE LA VALLEE, Bernard LEBOEUF, Alain LOEB, Anne BERICHI et Jean-Luc ENJALBERT.

Pouvoirs de : Chantal QUERNIARD à Alain LOEB ; Francoise COHAN à Sandra LEBOURGEOIS : Pascal SCHWARTZ à Elodie DESABAYE

Absents excusés : Chantal QUERNIARD, Francoise COHAN et Pascal SCHWARTZ.

Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Madame Laetitia SANCHEZ, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le compte administratif communal de l'exercice 2022, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l'exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivant relatifs au vote du budget,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Vu la délibération n°05 du 06 avril 2022 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2022, Vu la délibération n°1 du 06 avril 2022, portant approbation du Compte de gestion 2022,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au

cours de l'exercice 2022,

APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré sans que Madame la Maire ne prenne part au vote, le Conseil Municipal décide avec 12 Voix POUR, 02 voix CONTRE et 00 ABSTENTION :

Article 1 : APPROUVER le compte administratif 2022 du budget principal de la ville comme suit :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212705982-20230301-DB02-BF |

ACCUSÉ

[ Réce

ertifié exécutoire

tion par le préfet 1010272023] libellés section d'investissement section de fonctionnement

dépenses (-) recettes (+) dépenses (-) recettes (+)

(a) résultats reportés 2021 66 066,07 85 826,99

(b) opérations de l'exercice 2022 142 332,76 193 261,63 674 500,40 762 132,11

{ c} resultat de l'exercice 2022 50 928,87 87 631,71

(d) resultats à affecter = (c-a) -15 137,20

restes à réaliser 2022 975 711,02 929 463,67

resultat des restes à réaliser fin 2022 46 247,35

[besoin de financement | 61 384,55 |

[Résultat reporté | -15137,20 | 112 074,15

Article 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et e sa réception par le représentant de l'Etat.

La délibération est adoptée.

Pour extrait certifié conforme au registre

La Maire,

Laetitia SANCHEZ.

Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.

- Certifie le caractère acte,

- informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Transmis en préfecture le :