Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+20+Avril+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+20+Avril+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenoy-le-Château. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+20+Avril+)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, Compte-rendu

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES (N° DE_018_2026)

Commission Finances : Jean-Yves CLAUDON

Stéphane SCNADELLA, Patrick GALLAND, Caroline VAN DER SPEK, Frédérique VAUTHIER

Commission Forêt : Jean-Yves CLAUDON

Philippe ROBERT, Stéphane SCANDELLA, Caroline VAN DER SPEK, Patrick GALLAND

Commission Travaux et réseaux : Patrick GALLAND

Elisabeth BEUNET, Julie DUCHAINE, Philippe ROBERT, Dominique CLAUDE

Commission Cadre de vie : Xavier DURUPT

Delphine SENECHAL, Dominique CLAUDE, Caroline VAN DER SPEK, Corinna GIESE, Elisabeth BEUNET, Luc SERRA, Frédérique VAUTHIER, Julie DUCHAINE

Commission Affaires Sociales : Elisabeth BEUNET

Delphine SENECHAL, Frédérique VAUTHIER, Julie DUCHAINE, Corinna GIESE

Commission Communication : Jean-Yves CLAUDON

Corinna GIESE, Luc SERRA, Xavier DURUPT

Commission Art et Culture et lien avec les Associations : Emmanuelle CANDERAN

Betty BOUVARD, Dominique CLAUDE, Caroline VAN DER SPEK, Luc SERRA, Patrick GALLAND, Delphine SENECHAL, Elisabeth BEUNET

Délibération : adoptée

ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE (N° DE_019_2026)

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la Commission d’Appel d’Offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la Commission d’Appel d’Offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal a celui des membres titulaires,

Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

La liste présente :

Jean-Yves CLAUDON, Frédérique VAUTHIER Patrick GALLAND, membres titulaires Xavier DURUPT, Luc SERRA, Dominique CLAUDE, membres suppléants Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0Suffrages exprimés : 15

Ainsi répartis :

La liste obtient 15 voix

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6

Sont ainsi déclarés élus :

Jean-Yves CLAUDON, Frédérique VAUTHIER Patrick GALLAND, membres titulaires Xavier DURUPT, Luc SERRA, Dominique CLAUDE, membres suppléants, pour faire partie, avec Mme la Maire, Présidente de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.

Délibération : adoptée

ELECTION D'UN DELEGUE COMMUNAL POUR LE SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE DES VOSGES (N° DE_020_2026)

Considérant le renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein des syndicats dont elle est membres.

Considérant qu'il convient de désigner 1 représentant au sein du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale des Vosges. (SMICDV) ;

Considérant la candidature de Mme Corinna GIESE ;

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de procéder à l'élection à main levée du représentant de la commune au sein du SMICDV,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

PROCLAME élue déléguée communale Corinna GIESE auprès du SMICDV.

Délibération : adoptée

ELECTION DE DELEGUE AU COMITE DU SYNDICAT D'ELECTRICITE DES VOSGES (SDEV) (N° DE_021_2026)

Considérant le renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein des syndicats dont elle est membres.

Considérant qu'il convient de désigner 1 représentant au sein du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges (SDEV) ;

Considérant la candidature de Mr Philippe ROBERT ;

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de procéder à l'élection à main levée du représentant de la commune au sein du SDEV,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

PROCLAME élu délégué communal Philippe ROBERT auprès du SDEV.

Délibération : adoptée

ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA VOGE LA BAINS (N° DE_022_2026)

Considérant le renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein des syndicats dont elle est membres.

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal d'Incendie et de Secours (SIIS);

Considérant la candidature de Mme Frédérique VAUTHIER (titulaire) et Mme Elisabeth THIEBAUT (suppléante) ;

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de procéder à l'élection à main levée du représentant de la commune au sein du SIIS,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

PROCLAME élue déléguée titulaire Mme Frédérique VAUTHIER et déléguée suppléante Mme Elisabeth THIEBAUT auprès du SIIS.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DES DELEGUES FORET AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES VOSGIENNES (N° DE_023_2026)

Considérant le renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein des syndicats dont elle est membres.

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger au sein de l'Association des Communes Forestières Vosgiennes ;

Considérant la candidature de Mr Jean-Yves CLAUDON et Philippe ROBERT ;

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de procéder à l'élection à main levée des représentants de la commune au sein de l'Association des Communes Forestières Vosgiennes,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

PROCLAME élu délégué titulaire Jean-Yves CLAUDON délégué suppléant Philippe ROBERT auprès de l'Association des Communes Forestières Vosgiennes.

Délibération : adoptée

ELECTION DU DELEGUE AU COMITE NATIONAL D'ACTIONS SOCIALES (CNAS) (N° DE_024_2026)

Considérant le renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein des syndicats dont elle est membres.

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué pour siéger au sein du Comité National d'Action Sociales (CNAS) ;

Considérant la candidature de Mme Elisabeth THIEBAUT ;

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de procéder à l'élection à main levée du représentant de la commune au sein du CNAS,Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

PROCLAME élue déléguée communale Elisabeth THIEBAUT auprès du CNAS.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU A L'ASSEMBLEE SPECIALE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI (N° DE_025_2026)

Le Conseil municipal de la commune de Fontenoy le Château, dûment convoqué, s’est réuni le 20/04/2026, sous la présidence de Mme Emmanuelle CANDERAN, Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Fontenoy le Château au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Madame la Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le Conseil Municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Mme GIESE Corinna, Conseillère municipale. PRÉCISE que ces représentantes exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. AUTORISE Madame la Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE L'AIDLPV (N° DE_026_2026)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Désigne Mme Elisabeth BEUNET, Conseillère municipale déléguée pour siéger au Conseil d’Administration de l’Association Intercommunale de Développement Local du Pays de la Vôge,

Rappelle que Madame la Maire est membre de droit du Conseil d’Administration de cette association.

Délibération : adoptée

CFU COMMUNE BOIS ET CHAUFFERIE (N° DE_027_2026)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

BUDGET COMMUNE

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement

Total

Dépenses

Total

Recettes

Résultats

reportés 0,00 764 721,61 0,00 142 323,77 0,00 907 045,38

Opérations

exercice 614 570,73 636 927,82 1 559 324,07 1 393 181,85 2 173 894,8

0

2 030 109,6

7

Total 614 570,73 1 401 649,43 1 559 324,07 1 535 505,62 2 173 894,8 0 2 937 155,0 5

Résultat de

clôture 787 078,70 23 818,45 763 260,25

Restes à

réaliser 0,00 0,00 506 073,91 287 162,00 506 073,91 287 162,00

Total

cumulé 0,00 787 078,70 529 892,36 287 162,00 506 073,91 1 050 422,2

5

Résultat

définitif 787 078,70 242 730,36 544 348,34

BUDGET BOIS

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement

Total

Dépenses

Total

Recettes

Résultats

reportés 0,00 142 477,57 63 196,46 0,00 63 196,46 142 477,5

7

Opérations

exercice 237 639,96 440 809,63 68 762,95 63 196,46 306 402,91 504 006,0

9

Total 237 639,96 583 287,20 131 959,41 63 196,46 369 599,37 646 483,6 6Résultat de

clôture 345 647,24 68 762,95 276 884,2

9

Restes à

réaliser 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00

Total

cumulé 0,00 345 647,24 88 762,95 0,00 20 000,00 276 884,2

9

Résultat

définitif 345 647,24 88 762,95 256 884,2

9

BUDGET CHAUFFERIE

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement

Total

Dépenses

Total

Recettes

Résultats

reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations

exercice 25 701,56 38 767,46 1 850 180,75 1 958 275,10 1 875 882,3

1

1 997 042,5

6

Total 25 701,56 38 767,46 1 850 180,75 1 958 275,10 1 875 882,3 1 1 997 042,5 6

Résultat de

clôture 13 065,90 108 094,35 121 160,25

Restes à

réaliser 0,00 0,00 108 332,49 0,00 108 332,49 0,00

Total

cumulé 0,00 13 065,90 108 332,49 108 094,35 108 332,49 121 160,25

Résultat

définitif 13 065,90 238,14 12 827,76

Le Conseil Municipal (S SCANDELLA parti en urgence) réuni et présidé par Jean-Yves CLAUDON, 1er adjoint, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Madame la Maire, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - FONTENOY LE CHATEAU 2025 (N° DE_028_2026)

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Emmanuelle CANDERAN, Maire

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, • statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, • constatant que le compte administratif fait apparaitre un : excédent de 787 078.70 • et après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 764 721,61

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 650 000,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 22 357,09

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 787 078,70

A. EXCEDENT AU 31/12/2025 787 078,70

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 242 730,36

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 544 348,34

B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptée

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - BOIS (N° DE_029_2026)

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Emmanuelle CANDERAN, Maire

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,

• statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

• constatant que le compte administratif fait apparaitre un : excédent de 345 647.24 • et après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 142 477,57

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 115 000,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 203 169,67

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 345 647,24

A. EXCEDENT AU 31/12/2025 345 647,24

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068

88 762,95

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 256 884,29B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptée

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - CHAUFFERIE (N° DE_030_2026)

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Emmanuelle CANDERAN, Maire

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,

• statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

• constatant que le compte administratif fait apparaitre un : excédent de 13 065.90 • et après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 13 065,90

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 13 065,90

A. EXCEDENT AU 31/12/2025 13 065,90

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068

238,14

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 12 827,76

B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptée

DIVERS

Stéphane SCANDELLA a été nommé correspondant défense