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Déliberation - DB02 APPROBATION CA 2024 vf tampon
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB02 APPROBATION CA 2024 vf tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
h 7 Publié le
ID : 027-212705982-20250326-DB02 260325-DE
Département de l'Eure SÉANCE 2 DU 26/03/2025- DB 02
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
| REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation : le 21 mars 2025
Date d'affichage : le 21 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 10
Votants :9
Dont pouvoir (s) : 1
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ LE 26 MARS À 20 HEURES 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Anne BERICHI, Bernard LEBOEUF,
Sandra LEBOURGEOIS, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Francine
DESABAYE, Céline RECHER, Frédéric BESNARD,
Pouvoirs de :
Sylvie PAUTHIER à Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
Absent-e-s excusé-e-s : Françoise COHAN, Elodie DESABAYE, Chantal QUERNIARD, Sylvie PAUTHIER
Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ ont quitté la séance du conseil municipal à 20h45.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance: Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2024
M Enjalbert explique la délibération. M Loeb l'interrompt dans son exposé demandant une réponse
immédiate à sa question. M Enjalbert signale qu'il n’a pas la réponse devant lui immédiatement.
M Loeb s'énerve devant la réponse qui lui est faite et se lève pour quitter la salle.
M Bourlet fait un rappel du règlement interne du conseil municipal pour la bonne tenue des échanges.
M Schwartz accompagne dans sa sortie M Loeb. Ces deux membres du conseil municipal quittent la salle à 20H45.
Neuf (9) membres du conseil municipal restent présents dans la salle dont Madame la maire ; le quorum est atteint pour le vote du compte administratif avec huit (8) membres présents physiquement.
Madame Laetitia SANCHEZ, Maire, quitte la salle du conseil. M Leboeuf 1e adjoint, soumet au
Conseil Municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l'exercice 2024, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.
Ce document retrace l'exécution du budget communal de l'année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la très bonne santé financière de notre commune.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants, L.2311-
1 et 2312-1 et suivant relatifs au vote du budget,
1/2 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S L O7
ID : 027-212705982-20250326-DB02 260325-DE
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ABREGEE applicable au budget principal, Vu la délibération n°07 du 21 mars 2024 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2024, Vu la délibération n°01 du 26 mars 2025, portant approbation du Compte de gestion 2024,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice 2024,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré sans que Madame la Maire ne prenne part au vote.
Le Conseil Municipal, avec 9 Voix POUR, 0 voix CONTRE ET 0 ABSTENTION :
Article 1 : APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal de la commune comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement
Recettes Dépenses
Résultat de l'exercice 2024 +62 325,97 753 940,87 691 614,90
Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) +56 033,05
Résultat de clôture +118 359,02
Résultat de la section d'investissement
Recettes Dépenses
Résultat de l'exercice 2024 +363 631,19 577 122,44 213 491,25
Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA): -300 677,30
Résultat de clôture +62 953,89
Restes à réaliser Recettes Dépenses
115 355,19 25 580,65
Solde +89 774,54
Article 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et e sa réception par le représentant de l'Etat.
La délibération est adoptée.
Pour extrait certifié conforme au registre
La Maire,
_Laetitia SANCHEZ.
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
- _ Certifie le caractère acte,
- informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :
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